Archives pour janvier, 2014
Egalité femmes-hommes : mon intervention en discussion générale
21/01/14
Alors que s’est ouvert ce lundi 20 janvier l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, je suis intervenue dans l’hémicycle au cours de la discussion générale.
Co-rapporteure pour information au nom de la Délégation aux droits des femmes sur les volets « égalité professionnelle » et « lutte contre la précarité », je me suis attachée à mettre en avant les avancées du projet de loi dans ces domaines ainsi que les propositions que nous émettons pour améliorer le texte.
Je vous propose de retrouver mon intervention et sa retranscription telle qu’elle figure au Journal officiel :
Egalité femmes-hommes - Intervention en… par barbara-romagnan
Mme Barbara Romagnan. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, faire une loi, c’est déjà reconnaître qu’il y a un problème ; c’est reconnaître que l’on doit et que l’on peut le résoudre, ou du moins que l’on doit y contribuer. Ainsi que cela a été rappelé, une femme meurt sous les coups de son conjoint tous les deux jours et demi ; les femmes représentent 82 % des travailleurs à temps partiel, avec les conséquences que l’on sait en termes de précarité et de retraite ; les femmes ont encore des salaires inférieurs de 27 % à ceux des hommes ; elles sont toujours tenues à l’écart des lieux de pouvoir, en politique comme dans l’entreprise, même si des progrès ont été enregistrés dans le domaine politique.
Cette situation n’est ni une fatalité, ni une catastrophe naturelle qui nous tomberait dessus sans que l’on n’y puisse rien : elle est le résultat d’un rapport de forces entre les hommes et les femmes ce qui ne signifie pas que toutes les femmes sont de pauvres victimes, ni que tous les hommes sont de méchants agresseurs. Ni les femmes, ni les hommes ne peuvent se satisfaire de cette situation. Cette question étant très politique, la représentation nationale se devait donc de s’en saisir. C’est désormais chose faite, et c’est très bien ainsi !
Flash info - Semaine du 13 janvier 2013
20/01/14
ABCD de l’égalité - Les ministres de l’Education nationale et des Droits des femmes se sont déplacés à Villeurbanne (69) sur le thème des ABCD de l’égalité, expérimentés depuis la rentrée 2013 pour lutter contre les stéréotypes de genre à l’école. >> En savoir plus
Logement social - Le nombre de logements sociaux agréés par le ministère sur l’année 2013 s’élève à 117 065 unités (métropole, hors Dom et hors Anru), ce qui représente une hausse de 14 % par rapport à l’année 2012, qui avait enregistré l’agrément de 102 728 logements sociaux (116 106 en 2011). >> En savoir plus
Diplomatie sportive - Laurent Fabius et Valérie Fourneyron ont présenté, jeudi 15 décembre, leur plan d’actions pour assoir la place du sport dans la diplomatie économique et d’influence de la France. Afin de positionner la France comme une véritable puissance sportive sur la scène internationale, les ministres ont décidé de mener une politique volontariste. >> En savoir plus
Stages - Michel Sapin et Geneviève Fioraso saluent la proposition de loi sur les stages déposée ce jour sur le Bureau de l’Assemblée nationale. La proposition de loi renforce la dimension pédagogique du stage mais encadre le recours excessif aux stages, en prévoyant de fixer un taux plafond de stagiaires en fonction des effectifs salariés, adapté à la taille de l’entreprise. Elle améliore le statut des stagiaires et protège les jeunes contre les abus qui conduisent les stages à se substituer à l’emploi. >> En savoir plus
Agenda - Semaine du 13 janvier 2014
20/01/14
Lundi 13 janvier
rencontre avec un médecin - rendez-vous avec un syndicat de la fonction publique hospitalière - rencontre avec une association
Mardi 14 janvier
distribution de documents pour la campagne de Jean-Louis Fousseret - travail sur le projet de loi égalité entre les femmes et les hommes
Jeudi 16 janvier
visite à l’école de Serre-les-Sapins dont la classe de CM2 a été retenue pour le Parlement des enfants - rencontre d’enseignants à l’école Île-de-France à Besançon - rencontre avec l’intersyndicale du centre hospitalier de Novillars
Vendredi 17 janvier
permanence parlementaire à Saint-Vit - visite de Karima Delli, députée européenne, avec Eric Alauzet, autour de l’aide alimentaire européenne : visite de La Caborde à Montrapon et table ronde avec les acteurs locaux de l’aide alimentaire - rendez-vous avec un habitant - cérémonie des voeux à Roset-Fluans - spectable à Quingey
Samedi 18 janvier
marché de producteurs locaux à Pugey - cérémonie des voeux avec Jacques Breuil pour le canton de Quingey - assemblée générale du Souvenir français à Besançon - cérémonie des voeux à Larnod
Dimanche 19 janvier
cérémonie des voeux à Myon
Egalité femmes-hommes : début d’examen du projet de loi
20/01/14
Ce lundi 20 janvier 2014 débute à l’Assemblée nationale l’examen en première lecture du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, et ce, jusqu’à vendredi.
