Archives pour décembre, 2014
Flash info - Semaine du 15 décembre 2014
23/12/14
EGALITE FEMMES-HOMMES - Pascale Boistard a reçu l’étude Ifop-Mercredi C papa sur les hommes cadres et l’égalité professionnelle. « Cette enquête montre que la préoccupation pour l’équilibre des temps de la vie n’est pas réservée aux femmes. Elle « est un encouragement à amplifier les politiques que nous avons engagées qu’il s’agisse de lutte contre les stéréotypes, de mixité au travail, de place des femmes dans les entreprises ou d’équilibre des temps de vie et de partage du temps parental ». Le Gouvernement agit en effet de façon déterminée : la loi du 4 août 2014 met en place des avancées concrètes en matière de partage du temps parental ; la proportion d’entreprises couvertes par un accord d’entreprise a progressé de 20 points en un an ; l’Etat agit pour faire reculer les stéréotypes qui assignent des rôles sociaux et professionnels différents aux hommes et aux femmes. >> En savoir plus
CLIMAT 2015 - La France a été officiellement nommée pays hôte de la 21e conférence climat en 2015 (Paris Climat 2015). Une conférence cruciale car elle doit aboutir à un accord international sur le climat qui permettra de contenir le réchauffement global en deçà de 2°C. Sur la base des travaux de la COP20 à Lima, il s’agira d’aboutir en décembre 2015 à un ensemble de décisions. Tout d’abord, un accord ambitieux et contraignant face au défi du dérèglement climatique qui s’appliquerait à tous les pays. Ensuite, des contributions nationales qui représentent l’effort que chaque pays estime pouvoir réaliser. Le financement de la lutte contre le changement climatique sera également une composante cruciale, dont une étape a été franchie avec la première capitalisation du Fonds vert à hauteur de 9,3 milliards de dollars - dont près d’un milliard de la France. Enfin, les initiatives développées au niveau-infra-étatique, par les collectivités locales, les organisations de la société civile et les entreprises vont amplifier la mobilisation et viendront s’ajouter aux contributions des Etats. >> En savoir plus
RENOUVELLEMENT URBAIN - 200 quartiers d’intérêt national - dont Planoise et la Grette à Besançon - ont été listés, sur lesquels seront concentrés des financements exceptionnels, parce que les difficultés sociales et urbaines y sont les plus grandes. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, votée en février dernier, pose le cadre et fixe les objectifs et les moyens du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Un investissement de 5 milliards d’euros de l’Anru, financé avec le concours d’Action Logement, sera ainsi réparti comme suit : 83 % pour les sites d’intérêt national, et 17 % pour les sites d’intérêt régional, dans le cadre des Contrats de plan État-région (CPER). >> En savoir plus
FILIERE BOIS - Le contrat de filière du Comité stratégique de la filière bois (CSF Bois) définit une stratégie à long terme qui traduit les engagements de l’Etat, des régions et des acteurs professionnels en veillant à l’équilibre des différents usages du bois dans les politiques publiques. Il est structuré autour de 9 objectifs prioritaires : mettre en place des outils de pilotage et élaborer une stratégie de la filière ; structurer le segment industriel et le tissu entrepreneurial ; promouvoir et développer les emplois de la filière ; mettre les entreprises du bois sur la voie de la différenciation et de la compétitivité par l’innovation ; renforcer l’innovation, le marketing et le design pour mieux vendre les produits français, en France et à l’export ; adapter l’offre de la première transformation aux besoins des marchés de la deuxième transformation ; sécuriser les approvisionnements de la première transformation ; actionner les leviers de la filière indispensables pour permettre l’approvisionnement des différentes filières utilisatrices de bois ; asseoir la reconnaissance des qualités intrinsèques du matériau bois afin d’en augmenter l’utilisation. >> En savoir plus
