La ministre des Droits des femmes visite l'usine Alstom du Creusot sur le thème de l'égalité professionnelle - Photo © Razak

La ministre des Droits des femmes visite l'usine Alstom du Creusot sur le thème de l'égalité professionnelle - Photo © Razak

À l’occasion de la Journée internationale pour l’égalité salariale, la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a annoncé le 25 avril dernier, que pour la première fois, 2 entreprises françaises ont été sanctionnées pour ne pas avoir respecté l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.

Votée sous le précédent gouvernement, la loi du 2 novembre 2010 contraint en effet les structures de plus de 50 salariés à se doter d’un plan ou d’un accord d’entreprise visant à empêcher la différenciation entre hommes et femmes en matière de rémunération et de carrière. Dans sa volonté de faire de l’égalité professionnelle une priorité, la ministre a souhaité renforcer les dispositifs législatifs de sanction en modifiant le décret d’application sur l’égalité professionnelle en décembre dernier, qui prévoit des pénalités allant jusqu’à 1 % de la masse salariale. Un contrôle systématique et sur pièces a par ailleurs été mis en place.

Pour autant, le volet répressif ne s’applique qu’après l’échec de l’accompagnement et de la pédagogie. Cet accompagnement consiste en la création d’un site internet qui propose aux entreprises des outils, une méthode et un parcours sur lesquels les entreprises peuvent s’appuyer pour engager leur démarche d’égalité professionnelle. Si la loi n’est pas respectée, une mise en demeure est prononcée. Les entreprises ont alors 6 mois pour se mettre en conformité avec la législation. Si tel n’est pas le cas et qu’aucun progrès n’a été accompli, il revient alors aux services chargés de veiller au respect du code du travail de fixer le montant de la sanction.

Depuis le début de l’année, ce sont près de 1500 nouveaux plans dressant un diagnostic et fixant des objectifs qui ont été déposés par les entreprises. Toutefois, malgré ce chiffre encourageant qui prouve un réel engagement des entreprises, l’égalité professionnelle reste très peu respectée. Outre l’écart salarial d’environ 27 %, les postes à responsabilité sont majoritairement confiés aux hommes et plus de 80 % des salariés à temps partiel sont des femmes. Aussi, si l’accompagnement reste essentiel dans les démarches visant à réduire de manière significative ces écarts, la sanction peut également s’avérer nécessaire, de même que les évolutions dans le reste de la société : augmentation du nombre de places en crèche, éducation non sexiste, meilleur encadrement de la publicité, davantage de mixité dans les différents métiers.