Archives pour mars, 2013
Agenda - Semaine du 11 mars 2013
19/03/13
Lundi 11 mars
divers rendez-vous - visite à l’école primaire de Mercey-le-Grand/Etrabonne : travail avec les CM1/CM2 sur leur proposition de loi dans le cadre du « Parlement des enfants » - séance publique dans l’hémicycle : début de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école, avec Vincent Peillon
Mardi 12 mars
réunion de travail sur le projet de loi de sécurisation de l’emploi puis audition de la CFDT - réunion du groupe socialiste - réunion des commissaires socialistes aux affaires sociales - séance des questions au Gouvernement - commission des affaires sociales : audition de Michel Sapin sur le projet de loi de sécurisation de l’emploi - réunion de la direction nationale de ‘Un Monde d’Avance’
Mercredi 13 mars
commission des affaires sociales : audition des trois syndicats de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC) signataires de l’accord national interprofessionnel, puis audition de la CGT - réunion du groupe socialiste - groupe de travail sur la sécurisation des parcours professionnels
Jeudi 14 mars
différents rendez-vous à la permanence parlementaire - rencontre avec l’association ALEDD (association pour les loisirs des enfants différents mais déterminés) - visite à la maison d’arrêt de Besançon
Vendredi 16 mars
rendez-vous avec la FSU du Doubs au sujet du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi - rencontre avec les représentants de Culture du coeur - rendez-vous avec FO puis la CGT du Doubs sur le projet de loi de sécurisation de l’emploi
Samedi 16 mars
colloque de « Un Monde d’Avance » à l’Assemblée nationale sur « La transition écologique : une chance pour la gauche ? » et intervention sur la question « comment être de gauche dans une société sans croissance ».
A NOTER : je tiendrai une permanence sans rendez-vous dans le canton de Quingey ce vendredi 22 mars de 14h à 15h30 à la mairie de Quingey.
Pour une parole politique plus modeste, authentique et coopérative à gauche
17/03/13
Au fil des mois, je m’inquiète de l’émergence de la violence verbale et de l’insulte au sein du débat de la gauche. Je veux ici dénoncer en particulier les propos outranciers et les attaques sur la personne du Président de la République dans certaines déclarations du co-président du Front de gauche.
Je tiens à rappeler le danger mortel qu’il y aurait pour une composante de la gauche d’espérer gagner contre l’autre en souhaitant sa défaite. L’enjeu de la qualité démocratique d’un projet de gauche pluraliste exige dès aujourd’hui une parole politique plus modeste, plus authentique et plus coopérative en faisant une place à des espaces de débats et de dialogue loin des postures médiatiques.
Rapport Couty : le retour du service public hospitalier et territorial de santé
15/03/13
Le 4 mars dernier, Edouard Couty, conseiller maître à la Cour des Comptes, a remis à la ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine, le rapport des trois groupes de travail dont il s’était vu confier la présidence en septembre 2012. Consacrés à la réaffirmation du service public hospitalier, à la rénovation du dialogue social et à la révision de la gouvernance interne des hôpitaux, ces trois groupes ont produit une série de recommandations qui serviront de base de réflexion pour une réforme de l’hôpital à partir de 2014. Le titre du rapport, « Le pacte de confiance pour l’hôpital », en guide l’état d’esprit.
Je voudrais saluer la méthode employée ici, une démarche soucieuse de privilégier la concertation, tout en réaffirmant les ambitions de l’hôpital, en matière de service public notamment. Ces questions sont fondamentales. J’avais d’ailleurs organisé le 4 avril 2012, dans le cadre de la présidentielle et des législatives, une réunion débat autour du thème « Pour une santé égalitaire et solidaire » avec Paulette Guinchard et François Bourdillon, médecin de santé publique, co-auteur du « Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire ».
Ce rapport engage donc la réflexion du Gouvernement en matière de santé publique et correspond à l’engagement 19 de François Hollande. Les deux premières mesures préconisées sont essentielles : réaffirmer dans la loi un service public hospitalier en en précisant ses acteurs, ses missions, ses droits et ses obligations ; et mettre en place un service public territorial de santé, associant l’ensemble des acteurs, publics, libéraux et privés.
