1ères rencontres parlementaires de l'économie circulaireMercredi matin, j’ai participé aux premières rencontres parlementaires sur l’économie circulaire, à la Maison de la Chimie à Paris. Cette matinée a été l’occasion de faire le point sur les promesses et le potentiel de l’économie circulaire ainsi que sur la structuration des filières pour renouveler notre modèle économique. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, est intervenu en ouverture de ces rencontres.

Voilà la retranscription que j’ai pu effectuer de ces propos et du message qu’il a souhaité délivrer.

« Je tiens à saluer Nicolas Hulot, non pas je ne le salue pas habituellement, mais je connais sa place et son rôle, et je sais qu’il n’a pas toujours été aisé. J’ai pu également changer d’avis, de manière tout à fait heureuse, à son sujet. Au-delà de l’effet médiatique que ses interventions ont pu produire, elles ne relevaient pas, loin de là, que d’un effet de communication. Il a joué un rôle de passeur déterminant dans la mise en lumière des problématiques écologiques dans notre débat public. Je tiens à le saluer pour cela.

Mesdames, messieurs, vous êtes réunis aujourd’hui afin d’approfondir la réflexion sur la consolidation et la construction de politiques publiques fortes et cohérentes autour de l’économie circulaire. Je m’excuse par ailleurs de ne pouvoir rester assister à vos débats, je suis attendu en Conseil des ministres, et l’on arrive pas en retard en Conseil des ministres.

Il est en effet temps de rompre avec le modèle économique et de consommation, dit linéaire « production, utilisation, destruction », pour investir dans ce que l’on nomme la « deuxième vie » des produits. L’idée serait donc d’offrir plusieurs vies à que ce qui était jusqu’ici considéré comme un déchet à traiter, une menace pour l’environnement, pour penser réemploi et modes de productions différents dans une économie améliorant la qualité de vie de tous.

Les schémas de consommation qui dominent actuellement sont pourtant encore ceux d’une économie low-cost. Un modèle qui nous incite en tant que consommateur à adopter un type de consommation en contradiction totale avec ce qui serait pourtant dans notre intérêt propre, sanitaire ou environnemental. Le moins cher n’est pas le meilleur pour soi-même, pour sa santé notamment, loin de là. Et je sais que cela, nombreux sont ceux à ne pas l’avoir choisi, à ne pas pouvoir faire autrement au quotidien. Parce qu’être libre de ses choix de son consommation, sans contrainte de pouvoir d’achat, relève encore aujourd’hui du privilège.

Ce modèle ne s’impose par pas hasard. Il est européen, continental. Il s’impose car une volonté politique en Europe existe pour continuer à faire vivre un système dans lequel les importations de l’autre bout de la planète sont économiquement, mais non écologiquement, plus rentables que la production au plus près de chez soi. Un système dans lequel la spéculation répondant à l’impératif de baisse des coûts et de rentabilité conduit à leurrer et mentir au consommateur sans le moindre état d’âme. L’exemple de la viande de cheval n’en est que le reflet, celui d’un modèle alimentaire continental qui marche sur la tête.
Voilà notre but, celui de notre action. Le travail est en cours, notamment sur le sujet de la durée de vie des produits et de la lutte contre l’obsolescence programmée. Ces sujets ont été abordés lors des débats sur la loi Consommation, permettez-moi de m’attarder sur les mesures engagées à cette occasion.

La loi Consommation permet désormais à tout citoyen lors de ses achats, notamment d’électroménager, d’arbitrer entre plusieurs produits, en fonction de la disponibilité des pièces de rechange. Le vendeur devra informer le consommateur de l’existence des pièces permettant la réparation et s’assurer de leur disponibilité effective. Le réflexe ne doit plus être celui de sa substitution par un objet neuf, produit loin et importé de loin. Cette mesure dynamisera l’industrie locale de la réparation, créatrice d’emplois ancrés dans les territoires, qui rassemble bien souvent des entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Conjuguer renforcement de la protection des consommateurs et allongement des durées d’usage des produits, en luttant contre le prêt-à-jeter, c’est aussi ce que nous faisons en étendant l’effectivité de la garantie légale des biens de 6 mois à 2 ans.

