Archives pour mai, 2013
Fiscalité écologique : une proposition de résolution pour emprunter le chemin d’un modèle de développement soutenable
14/05/13
Avec de nombreux collègues du groupe socialiste mais aussi de députés écologistes comme Eric Alauzet, j’ai signé une proposition de résolution pour une fiscalité écologique au cœur d’un développement soutenable. Ce texte, enregistrée à l’Assemblée nationale le 8 avril dernier, propose une vision des enjeux écologiques et des défis auxquels nos sociétés sont confrontées ainsi que des pistes pour une fiscalité adaptée, à la hauteur. Notre démarche vise à encourager et soutenir le Gouvernement dans ce domaine, pour respecter les engagements du Président de la République.
Je vous propose ici la lecture du début de l’exposé des motifs de cette proposition de résolution. Vous pourrez retrouver le texte intégral en fin de billet.
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Notre modèle de développement, devenu universel, n’est pas durable
Notre modèle de développement a permis d’extraordinaires progrès. Nous vivons, en moyenne, car les inégalités perdurent, plus longtemps et dans des conditions de confort et d’abondance que l’on n’aurait pas imaginées il y a un siècle. La croissance du PIB est ainsi devenue le thermomètre absolu de la santé de notre société, l’indicateur de la hausse du revenu, le signe de la réussite sociale, la promesse de la prospérité.
Les Français ne sont évidemment pas les seuls à penser ainsi leur existence. Aussitôt libérés du communisme, les peuples russe et est-européens n’ont eu de cesse de rechercher le même niveau de vie que celui des Occidentaux. Aussitôt touchés par la mondialisation, les peuples des pays émergents ont aspiré à une même consommation de masse.
Pourtant ce modèle de croissance, très récent au regard de l’histoire humaine, n’en constitue également qu’une parenthèse. Il est par trop basé sur la transformation et la consommation de ressources, qui s’épuisent en quantité et en qualité. Et ce d’autant plus vite que la croissance de la population mondiale est encore forte, bien que s’étant atténuée depuis son pic du milieu des années 1960. Nous consommons et nous dégradons, compte tenu de leur gratuité, toujours plus de ces ressources naturelles à la base de notre existence et de la vie sur terre.
Jusqu’ici nous avons pu faire mentir Thomas Robert Malthus. Repousser, grâce à la science et aux technologies, les limites de notre développement. Mais le gigantesque écran de notre société de consommation nous masque la réalité. Nous devons dorénavant, pour nous même et pour les générations futures, accepter de voir et d’entendre les signes avant-coureurs : la raréfaction des ressources fossiles, minerais, métaux et terres cultivables ; le changement climatique ; l’épuisement des sols ; la pollution des eaux et de l’air ; l’explosion des maladies liées à l’environnement ; la dégradation de la biodiversité qui annonce une sixième grande extinction des espèces sur la Terre dont nous serons cette fois responsables. Ce qui signifie l’effondrement de la capacité d’adaptation de l’ensemble du vivant au changement, que notre mode de vie impose à la planète. Ces crises écologiques se traduisent et se traduiront plus encore à l’avenir par une explosion des inégalités : l’ensemble de ces dégradations touchent en priorité les populations les plus vulnérables qui doivent faire face à des difficultés chaque jour plus importantes.
Centre Pierre Croppet : sport pour tous
14/05/13
J’ai visité cette semaine le Centre omnisports Pierre Croppet à Besançon. Cette structure, unique en France, propose des activités sportives et socio-culturelles à la fois à des personnes en situation de handicap et à des personnes valides.
Grâce à des associations résidentes, le centre propose à tous, dès le plus jeune âge, natation, équitation, arts martiaux, cirque, facilitant ainsi l’insertion sociale des personnes en situation de handicap. Par ailleurs, les seniors peuvent suivre des activités permettant la préservation et le développement de l’équilibre, de la motricité et du lien social. Enfin, le centre Croppet, c’est aussi un chantier d’insertion, Le pied à l’étrier, autour du cheval, qui donne un emploi à plus de 7 personnes, dont plusieurs reconnues travailleurs handicapés. Cette activité est d’ailleurs bien connue des bisontins depuis plusieurs années, puisque l’attelage réalise le ramassage des poubelles publiques au centre-ville de Besançon et l’entretien d’espaces verts comme le parc de la Gare d’eau.
