Archives pour décembre, 2014
« Ce rapport qui réhabilite les 35 heures » - Libération
11/12/14
La baisse du temps de travail a été « la politique de l’emploi la plus efficace et la moins coûteuse depuis les années 1970 », juge un rapport parlementaire adopté mardi.
C’est un rapport qui va redonner du baume au coeur à l’ancien Premier ministre Lionel Jospin, et à tous ceux qui soutiennent les 35 heures. Rédigé sous la houlette de la rapporteure Barbara Romagnan, député socialiste du Doubs, le texte a été adopté, ce mardi, par 12 voix contre 4, par la commission d’enquête « relative à l’impact sociétal, économique et financier de la réduction du temps de travail ». Une commission mise en place sur proposition de l’UDI, et dont le principe a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en juin dernier. Après 37 auditions (soit près de 80 personnes), le document dresse un bilan plutôt bienveillant de la dernière grande mesure de la gauche au pouvoir.
UN EFFET POSITIF SUR L’EMPLOI
Premier sujet polémique abordé : les 35 heures ont-elles généré des emplois ? Et si oui combien ? Car si la période Jospin (1997-2002) a été riche en création de postes, la difficulté est d’identifier ce qui, dans cette forte hausse de l’emploi, relève de la croissance économique (entre 3 % et 4 % entre 1998 et 2001) et de ce qui est dû aux 35 heures. Pour ce faire, le rapport se livre un petit calcul : la France ayant créé 2 millions d’emplois salariés dans le secteur marchand entre 1997 et 2001- niveau sans précédent depuis les années 1950 - tandis que le PIB progressait sur la période de 16 %, il y a eu une création moyenne de 125 000 emplois par point de PIB supplémentaire. « Par comparaison, la croissance économique encore soutenue entre 2004 et 2007, de 9,5 % sur les quatre ans, ne crée que 600 000 emplois marchands, donc moitié moins d’emplois par point de PIB, soit 63 000 », lit-on dans le rapport.
Un effet corroboré par d’autres études, rappelées dans le rapport, et qui concluent à une fourchette de création de postes liés aux 35 heures comprise entre 320 000 (selon l’OFCE) et 350 000 (selon la Dares). Soit 18% de l’emploi total généré sur la période Jospin. Avec un bémol, cependant, selon Eric Heyer, qui note que si «les études scientifiques attestent que la réduction du temps de travail crée des emplois à court terme, c’est-à-dire dans les cinq années qui suivent sa mise en œuvre, […] le doute subsiste à moyen et long terme.»
UN FAIBLE IMPACT SUR LA COMPÉTITIVITÉ
Au-delà de l’effet emploi, c’est aussi et surtout la question de l’impact sur la compétitivité des entreprises qui, ces dernières années, revient avec insistance. Avec un argument : les 35 heures sont responsables de la baisse de performance des entreprises françaises, dont les parts de marché, dans la décennie qui a suivi leur mise en place, se sont écroulées à l’international. « Ce qui détermine en effet la compétitivité d’une économie, c’est l’évolution relative des coûts et de la productivité, admet le rapport Romagnan. Or la productivité du travail a augmenté aussi rapidement que le coût salarial réel, de sorte que l’effet d’une hausse des salaires un peu plus rapide en France que dans la moyenne de la zone euro a été totalement compensé par des gains de productivité également plus rapide ».
« Il n’y a jamais eu autant d’emplois créés qu’avec les 35 heures » - AlterEcoPlus
11/12/14
C’est un éternel débat : les 35 heures ont-elles, oui ou non, créé de l’emploi ? La dernière enquête sur le sujet date de 2002. Mais régulièrement, le sujet revient sur le tapis. Avec deux parties qui s’affrontent sans pouvoir se réconcilier. Pour certains, les 35 heures symbolisent toutes les tares de l’économie française. Pour les autres, il s’agit de la dernière grande avancée sociale. Une controverse idéologique qui charrie beaucoup d’idées reçues. Une commission d’évaluation de l’impact de la réduction du temps de travail vient d’apporter sa pierre au débat, en rédigeant un rapport parlementaire adopté mardi 9 décembre. Entretien avec la députée socialiste Barbara Romagnan, rapporteure de cette commission.
