Archives pour octobre, 2014
Les informés de France info, 14 octobre 2014
15/10/14
Ce mardi 14 octobre, j’ai participé à la nouvelle émission « Les informés de France info », animée par Jean-Mathieu Pernin entre 20h et 21h. Etaient également en studio avec moi, les journalistes Cécile Daumas, de Libération, Vincent Tremolet, du Figaro et François D’Orcival, de Valeurs actuelles.
Nous avons débattu de thêmes d’actualité : les autoroutes, la situation à l’UDI et au PRG, le budget 2015 et le film « Annabelle ».
Je vous propose de réécouter cette émission.
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Ecologie politique, sociale et sexuée
14/10/14
Ce n’est pas parce que les lois sont générales qu’elles sont sexuellement neutres.
Elles n’ont pas le même effet sur les femmes et sur les hommes, parce que les hommes et les femmes ne connaissent pas les mêmes situations sociales.
Légiférer sur le temps partiel, c’est toucher 82 % de femmes et 18 % d’hommes.
Allonger la durée de cotisation en vue de la retraite, c’est poser davantage de problèmes pour les femmes. Elles ont plus souvent des carrières hachées, car elles diminuent plus souvent leur temps de travail pour élever leurs enfants, donc elles cotisent moins.
Les questions écologiques sont non seulement sociales mais aussi sexuées, comme le rappellent la Fondation Abbé-Pierre, la Croix-Rouge et le Secours catholique.
La « précarité énergétique » touche plus de huit millions d’habitants : ceux qui consacrent plus de 10 % de leurs ressources à leurs factures d’énergie, quand le taux moyen des dépenses énergétiques des Français est voisin de 5,5 %. Les associations constatent que, parmi ceux qui ont du mal à payer leurs factures ou qui se privent de chauffage, les individus vivant seuls en milieu rural et les familles monoparentales sont surreprésentés. Leur santé se dégrade, leur isolement s’accroît. Or il s’agit là essentiellement de femmes.
Cette réalité humaine du terrain se lit aussi dans les chiffres, même s’il n’existe pas aujourd’hui de statistiques sexuées portant directement sur la précarité énergétique. Déjà, parmi les personnes vivant sous le seuil de pauvreté, les femmes sont 4,7 millions, les hommes 3,9 millions. Ce qui rend d’autant plus probable qu’elles aient du mal à payer leurs factures.
De même, parmi les précaires énergétiques, on trouve un grand nombre de familles monoparentales et de personnes âgées isolées. Or, plus de 85 % de ces « familles monoparentales » sont constituées élevant seules leurs enfants. Quant aux personnes de plus de quatre-vingts ans habitant seules, ce sont des femmes, à 73 %. Elles sont aussi plus pauvres que les hommes du même âge, car leurs pensions sont inférieures de près de 40 %.
Il ne faut pas oublier que réduire la précarité énergétique contribue à l’atteinte de nos objectifs en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et de protection du climat, à l’égalité, en général, et entre les hommes et les femmes, en particulier.
Barbara Romagnan
Chronique du 13 octobre 2014 dans L’Humanité
Prostitution : une marche pour faire avancer la loi
14/10/14
Après 22 années passées à se prostituer, Rosen Hicher a décidé de se consacrer à la lutte pour l’abolition de la prostitution. Dimanche s’est achevée sa marche vers Paris, commencée à Saintes le 3 septembre dernier, pour dénoncer la violence et l’enfermement que représente la prostitution, en réclamer l’abolition et demander l’inscription à l’ordre du jour du Sénat de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel adoptée en décembre dernier à l’Assemblée nationale.
Sa démarche est relayée par la tribune signée par 200 élus de tous bords demandant aux sénateurs d’examiner et de voter rapidement la proposition de loi.
Ce texte, attendu par les associations de lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains, prévoit notamment le renforcement de la lutte contre le proxénétisme, une aide aux victimes, le développement d’alternatives à la prostitution et une politique d’éducation et de prévention auprès des jeunes.
J’ai eu l’occasion d’interroger le Premier ministre sur l’inscription à l’ordre du jour de la Haute assemblée de cette proposition de loi. Plus de 10 mois après son adoption au Palais Bourbon, il est important et nécessaire que le parcours législatif puisse se poursuivre dans les meilleurs délais. C’est le but de la marche accomplie par Rosen Hicher.
