Archives pour novembre, 2014

Flash info - Semaine du 10 novembre 2014

Flash infoSANTE - Le Plan national santé environnement (PNSE), vise à répondre aux interrogations des Français sur les conséquences sanitaires à court et moyen terme de l’exposition à certaines pollutions de leur environnement. Le troisième PNSE, présenté par Ségolène Royal et Marisol Touraine en Conseil des ministres, témoigne de la volonté du Gouvernement de réduire autant que possible et de façon la plus efficace les impacts des facteurs environnementaux sur la santé. Il est articulé autour de 10 mesures phares et mobilise tous les acteurs concernés pour réduire ces expositions à partir d’une évaluation globale. A noter : la Conférence environnementale des 27 et 28 novembre, présidée par le président de la République, se saisira du thème santé-environnement. >> En savoir plus

SIMPLIFICATION - L’Éducation nationale n’échappe pas au mouvement de simplification et de transformation numérique de l’administration.Certaines procédures de la vie quotidienne des parents et des élèves sont concernées par l’entrée en vigueur du « Silence valant accord » : changement de voie d’orientation ; autorisation à entrer dans une procédure de validation d’études supérieures pour l’obtention d’un diplôme, délivré au nom de l’État, auprès du chef d’Établissement ; inscription à l’Université ; inscription dans une école en dehors du secteur scolaire, auprès du Maire… La simplification des procédures se décline aussi par de nouveaux services numériques : pouvoir inscrire en ligne son enfant au collège et au lycée, régler en ligne les frais de cantine et dématérialiser le livret scolaire. >> En savoir plus

MONOXYDE DE CARBONE - Lorsque les températures baissent, les risques d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) augmentent. Chaque hiver, celles-ci sont responsables d’une centaine de décès en France. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone est un gaz très difficile à détecter. Le ministère de la Santé vous informe sur les gestes simples qui contribuent pourtant à réduire les accidents. >> En savoir plus

Agenda - Semaine du 10 novembre 2014

AgendaLundi 10 novembre
divers rendez-vous

Mardi 11 novembre
cérémonie de commémoration de l’Armistice de 1918 à Besançon - départ pour Berlin

Mercredi 12 novembre
commission d’enquête sur l’impact de la réduction du temps de travail, déplacement à Berlin : confédération allemande des syndicats du patronat, confédération allemande des syndicats, ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales, ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées, de la Femme et de la Jeunesse

Jeudi 13 novembre
commission d’enquête sur l’impact de la réduction du temps de travail, déplacement à Berlin : visite du centre hospitalier « Vivantes Kliniken », visite de l’entreprise Siemens - retour à Paris

Vendredi 14 novembre
différents rendez-vous à ma permanence parlementaire - visite de l’association « La Maison Verte » à Besançon

Dimanche 16 novembre
vide jouets à Montferrand-le-Château - Corrida de Fourg

Familles : quel est le modèle de solidarité ?

Un ami enseignant et militant de gauche m’a dit qu’il était satisfait de la mise sous condition de ressources du montant des allocations familiales, revendiquant l’idée selon laquelle chacun devait cotiser selon ses moyens et recevoir selon ses besoins.

Je partage évidemment cette idée et cela ne me fait pas pleurer que les ménages les plus riches voient leurs allocations familiales se réduire. On pourrait même en sourire, en songeant qu’un couple gagnant 8 000 euros par mois, avec deux enfants, touche 129,35 euros d’allocations chaque mois en 2014 et qu’il verra ce montant réduit à 32 euros en 2015. Une somme presque anecdotique pour des ménages de toute façon assez aisés pour s’en passer. Une somme symbolique en vérité, qui permet de préserver le grand principe de l’universalité des prestations familiales.

Ce choix de mise sous condition de ressources vaut certes mieux que la proposition initiale, qui touchait indifféremment toutes les familles, quel que soit leur niveau de vie. Cela dit, je pense surtout que la faiblesse de cette mesure tient à ce que son unique objectif est de faire des économies pour financer le pacte dit de responsabilité : des baisses de cotisations bénéficiant à toutes les entreprises, quelles qu’elles soient, sans condition, ni contrepartie, ni contrôle. Le montant et la répartition des prestations sociales ou familiales ne sont pas des variables d’ajustement budgétaire.

Une telle mesure aurait pu trouver sa justification si elle s’était accompagnée d’une réflexion sur les objectifs des politiques familiales et si elle s’était inscrite dans une démarche plus globale d’amélioration de notre modèle social de solidarité. Il est en effet important de pouvoir répondre aux questions de la protection des enfants, de la promotion du travail des femmes, de l’aide à l’éducation des enfants, etc. Par exemple, ces économies auraient pu financer un grand plan crèches qui aurait redistribué cet argent au bénéfice du plus grand nombre d’enfants, en même temps qu’il aurait aidé les femmes à retrouver le chemin de l’emploi ou de la formation tout en luttant contre les inégalités entre les enfants dès le plus jeune âge. Et lors de la conférence de lutte contre la pauvreté, en 2012, le groupe de travail consacré aux familles avait proposé de remplacer le quotient familial par un crédit d’impôt universel de 715 euros par enfant et par an dès le premier enfant.