Administré par des personnes en situation de handicap physique ou sensoriel, le centre omnisports est implanté depuis près de 40 ans sur un terrain de 5 hectares offert à la Ville de Besançon par la famille Croppet, sous condition d’y accueillir une structure dédiée à la pratique sportive des personnes en situation de handicap.
Lieu central de la pratique sport handicap à Besançon, cette association est un bel exemple d’une démarche citoyenne d’inclusion qui vise à donner à chacun les moyens de son autonomie et à prendre toute sa place dans la société.
François Hollande dans le Doubs : l’emploi en territoire rural
6/05/13
Le Président de la République a effectué un déplacement dans le Doubs vendredi 3 mai sur l’emploi en territoire rural, en compagnie des ministres Pierre Moscovici, Michel Sapin et Stéphane Le Foll.
Accueilli à Avoudrey, il a visité l’entreprise Amiotte, fleuron de la fabrication de saucisses de Morteau puis l’entreprise SIS, spécialisée dans la maroquinerie de luxe. François Hollande a ensuite rejoint Mamirolle et l’Ecole nationale d’industrie laitière (Enil), où il a signé une charte pour l’insertion par l’emploi dans les territoires ruraux avec 15 organisations de la filière agricole et agroalimentaire. Cette charte prévoit la création de 60 000 emplois à travers des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation notamment.
« Nous n’avons qu’un seul objectif : mener la bataille pour l’emploi », a rappelé le Président.
>> Retrouvez le dossier complet consacré au déplacement de François Hollande dans le Doubs (vidéos, discours, photos…)
Flash info - Semaine du 29 avril 2013
6/05/13
Premier ministre - Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault était l’invité du journal de 20h de TF1, dimanche 5 mai 2013, où il a répondu aux questions de Claire Chazal. « Sans attendre, mon gouvernement a engagé des réformes en profondeur », a-t-il déclaré. >> En savoir plus et voir la vidéo
Consommation - Pierre Moscovici et Benoît Hamon ont présenté ce jeudi 2 mai en Conseil des ministres un vaste projet de loi qui vise à redonner du pouvoir d’achat aux Français en rendant les droits des consommateurs plus effectifs. Ce projet de loi instaure notamment, après des années de revendications de la part des associations de consommateurs, les « actions de groupe », une procédure judiciaire qui permet aux consommateurs lésés de se regrouper. >> En savoir plus | >> 3 questions à Benoît Hamon
Journée de l’Europe - Chaque année, la paix et l’unité en Europe sont ainsi célébrées en mémoire au 9 mai 1950 où Robert Schuman, alors ministre français des Affaires étrangères proposait dans un discours historique, une nouvelle forme de coopération politique pour l’Europe rendant ainsi impensable toute guerre entre les nations du continent… L’édition 2013 est placée sous le signe de la citoyenneté européenne : « L’enjeu, c’est l’Europe, il s’agit de vous – participez au débat ». >> En savoir plus
Hôpital - Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a annoncé le lancement d’un programme national d’amélioration de la gestion des lits auprès de 150 établissements de santé, à l’occasion de la visite des urgences du Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph. >> En savoir plus
Autisme - Le 3e plan « Autisme » vise à répondre aux besoins de prise en charge de l’autisme en offrant un choix aux personnes autistes et à leur famille entre différents dispositifs. Il s’appuie sur les recommandations de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux et de la Haute autorité de santé, pour qu’elles deviennent la référence pour l’ensemble des professionnels. >> En savoir plus
Agenda - Semaine du 29 avril 2013
6/05/13
Lundi 29 avril
rencontre avec l’association patrimoine insertion sur un chantier - réunion de travail - rendez-vous avec l’association « Ensemble mobilisés pour nos énergies »
Mardi 30 avril
rencontre avec l’ADIE (association pour le droit à l’initiative) - rendez-vous avec l’association JALMALV (jusqu’à la mort, accompagner la vie) - rencontre avec des délégués syndicaux de l’ONF - différents rendez-vous à la permanence
Mercredi 1er mai
manifestations du 1er mai aux côtés des travailleurs
Jeudi 2 mai
réunion de travail avec Eric Alauzet - rencontre avec l’association « Voir ensemble » au sujet des adultes déficients visuels - présentation du tour cycliste de Franche-Comté
Vendredi 3 mai
conseil de surveillance du centre hospitalier de Novillars - visite de François Hollande à Avoudrey et à Mamirolle
Samedi 4 mai
inauguration de la Foire comtoise à Micropolis - championnats de zone Est de gym rythmique au Palais des sports de Besançon
NB : Semaine de vacances parlementaires à l’Assemblée nationale
Fin de vie : quelle nouvelle loi ?
