Commission d’enquête sur l’impact de la réduction du temps de travail : un cadre de travail apaisé pour une évaluation objective

Rapporteure depuis juillet dernier de la commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, je participe chaque semaine aux auditions organisées par notre commission.

Adoptée par l’assemblée sur proposition du député Thierry Benoit, elle s’attachera à proposer une évaluation des politiques de réduction du temps de travail, des lois de Robien de 1996 aux lois Aubry de 1998-2000. Ces travaux constituent à mon sens l’occasion de revenir de manière apaisée et pragmatique sur des mesures prises aussi bien par la droite que par la gauche dans les années 1990.

L’intitulé de la commission d’enquête, relativement large, permet d’embrasser un spectre diversifié d’approches complémentaires. Dans cette perspective, la commission s’attachera à évaluer l’impact de la réduction du temps de travail sur la compétitivité des entreprises, sur l’alimentation des comptes sociaux, l’organisation du travail, son coût, les effets sur les temps familiaux des salarié(e)s, l’impact sur les finances publiques, la productivité, les conditions de ce travail.
Je m’efforcerai également de porter une attention particulière à l’impact différencié sur les hommes et les femmes de la réduction du temps de travail. Parce que l’appréciation de la RTT relève de critères personnels, les auditions doivent permettre de rendre compte de l’impact différent de la RTT selon les caractéristiques des salariés, qu’il s’agisse de leurs catégories socioprofessionnelles ou de leur perception propre de l’amélioration des conditions de vie. Cette hétérogénéité des situations, des individus et des structures justifient un travail de moyen terme – 6 mois – et la production d’un rapport documenté.

Les commissions d’enquête, un fonctionnement encadré et des pouvoirs étendus

Les commissions procèdent du droit de contrôle des assemblées et ont été instituées en même temps que le régime parlementaire. Elles ne peuvent être que temporaires : leur mission prend fin lors du dépôt d’un rapport, généralement au terme d’un délai de six mois.

Une commission d’enquête dispose de pouvoirs importants. Elle convoque à des auditions des personnes qui sont de ce fait tenues de s’y présenter et d’y déposer sous serment. De même, le rapporteur dispose de pouvoirs spécifiques et sont en droit de demander tous les documents qui leur sembleraient de nature à éclairer l’objet de la commission.

Le bureau de la commission détermine la publicité des auditions et des travaux réalisés au cours de six mois, qui peuvent se dérouler dans le secret ou être ouverte à la presse.

La commission d’enquête est dotée des moyens de l’assemblée pour ce qui concerne l’expertise juridique des questions étudiées. Un secrétariat composé de fonctionnaires de l’Assemblée nationale préparent les auditions et suivent les travaux. Les auditions font l’objet de comptes rendus, qui servent à la rédaction du rapport final.

A l’issue des travaux, le rapport est adopté par la commission d’enquête puis remis au Président de l’Assemblée nationale. Le rapport est publié, et peut faire l’objet d’un débat sans vote en séance publique.

Comment suivre les travaux ?

L’agenda, la composition et l’avancée des travaux sont consultables sur le site de l’assemblée nationale via le lien suivant :

http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions-d-enquete/reduction-du-temps-de-travail

Je vous propose en outre de retrouver ci-dessous les dernières auditions du jeudi 4 septembre sous format vidéo :

http://videos.assemblee-nationale.fr/index.php