Archives pour septembre, 2013
Agenda - Semaine du 23 septembre 2013
30/09/13
Lundi 23 septembre
journées parlementaires des groupes socialistes de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen, à Bordeaux
Mardi 24 septembre
journées parlementaires des groupes socialistes de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen, à Bordeaux
Mercredi 25 septembre
rendez-vous à l’Assemblée nationale - examen des amendements sur le projet de loi « retraites » - réunion du groupe socialiste à l’Assemblée nationale - délégation aux droits des femmes : rapport d’information sur le projet de loi « retraites » - rendez-vous avec les députées polynésiennes - colloque du Planning familial et de Médecins du monde
Jeudi 26 septembre
colloque au Sénat : « Egalité femmes-hommes au travail, un atout pour l’entreprise : le modèle norvégien, un modèle à suivre ? » - colloque Méditerravenir avec Pouria Amirshahi, député des Français établis hors de France
Vendredi 27 septembre
université de rentrée de « Un Monde d’Avance » à Vieux-Boucau - atelier « Un nouveau modèle de développement au service de la transformation sociale ? »
Flash info - Semaine du 23 septembre 2013
30/09/13
Femmes - Donner des informations neutres et fiables concernant l’interruption volontaire de grossesse, c’est dans cette optique que le Gouvernement lance le siteivg.gouv.fr. Il constitue une réponse officielle aux nombreuses informations disponibles sur internet, souvent erronées ou mensongères. >> En savoir plus
Faire simple - Le site faire-simple.gouv.fr donne aux citoyens la possibilité de déposer en ligne des idées pour simplifier la vie administrative française. Une fois déposées, les idées peuvent être soutenues par un vote, ce qui permet d’évaluer rapidement leur pertinence. Antenne du portail de la modernisation de l’action publique, le site, comme son nom l’y oblige, a été conçu très simplement.
>> En savoir plus
Vie lycéenne - La commission, présidée par Anne-Lise Dufour-Tonini, députée du Nord, a remis son rapport intitulé « Acte 2 de la vie lycéenne : vers une nouvelle démocratie ». La commission était chargée de rencontrer les principaux acteurs de la vie lycéenne et de faire un bilan des 20 ans du dispositif. Une phase de concertation suivra la remise du rapport afin de proposer des pistes de développement de la vie lycéenne. >> En savoir plus
PAC et loi d’avenir agricole et forestière : deux occasions à saisir
27/09/13
Au moment de la concertation pour la mise en œuvre de la nouvelle politique agricole commune (PAC) 2014-2020 dans notre pays et à quelques semaines de la présentation en conseil des ministres du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt, j’ai souhaité adresser un courrier au ministre, Stéphane Le Foll, sur ces sujets importants.
- - -
Monsieur le Ministre,
L’agriculture et la forêt sont deux piliers au cœur des enjeux nationaux, européens et internationaux actuels, pour la santé, la création d’emplois et de richesses localement, le respect de l’environnement, la transition écologique, le développement des pays du Sud. Parce que la France est l’un des premiers pays en Europe et dans le monde dans ces secteurs, notre responsabilité collective est importante pour répondre aux défis posés, dans un cadre diplomatique, légal et financier contraint.
Dès votre prise de fonction en mai 2012, vous avez fait de l’agro-écologie le cadre, le fil rouge de votre action au sein du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Je partage cette volonté, cette ambition de réorienter le modèle des décennies passées pour concilier aujourd’hui et demain performance écologique et performance économique, en développant et en reconnaissant des modèles alternatifs de production, générateurs d’emploi et de valeur ajoutée. Sans être dogmatique, il s’agit de créer un effet d’entraînement vertueux permettant à tous les acteurs d’avancer en ce sens.
Depuis le début de mon mandat en juin 2012, j’ai à cœur de rencontrer sur le terrain de très nombreux acteurs de l’agriculture et de la forêt : chambre consulaire, syndicats, exploitations, interprofessions, entreprises, associations, particuliers. Ces échanges alimentent mes connaissances et nourrissent mes réflexions sur l’avenir de ces filières et les problèmes rencontrés.
La fin de cette année 2013 offre une opportunité inédite d’action cohérente avec la mise en place de la nouvelle politique agricole commune (PAC) 2014-2020 et le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt que vous présenterez lors du conseil des ministres du 30 octobre prochain.