Je l’indiquais, les conclusions des travaux mettent l’accent sur l’importance de la dimension de service public et de ses conséquences : on ne saurait appliquer à l’hôpital une gestion purement entrepreneuriale sans mettre à mal les exigences de qualité de soins, d’égalité des usagers et de performance sanitaire. Le rapport insiste par ailleurs sur la nécessité de renforcer le rôle des patients au sein de l’hôpital. A cet égard, Marisol Touraine a évoqué la création d’un « comité technique des usagers » afin de réorganiser les soins autour et en fonction de ceux qui en bénéficient.
Vague blanche pour la Syrie
14/03/13
Je souhaite relayer l’appel à la mobilisation du collectif « Vague blanche pour la Syrie » ce vendredi 15 mars, en soutien au peuple syrien réprimé et massacré par le régime de Bachar El-Assad. Ce jour-là, à 18h sur la place du 8 septembre à Besançon, de nombreuses associations et partis politiques de gauche appellent à un rassemblement pour dire stop et presser la communauté internationale à agir. Retenue à Paris à ce moment-là, je ne pourrai malheureusement pas être présente physiquement à cette manifestation mais je m’y joins totalement.
Cette situation me préoccupe particulièrement, eu égard à la gravité des crimes commis, à la durée et à l’intensité de la répression, ainsi qu’à l’impuissance de la communauté internationale.
Même si cela n’est pas suffisant devant l’urgence de la situation, je sais la France pleinement mobilisée en coulisse, à l’ONU, pour faire avancer une résolution du conflit et chasser Bachar El-Assad du pouvoir. Le Président de la République, François Hollande et le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, ont eu l’occasion à de multiples reprises d’intervenir en ce sens publiquement depuis leur prise de fonction. La France a été, et il faut le souligner, le premier pays à reconnaître officiellement la Coalition nationale syrienne comme seul représentant légitime du peuple syrien. De même, la représentation nationale dont je fais partie est régulièrement informée lors des séances de questions au Gouvernement.
Toutes les bonnes volontés œuvrent à leur niveau, en dépit des forces contraires que représentent les pays amis du régime de Bachar El-Assad et du morcellement de l’opposition syrienne qui peine encore à se structurer pour peser. La Ligue arabe, le 7 mars dernier, a d’ailleurs enjoint la coalition syrienne à former une entité exécutive pour occuper le siège de la Syrie dans ses instances. C’est un pas de plus.
Aujourd’hui encore, 14 mars, Laurent Fabius a indiqué que la France et le Royaume-Uni avaient pris position pour demander « la levée de l’embargo sur les armes, parce que les résistants doivent avoir la possibilité de se défendre ». Si l’Union européenne ne trouvait pas de majorité pour lever cet embargo, les deux pays prendront leurs responsabilités en agissant directement.
De même, les multiples rapports d’ONG rendus ces derniers mois, dont le dernier de la Commission d’enquête des Nations unies sur la Syrie le 19 février 2013, alertent sur les souffrances endurées par le peuple syrien en raison de la radicalisation et de la militarisation croissante de la crise ainsi que sur la situation humanitaire désastreuse. Ce rapport insiste sur les crimes contre l’humanité commis par les forces gouvernementales et les milices qui leur sont affiliées. Il évoque également des atteintes aux droits de l’Homme par des groupes armés d’opposition, en soulignant qu’ils ne sont pas comparables en termes d’intensité et d’échelle.
Dès lors, aujourd’hui, chaque pays est placé face à ses responsabilités pour trouver une issue rapide à cette incessante barbarie. Ceux qui, à l’heure actuelle, soutiennent encore le régime de Bachar El-Assad auront aussi à rendre des comptes.
De mon côté, militante des droits de l’Homme de longue date, je ne peux être que sensible à cette interpellation. Voici, ci-dessous, quelques uns des clips de « 2 minutes pour la Syrie ».
