Archives pour juin, 2013
Une nouvelle mairie pour Pouilley-les-Vignes
30/06/13
Ce samedi était inaugurée la nouvelle mairie de Pouilley-les-Vignes. Située au cœur du village, dans l’ancien hôtel-restaurant, ce bâtiment est central et la surface disponible particulièrement intéressante. La mairie précédente située rue des Fontaines, à côté de l’église, qui avait été réalisée par des habitants, permettait au personnel de la mairie de remplir sa mission auprès des habitants de façon satisfaisante depuis 1985.
Depuis, la commune a connu une augmentation continue de sa population, donc une augmentation de jeunes enfants et de personnes âgées. Ce développement démographique a entrainé un développement de la vie locale, la naissance de nouveaux besoins, un essor de la vie associative. Les missions de la mairie ont évoluée avec la population. Sa fréquentation a augmenté car la maison commune est le lieu où les habitants peuvent obtenir les réponses aux questions et aux besoins de proximité.
Les locaux sont donc vite devenus trop petits pour permettre aux agents de travailler et aux habitants d’être reçus, dans de bonnes conditions. Il fallait également rendre les locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite et les mettre aux normes. C’est ainsi que le conseil municipal, sous l’impulsion de son maire Jean-Michel Faivre, a décidé d’acquérir, de transformer et de rénover ce bâtiment.
Le projet avait plusieurs objectifs : sauvegarder le bâtiment en raison de sa valeur patrimoniale tout en le mettant aux normes de sécurité, construire un parvis et une façade identifiable qui s’intègrent au paysage urbain, offrir au personnel de meilleures conditions de travail grâce à des bureaux lumineux, équipés de mobilier moderne, confortable et fonctionnel, proposer aux habitants des locaux accessibles, adaptés à tous les publics où tout est mis en œuvre pour un accueil à la fois convivial et confidentiel. Le premier étage accueillera également la bibliothèque.
Grâce à ces nouveaux locaux la commune a mis à disposition de ses concitoyens un lieu de proximité, de rencontre, d’écoute et d’information à leur service.
Question écrite : l’indemnisation des adhérents du CREF
26/06/13
J’ai adressé une question écrite à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, au sujet de l’indemnisation des adhérents du CREF (complément retraite de la fonction publique).
Voici le texte de la question écrite, publiée au Journal officiel du 18 juin dernier, qui donne les principales explications sur la situation :
Mme Barbara Romagnan attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des fonctionnaires retraités ayant souscrit au dispositif mutualiste du Complément retraite de la fonction publique (CREF).
Au début des années 2000, 450 000 adhérents ont appris, à la suite d’une mauvaise gestion de l’organisme, que leurs droits seraient réduits de 17 % et qu’ils ne seraient plus indexés sur l’évolution des traitements de la fonction publique, contrairement aux engagements contractuels pris lors de la souscription des contrats individuels. Pour l’ensemble de ces adhérents, cette situation s’est traduite par une perte importante de leur pouvoir d’achat.
Malgré de nombreuses procédures au niveau civil, pénal et administratif, qui ont toutes révélé des graves défaillances de gestion, le préjudice subi par les adhérents n’a pu être intégralement réparé. La responsabilité de l’État a été retenue par la cour administrative d’appel dans deux arrêts du 14 juin 2010 et confirmée par le Conseil d’État en 2011, qui n’a pas admis le pourvoi formé par l’administration contre cette décision qui est, de fait, devenue définitive. Dès lors, les victimes peuvent être indemnisées à hauteur de 20 % du préjudice subi.
Toutefois, il apparaît que ni le CREF, ni l’autorité de contrôle n’aient procédé à l’indemnisation des adhérents concernés. Il semble également qu’aucun moyen n’a été déployé pour informer les victimes, particulièrement celles âgées ou isolées, de leur droit à indemnisation. Enfin, il apparaît que certaines personnes éprouvent des difficultés à obtenir auprès de l’UMR (union mutualiste retraite, organisme qui a repris la gestion de l’ex-CREF) les duplicatas de certaines pièces nécessaires à la recevabilité de leur demande.
Au regard de la situation, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce dossier et de lui préciser, le cas échéant, les mesures qu’elle entend prendre pour répondre aux attentes légitimes des adhérents victimes pour obtenir réparation.
Projet de loi consommation : protéger les consommateurs, protéger l’environnement
25/06/13
Projet de loi consommation : les 9 principales mesures (cliquez pour agrandir)
Le projet de loi sur la consommation, porté par Benoît Hamon, est en débat en première lecture à l’Assemblée nationale depuis ce lundi 24 juin. Il comporte de nombreux points, j’insisterai présentement sur deux d’entre eux : la lutte contre l’obsolescence programmée et l’action de groupe.
