JusticeLe projet de loi relatif au harcèlement sexuel, pour lequel j’étais rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales, a été adopté à l’unanimité en séance publique la nuit dernière, en présence de Christiane Taubira, ministre de la Justice, Garde des Sceaux et de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes.

C’est un signe fort en direction de la société toute entière pour indiquer clairement que la lutte contre ce fléau insidieux du harcèlement sexuel, dont sont victimes des milliers de femmes, est une priorité. Je me réjouis de cette adoption rapide et je suis fière du travail que nous avons accompli collectivement et dans des délais très courts afin de répondre à l’urgence depuis l’annulation de l’infraction de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel le 4 mai dernier. Depuis cette décision, des dizaines de procédures en cours se sont éteintes, faute de fondement juridique.

Ce nouveau texte est non seulement plus clair et plus précis dans sa définition du harcèlement sexuel, mais il est aussi plus protecteur pour les victimes, plus large dans son champ d’application et plus sévère avec les auteurs de harcèlement sexuel (2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, et 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende en cas de circonstance aggravante).

Le harcèlement sexuel est « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »

Comme l’a fait le Sénat avant l’adoption du texte le 12 juillet, nous avons confirmé que le harcèlement sexuel pouvait également être caractérisé lors d’un fait unique particulièrement grave. De même, quatre circonstances aggravantes ont été définies (abus d’autorité, minorité de la victime, vulnérabilité, participation de plusieurs personnes).

Ce texte de loi élargit aussi les motifs de discrimination interdites à l’identité sexuelle, en complément des mœurs et de l’orientation sexuelle, et ce, afin de protéger les personnes transgenres ou transsexuelles au même titre que les personnes homosexuelles.

Enfin, nous avons souhaité mettre l’accent d’une part, sur la prévention, l’éducation et la sensibilisation pour lutter contre ces agissements. A ce titre, Najat Vallaud-Belkacem a indiqué qu’une grande campagne d’information serait lancée à l’automne. D’autre part, sur la nécessité de mieux connaître ce phénomène encore trop peu étudié, avec la mise en place d’un Observatoire des violences faites aux femmes.