Concernant la PAC, il faut saluer l’accord trouvé à Bruxelles le 26 juin entre les ministres européens, le Parlement et la Commission, même si tous les souhaits de la France n’ont pas pu être suivis. Néanmoins, comme vous l’avez souligné, cet accord de compromis donne les outils à notre pays pour une PAC « plus juste, plus verte, plus régulatrice et tournée vers les jeunes ». En juillet, vous avez présenté 4 scénarios possibles de combinaisons pour les aides de la PAC en France.
Logement : faire rimer transition énergétique et progrès
26/09/13
Quelques jours après le discours du Président de la République en ouverture de la Conférence environnementale, je tenais à revenir sur les annonces qui ont été faites ce week-end en matière de rénovation thermique des logements. Ce sujet est en effet central si l’on veut lutter contre la précarité énergétique de près de 8 millions de Français et réduire notre consommation énergétique globale, donc notre facture énergétique à tous.
François Hollande l’a bien rappelé, l’objectif reste celui de réduire notre consommation d’énergie finale de 50% en 2050 alors même que le coût de l’énergie explose du fait de la rareté des énergies fossiles notamment. Mais comment faire sans pénaliser les ménages ? Comment engager la transition énergétique sans laisser les plus précaires de côté ? Permettre à chacun de réduire sa facture mensuelle en rénovant le bâti et en créant par là même de l’emploi ?
Aider chaque ménage à réduire sa consommation énergétique
La réduction de notre consommation énergétique est une urgence du fait du réchauffement climatique. C’est également une urgence économique quand 88% de notre déficit commercial est dû aux importations pétrolières et une urgence sociale tant il pèse sur le pouvoir d’achat des Français. Voilà pourquoi je tenais à saluer le travail de Cécile Duflot, Ministre du logement, pour rénover près de 4 millions de passoires thermiques qui gaspillent l’énergie autant que l’argent de ceux qui y vivent.
Pour atteindre l’objectif de 500 000 logements rénovés et isolés en 5 ans, il ne suffira donc pas d’aider financièrement les ménages, notamment les plus pauvres, même si la prime de 1350 euros accordée pour ces travaux d’isolation, la simplification et le recentrage du prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable constituent des premières avancées. Un grand travail est engagé pour que les ménages découvrent, s’intéressent et se saisissent de ces dispositifs financiers, pour les convaincre que leurs travaux pourront être pris en charge jusqu’à 80% et que les rénovations importantes, globales, sont les plus efficaces pour réduire leur consommation énergétique sur le long terme. Voilà tout le sens des quelques 1000 emplois verts d’avenir mobilisés dans les 450 points d’information du nouveau Service Public de la rénovation énergétique pour aider, orienter et conseiller les consommateurs.
Un nouveau modèle de développement au service de la transformation sociale ? / Atelier de l’Université de rentrée Un Monde d’Avance
25/09/13
Vendredi 27 septembre, à l’occasion de l’Université de rentrée de « Un Monde d’Avance » à Vieux-Boucau (Landes), j’animerai l’atelier « Un nouveau modèle de développement au service de la transformation sociale ? ».
Si les socialistes ont l’habitude de comprendre le capitalisme comme l’exploitation de l’Homme, il est moins évident qu’il constitue également l’exploitation de la planète. Dans un contexte dur de hausse du prix de l’énergie et de la précarité énergétique des Français, de dépendance des prix des produits de première nécessité aux cours du pétrole, de consommation déconnectée des besoins humains, de délocalisations de l’exploitation humaine et de la pollution vers l’autre bout du monde, le libéralisme, outil du capitalisme, se révèle être plus que jamais l’objet de nos combats pour un nouveau modèle de développement.
Le chômage de masse tel qu’il se révèle en Europe ne saurait attendre le retour de la croissance économique pour être combattu. Alors même que les taux de croissance occidentaux sont en berne depuis 30 ans et que ceux-ci n’étaient à chaque fois portés que par des bulles spéculatives, faut-il donc attendre son retour pour créer de l’emploi et investir dans l’économie réelle ? N’est-il pas du rôle de la gauche de renouer avec la réduction du temps de travail ? Cette croissance-là est-elle motrice de l’épanouissement humain que nous cherchons à offrir à tous ? Le socialisme de transformation sociale que nous portons ne serait-t-il pas plutôt écologique ?
Tout dans ce changement de système porterait à croire que le capitalisme est arrivé à bout de souffle. Sortir du monopole de la production énergétique pétrolier ou nucléaire pour démultiplier la production d’énergies renouvelables accessible aux particuliers par exemple, c’est en effet attaquer le modèle capitaliste lui-même et le monopole des outils de production qui le caractérise.
