Flash infoBIODIVERSITE - L’Assemblée nationale débute l’examen du projet de loi sur la biodiversité, adopté en Conseil des ministres le 26 mars 2014 et premier projet législatif que l’Etat mène sur la biodiversité depuis 38 ans. Parmi les mesures phares, la création d’une Agence française sur la biodiversité. >> En savoir plus

ACCESSIBILITE - Le projet de loi pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a été adopté en première lecture au Sénat puis à l’Assemblée nationale. Parmi les mesures, la création des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP). >> En savoir plus

RENTREE 2014 - A la rentrée 2014, tous les élèves bénéficieront d’une nouvelle organisation du temps scolaire. L’objectif ? Permettre aux enfants de mieux apprendre en favorisant les apprentissages le matin avec désormais 5 matinées au lieu de 4. >>En savoir plus

IMPOTS - Confirmée par le projet de loi de finances rectificative pour 2014, la mesure d’allégement de l’impôt sur le revenu des ménages les plus modestes, annoncée par Manuel Valls le 16 mai, sera applicable dès l’automne 2014 pour l’imposition des revenus 2013, puis sera pérennisée. Elle va permettre d’alléger l’impôt sur le revenu de 3,7 millions de foyers fiscaux dont 1,9 million demeureront ou deviendront non imposés. >> En savoir plus