EDUCATION PRIORITAIRE - Najat Vallaud-Belkacem a présenté la réforme de l’allocation des moyens et la nouvelle carte de l’éducation prioritaire. Ces mesures marquent une avancée décisive pour que l’École offre à tous les élèves des chances égales de réussite. « Plus de 30 ans après la mise en place des zones d’éducation prioritaire, la nouvelle carte de l’éducation prioritaire, issue d’un long processus d’évaluation et de concertation mené tout au long de 2013 et 2014, est adoptée et sera ainsi applicable à la rentrée 2015. Au-delà des réseaux de l’éducation prioritaire, j’ai voulu que les critères sociaux et territoriaux soient désormais pris en compte dans l’attribution des moyens à l’ensemble des écoles et collèges de France. Ce changement de philosophie va, rentrée après rentrée, permettre de rendre l’école plus juste. Et ainsi, réduire les inégalités de départ », écrit la ministre. >> En savoir plus
GAEC - Le décret qui qui fixe les conditions d’accès des groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec) aux aides de la politique agricole commune (Pac) est paru au Journal officiel. Il vient préciser l’application du principe de transparence des Gaec, qui permet de reconnaître l’activité des femmes et des hommes dans chaque exploitation de ce type. Ce principe avait été acté par les parlementaires dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, après avoir fait l’objet d’une véritable sécurisation au niveau communautaire dans le cadre de la réforme de la Pac négociée par Stéphane Le Foll. Ce texte entrera en vigueur dès le 1er janvier 2015, date de début d’application de la réforme de la Pac. >> En savoir plus
Agenda - Semaine du 15 décembre 2014
23/12/14
Lundi 15 décembre
déjeuner au conseil général du Doubs
Mardi 16 décembre
émission sur LCP Assemblée nationale - point presse pour la publication de mon rapport de commission d’enquête sur l’impact de la réduction du temps de travail
Mercredi 17 décembre
rendez-vous avec les représentants des buralistes du Doubs
Jeudi 18 décembre
rencontre avec le bâtonnier du barreau de Besançon
Vendredi 19 décembre
rendez-vous avec des représentants syndicaux de Parkéon - rencontre avec le proviseur du lycée Victor Hugo et visite de l’établissement - permanence parlementaire à Quingey - rencontre avec des élus de Myon - rencontre avec des élus de Brères - rencontre avec des élus de Fourg
Samedi 20 décembre
marché de Pugey - rencontre avec des élus de Rouhe - finale départementale des jeunes pointeurs à Rouhe
« A l’écoute » (TF1) : mon rapport sur la réduction du temps de travail
22/12/14
Je vous propose de retrouver l’émission « A l’écoute » de TF1/LCI consacrée à la réduction du temps de travail, suite à la publication mon rapport sur la commission d’enquête parlementaire.
Politiques de réduction du temps de travail : mon rapport de commission d’enquête
19/12/14
Mardi 16 décembre a été publié le rapport que j’ai rendu dans le cadre de la commission d’enquête sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail.
Je vous invite à consulter les comptes rendus de toutes les auditions de cette commission d’enquête : ils sont accessibles en suivant ce lien.
Par ailleurs, vous pouvez lire l’intégralité de mon rapport n°2436 sur internet et le télécharger (PDF) en cliquant ici.
Le calcul biaisé du temps travaillé
16/12/14
À l’occasion de discussions sur le temps de travail, je me suis rendue compte que certains ne comptabilisaient pas le temps partiel dans le temps de travail total. Cette façon de calculer permet de conclure que les Français travaillent moins que les autres Européens, conclusion qui se retourne totalement quand on prend en compte tout le temps réellement travaillé.
En France, le travail à temps partiel correspond à une durée inférieure à 35 heures, qui constituent la durée légale de référence. Cette situation concerne un peu plus de 18 % des salariés ayant un emploi en France, mais elle est inégalement répartie entre les hommes et les femmes, puisque 31 % de ces dernières travaillent à temps partiel, contre seulement 7 % des hommes. Le taux de temps partiel en France est inférieur de près de dix points à la moyenne de l’Union européenne (UE) à vingt-sept États, où il s’établit à 26,5 %. A contrario, la durée hebdomadaire de travail des salariés à temps partiel en France est parmi les plus élevées de l’UE.
