Archives pour octobre, 2013
École-Valentin : halte là !
10/10/13
Inauguration de la halte ferroviaire le 10 octobre 2013
Mardi 3 septembre, 6h11. Cette date restera gravée dans l’histoire ferroviaire d’Ecole-Valentin. En effet, c’est il y a un peu plus d’un mois qu’a été mise en service la halte ferroviaire de la commune, située sur la ligne reliant la gare Besançon Viotte et la gare Besançon Franche-Comté TGV.
Installée au centre d’Ecole-Valentin, jouxtant la zone commerciale en développement, accessible par les personnes à mobilité réduite et par des cheminements piétonniers, elle est desservie par tous les TER circulant sur la liaison entre les deux gares, ce qui met la commune à 6 minutes de la gare du centre-ville de Besançon et à 8 minutes de la gare TGV d’Auxon. Il faut également souligner qu’un parking de 120 places avec bassin de rétention est actuellement en cours d’aménagement.
Pour tous les abonnés au réseau Ginko, il est important de préciser que cette nouvelle halte, comme les autres figurant dans le périmètre de la communauté d’agglomération, est accessible sans frais supplémentaire. L’intermodalité est de mise pour emprunter bus, car et TER dans le Grand Besançon.
Ce jeudi 10 octobre avait lieu l’inauguration officielle en présence de tous les partenaires de ce projet de longue haleine, qui devrait voir également dans les années à venir la réalisation d’une halte similaire à Miserey-Salines et une autre à l’entrée de Besançon, dans le secteur des Portes de Vesoul.
D’un coût de 3 M€ pour créer un évitement, des quais, un passage supérieur et tous les aménagements afférents, la halte ferroviaire est une réalisation conjointe de la Région Franche-Comté, la Communauté d’agglomération du Grand Besançon et RFF (réseau ferré de France), en lien avec la commune d’École-Valentin.
Retraites : allongement de la durée de cotisation / France Bleu Besançon
10/10/13
Dans la soirée et la nuit de mardi à mercredi, les députés ont examiné l’article 2 du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraite, et les amendements qui ont été déposés sur cet article. J’ai eu l’occasion, au cours des débats, d’intervenir à plusieurs reprises pour défendre et soutenir des amendements présentés par la Délégation aux droits des femmes mais aussi par d’autres de mes collègues.
A l’issue de ces discussions, au moment du vote, et comme 7 autres députés socialistes, j’ai voté contre cet article 2 prévoyant l’allongement de la durée de cotisation à 43 années parce que je considère que cette réponse automatique liant impérativement l’allongement de la durée de la vie à l’allongement du temps de travail, ne constitue pas une réponse durable aux enjeux et une réponse satisfaisante aux convictions et combats que porte la gauche.
J’ai pu expliquer ce choix au cours d’une interview sur France Bleu Besançon, que je vous propose d’écouter ci-dessous :
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Retraites : mon intervention en séance pour soutenir un amendement
9/10/13
Mardi 8 octobre 2013, je suis intervenue en séance lors de l’examen du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraite, pour défendre l’amendement n°2536 que j’ai déposé et signé avec d’autres collègues, concernant la demande d’un rapport pour étudier la possibilité d’un retour de 67 à 65 ans pour l’âge de départ en retraite à taux plein. L’amendement identique (n°1537 rect) de Catherine Coutelle, présidente de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, a été voté à l’issue de cette discussion commune.
Voici la vidéo de mon intervention et des échanges qui ont suivi, jusqu’au vote, ainsi que le verbatim.
Amendement - Réforme des retraites par barbara-romagnan
Mon amendement a le même but : étudier l’opportunité de ramener l’âge de départ en retraite de soixante-sept à soixante-cinq ans à travers un rapport, comme Catherine Coutelle vient de le dire. Certes, on ne peut pas encore mesurer les effets du passage de soixante-cinq à soixante-sept ans, pour autant on sait que cette mesure affecte principalement les assurés aux carrières courtes marquées par des interruptions d’activité, c’est-à-dire principalement principalement les femmes.
Or, l’âge moyen de départ à la retraite des femmes est déjà plus tardif que celui des hommes. Et malgré le fait qu’elles travaillent plus longtemps, elles sont encore 40 % à ne pouvoir partir à la retraite à taux plein, alors que c’est le cas de seulement 23 % des hommes. Il y a risque d’accroître encore cet écart. Des études montrent également qu’entre 2005 et 2011, les années de vie sans incapacité à soixante-cinq ans ont baissé de 0,2 an pour les femmes, ce qui ramène cette grandeur à 8,6 ans. On peut dire que ce n’est pas beaucoup, mais ce n’est pas une évolution positive. Ce décalage a pour conséquence de diminuer les années de retraite en bonne santé, particulièrement pour les femmes.
