Conférence de consensus : la première marche vers une grande réforme sur la récidive et l'application des peines
Face à l’état des prisons françaises et à l’échec des nombreuses politiques de lutte contre la récidive il était important de changer notre vision en s’interrogeant sur nos propres convictions, et en analysant les échecs d’hier.
Dès sa nomination Christiane Taubira a fait de ces questions une priorité en annonçant la tenue d’une conférence de consensus au début de l’année 2013. Pour ce faire elle a demandé à Nicole Maestracci alors première Présidente de la Cour d’Appel de Rouen de réunir un jury composé de magistrats, de psychiatres, de membres d’associations d’aide aux victimes, d’éducateurs, de représentants des forces de police et de l’administration pénitentiaire, d’avocats, d’universitaires et bien d’autres afin d’auditionner pendant deux jours des experts sur des thématiques aussi importantes les conditions d’une détention utile ou l’analyse de la situation des prisons françaises.
Au terme de deux journées intenses en exposés et auditions, les membres du jury se sont retirés pendant 48 heures afin d’élaborer un rapport comportant une série de recommandations en vue de la mise en place une politique de lutte contre la récidive qui profite à la société, sans conduire à laisser sur le côté les personnes qui ont été condamnées.
J’ai pris le temps d’étudier le rapport remis il y a peu à la Garde des Sceaux et je n’ai pu que me réjouir à la lecture des recommandations qui ont été émises. Ce rapport rompt clairement avec la politique du tout répressif qui a eu cours ces dix dernières années. Il est un précieux outil pour élaborer une politique pénale dont notre société a besoin.
Le rapport pose comme principe que la sanction pénale, afin de garantir la sécurité de tous, doit viser en priorité l’insertion ou la réinsertion des personnes qui ont commis une infraction. Comme l’a annoncé Christiane Taubira en ouverture de la conférence de consensus il est nécessaire de « recoudre du lien social ».
Ce n’est pas faire preuve d’angélisme que de prôner l’application de peines alternatives à l’enfermement systématique qui voudrait que plus une peine est sévère, plus le risque de récidive est réduit. L’analyse des systèmes étrangers amène à une autre conclusion. Il était donc impératif d’envisager une peine qui soit à la fois contraignante et qui, dans le même temps permette la prévention de la récidive, favorise l’insertion du condamné : c’est la peine de probation que propose le rapport de la conférence de consensus.
Cette peine doit être en adéquation avec la personnalité du condamné, et être une vraie peine avec de réels éléments de contrainte, orientés sur une justice réparatrice. Par ailleurs, en cas de violation répétée des conditions de cette peine, la personne pourra être renvoyée devant les tribunaux.
Ainsi, la peine d’enfermement ne doit être prononcée que lorsqu’elle est inévitable, et elle ne doit pas conduire à un risque de récidive. Dans cette optique et afin d’éviter les condamnations à de courtes peines, la suppression des peines plancher est recommandée et le rapport va plus loin en envisageant de sortir certaines infractions du champ de la prison, ce qui est particulièrement pertinent quand on sait que 97% des peines sont prononcées pour des délits.
La conciliation entre la dignité de la personne et l’incarcération est centrale. Il est nécessaire que les personnes condamnées puissent, comme tout autre citoyen, accéder aux services sociaux en milieu carcéral, et que le droit du travail y soit applicable.
Enfin, dans la mesure où le risque de récidive est 1,6 fois plus important en cas de sortie sèche l’accent doit être mis sur la généralisation de la libération conditionnelle, qui permet au détenu de rechercher en amont toutes les conditions nécessaires à sa réinsertion.
Le jury de la Conférence de consensus a transmis son rapport à la Garde des Sceaux. Christiane Taubira a désormais toutes les cartes en main pour mettre en place une grande réforme sur la récidive et l’application des peines.
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