Preuve qu’il existe des solutions pour faire reculer la pauvreté des enfants tout en défendant le principe de l’universalité des aides aux familles…

Barbara Romagnan

Chronique publiée dans L’Humanité du 10 novembre 2014

Flash info - Semaine du 3 novembre 2014

Flash infoSIMPLIFICATION - Des services en ligne pour gérer entièrement une association, c’est ce que proposent, dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, chargé de la Vie associative et le ministère de l’Intérieur, en partenariat avec la direction de l’information légale et administrative (Dila). En 30 minutes vous pouvez ainsi créer, modifier ou dissoudre une association. Les responsables associatifs peuvent désormais réaliser l’ensemble de ces démarches de manière totalement dématérialisée à partir de leur compte en ligne surhttps://compteasso.service-public.fr. >> En savoir plus

EGALITE FEMMES-HOMMES - Certains produits, de composition proche ou identique, seraient facturés plus cher lorsqu’ils s’adressent aux femmes. Il en serait de même pour certains services.La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a donc été saisie par les ministres concernés pour effectuer des relevés de prix sur les catégories de produits concernés et mesurer la réalité des écarts. Les conclusions de cette étude seront remises dans les prochaines semaines au Gouvernement. Les fabricants et les distributeurs seront informés des observations réalisées et pourront réagir en vue de permettre un accès égal pour toutes et tous à ces produits de grande consommation. >> En savoir plus

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - Le rapport relatif à la définition d’un protocole national pour l’amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de violences a été remis à Marisol Touraine et Pascale Boistard. Ce rapport prépare la mise en œuvre de la mesure phare du 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016) : créer un parcours continu pour les victimes de ces violences en encourageant la mise en réseau des professionnels chargés de les accompagner et en simplifiant leur prise en charge. Les ministres étudieront les propositions du rapport dans les semaines qui viennent pour présenter des mesures volontaristes le 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes. >> En savoir plus

RENOVATION ENERGETIQUE - L’hiver approche et le froid commence à s’inviter dans nos logements. Comment s’équiper pour faire face à ces dépenses d’énergie qui coûtent cher ? Les pouvoirs publics, avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte et le projet de loi de finances, proposent de nouvelles aides financières. En engageant des travaux d’isolation thermique, en installant des équipements de chauffage plus performants ou en privilégiant les énergies renouvelables, les Français peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique et de l’éco-prêt à taux zéro. Ces aides sont désormais accessibles à tous, aussi bien aux propriétaires occupants qu’aux locataires, et ce dès les premiers travaux. Pour s’informer : le 0810 140 240 et le site internet renovation-info-service.gouv.fr.

DECHETS - A l’occasion du Conseil national des déchets, Ségolène Royal a annoncé 5 mesures pour encadrer la production de déchets : l’accélération du recyclage des déchets du bâtiment grâce au déploiement des déchetteries professionnelles sur tout le territoire ; la généralisation du tri du papier dans les administrations et dans les entreprises ; la disparition progressive des déchets alimentaires mis en décharge ; la lutte contre les filières illégales de traitement des déchets, notamment dans le domaine de la démolition des véhicules ; la définition, par voie de décret début 2015, des sacs plastiques à usage unique qui seront interdits à partir du 1er janvier 2016. Objectif : diviser par 2 les quantités de déchets mis en décharge d’ici à 2025, en les réduisant de 30% dès 2020, pour les recycler au lieu de les enfouir,  afin de réduire leur impact environnemental et dynamiser les filières du recyclage qui sont très créatrices d’emplois. >> En savoir plus

Agenda - Semaine du 3 novembre 2014

AgendaLundi 3 novembre
séance de travail à ma permanence parlementaire - émission « Les nouvelles vagues » sur France Culture

Mardi 4 novembre
travail à ma permanence parlementaire

Mercredi 5 novembre
travail à ma permanence parlementaire

Jeudi 6 novembre
commission d’enquête sur l’impact de la réduction du temps de travail : auditions - commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire

Vendredi 7 novembre
différents rendez-vous à ma permanence parlementaire - permanence à Pouilley-les-Vignes - rendez-vous avec des sages-femmes - assemblée générale du PS à Besançon - conférence de la Confédération paysanne à Valdahon : « Comprendre la vie du sol, pour une terre vivante »