2′ pour la Syrie - Stéphane Hessel par vagueblanchepourlasyrie
2′ pour la Syrie - Robert Badinter par vagueblanchepourlasyrie
2′ pour la Syrie - Emily Loizeau par vagueblanchepourlasyrie
Refondation de l’école : la loi ouvre une dynamique nouvelle
13/03/13
Ce lundi 11 mars s’est ouvert le débat sur le projet de loi sur la refondation de l’école, avec le discours de Vincent Peillon auquel j’ai assisté dans l’hémicycle. Le texte proposé est à la fois une loi d’orientation et une loi de programmation. C’est-à-dire qu’elle fixe les grands objectifs à atteindre, les principes sur lesquels elle se fonde, mais elle prévoit aussi la répartition des moyens qui sont accordés aux différentes politiques du gouvernement dans le domaine éducatif.
Cette refondation est nécessaire parce que le système éducatif fonctionne mal. En effet, chaque année, 150 000 jeunes quittent l’école sans formation ni qualification. Cette refondation est également nécessaire parce que ce système, dont l’une des vocations essentielles est de réduire les inégalités, non seulement ne les réduit pas mais les aggrave, comme en attestent différents rapports, notamment internationaux.
Si la loi fixe des priorités, elle ne clôt pas la refondation, mais vise au contraire à ouvrir une dynamique. Les points qui me paraissent essentiels sont ceux qui ont trait à la priorité au primaire, à la formation des maîtres et à la pédagogie.
La priorité au primaire s’explique parce que c’est là que les fondamentaux sont acquis ou pas, c’est aussi là que les inégalités se créent, c’est donc ici qu’il faut y répondre. Bien sûr, il faut lutter contre l’échec scolaire, il faut surtout tout faire pour l’éviter. L’entrée par la pédagogie s’explique par le fait que le problème n’est pas le niveau de formation disciplinaire (math, français…), mais la formation pédagogique. Apprendre à apprendre est un métier. C’est la première fois qu’une loi sur l’école est abordée d’abord sous l’angle de la pédagogie et non des structures.
Cette réforme est exigeante car elle implique le travail en équipe des enseignants entre eux, de tous les acteurs du système éducatif, donc pas uniquement l’Education nationale mais également les collectivités, les acteurs associatifs, les parents d’élèves. Cette démarche novatrice doit être particulièrement stimulante pour imaginer de nouvelles synergies, des collaborations innovantes permettant d’effacer le cloisonnement auquel on peut être habitué. J’y vois, en tout cas, une perspective collective très intéressante et au long cours.
En savoir plus…
La refondation de l’école sur le site du ministère de l’Education nationale
Conférence de consensus : la première marche vers une grande réforme sur la récidive et l’application des peines
12/03/13
Face à l’état des prisons françaises et à l’échec des nombreuses politiques de lutte contre la récidive il était important de changer notre vision en s’interrogeant sur nos propres convictions, et en analysant les échecs d’hier.
Dès sa nomination Christiane Taubira a fait de ces questions une priorité en annonçant la tenue d’une conférence de consensus au début de l’année 2013. Pour ce faire elle a demandé à Nicole Maestracci alors première Présidente de la Cour d’Appel de Rouen de réunir un jury composé de magistrats, de psychiatres, de membres d’associations d’aide aux victimes, d’éducateurs, de représentants des forces de police et de l’administration pénitentiaire, d’avocats, d’universitaires et bien d’autres afin d’auditionner pendant deux jours des experts sur des thématiques aussi importantes les conditions d’une détention utile ou l’analyse de la situation des prisons françaises.
Au terme de deux journées intenses en exposés et auditions, les membres du jury se sont retirés pendant 48 heures afin d’élaborer un rapport comportant une série de recommandations en vue de la mise en place une politique de lutte contre la récidive qui profite à la société, sans conduire à laisser sur le côté les personnes qui ont été condamnées.
J’ai pris le temps d’étudier le rapport remis il y a peu à la Garde des Sceaux et je n’ai pu que me réjouir à la lecture des recommandations qui ont été émises. Ce rapport rompt clairement avec la politique du tout répressif qui a eu cours ces dix dernières années. Il est un précieux outil pour élaborer une politique pénale dont notre société a besoin.