J’insiste sur ce point que si elles ont des carrières hachées, sont moins bien rémunérées et ont des retraites plus faibles, c’est parce qu’elles interrompent leur carrière, de façon temporaire ou totale, pour s’occuper des enfants : certes des leurs, mais ce sont aussi ceux des hommes, qui pendant ce temps vont au travail. Je ne dis pas que c’est facile, mais ils poursuivent leur carrière professionnelle et cotisent. Et ces enfants sont aussi ceux de la société, qui vont permettre plus tard de payer les retraites. Il serait juste de pouvoir mesurer les choses correctement pour étudier l’opportunité de revenir à l’âge limite de soixante-cinq ans.
Lampedusa : prévenir plutôt que souffrir
7/10/13
Alors que Lampedusa se retrouve une fois de plus le triste symbole des inconséquences dramatiques de la politique migratoire européenne, Un Monde d’Avance se félicite des paroles de Cécilia Malmstrôm, commissaire européenne en charge des Affaires intérieures qui affirme que “L’Europe doit accroître ses efforts pour prévenir ces tragédies et montrer de la solidarité à la fois avec les migrants et avec les pays qui connaissent un afflux croissant de réfugiés”.
Mais mettre un terme à cette tragédie chaque jour recommencée depuis près de vingt ans nécessite une politique autrement plus ambitieuse.
Ce n’est qu’en mettant enfin un terme à la fermeture brutale de nos frontières, à la gestion policière de mouvements de populations qui n’existent plus que comme des flux et en s’engageant dans une politique de développement des pays du Sud que nous pourrons à l’avenir éviter la mort de centaines d’hommes et de femmes qui viennent chercher asile en nos terres.
A l’heure ou de nombreux demandeurs d’asile, de Syrie ou d’ailleurs, sont aujourd’hui contraints d’emprunter les voies illégales pour entrer sur le territoire européen, ce n’est qu’en initiant une démarche collective et coordonnées d’accueil et, le cas échéant, de régularisation des migrants que l’Union européenne pourra réellement revendiquer la solidarité qui n’aurait jamais dû cesser d’inspirer ses politiques.
Communiqué de presse de Un Monde d’Avance - 7 octobre 2013
Cablac : de l’industrie artisanale à Grandfontaine
6/10/13
Une femme dynamique dans un univers que l’on dit « d’hommes ». Vendredi, j’ai fait la connaissance de Florence Gautheron, de son mari Christian et des salariés de l’entreprise Cablac, au cours d’une visite que j’ai effectuée avec Gérard Galliot, mon suppléant. Créée en 1999 à Velesmes-Essarts, cette PME d’une vingtaine de salariés a déménagé en 2006 à Grandfontaine pour avoir davantage de place et être propriétaire de ses murs. Peu connue du grand public, elle est pourtant un fleuron national dans son secteur, très spécialisé : les câbles et accessoires de levage. Il peut s’agir de câbles ou sangles de traction, d’élingues textile pour engins de levage, de câbles pour les installations techniques de plateaux télévision. Le champ est vaste et les clients variés : des forestiers, des entreprises de travaux publics, de grandes entreprises comme Alstom, des chaînes de télévision, des collectivités mais aussi des particuliers pour des besoins très spécifiques (lignes de vie pour toitures terrasses, décoration…).
Le travail des salariés est divers lui aussi : couture des fourreaux textile, découpe, assemblage, reprise manuelle de câbles pour du sur-mesure, test… Selon les domaines, Cablac est l’un des 3 ou des 10 seules entreprises en France à réaliser cette production, avec un avantage concurrentiel : tout est fait sur place, y compris en innovant, tant dans le domaine de la décoration ou des aménagements urbains que dans celui des travaux publics avec un système permettant de remplacer sans ouvrir les routes, les tuyaux au plomb par de nouveaux sans plomb.
Mais Cablac, ce sont aussi deux autres entreprises. L’une concerne la vérification périodique des câbles de levage, qui nécessitent une révision annuelle pour assurer la sécurité. L’autre concerne un centre de formation à l’utilisation des accessoires de levage : en effet, jusqu’à la création de cette formation en 2008 par Mme Gautheron, aucune n’existait en France.
C’est donc une entreprise familiale dynamique qu’il m’a été donné de visiter, en bonne santé, avec un carnet de commande à 4-5 jours (ce qui est extrêmement court mais constitue la règle dans le secteur). La structure est industrielle mais le travail est quasi-artisanal tant les produits s’adaptent aux demandes et besoins spécifiques des clients.
