L'hémicycle de l'Assemblée nationaleCe lundi 20 janvier 2014 débute à l’Assemblée nationale l’examen en première lecture du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, et ce, jusqu’à vendredi.

Co-rapporteure pour information sur les volets « égalité professionnelle et lutte contre la précarité » au nom de la Délégation aux droits des femmes et responsable du texte pour le groupe socialiste auprès de la commission des Affaires sociales, je serai présente en séance tout au long de cette semaine. Pour nourrir mes réflexions et mon travail, j’ai auditionné de nombreuses associations et personnalités, tant à Paris qu’à Besançon.

Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes est le premier texte à aborder l’égalité dans toutes ses dimensions. Il déterminera pour la première fois les principes et les objectifs d’une approche intégrée de l’égalité, mêlant des mesures spécifiques et la prise en compte transversale des enjeux de l’égalité dans toutes les politiques publiques. Cette approche intégrée sera applicable à toutes les collectivités publiques : État, collectivités territoriales, établissements publics nationaux ou locaux.

Le texte de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, reconnait l’interdépendance des liens entre vie professionnelle et vie familiale, ce qui nécessite une meilleure répartition des responsabilités ainsi que du complément de libre choix d’activité (CLCA, « congé parental ») pour inciter les hommes à s’occuper des enfants au même titre que les femmes et éloigner celles-ci moins longtemps du travail. Il passera de 3 ans à 2 ans et demi + 6 mois pour le 2ème parent.

En matière d’égalité professionnelle, outre les dispositifs et sanctions déjà en vigueur et qu’il convient d’appliquer effectivement, nous allons proposer de renforcer les moyens d’information qui permettront d’agir sur la répartition sexuée dans l’emploi. En effet, la moitié des femmes sont réparties dans seulement 12 des 87 familles professionnelles. Pour combattre les inégalités, il faut se donner les moyens de les voir, permettre de les objectiver.

La question de la précarité des femmes a également été au cœur de mon travail. 4,7 millions de femmes ont un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté, contre 3,9 millions d’hommes. Elles constituent 90 % des familles monoparentales et dans 40 % des cas, les pensions alimentaires ne sont pas versées ou le sont irrégulièrement. Ainsi, en plus des mesures amorcées par le Gouvernement dans la lutte contre la pauvreté, le projet de loi prévoit un mécanisme de garantie contre les impayés de pension alimentaire. C’est une réponse concrète et pragmatique pour participer à enrayer la spirale de la précarité des femmes et de leurs enfants.

En complément, le projet de loi prévoit également des mesures pour renforcer la parité, en particulier dans les organismes publics. Il permettra également d’élargir la liste des interdictions à soumissionner à des marchés publics aux entreprises condamnées pour discrimination ou non-respect des dispositions relatives à l’égalité femmes-hommes.

Un important volet est consacré à la protection des femmes contre les violences, notamment conjugales : téléphone « grand danger », éviction du conjoint violent…

Enfin, parce que nous sommes attachés au droit des femmes à disposer de leur corps, le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est réaffirmé grâce à un amendement des députés socialistes en commission des Affaires sociales, qui supprime la notion de « situation de détresse ».

L’ensemble de ces combats pour l’égalité entre les femmes et les hommes concernent et doivent engager toute la société. Le projet de loi que nous examinons est un pas supplémentaire avec une approche transversale afin de garantir l’effectivité des droits acquis et de progresser encore, en faveur de l’égalité et de l’émancipation.