Flash info - Semaine du 6 octobre 2014
14/10/14
NUMERIQUE - Manuel Valls, Axelle Lemaire et Thierry Mandon ont lancé samedi 4 octobre la concertation nationale sur le numérique, depuis le Numa à Paris. Pour Axelle Lemaire, le numérique est « un moyen de refabriquer en masse de la citoyenneté ; il n’y a pas de déterminisme technologique, c’est aux citoyens de décider dans quelle société numérique ils veulent vivre ». Thierry Mandon, lui, voit dans le numérique le principal levier de la nécessaire transformation de l’Etat. Chaque citoyen est désormais invité à déposer ses contributions sur la plateforme dédiée du Conseil national du numérique. >> En savoir plus
APPRENTISSAGE - A la suite des décisions prises par le président de la République lors de la réunion de mobilisation pour l’apprentissage du 19 septembre dernier, le ministre du Travail fait savoir que les aides aux entreprises vont faire l’objet d’un amendement à la loi de finances et les premiers versements aux employeurs interviendront dès janvier 2015. L’amendement déposé actera l’évolution des modalités d’attribution de l’aide de 1000 euros au recrutement d’un apprenti annoncée par le Président de la République. Ce nouveau dispositif financier devrait convaincre les entreprises, de s’engager dans l’apprentissage ou d’en développer l’usage. >> En savoir plus
SEMAINE DU GOÛT - La Semaine du Goût défend le patrimoine culinaire, valorise chefs et artisans, et promeut l’éducation au goût. Cet événement fédère, depuis maintenant un quart de siècle, professionnels du goût et grand public autour de rencontres, d’événements et de moments privilégiés. Sous le haut patronage du ministère de l’Agriculture et du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la 25e Semaine du Goût aura lieu du 13 au 19 octobre. >> En savoir plus
JUSTICE - A la demande du Premier ministre, le rapport sur l’aide juridictionnelle du député Jean-Yves Le Bouillonnec est rendu public. Ce rapport fait suite à la mission confiée au député par le Premier ministre, auprès de la garde des Sceaux, pour mettre en œuvre des mesures opérationnelles de financement et tracer des perspectives claires et durables en matière de gouvernance de l’aide juridictionnelle. >> En savoir plus
AUTISME - François Hollande, Najat Vallaud-Belkacem et Ségolène Neuville ont visité le Centre d’action médico-sociale précoce de Soyaux et l’Unité d’enseignement en école maternelle de l’école Pierre-de-Ronsard d’Angoulême. À l’issue d’une rencontre avec les familles des enfants pris en charge, le président de la République s’est exprimé sur l’avancée du 3e Plan autisme (2013-2017). Afin de favoriser la scolarisation des enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement, le plan a notamment permis l’ouverture, à la rentrée scolaire 2014, de 30 unités d’enseignement dans les écoles maternelles. Leur développement pour une école inclusive permettra l’ouverture d’une unité par département d’ici à 2017. >> En savoir plus
COMPTE PENIBILITE - Les décrets mettant en œuvre le compte personnel de prévention de la pénibilité sont publiés au JO du 10 octobre. Ils précisent les solutions concrètes pour mettre en œuvre le compte pour les salariés et les employeurs. Le décret fixant la liste des facteurs d’exposition aux risques professionnels entrera en vigueur en 2 temps : au 1er janvier 2015 pour 4 facteurs (milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif) ; au 1er janvier 2016 pour les 6 autres facteurs. Un point d’étape sera établi à l’été 2015 qui permettra d’apporter, en concertation avec les partenaires sociaux, les adaptations éventuellement nécessaires concernant les seuils, leur mesure et leur mise en œuvre. >> En savoir plus
Agenda - Semaine du 6 octobre 2014
14/10/14
Lundi 6 octobre
séance de travail à ma permanence parlementaire - Les rencontres de Reporterre : « L’écologie au coeur de la reconstruction politique »
Mardi 7 octobre
Assemblée nationale
Jeudi 9 octobre
commission d’enquête sur l’impact de la réduction du temps de travail : auditions de Lionel Jospin, du Centre des jeunes dirigeants, de Nouvelle donne
Vendredi 10 octobre
permanence parlementaire à Saint-Vit - examen du projet de loi sur la transition énergétique en séance
Samedi 11 octobre
inauguration du groupe scolaire Thierry Daigre à Byans-sur-Doubs - fête du timbre à Ecole-Valentin - vernissage de l’exposition « Création Passion » à Pouilley-les-Vignes
Dimanche 12 octobre
ACAT (association des chrétiens pour l’abolition de la torture) : intervention sur la réforme pénale
Communiqué de presse : De bonnes surprises dans l’hémicycle contre la précarité énergétique
13/10/14
Vendredi dernier dans la nuit, les députés étudiaient les derniers articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte présenté par Ségolène Royal. Malgré l’avis défavorable du rapporteur et même parfois de la Ministre, différents amendements de la députée socialiste Barbara Romagnan ont été adoptés, visant à renforcer la lutte contre la précarité énergétique. Retour sur ces « avancées nécessaires, bien que très tardives, pour répondre à l’augmentation constante du nombre de précaires énergétiques dans notre pays » selon Mme Romagnan.
