Flash infoSANTE - Le projet de loi relatif à la santé prévoit, en son article 22, d’expérimenter des dispositifs d’accompagnement, dans le but de renforcer l’autonomie et la capacité de décision des personnes malades. Il s’agit de leur offrir des services susceptibles d’accroître leur capacité à s’orienter dans le système de soins, en développant l’information et l’apprentissage du patient. >> En savoir plus

PROTECTION DE L’ENFANCE - Dans le cadre de la concertation pour la protection de l’enfance,  Laurence Rossignol a rencontré les représentants des présidents de conseils généraux. Les principaux axes de travail identifiés, qui se traduiront en mai dans une feuille de route pour la protection de l’enfance, ont été discutés.  Les pistes d’amélioration envisagées visent à : favoriser la stabilité des parcours des enfants en protection de l’enfance ; mieux repérer et traiter les situations de danger grave ; développer des actions de prévention coordonnées au plus près des enfants et des familles. >> En savoir plus

ECOLES CONNECTEES - Le Plan France Très Haut Débit prévoit que les établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) de métropole et des territoires ultramarins constituent des sites prioritaires de raccordement en fibre optique. A ce stade, 84 départements sont ainsi engagés dans un projet de réseau d’initiative publique. Mais pour apporter une solution aux établissements les moins bien desservis sur le réseau ADSL et qui ne seront pas concernés par les premiers déploiements de réseaux très haut débit, le Gouvernement a lancé en mars 2014 le programme « Ecoles connectées » qui propose un accès à Internet par des technologies alternatives, notamment le satellite et le Wimax. >> En savoir plus

TIMBRE FISCAL - Depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, l’usager achète  en quelques clics son timbre passeport sur timbres.impots.gouv.fr. Dès le paiement effectué en ligne par carte bancaire, le site délivre les références du timbre électronique sous forme d’un flashcode ou d’un numéro à 16 chiffres, téléchargeables au format PDF ou pouvant être reçus par courriel ou SMS. Ces références doivent être présentées à l’appui du dossier de demande de passeport déposé dans les mairies agréées (ou en préfecture pour Paris). Cette nouvelle possibilité s’inscrit dans le cadre des mesures de simplification souhaitées par le Gouvernement pour faciliter les démarches administratives des usagers et enrichir l’offre de moyens de paiement dématérialisés. >> En savoir plus

PENSIONS ALIMENTAIRES - Marisol Touraine, Laurence Rossignol et Pascale Boistard ont signé avec la CNAF et la CCMSA un protocole pour améliorer l’accompagnement des familles monoparentales, des femmes seules avec enfants dans leur grande majorité, et à lutter contre les impayés de pensions alimentaires. Ce protocole précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation d’une garantie contre les impayés de pensions alimentaires, instaurée par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. L’expérimentation a démarré dans 20 départements le 1er octobre 2014 : elle sera évaluée en avril 2016 pour envisager sa généralisation à tout le territoire. >> En savoir plus

AGRICULTURE - Le décret qui fixe la nouvelle procédure pour l’agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec) est paru au Journal officiel du 27 février 2015. Il est entré en vigueur le 1er mars. Ce texte prévoit que l’agrément sera donné par le préfet après consultation, le cas échéant, d’une formation spécialisée de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA). Les préfets finalisent actuellement la mise en place de ces formations spécialisées. Avec ce décret, l’ensemble des textes réglementaires nécessaires pour l’application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt s’agissant de l’agrément des Gaec et de l’application de la transparence pour les Gaec totaux sont désormais pris. >> En savoir plus

ELECTIONS DEPARTEMENTALES - Les élections départementales ont lieu les 22 et 29 mars 2015. Elles remplacent les élections cantonales et désignent les membres du conseil départemental (ex-conseil général) dans le cadre du canton. Les conseillers généraux élus en 2008 et en 2011 sont tous remplacés en mars 2015 par des conseillers départementaux. A compter de ce scrutin, les conseils généraux et les conseillers généraux seront dénommés respectivement conseils départementaux et conseillers départementaux. >> En savoir plus