Le rapport pose comme principe que la sanction pénale, afin de garantir la sécurité de tous, doit viser en priorité l’insertion ou la réinsertion des personnes qui ont commis une infraction. Comme l’a annoncé Christiane Taubira en ouverture de la conférence de consensus il est nécessaire de « recoudre du lien social ».
Agenda - Semaine du 4 mars 2013
11/03/13
Lundi 4 mars
rencontre avec le président et le directeur de la Fédération régionale des travaux publics (FRTP) - rendez-vous avec les représentants de l’USEP (union sportive de l’enseignement de premier degré) - rencontre avec les représentants de l’Etoile sportive de Saint-Ferjeux - rendez-vous avec le nouveau directeur du service départemental d’informations générales - réunion de travail avec le Syndicat de la magistrature, notamment au sujet du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi - réunion de travail avec Eric Alauzet, Didier Aubry (maire de Mercey-le-Grand) et Christian Barneoud (pédologue du GRAPE) au sujet de l’épandage des boues de station d’épuration en forêt
Mardi 5 mars
interview en direct sur France Bleu Besançon dans le Forum des auditeurs - rencontre avec le président régional et la directrice de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) - réunion de travail avec Danièle Poissenot et la directrice de l’Union sociale pour l’habitat de Franche-Comté sur le logement social et la TVA - réunion de travail avec le président de la Mutualité française de Franche-Comté au sujet de l’accord national interprofessionnel (ANI) - rencontre avec l’intersyndicale CGT-FO-FSU-Sud, avec Eric Alauzet, concernant l’ANI - auditions individuelles des représentants locaux de plusieurs syndicats (CFDT, Unsa, CFE-CGC) au sujet de l’ANI - rencontre avec les représentants de la CGPME à Ecole-Valentin
Mercredi 6 mars
conférence régionale de lancement du débat sur la transition énergétique, à la CCI du Doubs, avec Marie-Guite Dufay et M. le Préfet
Jeudi 7 mars
visite de la nouvelle caserne de Besançon Ouest et échanges autour des sujets d’actualité des sapeurs-pompiers - réunion de travail avec les représentants de la Confédération paysanne - rencontre avec l’équipe enseignante de l’école d’Avanne-Aveney - rencontre avec une délégation des visiteurs de prison - rencontre avec les militants socialistes à la permanence - rendez-vous avec le président de l’association Humanis
Vendredi 8 mars
journée internationale des droits des femmes - petit-déjeuner débat au CIDFF (centre d’information sur les droits des femmes et de la famille) autour du thème « Les femmes d’aujourd’hui sont-elles condamnées à être des super-women ? » - table ronde au lycée Pergaud, organisée par la LMDE et la FCPE, autour de l’égalité filles-garçons / femmes-hommes et intervention sur le combat politique
Samedi 9 mars
ouverture de la pêche : rencontre avec la Fédération de pêche avec Eric Alauzet, sur la Loue - manifestation officielle pour le retour du « Chêne de Flagey » au musée Coubet à Ornans -
Dimanche 10 mars
divers rendez-vous - concert de La Débandade, de Franois, à Montrapon
NB : Semaine de vacances à l’Assemblée nationale
Droits des femmes, égalité femmes-hommes : les orientations données par François Hollande
10/03/13
Jeudi soir, lors d’un discours en ouverture de la soirée « Le 8 mars, c’est toute l’année », à la Cité des Sciences et de l’Industrie, le Président de la République a donné les grandes orientations de la politique du Gouvernement en matière d’égalité femmes-hommes et de droits des femmes, en présence de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes.
Outre la création de ce ministère de plein exercice, qui est un symbole fort, François Hollande a rappelé qu’il a demandé au Gouvernement d’agir dans quatre directions :
1. La lutte contre le harcèlement sexuel : une nouvelle loi, la première du quinquennat, a d’ailleurs été adoptée à l’été 2012 à l’unanimité.
2. L’égalité au travail : elle est au cœur de toutes les négociations qui sont engagées. L’État prend ses responsabilités et applique effectivement les sanctions prévues par la loi de 2010 et qui faisait l’objet de trop de dérogations. L’urgence n’est pas de voter des lois, c’est de faire appliquer celles qui existent, notamment en matière d’égalité salariale : à poste égal, les femmes gagnent en moyenne 27 % de moins que les hommes.
