L'Assemblée nationaleLa proposition de loi examinée jeudi 23 janvier à l’initiative du groupe écologiste à l’Assemblée nationale, vise à prendre en considération d’autres indicateurs que le seul PIB (produit intérieur brut). Autrement dit, il s’agit de prendre en compte d’autres critères pour juger de ce qui fait la richesse d’un pays, ce que l’on considère comme important.

La rapporteure Eva Sas a d’abord pointé les limites du PIB comme mesure du progrès de notre société en rappelant les 3 principales critiques qui peuvent lui être faites. D’abord, le PIB totalise ce qui se vend et s’achète, ainsi que la contribution des administrations publiques, sans se demander si cela contribue au bien-être. Par exemple, les catastrophes naturelles font augmenter le PIB en raison des réparations que les dégâts exigent, pourtant la vie a été dégradée, des constructions ont été détruites, il y a parfois même eu des morts. Ensuite, le PIB ne prend pas en compte la répartition des richesses créées. Ainsi, le PIB – ce que l’on considère être la richesse – peut augmenter et être réparti de façon très inégalitaire. Une augmentation du PIB peut donc masquer une dégradation de la situation des plus fragiles. Enfin, le PIB ne prend pas en considération les stocks dans lesquels il faut puiser pour assurer la production. Il ne rend donc pas compte de l’épuisement des ressources naturelles liées à nos modes de consommation.

Le PIB est donc un indicateur de court terme qui ne dit rien de la soutenabilité de notre modèle, tant d’un point vue écologique que social et humain. D’où la nécessité d’en prendre d’autres en considération.

Les Nations unies et l’OCDE ont travaillé sur de nouveaux indicateurs, le plus connu étant l’indice de développement humain (IDH). En France, Dominique Meda, Patrick Viveret, Jean Gadret et Florence Jany Catrice ont permis de faire encore des progrès avec l’indice de santé sociale, une nouvelle version de l’indice de développement humain et l’empreinte écologique. Ces indices sont utilisés par l’INSEE, le commissariat général au plan et le Gouvernement dans le projet de loi de finances, par exemple. Mais ces indicateurs restent secondaires dans l’évaluation des politiques publiques.

La mise en place de ces nouveaux indices va apparaître d’autant plus importante que la probabilité d’une croissance nulle ou faible de façon durable est le scénario le plus probable. Ce n’est pas forcément une mauvaise nouvelle, tout dépend de la répartition des richesses et de la façon dont on utilisera les ressources naturelles. Une réduction massive du temps de travail associée à une meilleure répartition des richesses par une réforme fiscale d’ampleur, peut ne se traduire par aucune croissance au sens du PIB mais une amélioration du bien-être individuel et collectif. Ce qui est l’objectif de nos engagements.

Cette proposition de loi a été retirée par son auteure après l’engagement du Gouvernement de la présenter dans le premier semestre de l’année.