3/05/13
Lundi soir, mon collègue Éric Alauzet a organisé une table ronde au Petit Kursaal de Besançon autour de la question délicate et importante de la fin de vie, dans la perspective d’une nouvelle loi. En effet, prévu initialement pour le mois de juin, le débat que nous aurons au Parlement sur ce sujet devrait intervenir à l’automne prochain.
Dès juillet dernier, le Président de la République a confié une mission de réflexion sur la fin de vie au Professeur Didier Sicard, ancien président du Comité consultatif national d’éthique. Dans la lettre de mission, François Hollande souligne que « la loi du 22 avril 2005 [dite « Loi Leonetti »] relative aux droits des malades constitue une avancée certaine » mais qu’il est nécessaire de réaliser « une évaluation de l’application de ce texte dans le cadre d’une réflexion sur la fin de vie ». Une série de débats publics citoyens a été organisée fin 2012, dont un à Besançon le 22 octobre, afin d’alimenter le rapport que le Professeur Sicard a remis au Président de la République le 18 décembre. Ce rapport sert de base aux travaux du Gouvernement en vue du projet de loi.
Nous sommes actuellement à un moment charnière de la réflexion et il est nécessaire de poursuivre le débat public sur ces questions qui touchent à l’intime, à nos convictions personnelles. Pour y participer, Éric Alauzet avait convié le Pr. Régis Aubry, chef du service des soins palliatifs au CHRU de Besançon et président de l’Observatoire national sur la fin de vie, Jean-René Binet, professeur de droit privé à l’Université de Franche-Comté, spécialiste de ces questions, Thierry Martin, professeur de philosophe à l’Université de Franche-Comté, membre de l’Espace Ethique de Bourgogne Franche-Comté.
Comme l’a souligné Régis Aubry, les progrès de la médecine au cours du XXe siècle ont été tels qu’il est désormais possible de maintenir en vie des patients mais l’émergence récente et souhaitable des droits des personnes malades conduit la médecine à ne plus décider pour autrui : il s’agit du consentement éclairé, lorsque toutes les informations ont été données au patient. Le débat sur la fin de vie pose donc la question fondamentale des limites : le fait que l’on sache faire ne nous dit pas si l’on doit faire.
Question écrite : le taux de TVA applicable à la presse en ligne
3/05/13
Le Journal officiel de ce mardi 30 avril 2013 fait état d’une question écrite que j’ai adressée à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, au sujet du taux de TVA applicable à la presse en ligne. En effet, des incertitudes demeurent quant au taux qui doit être appliqué pour les sites internet d’information réalisés par des journalistes : est-il bien de 2,1 % comme pour la presse papier ou de 19,6 %, le taux normal, ce qui remettrait en cause le modèle économique de nombreux sites et pourrait apparaître comme une distorsion de concurrence.
Voici le texte de la question écrite :
Mme Barbara Romagnan attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la différence entre le taux de TVA appliqué sur la vente des abonnements de la presse numérique en ligne et celui appliqué à la presse imprimée.
En effet, le taux de TVA appliqué à la presse numérique serait de 19,6 % alors qu’il est de 2,10 % pour la presse imprimée, ce qui peut constituer une distorsion de concurrence et remettre en cause le modèle économique fragile de la presse en ligne.
Aussi, elle souhaiterait connaître l’état actuel de la situation et s’il y a une différence de traitement entre les ventes numériques de produits de presse et la presse « papier », elle souhaiterait qu’elle lui indique les mesures qui pourraient être prises prochainement pour appliquer uniformément le taux réduit de TVA à la presse, quel que soit son support de publication.