Depuis 1998, la durée hebdomadaire de travail des salariés à temps partiel est en effet restée stable autour de 23 heures en France, soit les deux tiers de la durée légale des salariés à temps complet, contre 20,2 heures en moyenne dans l’UE. Le temps partiel correspond à une autre réalité dans d’autres pays de l’Union européenne. À titre d’exemple, en Allemagne, 45 % des femmes travaillaient à temps partiel en 2010, et les deux tiers des mères actives d’enfants de moins de quinze ans ont un emploi à temps partiel. La durée du travail de ces emplois à temps partiel est sensiblement plus courte, avec 18,6 heures en moyenne, soit cinq heures de moins qu’en France.
Par conséquent, la méthode consistant à exclure les salariés à temps partiel du calcul de la durée annuelle de travail pour ne conserver que les temps complets revient à faire baisser artificiellement cette durée, et à classer le temps de travail en France parmi les moyennes les plus basses de l’Union européenne. Et, accessoirement, à considérer une très grande part du travail des femmes comme quantité négligeable.
Or, selon une enquête de l’Insee de 2010, la durée moyenne hebdomadaire de travail en France, en incluant les temps partiels, s’élèverait ainsi à 37,5 heures, soit une moyenne supérieure à la moyenne européenne (37,2 heures), devant l’Allemagne (35,3 heures), l’Italie (36,9 heures), les Pays-Bas (30 heures) ou encore les Britanniques (36,5 heures) (1).
Barbara Romagnan
Chronique publiée dans L’Humanité le 15 décembre 2014
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(1) Gérard Bouvier et Fatoumata Diallo, Insee, « Synthèses des biens et services » n° 1273 (janvier 2010).
Concessions autoroutières : j’ai signé la lettre ouverte au Premier Ministre
15/12/14
Il y a quelques jours de cela, Jean-Paul Chanteguet, Président de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, dont je suis membre, était à l’initiative de ce courrier adressé à Manuel Valls. En effet, il est en même temps rapporteur d’une mission d’information sur la place des autoroutes dans les infrastructures dont le rapport définitif devait être rendu très prochainement.
L’idée de cette interpellation est simple : jusqu’ici la représentation nationale a été largement ignorée dans le processus de prise de décision, tant lors de la privatisation des autoroutes françaises en 2005 qu’aujourd’hui, alors même qu’un plan de relance négocié avec les sociétés concessionnaires prévoit de prolonger jusqu’à 4 ans la durée des concessions et d’élargir le périmètre concédé au bénéfice des sociétés.
Je me suis donc associée à cette démarche, et ce avec plusieurs de mes collègues parlementaires. Vous trouverez notre lettre ci-dessous.
Monsieur le Premier Ministre,
L’Etat français doit aujourd’hui non seulement maintenir la qualité de nos infrastructures de transport, c’est-à-dire entretenir et réparer les réseaux existants mais aussi les adapter au changement climatique – qui nous impose de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre — développer des approches multimodales, investir dans les chemins de fer et les voies d’eau, tout en consommant l’espace naturel juste nécessaire, dans un esprit de préservation des territoires. Pour mener à bien cette politique globale et durable du transport, nous sommes tenus par l’actuelle discipline budgétaire. Celle-ci nous oblige à trouver de nouvelles sources de financement, qui ne creusent pas le déficit public et n’augmentent pas l’impôt. L’application de l’écotaxe puis du péage de transit poids lourds ayant été abandonnée, il est temps d’agir en procédant au rachat des contrats de concessions autoroutières passés en 2006 avec les six sociétés historiques, critiqués par l’ensemble de la classe politique et dénoncés tant par la Cour des comptes que par l’Autorité de la concurrence.
