Stéphane Le Foll, ministre de l'AgricultureJ’ai adressé un courrier à Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, pour l’interroger sur le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) et la situation particulière du département du Doubs (d’autres départements étant aussi dans cette situation) eu égard à la difficulté de répondre aux demandes de crédits face aux nombreuses sollicitations.

La modernisation des bâtiments d’élevage permet d’augmenter la productivité et la compétitivité des exploitations, de les adapter à de nouveaux enjeux, à de nouvelles activités et de permettre une meilleure transmission. Cette modernisation génère aussi des retombées économiques non négligeables sur l’activité locale de la construction.

Mis en place en 2005, ce plan de modernisation des bâtiments d’élevage est l’outil principal pour accompagner ces démarches, aux côtés du plan végétal pour l’environnement (PVE) et du plan de performance énergétique (PPE).

Dans le Doubs, et ce depuis plusieurs années, il apparait que les crédits dont disposent les services déconcentrés de l’État sont insuffisants par rapport aux autres départements franc-comtois et aux autres régions pour faire face aux nombreux dossiers de demande de subvention dans le cadre du PMBE, contraignant ainsi la profession agricole soit à éliminer une partie des projets, soit à diminuer le taux de subvention (parfois très notablement, jusqu’à 50 %).

Le Doubs se trouve ainsi pénalisé, notamment parce qu’il s’agit du département le plus dynamique en France pour le nombre d’installations de jeunes agriculteurs (22 installations pour 1 000 exploitations en 2012), permettant ainsi le maintien de nombreuses exploitations qui doivent se moderniser. Cela pose, de fait, la question de l’équité entre les agriculteurs des différents territoires.

J’ai donc interrogé le ministre afin de savoir dans quelle mesure un rééquilibrage peut être opéré au niveau des crédits du plan de modernisation des bâtiments d’élevage pour assurer davantage d’équité en faveur du département du Doubs et d’autres départements qui seraient dans la même situation.

Par ailleurs, et de façon plus générale, j’ai demandé à Stéphane Le Foll de m’indiquer si des évolutions de ce dispositif sont envisagées prochainement et le cas échéant, avec quelles orientations, tant sur le plan du contenu et des critères d’attribution que sur l’enveloppe financière dédiée (cette dernière ayant déjà évolué au niveau des autorisations d’engagement dans la loi de finances 2013 par rapport à 2012).