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L’AVENIR DU TRAVAIL
Notr « contr-réform » d droi d travai
Désarmer le droit du travail n’a rien de moderne, au contraire. Nous y voyons plutôt un fatalisme déjà dépassé, sans principes, ni ambition face au chô-mage de masse que la crise de 2008 et les politiques macroéconomiques étouffant la reprise ont propulsé à plus de 10%.La démarche imposée par la loi « Travail » n’a rien de celles que doit reven-diquer la social-démocratie. Elle n’a pas construit le compromis social de
grande ampleur dont notre pays a tant besoin. Inuencée par les lobbys pa
-tronaux, elle se contente d’un accord à la sauvette avec une part seulement des partenaires sociaux.Elle s’est même évadée des règles élémentaires de la démocratie sociale que le Président de la République avait désignée comme l’une des marques de ce quinquennat. Le cheminement unanimement décrié de ce projet de loi en fait une réforme unilatérale, sans concertation préalable sérieuse sur les points durs, ni négociation à aucune des principales étapes. La brutalité sous-jacente et la menace toujours présente de l’usage de l’article 49-3 sont inacceptables pour le Parlement et le Parti socialiste. Là comme ailleurs, la forme en dit beaucoup sur le fond.
Nous avons souhaité aller beaucoup plus loin que la simple critique. Elle est aisée, à la veille du conseil des ministres ! Les motifs sont nombreux, car ce texte est dangereux.
Nous proposons ici une autre réforme. Ambitieuse pour tous, pour les salariés comme pour les entreprises. Nous n’ignorons pas les attentes des entreprises en matière de formation professionnelle, de meilleure lisibilité du code du travail. Mais l’esprit de réforme, ce n’est pas de cé-der aux discours des puissants, mais plutôt de construire ensemble les protections adaptées aux formes nouvelles de l’économie.
«Le problème n’est pas tant de réformer un code que de restau-
rer la conance dans le projet de société pour lequel les réformes
sont engagées».
Daniel Cohen
Mar 2016
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1. « CETTE LOI VISE À RÉPONDRE AU DUALISME DU MARCHÉ DU TRAVAIL NUISIBLE AUX OUTSIDERS (JEUNES ET PRÉCAIRES). »La philosophie de la loi « Travail »La théorie insiders/outsiders
apparaît à
la n des années 80. Il s’agit d’expliquer le
dualisme du marché du travail par une trop grande protection accordée aux personnes en emploi pérenne. Sur ce foncement théo-rique, les think tanks libéraux, le patronat et la droite française dénoncent depuis 20 ans les rigidités du CDI pour expliquer le chômage élevé et la précarité d’une part importante de la population. La nouveauté vient de l’appro-priation de cet argumentaire par un gouver-nement socialiste. 83% d’embauches se font en CDD. C’est sur ce chiffre que le gouverne-ment insiste pour appuyer son propos.
Notre visionLa réalité de l’emploi est bien différente des axiomes libéraux.
Une étude de la DARES (2014)
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sur la période 2000-2012 montre que la part des CDI dans l’emploi est restée stable autour de 87% des salariés du secteur privé. Cependant, sur la même pé-riode, la part des contrats temporaires (inté-rim et CDD) dans les embauches a augmenté et leur durée moyenne a nettement baissé. En réalité, c’est l’embauche en CDD de moins d’un mois (voire une semaine) qui explose. En 2012, seulement 21 % des intentions d’em-bauche en CDD concernent des CDD de plus d’un mois, contre 37 % début 2000.
On a du
mal à croire qu’un CDI, même exibilisé,
puisse se substituer à un contrat hebdoma-daire ou mensuel. En outre, cette lecture duale et caricatu-rale sous-estime le continuum de situa-tions entre chômeurs et salariés,
le travail précaire, le fait qu’une même personne peut connaître une diversité de situations tout au long de sa vie professionnelle... Il n’existe pas de « stocks » de précaires à opposer à des « nantis », la Gauche ne saurait alimenter cette fausse opposition entre les uns et les autres pour introduire de la précarité… dans les CDI.
En outre, il est illusoire de croire qu’une exi
-bilisation accrue du marché du travail per-mettra d’aider les plus fragiles : les moins
qualiés, les jeunes, les seniors… seront tou
- jours les premières victimes de la précarité, car abaisser les protections des mieux proté-gés, c’est en réalité abaisser les protections de tous, et accroître la précarité des plus vul-nérables.
Enn, cette recherche de justication so
-ciale à une réforme libérale est un contre-sens politique.
Le mouvement socialiste ne saurait aujourd’hui substituer cette fausse opposition entre
insiders
et
outsiders
à ce qui devrait, même si les rapports salariaux ne
sont pas toujours conictuels, demeurer au
cœur de nos combats : la confrontation d’in-térêts entre le capital et le travail. Or, c’est le grand oubli des débats actuels sur la nature même de notre modèle de production.
2. « SÉCURISER LE LICENCIEMENT FA-VORISE L’EMBAUCHE. »La philosophie de la loi « Travail »Manuel Valls
(RTL 23.02) : «Ce que nous vou-lons démontrer c’est que
le chef d’entreprise ne doit plus avoir peur d’embaucher parce qu’il aurait éventuellement peur de licen-cier.