Cet atelier sera donc l’occasion de nous interroger sur la création de millions d’emplois en investissant dans la réduction de notre consommation énergétique, l’isolation du bâti, la construction de réseaux énergétiques intelligents et coordonnés à l’échelle européenne. Il pourrait être l’occasion de réfléchir aux nouvelles formes du travail, sur l’économie sociale et solidaire, la reprise de sites par les salariés. Tout ceci questionne encore d’avantage la place qu’occupe le travail dans notre société quand si peu de salariés se reconnaissent, s’épanouissent ou choisissent leur emploi. Enfin, ce nouveau modèle de transformation sociale aura pour base la réduction des inégalités, permises par un nouveau modèle fiscal juste et redistributif qui reste encore à inventer.
Dans cet atelier, nous chercherons donc à comprendre si la fin de la croissance et l’épuisement des énergies fossiles sera synonyme de punition ou bien porteur d’une nouvelle définition socialiste du progrès et de la prospérité. N’y a-t-il pas là l’occasion unique de changer radicalement de modèle ?
En savoir plus
Prostitution : mobilisons-nous pour une loi d’abolition / Tribune dans Le Monde
23/09/13
Je relaie ici une tribune que j’ai signée, militant pour une loi d’abolition de la prostitution, aux côtés de nombreuses collègues et de nombreux collègues parlementaires et d’associations.
- - -
© AFP
La complaisance a assez duré. C’est le sentiment de l’urgence qui nous pousse aujourd’hui, quelle que soit la diversité de nos horizons, à nous mobiliser ensemble autour d’un vrai mouvement citoyen.
Contre tous les poncifs qui nous sont trop souvent servis dans les médias – mal nécessaire, projet liberticide – nous affirmons la nécessité et la cohérence de notre engagement pour l’abolition du système prostitueur. Pourquoi s’être mobilisé-es contre les violences et les discriminations, pour l’égalité entre les femmes et les hommes, pour le droit de chacun-e à disposer de son corps, si c’est pour laisser prospérer un système porteur d’une double-violence, sociale et sexuelle ?
Bastion d’une inoxydable tradition patriarcale de mise à disposition du corps, et donc de la personne des femmes, au profit de prétendus besoins sexuels masculins, ce système consacre le droit du client prostitueur à imposer un acte sexuel par l’argent. En exploitant la précarité et les vulnérabilités des personnes en situation de prostitution, ce système archaïque met à mal tous les efforts visant à vivre une véritable égalité où le désir est réciproque et le plaisir partagé. Il nie le seul véritable droit : celui à une sexualité libérée de toutes les injonctions, qu’elles soient morales, psychologiques ou financières.
LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
Comme le viol, le viol conjugal ou le harcèlement sexuel, le système prostitueur ne relève pas de la sexualité mais des violences sexuelles. Comment penser qu’un système qui repose sur la négation systématique du désir de l’autre et le rapport de force financier relève de la sexualité dans ce qu’elle a de libre et d’épanouissant ? Les associations de soutien aux personnes prostituées et de lutte contre les violences faites aux femmes le constatent chaque jour : la répétition d’actes sexuels non désirés, même lorsqu’ils sont consentis, est en soi une violence sexuelle aux conséquences physiques et psychologiques équivalentes aux autres formes de violence sexuelle.
Non, l’abolition du système prostitueur n’est pas une utopie, si ce n’est au sens que Victor Hugo donnait à ce mot, une « réalité de demain ». Loin de constituer une volonté d’éradication, elle engage enfin une politique résolue qui donne un cap à notre société, qui responsabilise pénalement les acteurs de ce système et offre enfin des alternatives aux personnes en situation de prostitution.
L’abolition du système prostitueur ne fera certes pas disparaître la prostitution du jour au lendemain. Mais elle engagera résolument la société tout entière aux côtés des victimes de ce système d’exploitation et contre ceux qui en tirent profit.
Car qui se satisferait du statu quo ? Des personnes prostituées toujours considérées comme des délinquantes, une impunité persistante des clients prostitueurs, des étrangères exposées à la menace de l’expulsion quand il faudrait les protéger des réseaux qui les exploitent…
Le temps est venu de changer radicalement de perspective. Ce que nous exigeons aujourd’hui, c’est la mise en place, pour la première fois dans l’histoire de notre pays, d’une politique réellement abolitionniste permettant de tarir les entrées dans la prostitution et de multiplier les possibilités d’en sortir. Il s’agit d’un devoir éthique.
