L’accès à la santé est l’un des droits les plus fondamentaux. Pourtant, aujourd’hui, partout dans le monde, celui-ci est loin d’être une réalité. Chaque heure, ce sont près de 10 000 personnes qui basculent dans la pauvreté après avoir payé les soins de santé dont elles avaient besoin. Tous les jours, des centaines de milliers d’hommes et de femmes doivent faire face à un dilemme : se soigner et s’appauvrir davantage, ou renoncer à accéder aux services de santé.

La solidarité internationale, en se donnant pour objectif d’éliminer la pauvreté, doit garantir un accès à la santé au plus grand nombre, partout dans le monde. Le système français de protection sociale est construit sur un principe fondamental, selon lequel chaque individu a accès aux soins de santé en fonction de ses besoins et non en fonction de ses ressources financières.

La France, quatrième contributeur mondial à l’aide publique au développement, a un rôle capital à jouer dans la promotion de ce principe et doit porter ces valeurs de solidarité et de fraternité au sein de sa politique extérieure. Elle s’y est engagée en étant à l’initiative d’une résolution sur la couverture sanitaire universelle adoptée à l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2012 et en affectant en 2013 une part de la taxe sur les transactions financières à la gratuité des soins pour les enfants de moins de 5 ans au Sahel par le biais de l’I3S (Initiative solidarité santé sahel).

Mais la France doit aller plus loin. Notre pays doit renforcer et axer son aide budgétaire sur cette thématique afin de mettre en place des réformes durables, et en parallèle fournir un appui technique à nos pays partenaires afin de renforcer la mobilisation des ressources nationales, les systèmes de santé et les mécanismes de protection sociale. La France doit aussi s’allier aux autres partenaires techniques et financiers et aux organisations de la société civile, afin de mutualiser les expertises, pour que les politiques de protection sociale en santé des pays en développement puissent être mises en œuvre efficacement.

L’Union européenne est en plein exercice de programmation de son budget pour la période 2014-2020. La France ne doit pas laisser passer cette opportunité de prioriser le financement des secteurs sociaux, parmi lesquels la protection sociale en santé, dans le budget de l’action extérieure de l’UE. La future Loi d’orientation sur l’Aide publique au développement française qui sera débattue au parlement en 2014 et les discussions sur le Projet de loi de finance pour 2014 représentent également des opportunités d’ancrer la protection sociale en santé comme priorités de la politique extérieure de la France.

La protection sociale en santé est un vecteur de progrès pour atteindre les objectifs de développement en matière de réduction de la pauvreté, lutter résolument contre la mortalité maternelle et infantile et faire reculer les pandémies.

Si elle est une priorité affichée par la France, les exercices budgétaires ne financent que trop peu l’appui aux politiques de protection sociale en santé menées par les pays en développement. Pour davantage de cohérence, nous voulons que la protection sociale en santé devienne également une priorité budgétaire de l’Aide française au développement.

Nous, parlementaires, nous engageons de notre côté pour faire en sorte que la France promeuve le renforcement des systèmes de protection sociale au sein de sa politique d’aide au développement, et pour s’assurer que la santé en France et partout dans le monde soit un droit et non un luxe.

Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis.
Danièle Auroi, présidente de la Commission des affaires européennes, députée du Puy-de-Dôme.
Philippe Baumel, député de Saône-et-Loire.
Fanélie Carrey-Conte, députée de Paris.
Jean-Louis Destans, député de l’Eure.
François Loncle, député du Val d’Oise.
Noël Mamère, député de Gironde.
Nicole Kiil-Nielsen, députée européenne.
Christian Paul, député de la Nièvre.
Jean-Luc Reitzer, député du Haut-Rhin.
Barbara Romagnan, députée du Doubs.
Jean-Louis Roumégas, député de l’Hérault.
Jean-Marie Tétart, député des Yvelines.
Patrice Tirolien, député européen.