Co-rapporteure pour information sur les volets « égalité professionnelle et lutte contre la précarité » au nom de la Délégation aux droits des femmes et responsable du texte pour le groupe socialiste auprès de la commission des Affaires sociales, je serai présente en séance tout au long de cette semaine. Pour nourrir mes réflexions et mon travail, j’ai auditionné de nombreuses associations et personnalités, tant à Paris qu’à Besançon.
Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes est le premier texte à aborder l’égalité dans toutes ses dimensions. Il déterminera pour la première fois les principes et les objectifs d’une approche intégrée de l’égalité, mêlant des mesures spécifiques et la prise en compte transversale des enjeux de l’égalité dans toutes les politiques publiques. Cette approche intégrée sera applicable à toutes les collectivités publiques : État, collectivités territoriales, établissements publics nationaux ou locaux.
Le texte de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, reconnait l’interdépendance des liens entre vie professionnelle et vie familiale, ce qui nécessite une meilleure répartition des responsabilités ainsi que du complément de libre choix d’activité (CLCA, « congé parental ») pour inciter les hommes à s’occuper des enfants au même titre que les femmes et éloigner celles-ci moins longtemps du travail. Il passera de 3 ans à 2 ans et demi + 6 mois pour le 2ème parent.
En matière d’égalité professionnelle, outre les dispositifs et sanctions déjà en vigueur et qu’il convient d’appliquer effectivement, nous allons proposer de renforcer les moyens d’information qui permettront d’agir sur la répartition sexuée dans l’emploi. En effet, la moitié des femmes sont réparties dans seulement 12 des 87 familles professionnelles. Pour combattre les inégalités, il faut se donner les moyens de les voir, permettre de les objectiver.
La question de la précarité des femmes a également été au cœur de mon travail. 4,7 millions de femmes ont un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté, contre 3,9 millions d’hommes. Elles constituent 90 % des familles monoparentales et dans 40 % des cas, les pensions alimentaires ne sont pas versées ou le sont irrégulièrement. Ainsi, en plus des mesures amorcées par le Gouvernement dans la lutte contre la pauvreté, le projet de loi prévoit un mécanisme de garantie contre les impayés de pension alimentaire. C’est une réponse concrète et pragmatique pour participer à enrayer la spirale de la précarité des femmes et de leurs enfants.
Paquet Energie-Climat : sévère évaluation de son application française, tirons-en les leçons
20/01/14
Il y a quelques jours paraissait un rapport de la Cour des Comptes sur la mise en œuvre par la France du « Paquet énergie-climat » (PEC) commandé par l’Assemblée nationale. La Cour s’est montrée critique vis-à-vis de politique française en matière de lutte contre le changement climatique, manquant depuis 2008 de cohérence et d’évaluation.
Au-delà du constat, profitons de cet avis pour en tirer les leçons et avancer dans la préparation de la future loi française de programmation sur la transition énergétique pour laquelle je travaille actuellement. Alors, qu’en retenir ?
L’objectif de ce PEC est ambitieux, mais nécessaire : réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne d’ici à 2020 par rapport à 1990 tout en portant la part des énergies renouvelables à 20 % du mix-énergétique. La France doit donc diminuer de 14 % ses émissions dans les secteurs dits diffus (transport, bâtiment, agriculture) et parvenir à un niveau d’énergie renouvelable de 23 % en 2020.
Modèles de calcul balbutiants, légèreté des choix engagés, l’héritage de la droite en la matière fait les frais de l’avis de la Cour des Comptes. En témoigne la faillite de la filière photovoltaïque française, notamment achevée par la modification des tarifs d’achat engagée sans ménagement ni préparation en 2011.
Revoyons donc la méthode, ce sujet est large, il est interministériel par nature, il mérite un pilotage qui soit également transversal. Y compris à l’échelle européenne, la Cour estime finalement que nous faisons peut-être fausse route sur les objectifs fixés. Ne parlons plus uniquement en termes de réduction des émissions de CO2, mais plutôt d’empreinte carbone, notion incluant le contenu en carbone des exportations et des importations.
Les objectifs de 2020 ne pourront être atteints qu’au prix d’un « investissement considérable » de l’ordre de 1 % à 2 % du produit intérieur brut par an, avertit la Cour.