La suite >
Agenda - Semaine du 16 septembre 2013
23/09/13
Lundi 16 septembre
rendez-vous avec le directeur de la CPAM du Doubs - visite de l’entreprise Praxis - rencontre avec l’association « Terre de liens Bourgogne Franche-Comté - assemblée générale du PS
Mardi 17 septembre
direction nationale du courant « Un Monde d’Avance » - réunion des commissaires socialistes aux affaires sociales - séance des questions d’actualité au Gouvernement - réunion de la délégation aux droits des femmes : examen du rapport d’information de Maud Olivier sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel - scrutins publics dans l’hémicycle : vote du projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR), vote sur le projet de loi et le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - commission des affaires sociales : examen d’une proposition de loi - rendez-vous avec une journaliste de Politis - commission des affaires sociales : rapport de Jean-Marc Germain et de la mission d’information sur la mise en oeuvre des emplois d’avenir
Jeudi 19 septembre
observatoire de l’immobilier avec les notaires du Doubs - travail à ma permanence parlementaire - rendez-vous avec la CFDT concernant le projet de loi sur les retraites et concernant la situation à La Poste
Vendredi 20 septembre
conseil de surveillance du centre hospitalier spécialisé de Novillars - rencontre avec le directeur de bpifrance Franche-Comté (banque publique d’investissement) - visite des laboratoires du jardin botanique de l’Université de Franche-Comté - rendez-vous avec le Président de l’UIMM du Doubs - rencontre avec l’association Lym’pact sur la prévention de la maladie de Lyme - divers rendez-vous avec des habitants - vernissage de l’exposition « Les Hubert Robert de Besançon » au musée des Beaux-Arts et d’Archéologie -
Samedi 21 septembre
rendez-vous avec le maire et une adjointe de Serre-les-Sapins concernant la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires - inauguration du 12e salon du livre « Les Mots Doubs » à Besançon - fête de Planoise - finale du concours de jeunes chefs d’orchestre dans le cadre du festival international de musique de Besançon Franche-Comté
Dimanche 22 septembre
congrès de la fédération départementale des associations d’anciens combattants et victimes de guerre - commémoration du 70e anniversaire au Rocher de Valmy - émission « Le Grand Jury » RTL-LCI-Le Figaro avec Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie
Flash info - Semaine du 16 septembre 2013
23/09/13
Rénovation énergétique - Pour aider les Français à faire des économies et à améliorer la qualité de leur logement, l’État lance le plan de rénovation énergétique de l’habitat. Annoncé en mars 2013 par le président de la République, ce plan présente un objectif ambitieux : rénover 500 000 logements par an d’ici à 2017, et diminuer de 38 % la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment à horizon 2020. >> En savoir plus
Conférence environnementale - La deuxième conférence environnementale qui s’est tenue vendredi et samedi derniers a réuni treize ministres et 500 participants (élus, organisations syndicales, organisations d’employeurs, associations et parlementaires). Cinq nouveaux chantiers ont été abordés :
- l’économie circulaire qui doit conduire à développer le recyclage et la valorisation des déchets mais aussi favoriser les circuits territorialisés ;
- les emplois et la transition écologique ;
- la politique de l’eau ;
- la biodiversité marine, la mer et les océans ;
- l’éducation à l’environnement et au développement durable.
>> En savoir plus
Transition énergétique - Le 18 septembre, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, et Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF SUEZ, ont signé un partenariat pour le développement d’actions en faveur de la transition énergétique dans le monde agricole, à travers la méthanisation, la biomasse bois et de nouveaux modèles de production agroalimentaire. >> En savoir plus
Egalité des territoires - Restaurer « l’égalité des territoires » est une ambition forte du Gouvernement. Il s’agit, conformément au pacte républicain, de restaurer l’égalité des chances quel que soit le lieu de naissance, de résidence ou de travail. Cécile Duflot et Pascal Lamy ont présenté en conseil des ministres une communication relative à la création d’un commissariat général à l’égalité des territoires. >> En savoir plus
Hébergement d’urgence - En dépit des moyens supplémentaires mobilisés en début d’année grâce au Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le secteur de l’accueil et de l’hébergement connait de très fortes tensions, en raison d’une très importante progression des demandes. Face aux difficultés exceptionnelles, le Gouvernement a décidé de débloquer sans attendre 107 millions d’euros pour l’hébergement d’urgence des familles sans abri via un décret d’avance. >> En savoir plus
Agriculture et forêts - Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a tenu mardi 17 septembre une conférence de presse à l’issue du Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire consacré au projet de loi pour l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt et aux stratégies des filières agricoles. Ce sont des leviers essentiels pour relever le défi de la compétitivité économique, sociale et environnementale de notre pays et contribuer ainsi au développement productif de la France sur l’ensemble des territoires. >> En savoir plus
A l’Assemblée nationale - Examen du projet de loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens (en savoir plus) - Examen de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelles et à l’emploi industriel (en savoir plus) - Vote sur le projet de loi d’accès au logement et à un urbanisme rénové (en savoir plus) - Vote sur le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (en savoir plus)
Question écrite : les avoirs bancaires sur les comptes inactifs
22/09/13
Dans une question écrite publiée au Journal officiel le 6 août dernier, j’ai interrogé Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, au sujet des avoirs bancaires sur les comptes inactifs, estimés à plus de 1,2 milliard d’euros dans un rapport de la cour des comptes du 17 juillet 2013. Je souhaite savoir quelle suite sera donnée aux recommandations de la Cour des comptes pour définir un nouveau cadre juridique, comme cela a été fait dans la loi bancaire pour les avoirs non réclamés sur les produits d’assurance-vie.