La définition même de ce qu’est l’obsolescence programmée constitue un enjeu. Il s’agit également de pouvoir prouver son existence, à savoir l’intention délibérée du constructeur de raccourcir la durée de vie du produit.
L’obsolescence programmée était définie dans la proposition de loi du sénateur Jean-Vincent Placé début 2013 comme « l’ensemble des techniques par lesquelles un fabricant ou un importateur de biens vise, notamment par la conception d’un produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement ».
L’ADEME distingue quant à elle l’obsolescence fonctionnelle qui « correspond au fait qu’un produit ne réponde plus aux nouveaux usages attendus, pour des raisons techniques (exemple incompatibilité avec de nouveaux équipements), règlementaires et/ou économiques » et l’obsolescence d’évolution qui « correspond au fait qu’un produit ne réponde plus aux envies des utilisateurs qui souhaitent acquérir un nouveau modèle du fait d’une évolution de fonctionnalité ou de design » (introduction volontaire d’une défectuosité, fragilité, arrêt programmé, limitation technique, impossibilité de réparer et non-compatibilité logicielle, etc.)
Le projet de loi sur la consommation prévoit que les consommateurs soient mieux informés sur les durées légales de garantie déjà prévues par la loi, ainsi que, lors de l’achat, sur l’existence et la disponibilité de pièces détachées.
La lutte contre l’obsolescence programmée des produits est favorable au pouvoir d‘achat des ménages, mais également à l’emploi, passant d’un modèle de consommation jetable à une consommation responsable, favorisant l’économie circulaire et le recyclage. Le Gouvernement compte ainsi soutenir le secteur de l’économie sociale qui est majoritaire dans le recyclage ou la vente de pièces détachées pour créer de l’emploi durable.
Flash info - Semaine du 17 juin 2013
24/06/13
Conférence sociale - La deuxième grande conférence sociale du quinquennat a réuni ces 20 et 21 juin les partenaires sociaux et le Gouvernement sous l’égide du président de la République. Le thème : l’emploi. Six tables rondes se sont succédées pour aborder de nombreux sujets comme la formation professionnelle, les conditions de travail, les filières de demain, les retraites, l’action publique et l’Europe sociale.
>> Revoir le discours du Président de la République
>> Retrouver les temps forts de la conférence sociale
>> Le site dédié à la conférence sociale
Transparence - L’Assemblée nationale a examiné la semaine dernière le projet de loi sur la transparence de la vie publique. Le vote solennel en première lecture aura lieu ce mardi 25 juin à partir de 16h15 dans l’hémicycle. >> En savoir plus | >> Le dossier sur le site de l’Assemblée nationale
Transition énergétique - Le jeudi 20 juin 2013 a eu lieu une séance plénière du Conseil national du Débat national sur la transition énergétique. Après une séquence de débat, en mai, centrée sur une réflexion articulant le débat sur les bouquets possibles de la transition énergétique, les financements de cette transition, et sur ses conséquences possibles en termes de compétitivité et de transitions professionnelles, la séance plénière du mois de juin se recentrait sur la restitution de la journée citoyenne du 25 mai 2013, sur l’Europe, et sur la question de la mobilité. >> En savoir plus
Santé - A partir du 1er juillet, le plafond des ressources prises en compte pour bénéficier de la Couverture maladie universelle complémentaire et de l’Aide à la complémentaire santé est relevé de 8,3 %. 750 000 personnes pourront ainsi être aidées pour mieux se soigner. >> En savoir plus
Ecole - Le ministère a également souhaité accompagner les directeurs d’école en prévoyant le recrutement d’environ 10 000 personnes destinées à renforcer l’assistance administrative et éducative dans le 1er degré. Ces nouveaux emplois permettront de relancer l’aide aux directeurs d’école qui avait progressivement diminué pour atteindre 5 500 contrats à la fin 2012 contre 20 900 en 2010. >> En savoir plus
Alimentation - Diviser par deux le gaspillage alimentaire d’ici à 2025, c’est l’objectif du pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire signé par Guillaume Garot et tous les acteurs de la chaîne alimentaire y compris les enseignes de la grande distribution. Chaque foyer français jette en moyenne 20 kg de nourriture par an, ce qui représente pour une famille de 4 personnes l’équivalent de 400 euros perdus. >> En savoir plus
Agenda - Semaine du 17 juin 2013
24/06/13
Lundi 17 juin
distribution de mon compte rendu de mandat devant le CHU et des usines, puis dans le quartier de Planoise - réunion publique de compte rendu de mandat dans le canton de Besançon Ouest
Mardi 18 juin
inauguration du monument aux morts de Besançon et cérémonie commémorative de l’appel du 18 juin 1940 - débat du collectif Roosevelt sur le thème « La finance est-elle sous contrôle ? »
Mercredi 19 juin
commission des affaires sociales : audition de Yannick Moreau sur son rapport pour l’avenir des retraites - réunion du groupe socialiste à l’Assemblée nationale - interview en direct sur LCP sur le thème de la transparence - séance des questions d’actualité au Gouvernement - réunion de travail - groupe de travail sur la loi pour le non-cumul des mandats - réunion de travail pour organiser les auditions sur l’égalité professionnelle - débat sur LCI avec François de Rugy sur la transparence et la moralisation de la vie publique
Jeudi 20 juin
audition sur l’égalité professionnelle : CNDF (collectif national pour les droits des femmes), ORSE (observatoire sur le responsabilité sociétale des entreprises, association « Maman travaille », laboratoire de l’égalité - réunion de compte rendu de mandat à Dannemarie-sur-Crète pour le canton d’Audeux
Vendredi 21 juin
divers rendez-vous à ma permanence - permanence parlementaire à Quingey pour le canton
Samedi 22 juin
invitée de l’émission « La voix est libre » sur France 3 Franche-Comté
« La voix est libre » – France 3 Franche-Comté : revoir l’émission
23/06/13
Samedi 22 juin, j’étais l’invitée de l’émission « La voix est libre » et de Jérémy Chevreuil sur France 3 Franche-Comté aux côtés de deux autres primo-députés : Eric Alauzet et Annie Genevard. Nous sommes revenus sur la première année du mandat.
