Archives pour novembre, 2013
Une première étape à saluer dans la lutte de la France contre les délinquants fiscaux
12/11/13
Mardi 5 novembre dernier, contre les voix de la droite, les députés de gauche de l’Assemblée nationale ont voté, unis, le projet de loi contre la fraude fiscale et la délinquance financière. J’en faisais partie. Un peu plus de six mois après sa présentation par le gouvernement, le projet est finalement adopté définitivement, entérinant de manière historique de nouveaux moyens pour lutter contre ces formes de pillage financier de l’Etat, dont les contribuables font in fine les frais.
En France, si l’on déduit le montant des redressements fiscaux que l’administration parvient à récupérer, ce ne sont rien de moins qu’une cinquantaine de milliards d’euros qui disparaissent chaque année des caisses de l’Etat français.
Les multinationales optimisent abusivement leurs impôts en transférant leurs bénéfices dans des pays à faire fiscalité. La faute également à une Union européenne qui se refuse à toute harmonisation fiscale, à tout impôt socle sur les sociétés européennes, qui permettrait de lutter contre le dumping fiscal.
Je tiens à saluer pour cela les travaux de mes collègues Nicolas Dupont-Aignan et Alain Bocquet pour le travail de recherche qu’ils ont mené pendant des mois, puis présenté à la commission des affaires étrangères le mois dernier.
Cette loi constitue une belle avancée. Elle permettra d’aggraver les amendes encourues par les personnes physiques en matière de corruption. Elle étend les circonstances aggravantes en matière de délits fiscaux et d’abus de biens sociaux. Elle protège efficacement les lanceurs d’alertes et crée un procureur de la République financier permettant enfin de faire sauter « le verrou de Bercy ». Le ministère de l’économie était jusque là seul à pouvoir décider de poursuite sur ces sujets. C’est finalement l’indépendance et l’efficacité de la justice qui se trouve renforcée.
Mais cette loi ne constitue qu’une première étape. Bien d’autres nous attendent pour atteindre une réelle transparence bancaire par exemple, en accélérant les échanges de données bancaires entre pays, en harmonisant la taxation des bénéfices des entreprises en Europe, en introduisant une taxation unitaire des multinationales afin d’imposer les entreprises en fonction du lieu où s’exerce réellement leur activité, et non du seul siège social.
Appel de Montpellier : limiter les risques sanitaires et écologiques des pesticides
10/11/13
Réunis le lundi 26 août à Montpellier, chercheurs, praticiens, militants d’ONG, élus politiques, voulons lancer un cri d’alerte concernant l’atteinte des objectifs du plan Ecophyto 2018, qui visait à la réduction de 50 % des quantités de pesticides utilisées en France à l’horizon 2018. Malgré une diminution nette des quantités vendues depuis 1998, nous constatons, à ce jour, que les ventes de pesticides ne diminuent pas depuis trois ans. Le constat est alarmant : 90 % des cours d’eau du pays connaissent, selon le Commissariat général au développement durable, une « présence généralisée » de pesticides.
Cette situation est d’autant plus condamnable que, depuis 2009, des données récentes viennent à la fois préciser les risques sanitaires encourus, certains étant désormais avérés, et montrer les mécanismes des atteintes à la biodiversité, notamment concernant les abeilles.
Dans le même temps, il apparait que là où existe une réelle volonté d’agir des partenaires et des autorités politiques, il est possible de diminuer significativement les quantités de pesticides utilisées, en agissant sur les systèmes de productions et par des méthodes substitutives biologiques.
La récente expertise collective de l’INSERM vient de montrer que les conséquences néfastes des pesticides sur la santé sont désormais reconnues par les travaux internationaux de recherche : une forte présomption d’association est désormais reconnue entre certaines substances et différentes pathologies, notamment des maladies neurodégénératives, certains cancers, comme des cancers du sang, que ce soit chez les adultes ou les enfants.
Les travaux de l’INRA ont permis de faire avancer nos connaissances sur les mécanismes de la perturbation endocrinienne comme sur la surmortalité des abeilles. Les travaux menés par les instituts de recherche agronomique en conditions tempérées (INRA), mais aussi en conditions tropicales (CIRAD), ont montré qu’un mode de gestion agro-écologique des systèmes de production agricole permettait de réduire drastiquement la quantité de pesticides utilisée, voire dans certains cas de s’en affranchir.
Economie circulaire : le message de Benoît Hamon
8/11/13
Mercredi matin, j’ai participé aux premières rencontres parlementaires sur l’économie circulaire, à la Maison de la Chimie à Paris. Cette matinée a été l’occasion de faire le point sur les promesses et le potentiel de l’économie circulaire ainsi que sur la structuration des filières pour renouveler notre modèle économique. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, est intervenu en ouverture de ces rencontres.
Voilà la retranscription que j’ai pu effectuer de ces propos et du message qu’il a souhaité délivrer.
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« Je tiens à saluer Nicolas Hulot, non pas je ne le salue pas habituellement, mais je connais sa place et son rôle, et je sais qu’il n’a pas toujours été aisé. J’ai pu également changer d’avis, de manière tout à fait heureuse, à son sujet. Au-delà de l’effet médiatique que ses interventions ont pu produire, elles ne relevaient pas, loin de là, que d’un effet de communication. Il a joué un rôle de passeur déterminant dans la mise en lumière des problématiques écologiques dans notre débat public. Je tiens à le saluer pour cela.