Il s’agirait là d’un puissant acte de gauche, dont votre Gouvernement pourrait être crédité. Loin de nationaliser les concessions, comme cela a été écrit à tort pour mieux renvoyer cette proposition vers le passé, vous placeriez l’Etat en position de force, vous lui donneriez de réels moyens de négocier, dans de meilleures conditions, de nouveaux contrats de délégation à des sociétés privées, qui pourraient d’ailleurs fort bien être les actuels concessionnaires. Cette délégation de gestion confirmerait l’attachement de votre Gouvernement au monde de l’entreprise tout en défendant l’intérêt général, celui des Français et de leur Etat, qui ne peut être confondu avec l’intérêt des actionnaires des actuelles sociétés concessionnaires. La suite >
Flash info - Semaine du 8 décembre 2014
15/12/14
CITOYENNETE - Deux élections auront lieu en 2015 : les élections départementales les 22 et 29 mars et les élections régionales en décembre. Pour pouvoir voter, il faut impérativement être inscrit sur les listes électorales. Si vous avez changé de domicile récemment, vous devez donc faire la démarche auprès de la mairie de votre domicile pour vous inscrire avant le 31 décembre. >> En savoir plus
AIDE A DOMICILE - A compter du 1er juillet 2014, la valeur du point, qui n’avait pas évolué depuis avril 2009, est revalorisée de 1% pour les salariés de la branche de l’aide et des soins à domicile. La mesure profitera aux 230 000 salariés de cette branche professionnelle, dont 97% sont des femmes, qui œuvrent au quotidien, y compris dans les territoires les plus isolés, pour accompagner à leur domicile les personnes fragilisées. >> En savoir plus
HANDICAP - À l’occasion de la Conférence nationale du handicap, une série de mesures en faveur d’une école toujours plus inclusive a été adoptée pour : offrir des parcours de formation plus inclusifs ; renforcer la professionnalisation des différents intervenants ; faciliter l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap ; mobiliser le numérique au service des besoins éducatifs particuliers. Par ailleurs, l’État, avec la Caisse nationale d’allocations familiales, se mobilise pour accompagner - financièrement et en termes de méthode - les collectivités territoriales pour qu’elles puissent rendre leurs activités périscolaires déclarées accessibles à tous. >> En savoir plus
Agenda - Semaine du 8 décembre 2014
15/12/14
Lundi 8 décembre
rendez-vous avec la CFDT à Besançon concernant la réduction du temps de travail - rencontre avec « La grosse entreprise » concernant le projet Lux ! - rendez-vous avec le nouveau délégué territorial de l’ONF en Franche-Comté - rencontre avec le président de l’association PARI de Besançon Planoise
Mardi 9 décembre
commission d’enquête sur l’impact de la réduction du temps de travail : présentation de mon rapport et vote - rendez-vous avec des journalistes - vote sur le projet de loi de finances rectificatif pour 2014 - projet de loi relatif à la réforme de l’asile : examen en séance
Mercredi 10 décembre
délégation aux droits des femmes : réunion autour du projet de loi pour la croissance et l’activité - commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire - délégation aux droits des femmes : audition de Nathalie Bajos, socio-démographe de l’INSERM, concernalt la précarité énergétique - séance des questions aux gouvernement - projet de loi relatif à la réforme de l’asile : examen en séance
Jeudi 11 décembre
réunions de travail - projet de loi relatif à la réforme de l’asile : examen en séance
Vendredi 12 décembre
rendez-vous avec des journalistes
Dimanche 14 décembre
rendez-vous avec des journalistes
Débats sur le projet de loi portant réforme de l’asile en séance
11/12/14
Depuis hier dans l’hémicycle est débattu le projet de réforme de l’asile. Pourtant, il n’a encore été que peu question des améliorations de l’accueil et du traitement des demandeurs d’asile, la droite s’attachant à confondre droit d’asile et droit des étrangers, entretenant populismes et amalgames.
La définition d’un demandeur d’asile est pourtant simple, il s’agit de celle s’appliquant à un réfugié. La convention de Genève de 1951 affirme que « Le terme « réfugié » s’appliquera à toute personne qui (…) craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays (…) ».
