Travail en prisonLors de la publication des recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, j’avais eu l’occasion de partager mon inquiétude et mon indignation face à la situation carcérale. Les dénonciations portaient alors sur les conditions de détention, mais d’autres domaines requièrent l’attention des pouvoirs publics.

Le 1er mars dernier, le Défenseur des droits a apporté son soutien à une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au droit du travail en prison, un autre sujet majeur de la condition carcérale. En effet, le conseil des prud’hommes de Metz a transmis une QPC à la Cour de cassation afin d’interroger l’absence de contrat de travail des détenus (qui signent seulement un « acte d’engagement ») : « L’article 717-3 du code de procédure pénale en ce qu’il dispose que les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l’objet d’un contrat de travail porte-t-il atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, et notamment aux droits garantis par les 5ème, 6ème , 7ème et 8ème alinéas du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ? ». Ces alinéas garantissent notamment la non-discrimination pour l’emploi, le droit au syndicat, le droit de grève et la participation à la détermination des conditions de travail.

De la même manière début 2013, le conseil de prud’hommes de Paris s’est reconnu compétent pour juger de ce type d’affaires en qualifiant de contrat de travail implicite la relation de travail qui unissait une détenue à une entreprise de plateforme téléphonique. Jusque-là, les juridictions prud’homales ne s’estimaient pas compétentes du fait précisément de l’absence de contrat de travail. Ces évolutions récentes laissent espérer des réponses à une situation dans laquelle la prison a été qualifiée de « zone de non-droit du travail » par le Conseil économique et social dans un avis de 1987.

Cette situation est d’autant plus choquante que depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, les détenus sont obligés d’exercer une activité afin d’augmenter leurs chances de réinsertion. Or, beaucoup de détenus se tournent vers le travail et la situation est toujours caractérisée par un vide juridique. Si l’objet de l’activité est de favoriser la réinsertion des détenus, alors rien ne justifie un traitement moins favorable que celui dont bénéficient les travailleurs non détenus.

Dans la mesure où le droit du travail ne s’applique pas, l’encadrement des rémunérations est loin d’être satisfaisant et donne lieu à des disparités qui ne s’expliquent pas. Par exemple, la situation du détenu dont le cas a fait l’objet d’une QPC laisse imaginer les situations vécues : sa rémunération s’élevait à 3,13€ de l’heure… Un tel taux horaire, – a fortiori lorsqu’il est combiné à l’obligation induite par la loi de 2009 –, pose la question du travail forcé. Les contraintes propres à la condition carcérale, régulièrement évoquées par les entreprises qui emploient les détenus, ne sauraient justifier de telles conditions de travail.

Si la privation de liberté constitue une sanction légitime correspondant à une faute commise par le détenu, on ne saurait accepter que s’ajoutent à la peine des contraintes et traitements qui n’ont pas été prescrits par l’autorité judiciaire. Au même titre que les conditions de détention des personnes, l’accès au droit du travail relève de la responsabilité et du devoir des pouvoirs publics.