J’ai également pu aborder de manière plus générale les problématiques auxquelles le couple de dirigeants est confronté au quotidien. Les formalités administratives lourdes représentent, d’après eux, un frein important, notamment pour le dépôt de brevets qui, par conséquent, n’est pas effectué. D’après eux, outre la simplification engagée pour faciliter les relations entre l’administration et les entreprises ou les citoyens, il conviendrait d’avoir une plateforme, un intermédiaire entre les entreprises et ces formalités spécifiques et complexes que peuvent être les dépôts de brevet. Cela pourrait prendre la forme de fonctions support opérationnelles (et non pas prospective ou d’accompagnement), mutualisées à l’échelle d’un département ou d’une région, pourquoi pas auprès des chambres consulaires qui peuvent avoir ces missions.
Réforme des retraites : réduire les injustices, préserver les plus démuni-e-s
4/10/13
Jeudi dernier, j’ai signé et déposé avec la Délégation aux droits des femmes des amendements relatifs au projet de loi de réforme du système de retraite. Nos travaux se sont articulés autour du souci de réduire les injustices et les inégalités entre les femmes et les hommes au moment de la retraite.
Actuellement en effet, la retraite constitue un moment majeur d’inégalités, tant concernant le montant des pensions que s’agissant de l’âge de départ en retraite. En effet, selon une enquête de l’Observatoire des inégalités, les pensions des femmes sont actuellement inférieures de 42 % à celles des hommes, notamment parce que les femmes bénéficient souvent de carrières incomplètes à cause des fréquentes interruptions de carrières dues aux maternités. La Sécurité sociale estime donc que tous régimes de retraite confondus, la pensions des hommes est de 1 623 € en 2010 contre 1 174 € pour les femmes. De même, selon une enquête INSEE de 2008, seules 42 % des femmes bénéficient de carrières complètes contre 74% des hommes. Du fait de ces parcours professionnels morcelés, l’âge auquel les femmes liquident leurs droits à la retraite est également l’objet d’une inégalité : elles demeurent en situation d’emploi en moyenne deux ans de plus que les hommes. D’une manière générale enfin, près de 70 % des bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ex-minimum vieillesse) sont des femmes. Cette situation de forts déséquilibres justifie s’il en était besoin que le projet de réforme comporte une dimension de justice, tant entre les hommes et les femmes qu’entre les pensions faibles et plus élevées. C’est la volonté du Gouvernement et notre travail s’est inscrit dans ces choix politiques.
Bien entendu, une réforme des retraites ne peut accueillir toutes les mesures nécessaires pour réduire les inégalités, ne serait-ce que parce que beaucoup de ces inégalités proviennent des parcours professionnels qui doivent faire l’objet d’une réflexion et d’une action plus globales. Cependant, la correction des inégalités des parcours professionnels devrait permettre à terme un meilleur niveau de pensions pour les femmes. Ces corrections ne permettront pas de diminuer les inégalités qui touchent les femmes déjà en retraite ou qui s’en approchent. C’est pourquoi la Délégation aux droits des femmes a amendé le projet de loi de réforme des retraites, afin de faire compléter les mesures prises par le Gouvernement en ce sens.
Parmi les amendements déposés, la Délégation a proposé la suppression de la mesure de report de l’âge légal de départ à la retraite de 65 à 67 ans décidée par le précédent Gouvernement. En effet, dans la mesure où les femmes liquident leurs droits déjà plus tard que les hommes, une telle mesure aura pour effet d’accentuer cette inégalité. En cas de départ avant l’âge légal, la décote pénalise davantage ces femmes dont les pensions sont déjà moindres. Par ailleurs, les premières années de la retraite sont les années où les retraité(e)s bénéficient d’une meilleure santé, or dernièrement l’espérance de vie en bonne santé a stagné pour les hommes et a même reculé pour les femmes. Selon une enquête Eurostat-INSEE de 2011, l’espérance de vie en bonne santé pour les femmes s’élevait à 64,6 ans en 2005, contre 63,5 ans en 2010.
Morcellement de la forêt privée : la réponse de Stéphane Le Foll
3/10/13
Le 30 juillet, j‘ai posé une question écrite à Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt au sujet des moyens de lutter contre le morcellement de la forêt privée. Il vient de m’adresser une réponse, publiée au Journal officiel du 1er octobre. Sont notamment annoncées des mesures qui figureront dans le projet de loi d’avenir agriculture et forêt, présenté le 30 octobre prochain.
La forêt privée représente plus de 11 millions d’hectares sur 16 millions d’hectares au total. Cette forêt appartient à 3,5 millions de propriétaires forestiers privés, parmi lesquels seuls 500 000 possèdent plus de 4 hectares. La surface appartenant à des propriétaires de moins de 1 ha représente 7 % de la forêt privée.
