Archives pour septembre, 2013

Il est des questions particulièrement difficiles à trancher. Difficiles parce que le manque d’informations complique les analyses ; difficiles parce que les conséquences d’une décision ou d’une action sont parfois malaisées à évaluer, tant dans l’espace que dans le temps ; difficiles aussi parce que ne rien décider a également un impact ; difficiles enfin parce que les vies en jeu exigeraient une action rapide et des réponses précises, alors que la complexité de la situation demande aussi et surtout une réflexion aboutie.

C’est sur une telle situation que les députés auront peut-être à se prononcer. Voici l’état de ma réflexion aujourd’hui.

Les raisons d’agir

Oui, il faut agir, car ce qui se passe en Syrie est très grave, à la fois en raison du nombre de victimes mais aussi du type d’armes utilisées (le gaz bien sûr mais aussi les armes à sous-munitions) utilisées indifféremment contre les militaires et les populations civiles.  Il est cependant possible d’agir autrement que militairement, sans qu’il soit question pour autant de se dérober à nos responsabilités, et pas simplement pour se déculpabiliser de n’être que spectateurs. Là encore, il est excessivement compliqué de déterminer la nature de notre « responsabilité ». Comment transformer notre indignation légitime en réponse appropriée, efficace et malgré tout prudente ? Dans la perspective d’une action en effet, un certain nombre de questions doivent être clairement posées.

Dans quelle stratégie globale de résolution du conflit s’inscrit l’intervention militaire qui est envisagée ? Une telle intervention contribuera-t-elle à rapprocher la Syrie et d’autres Etats de la table des négociations ou au contraire à les en éloigner ? Dissuadera-t-elle ceux qui ont utilisé les gaz (vraisemblablement les autorités syriennes, mais nous n’en sommes pas absolument certains) de commettre de futurs crimes contre la population syrienne ? Une telle intervention aura-t-elle un effet sur ceux qui, partout dans le monde, seraient tentés d’utiliser l’arme chimique contre d’autres populations ?

Quel rôle pour le parlement ?

Je suis favorable de longue date à ce que la Représentation nationale donne son avis sur l’entrée en conflit. La Constitution offre, par son article 50-1, la possibilité au gouvernement de soumettre chacune de ses décisions à un débat parlementaire et à un vote de l’une ou l’autre des assemblées. Elle prévoit même, à l’article 35, qu’il revient au Parlement d’autoriser la déclaration de guerre. Elle ne prévoit cependant pas, via l’article35 al.2, un vote du Parlement lors d’une intervention des forces armées.

Pourtant, il ne me parait pas raisonnable que cette décision soit prise par un seul homme, fût-il Président de la République. La décision d’engager une intervention militaire est une décision profondément liée à la souveraineté, et suffisamment lourde de conséquences pour qu’il soit préféré une consultation plus large des représentants élus par le peuple.

De plus, le Président des Etats-Unis, en décidant de consulter le Congrès, a ouvert un espace et un temps politiques qui ont permis de faire émerger une solution diplomatique – même s’il est encore trop tôt pour savoir si elle peut être considérée comme satisfaisante.

S’il ne faut pas exclure l’intervention militaire a priori, on ne doit l’envisager, à mon sens, qu’après la présentation des résultats de l’enquête menée par l’ONU. Eu égard au nombre de vies en jeu, il peut sembler insupportable d’attendre. Mais les Etats se sont efforcés de doter le monde d’institutions internationales fondées sur un droit qui n’a d’effet et de valeur que s’il est respecté. Il est très difficile de l’admettre au vue des conséquences humaines, mais l’observation et l’attente d’éléments demeurent des étapes essentielles.

L’autre condition sine qua non à une intervention militaire est qu’elle s’élabore dans le cadre d’une coalition la plus large possible, intégrant nécessairement des Etats de la région concernée. Il n’est pas souhaitable en effet, tant pour des raisons politiques, géopolitiques que logistiques, que la France intervienne seule ou insuffisamment appuyée. Enfin, la pertinence d’une intervention est conditionnée à son inscription dans un plan plus vaste incluant une action diplomatique et politique à la hauteur des enjeux de la crise syrienne, qui ne saurait être résumée à la seule question militaire.

Sur un sujet aussi délicat que celui de la Syrie, les positions sont susceptibles d’évoluer très rapidement, tout comme l’état des informations dont nous disposons. Ces données font que toute décision est susceptible de devenir une erreur peu de temps après avoir été prise. Dans une telle situation, l’immobilisme serait une faute, mais la réflexion – même douloureuse – n’est pas un immobilisme.