Nous voulons donner plus de souplesse aux entreprises. Ça leur donne la possibilité d’embaucher d’avantage et si c’est bon pour l’emploi, c’est bon pour les salariés et pour le chômage».Plus que faciliter le licenciement, le gouverne-ment cherche à réduire les incertitudes liées à
AUTOUR DE LA LOI « TRAVAIL » :
DEUX VISIONS DE SOCIÉTÉ, DEUX VISIONS DU PROGRÈS
La loi « Travail » repose de façon assumée sur une philosophie libé- rale et régressive, sur l’instauration d’un modèle social dont nous ne partageons pas les fondements.
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DARES, « Entre 2000 et 2012, forte hausse des embauches en contrats temporaires, mais stabilisation de la part des CDI dans l’emploi », Juillet 2014
L’avenir du Travail, Notre « contre-réforme » du droit du travail - Mars 2016
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l’embauche. C’est ainsi qu’a été notamment
justié le plafonnement des indemnités su
-pra-légales pour licenciement abusif.
Notre vision La protection de l’emploi en CDI n’est pas source de chômage.
Selon les données de l’OCDE
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, la protection des contrats à durée indéterminée est plus importante en Alle-magne, mais également aux Pays-Bas, en Autriche ou en Suède. Or, ces Etats sont pré-sentés comme des modèles en termes de mise en œuvre de « réformes structurelles ».
En outre, il n’existe pas de consensus
scientique permettant d’établir un lien
entre protection de l’emploi et hausse du chômage
. Proposer une réforme sur ce fon-dement n’a rien de pragmatique. Le gouver-nement ne fait que céder aux assertions libé-rales.
Enn, c’est avant toute chose l’activité
économique qui favorise l’embauche.
Les mesures de baisses d’impôts et cotisations
sur les entreprises nancées par les ménages
et les restrictions budgétaires compressent l’activité. L’OFCE estime qu’une croissance du PIB de 1,5% constitue un plancher pour assurer une baisse conséquente du taux de chômage.
3. « CETTE LOI EST UNE RÉPONSE À LA COMPLEXITÉ DU DROIT DU TRAVAIL DONT LES PREMIÈRES VICTIMES SONT LES SALARIÉS ET LES EMPLOYEURS DES TPE ET PME. »La philosophie de la loi « Travail » Emmanuel Macron :
« Notre Code du travail est beaucoup trop complexe si bien que les salariés connaissent mal leurs droits. »
François Asselin
(CGPME) : « A force de
grossir et de se complexier, les acteurs en
ont été dépossédés, ils ne le [droit du travail]
maîtrisent plus. Là où il devait uidier les ini
-
tiatives, il est venu ger les positions. »
Le MEDEF
dénonce un code du travail passé de 1000 à 3000 pages en 25 ans.
Notre visionLa complexité supposée du code du travail s’explique au moins par deux raisons:
d’une part, parce qu’il est le produit d’une tension entre des exigences contradictoires (d’un côté la liberté d’entreprendre et d’organisa-tion de l’employeur, de l’autre le respect des droits des salariés) ; d’autre part, par souci de s’adapter à la diversité des entreprises, selon leur taille notamment.
En outre, la simplication n’est pas le sou
-ci du gouvernement qui s’est plutôt attelé à une refondation du code du travail,
alors
même qu’il y eu une recodication à droit constant, c’est-à-dire sans modication autre
que formelle des règles, en 2008. Rappelons que le code du travail s’est construit pour pro-téger les salariés d’une situation intrinsèque-ment inégale marquée par le principe de su-bordination à l’employeur.
Pour autant, le droit actuel est trop com-plexe.
Il faut le rendre plus clair et plus acces-sible. Cette réforme à droit constant exigerait des objectifs clairs et un pilotage politique pour les faire respecter.
Mais la simplication peut être dangereuse si le code du travail est trop ou ou trop
général.
Cela conduira à redonner plus de pouvoirs aux juges qui sont saisis des litiges liés au travail ; faire reculer le domaine de la loi c’est prendre le risque d’une judiciarisation accrue des relations sociales. En Allemagne, le code du travail comporte 3000 pages (édition 2012). Si la partie normative est plus réduite qu’en France, celle relative à la jurisprudence est bien plus épaisse.
4. « LES PAYS EUROPÉENS ONT EN MA- JORITÉ MIS EN PLACE DES MESURES SIMILAIRES AVEC DES RÉSULTATS PRO-BANTS. »La philosophie de la loi « Travail
»Les partisans de la loi «Travail», privés de l’exemple allemand, se tournent vers les Etats
du sud de l’Europe pour justier la réforme.
Parmi eux l’Italie ou l’Espagne sont souvent ci-tés pour avoir mis en œuvre le même type de mesures depuis 2011. En Italie, le
« Jobs act »
entré en vigueur en mars 2015, est présenté comme la réforme à l’origine de la baisse de 1 point de chômage entre décembre 2014 et
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Indicateurs de l’OCDE sur la protection de l’emploi
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Données ISTAT