Pourquoi avoir choisi de lancer une commission d’enquête parlementaire sur l’impact de la réduction du temps de travail, il y a six mois ?
Cette commission d’enquête a été proposée par Thierry Benoît, député UDI, qui en est devenu le président. Le sujet n’était pas forcément dans l’actualité, à l’inverse d’aujourd’hui, mais il y avait lieu de mesurer l’impact des 35 heures, d’autant qu’aucune enquête du ministère du Travail n’est sortie sur le sujet depuis 2002. Il y a six mois, la création de cette commission a été adoptée à l’unanimité par l’ensemble des groupes parlementaires de l’hémicycle. En revanche, le contenu du rapport ne remporte pas une totale adhésion au sein des membres de la commission. Mardi 9 décembre, la gauche (PS et PCF) a voté pour et la droite (UMP et UDI) contre.
La bataille des 35 heures se joue-t-elle sur un terrain idéologique ou économique ?
Je suis frappée par l’idéologie autour de cette question. Quels que soient les chiffres que l’on produit, le bilan positif que l’on affiche, l’image des 35 heures « responsables de tous les maux de l’économie », est tellement ancrée dans l’esprit de beaucoup de responsables politiques et économiques, qu’il est difficile de battre en brèche ces idées reçues. Ce combat idéologique est évidemment mené par certains représentants du patronat et de la droite, mais la gauche n’assume pas toujours l’héritage des 35 heures.
Le gouvernement de Lionel Jospin a eu beau créer des emplois et équilibrer les comptes publics, il a tout de même perdu l’élection présidentielle en 2002. Assommée par cette défaite, une partie de la gauche n’a sans doute pas voulu poursuivre ce combat culturel et politique. Pour autant, il est assez incompréhensible qu’à une époque où la lutte contre le chômage massif est érigée en priorité nationale, l’option du partage du temps de travail ne soit même pas envisagée.
Quel est l’impact de la réduction du temps de travail sur l’économie ?
Entre 1997 et 2001, il n’y a jamais eu autant d’heures travaillées partagées par tous en France. Deux millions d’emplois salariés dans le secteur marchand ont été créés sur cette période. Aucune politique ne s’est révélée plus efficace par le passé.
Politique de réduction du temps de travail : une opportunité pour l’emploi
9/12/14
La commission d’évaluation de l’impact de la réduction du temps de travail dont j’étais rapporteure a adopté aujourd’hui 9 décembre le rapport « Emploi, économie, modes de vie : réalités de la RTT », à 12 voix contre 4.
Il était attendu de cette commission un bilan global sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction du temps de travail. En ce sens, nous avons adopté six mois durant une démarche pragmatique et objective, au travers des 39 auditions auxquelles nous avons procédés.
La réduction du temps de travail – et notamment les lois Aubry – constituent à la fois une réforme conséquente de l’organisation du travail en même temps qu’une politique emblématique du gouvernement Jospin. Elle a suscité depuis beaucoup de controverses, et force était de constater que les données objectives d’évaluation manquaient.
Au terme de ces travaux, des faits saillants se dégagent : la RTT a permis la création de 350 000 emplois, sans dégrader la compétitivité du pays, faisant passer le chômage de 10,3 en 1997 à 7,5 en 2002 ; cette politique est relativement peu coûteuse au regard des politiques pour l’emploi reposant sur des baisses de cotisations, 2 milliards d’euros aux entreprises et 2,5 milliards d’euros aux administrations publiques ; en outre, la RTT a permis une relance importante du dialogue social, avec 20 000 accords de branches signés en 2000 contre 2900 en 1996-98.
Au regard des chiffres du chômage que la France connaît actuellement, le rapport remis aujourd’hui se veut une analyse apaisée des opportunités en matière d’emploi que présente la politique de réduction du temps de travail.
