Assemblée nationaleLe Médiateur de l’Energie vient de publier son rapport annuel, s’alarmant de la hausse des prix de l’énergie et appelant de ses vœux un accompagnement renforcé des consommateurs.

Comme Jean Gaubert, que j’ai par ailleurs eu l’occasion d’auditionner, je crois qu’il y a lieu d’être très inquiet quant à l’augmentation en cours du nombre de nos concitoyens en situation de précarité énergétique. L’automatisation des tarifs sociaux permise par la « Loi Brottes » tarde encore à être appliquée et leur montant reste insuffisant pour réduire significativement la facture de ménages vivant dans des passoires énergétiques. Si l’on ajoute à cela les hausses passées et à venir des tarifs de l’électricité et du gaz, la situation ne peut que nous alerter.

J’ai déposé auprès du Gouvernement, une question écrite sur la hausse rétroactive des tarifs de l’électricité que le Conseil d’Etat nous recommande de pratiquer et qui pourrait impacter fortement les ménages les plus vulnérables. Je ne manquerai pas d’en communiquer la réponse.

En parallèle, à l’occasion du travail parlementaire que je me mène dans le cadre de la préparation de la loi sur la Transition Energétique, la question de l’insuffisante prise en compte de la précarité énergétique dans nos politiques énergétiques m’est apparue criante. Cela a également été l’occasion pour moi de constater que ce problème semble toucher tout particulièrement les femmes. Mais le manque de données sexuées officielles et récentes à ce sujet reste dommageable pour sa compréhension.

Pourtant, les premières données issues d’un traitement statistique de l’enquête Logement de l’INSEE datant de 2006 ont été effectuées par le Credoc sur notre demande. Il en résulte que les femmes seules, ou seules avec enfants (familles monoparentales), sont nettement plus fréquemment exposées à la précarité énergétique que les autres types de ménages.

En France en 2006, 14,1% des ménages français pouvaient être considérés en précarité énergétique selon l’indicateur « Taux d’Effort Energétique », alors que ce taux s’élevait à 20,9% parmi les ménages constitués d’une femme avec enfants à charge, et à 26,3% parmi les ménages constitués d’une femme seule. Mais nous ne pouvons en rester là, il s’agit ici d’approfondir cette analyse.

Interpelée par cet aspect sexué de la problématique de la précarité énergétique, j’ai donc sollicité la Ministre Ségolène Royal par courrier cosigné avec ma collègue Présidente de la Délégation aux Droits des Femmes, Catherine Coutelle.

Nous souhaitons ainsi obtenir des précisions sur le calendrier d’actualisation des données de l’Enquête Nationale Logement 2006, ainsi qu’une grille de lecture sexuée officielle. Par cette démarche et cette grille de lecture novatrice, la Délégation de l’Assemblée Nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes prendra, je l’espère, toute sa place dans les travaux parlementaires de la future loi sur la Transition Energétique.