Malgré l’avis défavorable du rapporteur, l’amendement n°2268 visant à limiter les rattrapages de factures effectués par les opérateurs, le plus souvent au détriment des consommateurs les plus vulnérables, a été adopté dans la nuit de vendredi à samedi. En effet, des milliers de consommateurs se voient réclamer chaque année des factures de plusieurs milliers d’euros, correspondants à plusieurs années de rattrapage de consommation, ce qui a pour effet de favoriser leur basculement dans la précarité. Le présent amendement interdit désormais ce genre de pratiques.
Selon Mme Romagnan, la bataille s’engage désormais pour que ces avancées ne soient pas détricotées comme à leur habitude par les sénateurs lors de leur examen du texte.
Un second amendement, porté malgré l’avis du rapporteur du texte, a également été adopté (n°1989). Il portait quant à lui sur l’inclusion dans le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) des associations concourant à la lutte contre l’exclusion. On pense ici bien évidemment à des organismes d’intérêt général, acteurs du débat, comme la Croix Rouge Française, la Fondation Abbé Pierre ou encore le Secours catholique qui en sont aujourd’hui exclues alors même que la précarité énergétique touche désormais plus de 11 millions de Français.
Ces avancées sont donc de taille pour les précaires énergétiques et les associations qui les défendent et ont contribué depuis plus de 10 ans à faire émerger la problématique dans le débat public. Des associations dont la mobilisation reste nécessaire à l’approche de l’examen du texte par les Sénateurs en procédure accélérée.
Retrouvez ci-dessous les extraits vidéo des débats :
- Amendement 1989 à l’article 60 sur l’inclusion des associations de lutte contre l’exclusion au sein du CNTE (à la 13ème minute) :
Transition énergétique - Débat en séance sur le… par barbara-romagnan
- Amendement 2268 après l’article 60 sur l’interdiction des rattrapages de factures par les opérateurs énergétiques au-delà d’un an (après la première minute):
Transition énergétique - Débat en séance sur le… par barbara-romagnan
Le bulletin de votre députée - octobre 2014
12/10/14
Deux ans après mon élection à l’Assemblée nationale et comme j’en ai pris l’engagement, je viens de réaliser un nouveau document synthétique présentant quelques-uns des temps forts du travail parlementaire et de l’exercice de mon mandat. Ce document est actuellement distribué dans tous les foyers de la première circonscription du Doubs.
Par ailleurs, j’organise six réunions publiques pour rendre compte de mon mandat :
- Besançon Ouest : lundi 13 octobre à 18h30 au Centre 1901
- Besançon Nord-Ouest : lundi 13 octobre à 20h30 au Centre international de séjour
- Besançon Planoise : lundi 27 octobre à 18h30 à la Salle des Epoisses
- Canton d’Audeux : lundi 27 octobre à 20h30 à la mairie de Serre-les-Sapins
- Canton de Boussières : jeudi 30 octobre à 18h au centre d’animation de Saint-Vit
- Canton de Quingey : jeudi 30 octobre à 20h30 à la mairie de Quingey
Vous pouvez le consulter ci-dessous ou le télécharger en cliquant ici.
Transition énergétique : des avancées en direction des plus précaires
7/10/14
Depuis quelques semaines, mes collègues parlementaires membres de la commission spéciale en charge de l’examen du « projet de loi relatif à la transition énergétique et pour une croissance verte » présenté par Ségolène Royal sont à pied d’œuvre. Après le passage en commission de quelques 2000 amendements, un record, des avancées sont notables pour permettre l’accès des plus vulnérables à l’énergie et à une vie décente. Je tenais à y revenir en quelques mots.
Suite aux débats de la commission spéciale, bon nombre des amendements que j’avais déposés en compagnie de quelques collègues, ont été en effet soit repris par le groupe, soit par le Gouvernement, ou bien adoptés après discussion.