Flash info - Semaine du 1er décembre 2014
9/12/14
STAGES - Les décrets d’application de la loi sur les stages sont parus. Parmi les avancées : la hausse de la rémunération des stages qui passe de 436 euros par mois à 479,5 euros dès maintenant, puis à 523 euros le 1er septembre 2015, ou encore les tickets restaurant et la prise en charge des frais de transport. >> En savoir plus
SIDA - Le risque de contamination reste bien réel dans notre pays, avec 6 200 nouvelles contaminations enregistrées l’année dernière, un chiffre stable par rapport à 2012. Pour faire reculer durablement la maladie, Marisol Touraine souhaite renforcer davantage la prévention et systématiser l’usage du préservatif. Pour rappel, le gouvernement a baissé, le 1er janvier 2014, le taux de la TVA appliqué au préservatif de 7% à 5,5%, au lieu de l’augmentation à 10% prévue à cette date. >> En savoir plus
JUSTICE - Christiane Taubira reçoit le rapport de Dominique Raimbourg, chargé par le Premier ministre de faire des préconisations sur les modalités d’application de l’encellulement individuel. Ce rapport dresse un bilan de l’encellulement individuel depuis le 24 novembre 2009, au regard des exigences du Conseil d’Etat et de la Cour européenne des droits de l’homme et étudie les moyens mis en œuvre par le ministère de la Justice, pendant cette même période, pour diminuer la surpopulation carcérale et améliorer les conditions de détention. >> En savoir plus
ENVIRONNEMENT - Afin de reconnaître les véhicules les plus polluants, pour sensibiliser les Français aux impacts de leurs déplacements sur la qualité de l’air et les accompagner dans leur démarche responsable, l’Ademe met en ligne Priorit’Air, un outil internet à destination de tous. L’objectif est d’aider les particuliers et les professionnels à connaître le niveau de pollution émis par leur véhicule, les inciter à agir sur leurs déplacements et contribuer à améliorer la qualité de l’air. >> En savoir plus
EDUCATION - Najat Vallaud-Belkacem a présenté la stratégie mathématiques qui doit permettre d’améliorer le niveau des élèves dans cette matière. Dix mesures clés sont annoncées autour de trois grands axes : des programmes de mathématiques en phase avec leur temps, des enseignants mieux formés et mieux accompagnés pour la réussite de leurs élèves et une nouvelle image des mathématiques. >> En savoir plus
Agenda - Semaine du 1er décembre 2014
9/12/14
Lundi 1er décembre
visite de l’association d’insertion GARE-BTT à Besançon -commission d’enquête sur l’impact de la réduction du temps de travail : finalisation de mon rapport
Mardi 2 décembre
commission d’enquête sur l’impact de la réduction du temps de travail : finalisation de mon rapport - Assemblée nationale
Mercredi 3 décembre
enregistrement de l’émission « Le club des optimistes » sur Radio Shalom Besançon - commission d’enquête sur l’impact de la réduction du temps de travail : finalisation de mon rapport - vote interne pour la désignation des candidats PS aux élections départemantales
Jeudi 4 décembre
visite de Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville : visite du collège Diderot, inauguration de la résidence Agora, déjeuner avec des lauréats de Talents des cités à la Brasserie de l’Espace - rencontre avec Edwy Plenel, salle Battant, à l’occasion d’une conférence pour son livre « Pour les musulmans »
Vendredi 5 décembre
séance de travail à ma permanence parlementaire
Samedi 6 décembre
Téléthon à Pugey - Sainte-Barbe à la caserne Besançon-Centre
Dimanche 7 décembre
repas des aînés à Ecole-Valentin - fête de l’hiver à la maison de quartier de Saint-Ferjeux
Trente-cinq heures, quels verrous ?
9/12/14
Il y a quelques jours, j’ai entendu le ministre du Travail qui m’a fait part de son attachement aux 35 heures. Il a défendu cette mesure qui a permis à 350 000 personnes de retrouver un emploi, qui a équilibré les comptes sociaux, sans dégrader la compétitivité et l’attractivité de la France. Qui a stimulé la négociation sociale. Qui a enfin permis à beaucoup de salariés d’avoir davantage de temps pour eux et pour leur famille.
Le ministre a également tordu le cou au poncif selon lequel les Français ne travailleraient pas assez, et moins que leurs partenaires-concurrents européens. En vérité, la durée hebdomadaire moyenne du travail en France est de 37,5 heures, contre 36,5 heures au Royaume-Uni, 35,3 heures en Allemagne et 30 heures aux Pays-Bas. Mais le ministre du Travail a relayé cet autre poncif selon lequel les 35 heures seraient trop rigides, en invoquant une nécessité de « faire sauter les verrous ». Mais de quoi parle-t-il ?