La loi de programmation pour la transition énergétique sur laquelle nous travaillons doit être à la hauteur. A commencer par la réduction de notre consommation énergétique (primaire) en se donnant pour priorité de « modifier le modèle de consommation plutôt que le système de production dès lors qu’on vise à lutter efficacement contre le changement climatique ».
Réforme de l’éducation prioritaire : des mesures pour une école plus juste
17/01/14
Avec l’objectif de réduire à 10 % les écarts de maîtrise des compétences entre les élèves de l’éducation prioritaire et les autres, le ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, a annoncé ce jeudi 16 janvier les mesures qui vont être mises en place dans le cadre des engagements pris dans la loi d’orientation pour la refondation de l’école, pour donner à l’éducation prioritaire les moyens de sa réussite.
Ainsi, 1 000 réseaux d’éducation prioritaire (REP) vont-ils être créés, dont 350 regrouperont les situations les plus difficiles (REP+).
Pratiques pédagogiques innovantes, enseignants valorisés et environnement scolaire propice aux apprentissages sont les 3 axes de cette refonte de la politique de l’éducation prioritaire.
La scolarisation des enfants de moins de 3 ans sera assurée dans chaque REP avec un objectif de scolarisation de 30 % à la fin du quinquennat, pour favoriser la réussite des enfants dont la famille est éloignée de la culture scolaire. À l’école élémentaire, le dispositif « plus de maîtres que de classes » sera étendu dans chacune des 7 000 écoles de l’éducation prioritaire pour réduire les inégalités en apportant une aide renforcée aux populations scolaires les plus fragiles en particulier au CP et au CE1. Grâce au recrutement d’assistants d’éducation, les élèves de 6ème des collèges de l’éducation prioritaire seront pris en charge jusqu’à 16h30 : ils bénéficieront d’activités pédagogiques et éducatives visant à développer leur autonomie dans leur travail personnel. Enfin, des internats de proximité vont être développés pour permettre aux élèves n’ayant pas de conditions optimales de réussite scolaire à domicile de pouvoir y être accueillis.
Parce que les enseignants de l’éducation prioritaire ont des besoins particuliers et pour favoriser la stabilité des équipes éducatives, les indemnités d’exercice spécifiques vont être substantiellement revalorisées. Au-delà de cette revalorisation, leur temps de travail sera adapté avec une décharge horaire de leur service d’enseignement qui se traduira par 1h30 de cours en moins à assurer pour les professeurs certifiés au collège et neuf jours libérés par an pour les professeurs des écoles pour favoriser le travail collectif de l’équipe éducative, le suivi des élèves et les rencontres avec les familles, qui améliorent la qualité de la relation entre l’institution scolaire et les parents . Dans les réseaux les plus difficiles, 3 journées de formation leur seront par ailleurs proposées.
Question écrite : quel avenir pour les injections intra-articulaires d’acide hyaluronique ?
16/01/14
Interpellée à plusieurs reprises ces dernières semaines sur ce sujet par des habitants, j’ai posé une question écrite à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine sur le devenir du reomboursement des injections intra-articulaires d’acide hyaluronique, plus communément connues sous le terme d’ « infiltrations ». Cette question a été publiée au Journal officiel le 17 décembre 2013.
Mme Barbara Romagnan attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les injections intra-articulaires d’acide hyaluronique utilisées dans le traitement de la gonarthrose.
Alors que 20 % de la population âgée de 70 ans et plus est affectée par l’arthrose du genou, l’injection d’acide hyaluronique permet de réduire la douleur et le handicap, d’éviter la prise d’antalgiques responsables d’accidents iatrogènes et de retarder la mise en place d’une prothèse. Le 25 juin 2013, la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts) a rendu un avis indiquant que cette technique présentait un service médical rendu insuffisant.
Les rhumatologues estiment cet avis infondé, aussi bien sur le plan médical que sur le plan économique, et ils craignent, de même que les patients bénéficiaires, un déremboursement du traitement qui ne serait alors accessible que pour les personnes les plus aisées.
Elle souhaite donc savoir quelle suite sera donnée à l’avis de la Cnedimts.
Benoît Hamon sur BFM-TV : « Les 30 milliards d’euros doivent aller en priorité à la baisse du chômage »
15/01/14
Benoît Hamon, ministre de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, était l’invité de BFM ce mardi 14 janvier 2014 pour réagir notamment à la conférence de presse de François Hollande.