3. Le droit d’accéder à la contraception, notamment pour les mineures : la majorité a voté la prise en charge à 100 % de la contraception et de l’IVG. De même, face aux interrogations de ces dernières mois sur certaines pilules, une nouvelle politique contraceptive sera annoncée à la fin du mois de mars avec, début juin, le lancement d’une grande campagne d’information sur la contraception.
4. L’apprentissage de l’égalité à l’école : parc que tout s’apprend, même l’égalité, c’est dès l’école que l’on doit combattre les inégalités. Le programme « Les ABCD de l’égalité » sera déployé dans 10 académies. Si cette expérimentation est concluante, son déploiement sera généralisé. Par ailleurs, il sera rappelé et consacré la mixité des métiers et des formations, notamment dans les filières d’apprentissage des métiers de l’industrie, les écoles d’ingénieurs, le bâtiment…
Au-delà du travail qui a d’ores et déjà été effectué et qui reste à poursuivre, une nouvelle étape à engager. C’est pourquoi un projet de loi cadre pour les femmes sera présenté au printemps 2013 par Najat Vallaud-Belkacem. Ce projet de loi visera trois objectifs principaux :
Épandage des boues en forêt : les leçons d’une expérimentation régionale
10/03/13
Lundi 4 mars, Eric Alauzet et moi avons rencontré deux des initiateurs d’une expérimentation régionale d’épandage des boues de station d’épuration rurale en forêt, qui a eu lieu pendant 3 ans sur 6 sites expérimentaux répartis dans les départements du Doubs (Mercey-le-Grand, Arc-et-Senans et Villers-sous-Chalamont), du Jura (Saint-Lupicin et Parcey) et de la Haute-Saône (Melisey). L’occasion pour moi de mieux connaître le sujet de l’élimination des boues qui peut poser problèmes aux communes rurales.
Forêt de Chantilly
En effet, a la demande de plusieurs collectivités rurales (communes et syndicats d’assainissement), il a pu être mis en place une expérimentation pluriannuelle dès 2006, pour l’épandage des boues de station d’épuration rurale en zone boisée, grâce au soutien financier des Conseils généraux du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône, du Conseil régional, de l’Ademe et de l’Agence de l’eau.
Si la filière agricole d’épandage reste la voie privilégiée pour l’épandage de boues de STEP (stations d’épuration et lagunes), elle tend à très nettement se fragiliser voire disparaître : les cahiers des charges, dont celui de l’AOP Comté, demandent de réduire fortement voire déconseillent cet épandage. La réglementation impose de disposer de filières alternatives. Mais à ce jour, la loi ne permet pas l’épandage en zone boisée.
La Franche-Comté disposant d’un territoire boisé à près de 50 %, les collectivités concernées ont naturellement proposé de pouvoir utiliser certaines surfaces forestières communales pour l’épandage. Depuis le début des années 1970, l’ONF et le syndicat parisien d’assainissement testent d’ailleurs ce type d’épandage en forêt de Chantilly.
L’expérimentation franc-comtoise, qui a nécessité une autorisation préfectorale comme l’impose la réglementation sur les épandages de boues, a permis de montrer l’innocuité des épandages. Elle s’est réalisée dans les 6 communes volontaires avec l’appui d’un comité technique regroupant les maires concernés, les services Environnement des Conseils généraux, l’ONF, l’enseignement agricole et forestier, les Chambres d’agriculture et deux organismes scientifiques (l’un pour le sol : le groupe régional agronomie pédologie environnement - GRAPE à Besançon, l’autre pour le fonctionnement forestier et la matière organique : recherche innovation et transferts de technologies pour les matières organiques - RITTMO à Colmar).
Cette expérimentation a par ailleurs reçu le soutien de l’INRA de Bordeaux, qui, à travers un réseau national de sites expérimentaux, coordonne et valide les actions expérimentales dans le domaine de l’épandage des boues de STEP en zones boisées (réseau ERESFOR : épandage de produits résiduaires sur parcelles forestières).