D’abord, les 35 heures ne sont pas un plafond, mais un seuil – le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. La meilleure preuve en est que la durée moyenne des temps pleins en France est supérieure à 39 heures (Insee 2013). L’employeur peut faire travailler davantage ses salariés, à la seule condition de respecter la législation européenne qui fixe la limite de temps de travail hebdomadaire à 44 heures (ou 48 heures sur un cycle court). Les lois sur les 35 heures ont aussi ouvert la voie aux « forfaits jours » et à l’annualisation qui permettent de moduler le temps de travail sur l’année. Un salarié peut faire 40 heures une semaine et 30 heures la semaine suivante sans que le patron ait à payer les 5 heures supplémentaires de la première semaine.
Cette nouvelle organisation du travail a également permis d’augmenter la durée d’utilisation des équipements sans investissement supplémentaire. Ainsi, non seulement les 35 heures n’ont pas rigidifié le droit du travail, elles l’ont au contraire largement assoupli, qu’on s’en réjouisse ou qu’on le regrette. D’autres assouplissements sont intervenus depuis, faisant passer le contingent d’heures supplémentaires autorisées de 130 heures annuelles en 2002 à 220 heures en 2008 (soit 6 semaines). Enfin, l’Accord national interprofessionnel de 2013 permet aux entreprises en difficulté conjoncturelle de conclure des accords augmentant le temps de travail sans hausse de salaire, ou baissant le temps de travail et le salaire en échange d’engagements sur l’emploi. Les salariés français sont aujourd’hui loin d’être tous, vraiment, aux 35 heures.
Quels verrous s’agirait-il encore de lever ? Mais peut-être ces 35 heures sont-elles devenues aujourd’hui un symbole, de grande conquête sociale pour les uns, de revanche à prendre pour d’autres.
Barbara Romagnan
Chronique publiée dans L’Humanité le 8 décembre 2014
L’Assemblée invite le Gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine
5/12/14
L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 2 décembre, par 339 voix contre 151, la résolution demandant au gouvernement français de reconnaitre l’Etat palestinien. Ce vote rejoint une démarche en voie de se généraliser en Europe puisque la Suède, la Grande-Bretagne et l’Espagne ont déjà procédé à la reconnaissance de la Palestine. 135 pays de l’ONU ont d’ores et déjà reconnu l’Etat palestinien, il ne reste donc plus que le vote de l’Europe pour faire entendre une autre voix.
Par cette résolution il s’agit à la fois d’un geste « pour la paix », comme l’a déclaré Elisabeth Guigou présidente de la commission des affaires étrangères à l’Assemblée nationale, mais également d’un geste politique fort et salutaire qui réaffirme explicitement le droit des palestiniens de disposer d’un État démocratique et souverain en paix et en sécurité aux côtés d’Israël.
Ce vote n’est donc pas uniquement symbolique, il permet de considérer explicitement les palestiniens comme des égaux de plein droit et de plaider contre la colonisation des territoires palestiniens qui menace aujourd’hui tout espoir de paix.
Après ce vote historique des parlementaires, il revient au Gouvernement de reconnaitre officiellement l’Etat palestinien.
Double imposition de travailleurs frontaliers : enfin un accord franco-suisse
5/12/14
Le 30 juillet 2013, j’ai posé une question écrite au ministre délégué chargé du Budget concernant un problème rencontré par certains frontaliers travaillant dans le canton de Vaud et ayant leur résidence principale à plus de 1h30 de leur lieu de travail suisse. En effet, ces travailleurs se voient pénalisés en raison du paiement de l’impôt sur le revenu à la fois en Suisse (à la source) et en France, alors qu’ils ne devraient s’en acquitter qu’en France, conformément aux accords bilatéraux entre les deux pays, accords que ne respecte par le canton de Vaud.
Il y a un an, j’ai eu l’occasion de m’entretenir de ce problème avec une délégation de frontaliers concernés ainsi qu’avec l’Amicale des frontaliers. J’ai adressé un courrier au ministre de l’Économie et des Finances d’alors pour insister sur la nécessité de parvenir à un accord rapide et partagé avec les autorités suisses, afin que les travailleurs en question ne soient plus pénalisés par cette double imposition des revenus.
