Je viens d’interroger la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, pour l’ouverture du don du sang aux hommes ayant eu une relation sexuelle avec un autre homme (HSH). Je souhaite connaître la position de la ministre sur la recommandation formulée par mon collègue Olivier Véran dans le rapport « La filière sang en France » qu’il a rendu mardi.

Actuellement, les critères de sélection des donneurs de sang sont fixés par arrêté du 12 janvier 2009 et par décision du 10 avril 2008 modifiant la décision du 28 février 2006 qui définit la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l’article R. 1221-5 du code de la santé publique. Ces dispositions en vigueur en France écartent de façon permanente du don du sang, tout donneur masculin ayant eu – y compris de nombreuses années auparavant – une relation sexuelle avec un autre homme (HSH), sans tenir compte des pratiques sexuelles, discriminant ainsi une population entière sur le seul fait de son orientation sexuelle. Or, l’Europe demande que le critère pris en compte soit celui des pratiques sexuelles et non de l’orientation sexuelle.

Dans son rapport, mon collègue Olivier Véran indique que « dès lors qu’il s’agit de tenir compte d’une pratique plutôt que d’une sexualité, il apparaîtrait comme discriminatoire de ne pas appliquer des critères analogues aux homosexuels et aux hétérosexuels ».

Aussi, je suis favorable à un changement de notre réglementation pour renforcer la sécurité du don en faisant évoluer le questionnaire de l’orientation sexuelle vers le niveau de risque individuel du donneur. C’est cette donnée objective, fondée sur les comportements et les risques pris individuellement, quelle que soit son orientation sexuelle, qui est la même de continuer à garantir un haut niveau de sécurité du don en France tout en luttant contre les discriminations et les amalgames stigmatisant une population.

J’ai donc demandé à Marisol Touraine quelle suite elle compte donner à cette recommandation pour que la France suive les évolutions observées en la matière ces dernières années dans de nombreux pays, notamment européens.