Pour revoir les deux parties de l’émission, vous pouvez cliquer sur les images ci-dessous afin d’accéder au site de rediffusion de francetv :
1ère partie
2ème partie
INAO de Poligny : j’ai écrit à Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture
22/06/13
Je viens d’adresser un courrier à Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, dont le ministère est la tutelle de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO). En effet, un projet de réorganisation des implantations territoriales de l’INAO est en cours et conduirait à la disparition de l’antenne de Poligny, alors que notre région compte de nombreuses productions agroalimentaires de qualité.
Voici le texte de la lettre :
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Monsieur le Ministre,
Par la présente, je souhaite vous faire de ma profonde inquiétude et relayer les craintes des acteurs du secteur de l’agroalimentaire en Franche-Comté au sujet du projet de réorganisation des implantations de l’Institut national des appellations d’origine (INAO) sur le territoire.
En effet, d’après les informations qui ont été communiquées s’agissant du « plan d’avenir et d’excellence », il est prévu de supprimer 10 des 26 sites, dont celui de Poligny (Jura), qui dépend de l’unité territoriale Centre Est.
Établissement public administratif placé sous la tutelle de votre ministère, l’INAO est chargé de la mise en œuvre de la politique française relative aux produits sous signes officiels d’identification de l’origine et de la qualité : appellation d’origine (AOC-AOP), indication géographique protégée (IGP), label rouge, spécialité traditionnelle garantie (STG) et agriculture biologique.
Le rôle de l’INAO est fondamental, tant en France qu’à l’étranger, pour assurer la promotion de ces différents signes de qualité et de provenance auprès des consommateurs. L’institut est aussi un maillon essentiel aux côtés des acteurs des différentes filières agroalimentaires de qualité dans la définition et le suivi du respect des cahiers des charges, des périmètres géographiques, des démarches d’amélioration continue, etc.
Au moment où nos concitoyens recherchent de façon croissante des produits de qualité et où nos exportations en la matière constituent l’un des piliers positifs de notre balance commerciale, il est plus que jamais nécessaire de préserver les capacités de l’INAO à accomplir ses missions.
Si la recherche d’une meilleure efficacité de la dépense publique est légitime dans la période que nous connaissons, elle ne doit pas se faire au détriment des réalités locales.
La Franche-Comté est une région particulièrement riche d’une histoire et de savoir-faire tournés vers les productions de qualité. C’est le cas dans l’industrie horlogère, lunetière, automobile. C’est le cas aussi dans l’agroalimentaire puisque la région, et plus globalement le massif jurassien, compte 4 AOP fromagères au premier rang desquels figure le Comté, 7 AOC vinicoles, 5 IGP agroalimentaires, 3 IGP vinicoles et 3 labels rouges. Toutes ces productions bénéficient du soutien technique de l’INAO de Poligny, de même que plusieurs centaines d’exploitations en agriculture biologique et de nombreux autres organismes et acteurs faisant vivre la filière (ENIL et ENILbio, INRA, coopératives et fruitières…).
Loi sur l’égalité femmes-hommes : je serai co-rapporteure, sur le volet « égalité professionnelle »
21/06/13
Ce mardi 18 juin 2013, lors de la réunion hebdomadaire de la Délégation aux Droits des femmes, j’ai été désignée co-rapporteure pour information sur le projet de loi-cadre sur l’égalité femmes-hommes. Militante sur ces questions depuis de nombreuses années, j’aurai à cœur d’accomplir cette mission.