Mesdames, messieurs, vous êtes réunis aujourd’hui afin d’approfondir la réflexion sur la consolidation et la construction de politiques publiques fortes et cohérentes autour de l’économie circulaire. Je m’excuse par ailleurs de ne pouvoir rester assister à vos débats, je suis attendu en Conseil des ministres, et l’on arrive pas en retard en Conseil des ministres.
Il est en effet temps de rompre avec le modèle économique et de consommation, dit linéaire « production, utilisation, destruction », pour investir dans ce que l’on nomme la « deuxième vie » des produits. L’idée serait donc d’offrir plusieurs vies à que ce qui était jusqu’ici considéré comme un déchet à traiter, une menace pour l’environnement, pour penser réemploi et modes de productions différents dans une économie améliorant la qualité de vie de tous.
Les schémas de consommation qui dominent actuellement sont pourtant encore ceux d’une économie low-cost. Un modèle qui nous incite en tant que consommateur à adopter un type de consommation en contradiction totale avec ce qui serait pourtant dans notre intérêt propre, sanitaire ou environnemental. Le moins cher n’est pas le meilleur pour soi-même, pour sa santé notamment, loin de là. Et je sais que cela, nombreux sont ceux à ne pas l’avoir choisi, à ne pas pouvoir faire autrement au quotidien. Parce qu’être libre de ses choix de son consommation, sans contrainte de pouvoir d’achat, relève encore aujourd’hui du privilège.
« Chère Christiane Taubira » - Lettre de Christine Angot / Libération
7/11/13
A défaut de l’avoir écrite, je partage cette admirable lettre de Christine Angot à Christiane Taubira. A lire dans Libération aujourd’hui.
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Je viens de lire votre interview dans Libération (du 06 novembre), tout ce que vous dites est vrai, juste, ce n’est pas de ça que je veux parler, je veux vous parler de la fin de votre interview, on vous demande : «Avez-vous été déçue par la faiblesse des réactions qui ont suivi les attaques dont vous avez été victime ?» Entre crochets, il y a d’abord écrit : «soupir». Vous poussez donc un soupir puis vous répondez. Vous parlez des messages de soutien qui vous ont été adressés à titre personnel, vous expliquez que c’est gentil mais que ce n’est pas le propos, et vous avez raison. Vous parlez de l’analyse de l’historien Pascal Blanchard, que vous dites juste mais qui n’est pas une alerte, et vous avez aussi raison. Vous dites que des consciences françaises pourraient dire que les injures racistes dont vous avez fait l’objet ne sont pas périphériques mais sont «une alarme», ne sont plus un signe mais une alarme, un signal d’alarme, dites-vous, car quelque chose dans notre société se «délabre», c’est votre mot, se dégrade, fout le camp, pourrit, est sale, est crade, est dégueulasse, est nul, est fini, est foutu, et vous avez raison. Et puis vous dites, je vous cite : «Ce qui m’étonne le plus, c’est qu’il n’y a pas eu de belle et haute voix qui se soit levée pour alerter sur la dérive de la société française.»
Là encore, vous avez raison, mais puisque vous dites que vous êtes étonnée, permettez-moi une explication. Nous n’avons rien dit parce que nous ne savons pas comment faire, comment dire ce que nous ressentons, nous ne trouvons pas les mots pour expliquer la terreur qui nous saisit à la gorge, la peine radicale, plus que profonde, radicale, une tristesse qui touche le fond, que nous éprouvons, cette histoire de banane nous tue.
Lire la suite de cette lettre sur Libération.fr (édition Abonnés)
Elues, pourquoi pas vous ? : soirée d’échanges pour l’engagement des femmes
6/11/13
Les prochaines élections municipales auront lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014. Les lois du 17 avril 2013 relatives à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires ont introduit plusieurs évolutions importantes : réduction du nombre de conseillers municipaux pour les communes de moins de 100 habitants, déclaration de candidature, fléchage pour les intercommunalités…
Pour les communes de plus de 1 000 habitants, il s’agit d’un changement notable. Elles seront désormais concernées par le scrutin de listes bloquées, qui introduit en particulier la parité femmes-hommes. A mon sens, cette disposition doit être vue comme une opportunité de renouvellement et d’un meilleur reflet de la société. C’est un objectif collectif que l’on peut se fixer, y compris dans des communes de plus petite taille.
Pour y parvenir, il convient de mobiliser les femmes, de susciter des vocations et ainsi lever les freins réels ou supposés, pour participer à la gestion de sa commune. Ces freins sont principalement liés aux questions légitimes d’organisation personnelle, familiale ou professionnelle, mais aussi à l’estime de soi, à la perception de ses capacités et connaissances, à l’engagement parallèle dans le monde associatif… Ce sont des sujets qui m’importent et sur lesquels je travaille depuis plusieurs années.
Aussi, et dans cette perspective, il me semble nécessaire d’encourager l’engagement public des femmes. C’est pourquoi, j’invite la population, et notamment les femmes, à un temps d’échanges, de témoignages et de discussion avec des élues (maires, adjointes, conseillères municipales) aux profils différents, qui feront partager leur expérience, les satisfactions et les difficultés rencontrées durant leur mandat.
Cette soirée aura lieu le lundi 18 novembre à 20h à la maison des Loups de Boussières (rue des Richets).