Quant à l’obsolescence programmée, il ne faut pas avoir une approche conspirationniste de celle-ci, croire que les industriels cachent des puces dans chaque appareil ménager programmant le fait que, dès que l’un de vos appareils tombe en panne, un second lâche aussitôt. Le sujet est plus complexe. La sophistication des produits actuels augmente de fait la probabilité qu’il tombe en panne. L’obsolescence programmée, c’est donc l’organisation de la « mise en panne » délibérée de biens de consommation. La loi Consommation permettra de lutter contre cette pratique frauduleuse, qui tombera sous le coup du délit de tromperie économique, qui existe déjà dans le code de la consommation. L’objectif sera donc que, s’il y a panne délibérée, les sanctions dans ce domaine soient réellement dissuasives. Nous avons donc choisi de relever leur niveau en multipliant par 10 le montant des amendes. Mais au-delà, c’est à une réflexion plus large sur la vie des produits que cela nous invite.

La loi Consommation crée l’action de groupe. Elle offrira une nouvelle voie de réparation des préjudices économiques pour des dizaines, des milliers, et même des centaines de milliers de Français. Dans certains cas, le préjudice économique peut-être un préjudice écologique. Cette action de groupe n’est pas encore possible dans le champ de l’environnement. Mais je souhaite qu’elle y soit élargie. Ce sera peut-être l’objet de l’étape numéro 3 de son élargissement, après le domaine de la santé, porté par Marisol Touraine. Cet élargissement de la loi au domaine environnemental avait été proposé par Delphine Batho. Mais d’ores et déjà, la loi permettra de donner un pouvoir aux citoyens là où ils en manquaient, face à des grands groupes qui captent la rente économique au détriment des consommateurs. Ce sera un outil de sanction de ces mêmes groupes, contre le « greenwashing » dont font souvent preuve les entreprises, notamment pas le bais de la RSE. Les consommateurs pourront enfin exiger qu’elles rendent compte de la véracité de leurs allégations sociales et environnementales, des allégations encore trop souvent trompeuses. Voilà un réel progrès.

L’économie de l’usage et l’économie de la fonctionnalité se développent. Ce qui constitue en soi un progrès et illustre la volonté actuelle de réfléchir à des formes de commercialisation différentes. Ces préoccupations résonnent par ailleurs avec les projets de nombreuses entreprises. Je le vois notamment dans le champ particulier de la mobilité. Dans les Yvelines, chez moi, le besoin de mobilité de fait particulièrement sentir, et touche bien souvent les femmes avec enfants. Non pas qu’aucun homme ne soit concerné, mais ils le sont en moins grand nombre. Ces modes de partage des usages peuvent constituer une réponse à leurs attentes. Ce sont elles qui ont le plus besoin des services publics.

La prochaine étape pour l’économie circulaire sera portée par la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) au Sénat. L’article 49 du projet de loi obligera les éco-organises à favoriser le recours aux entreprises agréées d’utilité sociale. Celle-ci constitue une incitation aux éco-organismes, aux entreprises privées non lucratives, à se développer en soutenant le modèle de l’ESS. Et je sais qu’une représentante d’Emmaüs est dans la salle. Emmaüs est un acteur majeur de l’ESS, il ne perçoit pourtant pas de CICE. Les plus aidés ne sont pas forcément ceux que l’on croit. L’ESS n’est pas, de loin, l’économie la plus subventionnée. Qu’on se le dise.

Voilà ce que je souhaitais partager avec vous ce matin, en soulignant que pour la première fois, un Gouvernement se saisit du sujet de l’économie circulaire et le porte au plus haut niveau. Cette journée permettra, j’en suis sûr, de prolonger le travail conjoint du gouvernement et des parlementaires sur ce sujet, à l’image de notre débat sur l’obsolescence programmée. »