Il s’agissait là des amendements visant à inscrire la lutte contre la précarité énergétique dans les grands objectifs de la politique énergétique nationale, celui orientant « au moins la moitié » des 500 000 rénovations vers les ménages les plus modestes, un amendement sur le niveau minimal de performance énergétique des travaux réalisés, ainsi que sur le décret-décence. Enfin, un amendement de Mme Duflot a été adopté dans le sens de l’orientation d’une part (qui sera déterminée dans un futur arrêté) des CEE vers la lutte contre la précarité énergétique.
Cependant, quelques points essentiels à la lutte contre la précarité énergétique méritent d’être encore débattus dans l’hémicycle.
Vous trouverez donc la liasse d’amendements que j’ai déposée pour la séance. Ces amendements seront examinés toute cette semaine. Ils sont entrés en débat hier dans l’hémicycle. Ainsi, l’amendement au titre I portant « droit d’accès à l’énergie » a été adopté hier après-midi, avec avis favorable du gouvernement et de la rapporteure. Je ne peux que me féliciter que ce combat des associations de lutte contre l’exclusion ait été enfin entendu.
Les autres amendements porteront sur les sujets suivants : un nouvel amendement permettant l’inscription, conformément aux conclusions du DNTE, de l’objectif des 500 000 rénovations dans cette loi de programmation essentielle ; un amendement de cohérence visant à compléter celui du Gouvernement adopté en commission et modifiant enfin les critères de décence des logements ; un amendement visant à pérenniser les emplois des Espaces Infos Energie ; un amendement permettant de veiller à l’inclusion des associations et organismes de lutte contre l’exclusion dans le CNTE ; enfin, un amendement du Médiateur de l’Energie sur la limitation des délais de rattrapage de factures.
Je ne peux que vous inviter à suivre les débats en séance en direct ou en différé depuis le portail vidéo de l’Assemblée Nationale.
Projet de loi transition énergétique : Mon intervention en séance
6/10/14
Vous trouverez en vidéo mon intervention, en réponse à la motion de rejet préalable sur l’ensemble du texte, déposée par mes collègues du groupe UMP mercredi dernier en séance.
Intervention de Barbara Romagnan en séance sur… par barbara-romagnan
Le compte-rendu de la séance du 01 octobre 2014 :
« Mme la présidente. La parole est à Mme Barbara Romagnan, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Barbara Romagnan. La motion de rejet préalable déposée par le groupe UMP marque notre intérêt partagé pour la transition énergétique. Elle met également en lumière qu’il est urgent, pour nous tous, d’agir. C’est bien l’urgence qui dicte notre action : l’urgence d’un dérèglement climatique qui se traduira d’ici 2100 par une augmentation des températures de 2,7 à près de 8 degrés selon l’endroit du globe et par une augmentation de 1 à 7 mètres du niveau des mers, qui entraînera la disparition de certains territoires – certains ont déjà commencé à disparaître – et des migrations massives, avec les conséquences que l’on sait en termes de conflits.
Question écrite : les tarifs d’électricité
6/10/14
En juin dernier, j’ai posé une question écrite à la Ministre de l’écologie et de l’énergie , Ségolène Royal, sur la hausse rétroactive des tarifs de l’électricité. Publiée au Journal officiel le 10 juin 2014, elle a obtenu une réponse le 23 septembre dernier.
En voici la teneur :
Mme Barbara Romagnan attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la hausse rétroactive des tarifs de l’électricité. Le 11 avril 2014, le Conseil d’État jugeait en effet que les tarifs «bleus» des particuliers étaient « manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être fixés en application des principes s’imposant aux ministres ».
En conséquence de cela, le Conseil d’État recommandait alors au Gouvernement d’engager une hausse rétroactive des tarifs de l’électricité. Elle l’alerte sur les impacts économiques et sociaux d’une telle hausse pour le pouvoir d’achat des ménages français, alors même que la Commission de régulation de l’énergie avait recommandé quant à elle une hausse de 9,6 % des tarifs de manière rétroactive.
Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la feuille de route que tiendra le Gouvernement face à cette décision du Conseil d’État. Elle l’interroge également afin de connaître les mesures compensatoires prises en cas de hausse rétroactive pour préserver le pouvoir d’achat des plus précaires, au-delà des seuls tarifs sociaux de l’énergie aujourd’hui encore insuffisants pour lutter contre la précarité énergétique.
Enfin, elle lui demande quelles seront les mesures du Gouvernement pour réformer le mode de calcul des tarifs en pleine préparation du projet de loi de programmation sur la transition énergétique, et aller vers davantage de contrôle de l’autorité régulatrice des coûts annoncés par EDF.