Retrouvez son interview ci-dessous :
Extraits
« Dans la discussion qui s’ouvre, j’attends de la part des chefs d’entreprise, que le compte y soit. (…) Le pacte de responsabilité repose sur des contreparties fortes en terme de création emplois, de pénibilité et de lutte contre précarité. »
« Moi ce qui m’intéresse quand on met 30 milliards d’euros sur la table, ce sont les contreparties. Quelles seront les contreparties posées sur la table des chefs d’entreprise de telle manière que, s’il y a contrat social, il n’y ait pas de marché de dupes et qu’à la clé ces 30 milliards d’euros aillent d’abord vers la baisse du chômage. »
« Je pense qu’il faut pas oublier que la crise que nous venons de connaître est une crise financière mais aussi une crise d’un certain modèle entrepreneurial, dès lors que dans certaines entreprises, il existe à côté du problème du coût du travail, surtout un problème du coût du capital. Cette question sera aussi une question qui sera posée à la majorité dans les semaines à venir. »
Flash info - Semaine du 6 janvier 2014
14/01/14
Emploi des femmes - Le Premier ministre a rendu compte du bilan de la première année d’action pour les droits des femmes : sur les 45 mesures prises lors du comité interministériel de novembre 2012, 41 ont déjà appliquées. Il a aussi adopté une nouvelle feuille de route pour 2014. >> En savoir plus
Justice - Conformément à l’engagement qu’elle avait pris dès son arrivée à la Chancellerie, Christiane TAUBIRA, ministre de la Justice, annonce la publication au Journal Officiel du 30 décembre, du dispositif permettant de supprimer la contribution de 35 € pour l’aide juridique (CPAJ) depuis le 1er janvier 2014. >> En savoir plus
Culture - Pierre Moscovici et Aurélie Filippetti avaient confié une mission à l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), en vue de mesurer le « poids économique » de la culture en termes de valeur ajoutée, de production et d’emplois. Cette étude a été rendue publique le 3 janvier 2014. Elle fait ressortir le poids significatif du secteur culturel dans l’économie où il représente 3,2 % du PIB en 2011 et 670 000 emplois en France. >> En savoir plus
Santé mentale - Mon collègue Denys Robiliard, député du Loir-et-Cher, a présenté à Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, le rapport de la mission d’information parlementaire sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie. Le rapport a été adopté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 18 décembre dernier. >> En savoir plus
Justice - Un débat national sur « la Justice du XXIe siècle » a été organisée par Christiane Taubira les 10 et 11 janvier 2014. Ouvert par le Premier ministre, il s’inscrit dans un processus de réflexion lancé il y a 18 mois par la ministre de la Justice afin de moderniser la Justice au service des citoyens. « Il n’y a pas de modernisation sans réformes de structure. Il est nécessaire de bâtir une Justice plus simple, plus proche et plus efficace et de le faire ensemble » a assuré Jean-Marc Ayrault. >> En savoir plus
Coopération économique - Le 10 janvier 2014, Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement, François Lamy, ministre délégué chargé de la ville et Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, ont annoncé les 23 lauréats de l’appel à projets pour le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). La Franche-Comté compte un PTCE avec le « Clu’Ster Jura » autour notamment de Juratri. >> En savoir plus
Agenda – Semaine du 6 janvier 2014
14/01/14
Vendredi 3 janvier
cérémonie des voeux à Serre-les-Sapins
Dimanche 5 janvier
cérémonie des voeux à Chaucenne
Lundi 6 janvier
rencontre avec des habitants d’Avanne-Aveney - divers rendez-vous à ma permanence parlementaire - rendez-vous avec une délégation de plusieurs organisations concernant la loi « ALUR » (logement) - rencontre avec des inspecteurs du travail concernant la réforme de l’inspection du travail - divers rendez-vous à l’Assemblée nationale concernant la transition énergétique
Mardi 7 janvier
groupe de travail sur la transition énergétique - réunion du groupe socialiste - direction nationale du courant « Un Monde d’Avance » - réunion des commissaires socialistes aux affaires sociales - séance des questions d’actualité au Gouvernement - début d’examen dans l’hémicycle du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt - audition sur la formation professionnelle - séance de nuit sur le projet de loi « agriculture, alimentation et forêt »
Mercredi 8 janvier
rendez-vous sur la réforme pénale - commission des Affaires sociales - réunion du groupe socialiste - séance des questions au Gouvernement - séances d’après-midi et de nuit sur le projet de loi « agriculture, alimentation et forêt » - cérémonie des voeux au ministère des Relations avec le Parlement
Jeudi 9 janvier
séance du matin sur le projet de loi « agriculture, alimentation et forêt » - auditions d’organisations sur la formation professionnelle - séances d’après-midi et de nuit sur le projet de loi « agriculture, alimentation et forêt »
Vendredi 10 janvier
séance du matin sur le projet de loi « agriculture, alimentation et forêt »
Samedi 11 janvier
cérémonie des voeux à Dannemarie-sur-Crète avec Gérard Galliot