Le processus de dialogue avec les autorités fédérales suisses a pris un peu de temps, mais je viens d’être informée par un courrier de Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics et de Christian ECKERT, secrétaire d’État au Budget, que « les divergences d’interprétation de l’accord du 11 avril 1983, à l’origine des difficultés rencontrées par les travailleurs frontaliers, ont pu être surmontées ».
En résumé, la nouvelle interprétation conjointe établi qu’un trajet aller/retour de 3h entre le domicile français et le lieu de travail en Suisse est présumé satisfaire au principe du retour quotidien, entrainant donc l’imposition des revenus uniquement en France. Dans le cas d’un temps de trajet aller/retour supérieur à 3h, c’est au contribuable d’apporter à l’administration suisse la preuve du retour quotidien effectif en France. Des circulaires d’application ont été élaborées par l’administration des contributions suisse, en lien étroit avec la France, à destination des travailleurs frontaliers et de leurs employeurs.
C’est une bonne nouvelle qui met fin à ce système de double imposition qui n’avait pas lieu d’être et qui permet d’assurer désormais une sécurité juridique et fiscale pour les travailleurs frontaliers du canton de Vaud.
Soutien à Pinar Selek
4/12/14
Vendredi 5 décembre à Istanbul, Pinar Selek sera jugée pour la quatrième fois. Ce procès s’inscrit dans un long parcours judiciaire, initié en 1998 et qui a vu cette universitaire et militante féministe acquittée trois fois des charges de terrorisme qui pesaient contre elle. Pourtant, à chaque fois, le parquet stanbouliote a fait appel.
Pinar Selek bénéficie aujourd’hui du statut de réfugiée politique en France, et de soutiens internationaux importants.
Mais pour l’heure, elle reste condamnée à la prison à perpétuité depuis janvier 2013 par la 12ème cour pénale d’Istanbul, bien qu’elle ait été acquittée en 2006, 2008 et 2011 par celle-ci. Le procès du 5 décembre portera sur le fond, il constitue l’occasion pour ses avocats de prouver une nouvelle fois son innocence.
L’acharnement judiciaire dont elle est victime rappelle s’il en était besoin la difficulté de faire valoir et appliquer les principes démocratiques et judiciaires.
Parce que le cas de Pinar Selek était censé décourager les universitaires et militants des causes féministe et pacifiste, son combat est primordial, et les soutiens - internationaux notamment - décisifs. Je lui apporte tout mon soutien, comme députée mais aussi comme citoyenne, car la liberté d’expression et de recherche nous concerne tous.
L’échec du pacte de responsabilité appelle un changement de politique économique
3/12/14
Le collectif « Vive la gauche » félicite Emmanuel Macron d’avoir pris conscience de l’inefficacité du pacte de responsabilité.
Le ministre de l’Economie a, en effet, déclaré ce matin, sur Radio classique, à propos du pacte de responsabilité : « Dans pacte de responsabilité, il y a responsabilité. Très peu d’accords de branches ont été signés. C’est un échec. »
Depuis plusieurs mois, « Vive la gauche » met en garde le gouvernement contre une politique de l’offre naïve. Ce sont 46 milliards d’euros, sous forme de crédits d’impôt, de baisses de cotisation et d’allègements fiscaux, qui sont distribués aux entreprises sans contrôle ni ciblage, ni contreparties.
Les négociations dans les branches sur les contreparties sont au point mort. L’action du MEDEF témoigne de son incapacité à se mobiliser pour l’intérêt général. Aussi, le constat d’échec d’une politique injuste et inefficace conduit « Vive la gauche » à demander expressément la fin des baisses de cotisations et des allègements fiscaux sans conditions.
Le CICE doit être remplacé par un crédit d’impôt moins onéreux et ciblé sur les entreprises qui investissent. Enfin, les moyens publics ainsi libérés doivent être affectés à la mise en œuvre de la grande réforme fiscale promise par François Hollande et aux investissements des collectivités territoriales.
La hausse du chômage, conséquence de la stagnation de l’économie française, appelle un changement majeur des politiques menées. Le gaspillage de l’argent public ne peut être toléré dans la période que nous connaissons. La vraie faute est celle qu’on ne corrige pas : l’exécutif doit accepter de revoir en urgence et de fond en comble le pacte de responsabilité.