Le morcellement de la propriété privée nuit à la mobilisation de la ressource forestière et à la gestion durable de ces forêts. Différents outils existent pour regrouper les petites propriétés tant dans le code forestier (dont le droit de préférence) que dans le code rural et de la pêche maritime (aménagement foncier et forestier).
Il sera en outre proposé dans le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt un nouveau mode de regroupement : le groupement d’intérêt économique et environnemental forestier, qui a vocation à rassembler les propriétaires forestiers d’un massif de plus de 500 hectares dans une gestion commune. M. le député Jean-Yves Caullet a proposé, dans son rapport sur la filière forêt-bois de juillet 2013, différentes mesures pour lutter contre le morcellement en forêt privée et inciter à la mobilisation de la ressource.
Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a mené, auprès d’un échantillon de 6 000 propriétaires de forêt privée de plus d’un hectare, une enquête statistique de référence au cours du premier semestre 2013. Cette enquête statistique publique, dont les premiers résultats seront diffusés d’ici la fin de l’année 2013, permettra de mieux connaître la structure et la gestion des propriétés forestières, d’évaluer l’efficacité des politiques publiques actuelles et d’identifier les mesures capables d’apporter des évolutions significatives.
La connaissance des propriétaires de forêts de moins d’un hectare et la mise à jour des données cadastrales est une mission partagée entre l’administration fiscale et les communes. Ces dernières peuvent acquérir les parcelles forestières abandonnées dans le cadre de la procédure relative aux biens vacants et sans maître, prévue à l’article L 1123-1 du code général des propriétés des personnes publiques.
Pour la dignité des Roms et des gens du voyage
1/10/13
Je souhaite vous faire partager ce texte de l’EGAM (European Grassroots Antiracist Movement), auquel j’apporte mon soutien.
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Comme chaque année depuis 2010, l’été a marqué le début de violentes attaques racistes contre les Roms étrangers et les gens du voyage, citoyens français, qui s’accélèrent avec l’entrée dans la campagnes des élections municipales.
Cette année, c’est Jean-Marie Le Pen qui a lancé les hostilités en juillet en qualifiant la présence de Roms à Nice d’« odorante » et d’« urticante », avant que Christian Estrosi ne joue la surenchère en lançant un « appel à la révolte », véritable appel à la haine, contre les gens du voyage. Gilles Bourdouleix a poursuivi cette saison de la haine en regrettant que l’extermination des tsiganes par les Nazis n’ait pas été totale, puis Régis Cauchet, maire de Croix, a renchéri dans l’escalade ignominieuse en soutenant par avance les meurtriers de Roms, avant que Nathalie Kosciusko-Morizet n’alimente la stigmatisation nauséabonde et que Bernard Debré ne se vautre dans les déclarations racistes les plus outrancières.
Cette haineuse déliquescence du débat public est la conséquence de la stigmatisation dont les les Roms et les gens du voyage ont continuellement été la cible par Nicolas Sarkozy et du fait que la logique impulsée alors n’ait pas été inversée depuis.
Par bien des aspects en effet, la politique menée aujourd’hui à l’encontre des Roms est la poursuite de celle menée par Sarkozy.
Tout d’abord, exemple le plus marquant, la violente et absurde politique d’expulsions : depuis mai 2012, c’est l’équivalent de la totalité des 15 000 à 20 000 Roms étrangers présents sur le territoire national qui ont été expulsés de leurs lieux de vie.
Violente, car cette politique entraîne traumatismes psychologiques, précarité sociale et déscolarisation. Absurde car elle a pour présupposé leur fantasmatique mais irréel nomadisme et pour conséquence l’aggravation de la situation sur le terrain, sans offrir aucune perspective de solutions.
De nouveau, ces populations miséreuses et discriminées, cibles de nombreux stéréotypes éculés et de représentations stigmatisantes, sont instrumentalisées à des fins politiques. Loin de rétablir l’ordre républicain, cette politique entraîne plus d’injustice et plus de désordre, d’autant plus que l’obligation de toujours proposer des solutions de relogement, promesse électorale de François Hollande et mesure-clef de la circulaire interministérielle du 28 août 2012, n’est pas respectée.
Un terme doit être enfin mis à cette absurde et violente politique d’expulsions !
Ces actions sont en lien avec une non-rupture des discours. En effet, s’il n’y a heureusement pas eu de nouveau Discours de Grenoble, de nombreuses déclarations, venant de différents bords politiques, s’inscrivent dans la même veine. Par exemple, celles qui affirment que « les Roms ne souhaitent pas s’intégrer en France pour des raisons culturelles » et qu’ils ont « vocation à vivre en Roumanie » ont des relents nauséabonds. Elles signifient qu’il serait bien inutile d’intégrer des individus qui ne seraient que de passage dans notre pays, alors que ces Européens sont chez eux en France.