Mme Barbara Romagnan interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation des comptes bancaires et avoirs en déshérence. La loi de séparation et de régulation des activités bancaires votée récemment constitue une avancée significative s’agissant des contrats d’assurance-vie non réclamés.
Toutefois, se pose encore la question des avoirs bancaires sur les comptes inactifs, estimés à plus de 1,2 milliard d’euros dans un rapport de la cour des comptes du 17 juillet 2013. Les dispositions actuelles fixent une prescription trentenaire au terme de laquelle les sommes des comptes inactifs en déshérence (titulaire non localisable, décès non connu ou absence d’héritier connu) doivent être versées à l’État.
Or les établissement bancaires n’ont aucune obligation pour rechercher si les titulaires sont vivants ou ont des héritiers, ce qui rend la prescription trentenaire quasiment inopérante, qui plus est en l’absence de contrôle de la part de la direction générale des finances publiques.
Aussi, elle lui demande de lui indiquer quelles suites il entend donner aux recommandations de la cour des comptes qui plaide pour un nouveau cadre juridique permettant de définir ce qu’est un compte inactif et de confier des obligations aux banques.
« N’ayons pas peur d’une fiscalité écologique juste, progressive, redistributive » : tribune dans Le Monde
20/09/13
Alors que s’ouvre aujourd’hui la conférence environnementale, je signe avec Guillaume Balas, secrétaire général de « Un Monde d’Avance » et membre du bureau national du PS, une tribune dans Le Monde.
- - -
Ce sont les énergies fossiles qui saignent la France et les ménages. A quelques jours des arbitrages de la Conférence Environnementale, les esprits s’échauffent, et le débat recule. Attendus depuis près d’un an, ceux-ci devront être à la hauteur des enjeux écologiques et sociaux auxquels doit faire face la France.
Ménages et entreprises françaises paient pourtant chaque jour une facture énergétique qui s’aggrave. Quand 88% du déficit commercial français est creusé par les importations de pétrole, c’est le bilan économique de la France qui en est lourdement affecté. Quand les cours du pétrole explosent, ce sont les salariés devant prendre leur voiture pour aller travailler qui en font les frais. Ce sont nos entreprises qui font le choix entre payer ou embaucher. Ce sont bien les citoyens qui en paient le prix. Et pas n’importe lesquels.
Réduire nos émissions de gaz à effet de serre en réduisant notre consommation énergétique, ce n’est pas faire plaisir aux » bobos « comme certains le disent. Engager la France sur la voie de la sobriété énergétique, c’est se battre au quotidien aux côtés de ceux qui subissent de plein fouet la hausse du prix de l’énergie et l’épuisement des ressources mondiales. C’est rappeler chaque jour que 8 millions de Français survivent dans la précarité énergétique.
Gardons le cap, choisissons le camp de la gauche, celui du progrès social, de la lutte incessante contre les inégalités, d’une gauche qui donne à tous le droit de vivre sainement. Ne laissons pas les plus pauvres de côté sur le chemin de la transition énergétique, n’ayons pas peur d’une fiscalité écologique juste, progressive, redistributive et incitative.
LE DIESEL TUE
La fiscalité écologique a toute sa part dans le projet de loi de finance 2014. Elle sera d’autant plus acceptée par tous, que ses fruits profiteront à ceux qui en ont le plus besoin, à ceux qui n’ont pas les moyens d’isoler leur logement ou de s’acheter une voiture plus économe. Ne la laissons pas combler ça et là des trous dans les finances publiques.