Ce projet de loi traduira les engagements du Président de la République pris lors de la campagne présidentielle et rappelés début mars lors de la « Convention de l’égalité ». Le texte sera présenté en conseil des ministres le 3 juillet prochain par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, et sera débattu à l’Assemblée nationale à l’automne.
J’ai été chargée plus précisément du volet relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et je dois dès lors travailler sur les enjeux suivants :
- les congés, les droits et protections des parents salariés ou libéraux,
- la conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle,
- le respect par les entreprises des obligations constitutionnelles et légales en matière d’égalité femmes-hommes,
- la précarité des femmes au travail et les moyens à mettre en œuvre pour la combattre.
Aussi, dès cette semaine, j’ai commencé des auditions à l’Assemblée nationale, pour recueillir l’expertise et les propositions de divers acteurs mobilisés sur ces problématiques tels que des associations, des sociologues, des syndicats, des représentants d’entreprises, des inspecteurs du travail, des institutionnels ou politiques qui ont d’ores et déjà produits des rapports sur des sujets connexes…
Localement, j’auditionnerai également des associations, syndicats et organisations dès le mois de juillet.
Enfin, grâce à ces analyses et réflexions, je proposerai avec la Délégation aux Droits des femmes, des amendements et des améliorations du texte dans le courant du mois de septembre.
Part variable de la prime ÉCLAIR : mon courrier au ministre
21/06/13
Interpellée par des enseignants exerçant dans des établissements relevant du dispositif ÉCLAIR (écoles, collèges, lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite) à Besançon, j’ai souhaité interroger Vincent Peillon, ministre de l’Éducation nationale, sur les inégalités de traitement induites par l’attribution de la part variable de la prime ÉCLAIR.
En effet, le décret n°2011-1101 du 12 septembre 2011 prévoit une rétribution spécifique en faveur des personnels exerçant dans les établissements relevant de ce dispositif en leur octroyant une indemnité qui comprend une part fixe à laquelle peut s’ajouter une part modulable, définie à la fois par les dispositions réglementaires qui leur sont applicables, et qui se voient confier, à titre accessoire, des activités, des missions ou des responsabilités particulières au niveau de l’école ou de l’établissement.
Cette disposition particulière, dont il ne me paraît pas illégitime de douter du bien-fondé dans sa notion induite de gratification au mérite, entraîne des disparités de traitement pouvant aller de 0 à 2 400 € (taux plafond).
Les objectifs du programme ÉCLAIR, mis en place selon l’origine sociale défavorisée de la population accueillie et le retard scolaire à l’entrée en classe de sixième, sont la progression de chacun des élèves, le développement de leur ambition scolaire et professionnelle et l’instauration d’un climat scolaire apaisé propice aux apprentissages. L’atteinte de ces objectifs me semblant corrélée à un travail collectif des membres de la communauté éducative autour de ce but commun ainsi qu’à leur nécessaire cohésion, plutôt que par l’attribution d’une prime « au mérite », pouvant entraîner une concurrence entre enseignants, incontestablement au détriment des élèves, j’ai voulu, par mon courrier, demander son point de vue au ministre sur ce sujet particulier.
Nouvel Obs : « Adoptons le mandat parlementaire unique »
19/06/13
Le Nouvel Obs du 20 juin 2013 publie un dossier contenant notamment 10 témoignages-propositions de députés en faveur de la transparence et de l’exemplarité nécessaires pour les parlementaires.
J’y ai défendu le mandat parlementaire unique. Il convient d’ailleurs de préciser qu’il s’agit de propositions collectées individuellement par l’hebdomadaire et non d’un prétendu appel commun, comme la présentation trompeuse pourrait le laisser croire. Voici un extrait du magazine dont vous pouvez lire ici le reste de l’article :
« Je regrette d’abord que la loi sur le non-cumul des mandats, qui interdira de détenir à la fois un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, ne rentre pas en application avant 2017. Mais je pense surtout qu’il faut aller plus loin en adoptant le mandat parlementaire unique. On est de gauche, on prétend partager les richesses et on ne partage même pas le pouvoir. Ce serait un outil majeur de renouvellement de la classe politique.
Il s’agit également d’un enjeu démocratique : quand on cumule des mandats, on doit déléguer à d’autres élus ou à des fonctionnaires qui n’ont pas été désignés par les électeurs. Enfin, il convient de souligner le risque patent de conflit d’intérêts : alors qu’un parlementaire est censé représenter l’intérêt général, un élu local se doit de défendre les intérêts de sa collectivité. On ne me fera jamais croire que deux personnes pour gérer deux mandats, ce n’est pas mieux qu’une seule. »
J’ai été interrogée sur ce sujet sur LCP-AN (La chaîne parlementaire) dans le journal de 14h (de 4’35 à 7’50) :
