Dominique MédaDans le cadre de mon travail législatif, je participe à divers groupes de travail. Ceux-ci ont vocation notamment à permettre une analyse en profondeur et une réflexion plus aboutie sur un sujet donné. En ce moment, je suis investie dans deux groupes de travail : l’un sur la sécurisation des parcours professionnels et le second sur l’évaluation des politiques de lutte contre l’exclusion.

C’est au titre de ce dernier que nous avons pu auditionner hier Dominique MEDA, philosophe et sociologue française, qui a mené au sein du Centre de l’étude et de l’emploi, une analyse du dispositif du RSA depuis sa mise en œuvre, par la loi du 1er décembre 2008, autour de la question suivante : Le RSA, innovation ou réforme technocratique ?

Je tenais à vous faire part de l’analyse qu’elle nous a livrée hier et que je partage.

Avant 2007, le RMI présentait des défauts, mais qui auraient pu être corrigés de deux manières : à travers davantage de moyens en faveur de l’accompagnement et du retour vers l’emploi (cf notamment : clauses sociales dans les marchés publics), ainsi qu’à travers une réforme de la prime pour l’emploi.

Depuis le départ, le RSA ne permettait pas de répondre à ces lacunes et ignorait les causes majeures de difficultés de retour à l’emploi tenant aux problèmes de garde d’enfant, d’absence de formation, de santé.

Le travail d’étude et d’évaluation du dispositif qu’elle a mené principalement avec Bernard Gomel a été réalisé dans 7 départements mais plus particulièrement à Paris.

Il en est ressorti, un envoi quasi systématique des personnes vers « Pôle Emploi », qui s’est transformé en usine à gaz, un bilan négatif de la dissociation accompagnement social/accompagnement professionnel, de véritables difficultés liées aux effets de seuil, une impossibilité de cette prestation de s’adapter aux reprises d’emploi courtes et souvent entrecoupées de périodes d’inactivité et une insuffisance de l’allocation de base.

Pour le RSA activité, le constat est encore plus préoccupant avec un taux de non-recours qui s’élève à 68 % et une attraction des bas-salaires vers ces dispositifs pour une prestation qui avait pourtant un objectif de retour vers l’emploi des personnes qui en étaient exclues.

Dominique MEDA a dès lors insisté lourdement sur la nécessité d’une stabilité pour ces personnes. « L’impossibilité de prévoir » les enferme au contraire dans l’exclusion. Il est également plus que jamais urgent de réformer et de renforcer les dispositifs d’accompagnement et d’adapter l’allocation initiale au coût d’une vie décente.

Il me semble encore, et j’ai pu le soulever au cours de cette audition, que nous ne devons pas avoir peur de se fixer comme objectif l’augmentation du nombre de bénéficiaires des minimas sociaux lorsque l’on connait les chiffres de non recours ; afin de mener une politique volontariste et ambitieuse de lutte contre l’extrême précarité et de s’engager dans l’automaticité du bénéfice de ces prestations.