Flash infoBONUS ECOLOGIQUE - Le décret mettant en œuvre le nouveau bonus voiture électrique et hybride est publié au Journal officiel. Ce nouveau bonus, qui peut aller jusqu’à 10 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique si l’on met au rebut son vieux véhicule diesel, est applicable depuis le 1er avril 2015. >> Voir les modalités du nouveau bonus.

LOGEMENT - Plus de transparence et des relations encadrées entre les syndics de copropriété et les copropriétaires. C’est l’objectif du décret d’application de la loi Alur pour l’accès au logement et un urbanisme rénové rédigé par le ministère de la Justice et publié au JO. A compter du 1er juillet 2015, un contrat type de syndic devra obligatoirement être respecté entre les parties. Ce contrat s’appliquera à toutes les catégories de syndics. En instaurant dans la loi le caractère forfaitaire de la rémunération des syndics, le gouvernement entend faciliter la lisibilité des tarifs, encourager la mise en concurrence des syndics et ainsi offrir plus de droits et de protection aux copropriétaires. De même, le décret dresse la liste limitative des prestations supplémentaires facturables par le syndic en complément du forfait. Une rémunération spécifique complémentaire peut être perçue à l’occasion de prestations particulières. >> En savoir plus

AUTISME - À l’occasion de la journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, Marisol Touraine et Ségolène Neuville rappellent que le 3e plan Autisme (2013-2017), lancé en mai 2013, marque la forte volonté du Gouvernement pour faire progresser l’inclusion des personnes autistes dans notre société. Ce plan est articulé autour de 5 axes : le diagnostic et les interventions précoces, l’accompagnement tout au long de la vie depuis l’enfance, le soutien aux familles, la recherche ainsi que la formation des professionnels. Dans le cadre du 3e plan autisme, le Gouvernement a investi 205 millions d’euros, dont 195 millions d’euros pour l’évolution de l’offre médico-sociale.
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EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT - Ségolène Royal et Najat Vallaud-Belkacem ont signé le 1er avril une Charte partenariale avec la Fédération des Parcs naturels régionaux, qui vise à faciliter les sorties scolaires dans la nature. Le Gouvernement concrétise ainsi l’un des engagements pris dans la feuille de route pour l’éducation au développement durable, annoncée le 4 février dernier : développer les sorties dans la nature, reconnues comme bénéfiques dans les apprentissages des élèves et dans leur compréhension de leur environnement. >> En savoir plus

EFFICACITE ENERGETIQUE - Ségolène Royal et Emmanuel Macron ont validé le contrat de filière relatif à l’efficacité énergétique lors de la réunion du comité stratégique des éco-industries. Les entreprises et les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir la filière de l’efficacité énergétique, maillon essentiel de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce contrat s’ajoute aux 3 précédents contrats de filière validés fin 2013 sur la gestion de l’eau, le recyclage et les énergies renouvelables. >> En savoir plus