Mais ce que voudrait nous faire croire la droite à propos d’un afflux massif de demandeurs d’asile en France est loin d’être une réalité. Rappelons les chiffres, selon l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, OPECST, office sérieux s’il en est, la situation actuelle ne correspond pas à une explosion du nombre de demandeurs d’asile. La suite >
« Les 35 heures, c’est un pacte de responsabilité qui a réussi » - Mediapart
11/12/14
Les 35 heures, horreur économique pour la droite, sont aussi décriées par une partie du PS qui n’assume plus LA réforme des années Jospin. La députée socialiste Barbara Romagnan, auteure d’un rapport parlementaire, plaide, elle, pour une nouvelle réduction du temps de travail.
« Il n’y aura pas de remise en cause des 35 heures. » Dimanche soir sur France 2, le premier ministre Manuel Valls a exclu de légiférer à nouveau sur le temps de travail. Il n’y aura donc pas de discussion sur le temps de travail dans la loi Macron, présentée ce mercredi en conseil des ministres, un texte qui concerne pêle-mêle les professions réglementées, le travail du dimanche, la réforme des prud’hommes ou des mesures pour encourager l’investissement (lire notre article).
Le débat sur cette réforme emblématique des années Jospin (1997-2002) continue pourtant de faire rage. Inlassablement, la droite en fait la cause de bien des maux de l’économie française. Au PS aussi, les 35 heures sont désormais loin de faire l’unanimité. Avant d’être nommé ministre de l’économie, Emmanuel Macron voulait les vider de leur substance en facilitant les accords dérogatoires. Devenu ministre, il plaide désormais pour une plus grande flexibilité de la loi, regrettant que les 35 heures aient donné aux investisseurs étrangers l’impression « que les Français ne voulaient plus travailler ». Manuel Valls a toujours rêvé de les « déverrouiller ». La charte des États généraux, adoptée ce week-end par le PS, fait même l’impasse sur la réduction du temps de travail.
En juin dernier, l’UDI (centristes) a demandé la tenue d’une commission d’enquête sur « l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail ». Près d’une quarantaine de personnes ont été auditionnées. Le rapport, qui sera rendu public la semaine prochaine, a été adopté mardi 9 décembre, par douze voix (PS et Front de gauche) contre quatre (UMP et UDI).
Thierry Benoît, le président UDI de la commission d’enquête, explique à Mediapart ne pas l’avoir voté « car il conforte l’idée que les 35 heures sont positives et qu’il faut aller encore plus loin, vers les 32 heures ». « Loin d’aller dans le sens d’une réhabilitation de cette mesure, les auditions ont montré combien le dispositif était rigide et très complexe, dit-il. Par ailleurs, la réduction du temps de travail s’est appliquée de façon très différente dans le privé et dans le public. » Pour se faire une idée précise de la teneur des débats, on peut retrouver ici l’ensemble des auditions.
Depuis quinze ans, les 35 heures sont devenues un thème incontournable du débat politique. Ses partisans s’y référent pour prouver que l’État peut encore créer de l’emploi, à condition de le vouloir. Ses opposants y voient la cause, ou le symptôme, de tous nos archaïsmes supposés : faiblesse industrielle, compétitivité en berne, hausse du coût du travail alors que l’Allemagne réduisait ses salaires, voire paresse des salariés français. Pourtant, quinze ans après leur mise en œuvre, la durée légale du travail est toujours de 35 heures. Vilipendée, assouplie à plusieurs reprises (en 2003, en 2007, etc.), la loi n’a jamais été remise en cause. Pas même par Nicolas Sarkozy qui avait promis de leur tordre le cou. « Nous tuons régulièrement les 35 heures mais (…) elles sont toujours vivantes », s’est amusé l’ancien directeur de cabinet de Martine Aubry lors de son audition par les députés.
Entretien avec l’auteure du rapport, la socialiste Barbara Romagnan, proche de l’aile gauche du PS. Elle plaide pour la poursuite du mouvement historique de réduction du temps de travail, sous d’autres formes.
