Archives pour février, 2013
De l’initiative à l’application effective d’une loi : l’exemple du mariage pour tous les couples
13/02/13
Comme je le ferai régulièrement, je souhaite expliquer concrètement comment se déroule le travail parlementaire, de quels outils et procédures disposent les députés, comment j’utilise les moyens matériels et financiers mis à notre disposition. En même temps que l’exigence de rendre compte de mon mandat en toute transparence, j’y vois là aussi un moyen de faire de la pédagogie sur l’exercice de la démocratie. Ici, il est question du parcours d’une loi, de l’initiative à son application effective, en prenant l’exemple du projet de loi relatif à l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
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La procédure législative (cliquez sur l'image pour l'agrandir) - © lelivrescolaire.fr
Ce mardi 12 février après-midi, nous avons adopté « en première lecture » le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Je ne reviendrai pas sur mes convictions à l’égard de ce texte, que j’ai soutenu et continuerai à soutenir sans ambiguïté.
En premier lieu, il importe nécessairement d’avoir « l’idée » de cette loi, ce qui en constituera l’essence ou en d’autres termes « le fond » du texte. En l’occurrence, mardi, l’objet du texte était relatif à la possibilité nouvelle pour un couple de personnes de même sexe de se marier et d’adopter un enfant.
De façon générale, ces idées sont d’origine diverses : revendications sociales, travaux d’analyse, remarques, courrier… mais elles ne peuvent être portées que par deux entités distinctes ; soit elles sont déposées par le Gouvernement à l’issue du conseil des ministres et l’on parle alors de « projets de lois » (PL, en jargon technique), soit elles sont le fait d’un ou de plusieurs parlementaires et on les qualifie ainsi de « propositions de lois » (PPL, en jargon technique). Le texte ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est d’initiative gouvernementale, c’est pourquoi on l’évoque comme un projet de loi.
Quelle qu’en soit l’origine, les projets et propositions de loi doivent ensuite être examinés par les deux chambres du Parlement. Le dépôt d’un projet de loi peut s’effectuer indifféremment, sauf dans certains cas, au Bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat. En revanche, une proposition de loi doit être déposée obligatoirement sur le Bureau de l’assemblée du parlementaire auteur de la proposition. Toujours pour faire le parallèle avec notre texte, c’est l’Assemblée nationale qui a été la première à s’exprimer sur ce projet de loi.
Plus précisément, le texte a d’abord été examiné en commission. De nombreuses auditions ont été organisées dans le cadre de ce travail préparatoire essentiel. Aussi, les députés ont pu écouter les avis, opinions, remarques nécessaires à l’expression démocratique et à l’amélioration de la justesse et de la pertinence du texte. Ces auditions ont été extrêmement nombreuses s’agissant du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de mêmes sexes : des associations cultuelles aux enfants de couples homoparentaux, en passant par divers syndicats, associations, médecins…
Chaque texte est rattaché et examiné par une commission principale, qui désigne un rapporteur. Mais une ou plusieurs autres commissions peuvent également être saisies « pour avis » si le texte touche aussi une partie du champ de compétence de cette ou ces commissions. C’est ce qui s’est produit pour le projet de loi ouvrant le mariage présenté par Christiane Taubira : la commission des lois a été saisie et a désigné Erwann Binet comme rapporteur, la commission des affaires sociales a, quant à elle, été saisie pour avis et c’est Marie-Françoise Clergeau qui a été rapporteure pour avis (fonction que j’ai exercée pour le projet de loi sur le harcèlement sexuel en juillet 2012).
Loi bancaire : une première étape à consolider
12/02/13
Depuis plusieurs mois, plusieurs députés dont Pascal Cherki et Razzy Hammadi se mobilisent sur le projet de loi portant séparation des activités bancaires et ont décidé de porter des amendements à l’Assemblée Nationale. Je me suis associée à ce travail avec mes collègues parlementaires de « Un Monde d’Avance » et je partage ici le communiqué de presse qui fixe notre position dans le débat qui va commencer.
Présenté le 19 décembre en Conseil des Ministres par Pierre Moscovici, le projet de réforme bancaire du gouvernement sera débattu à partir de mardi à l’Assemblée Nationale. Ce projet doit incarner l’engagement du Bourget de François Hollande de mettre au pas la finance et de remettre celle-ci au service de l’économie et de l’emploi.
En l’état actuel, le projet de loi reste en deçà des objectifs fixés par le Président, en deçà des préconisations européennes et des réformes prévues en Grande-Bretagne et votées en Allemagne pourtant portées par des gouvernements conservateurs. Les banquiers avouaient eux-mêmes que cette loi impacterait à la marge les activités bancaires (environ 1% des activités serait concernées par la loi).
Dans ce cadre, il est souhaitable que ce projet de loi soit largement enrichi lors des débats à l’Assemblée Nationale. L’enjeu est ni plus ni moins de palier toute velléité des banques de reproduire les agissements qui ont conduit à la plus grave crise depuis 1929.
Si l’on peut saluer les premiers pas qui ont permis d’amender le texte sur l’encadrement des activités de tenue de marché et les paradis fiscaux, il nous faut aujourd’hui aller plus loin :
- pour définir plus précisément les activités de marché à filialiser afin que les activités spéculatives et dangereuses dignes du casino ne soient pas alimentées par les dépôts des épargnants ;
- pour rendre transparent les activités bancaires dans les paradis fiscaux. Ce combat mené par les socialistes depuis plus de quinze ans doit trouver un débouché.
Plusieurs amendements en ce sens (en pièces jointes) ont été présentés en Commission des Finances et Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée et seront portés lors des débats à venir.
Pascal CHERKI, député de Paris, membre de la Commission des Finances à l’Assemblée Nationale
Razzy HAMMADI, député de Seine-St-Denis, membre de la Commission des Affaires Economiques à l’Assemblée Nationale
Guillaume BALAS, membre du Bureau National du Parti Socialiste
Les amendements que j’ai cosignés
Agenda - Semaine du 4 février 2013
12/02/13
Lundi 4 février
plusieurs rendez-vous aavec des habitants à la permanence - rencontre avec la confédération française des retraités - rassemblement sur l’Esplanade des Droits de l’Homme à Besançon avec les associations d’aide aux plus démunis pour défendre l’aide alimentaire européenne - après-midi avec les CM1/CM2 de l’école de Mercey-le-Grand, dans le cadre du Parlement des enfants
Mardi 5 février
auditions dans le cadre du groupe de travail sur la sécurisation des parcours professionnels - direction nationale du courant « Un Monde d’Avance » - réunions de travail
Mercredi 6 février
passage à l’association PARI à Besançon Planoise
Jeudi 7 février
auditions dans le cadre du groupe de travail sur la sécurisation des parcours professionnels - séance publique dans l’hémicycle : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vendredi 8 février
séance publique dans l’hémicycle : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Samedi 9 février
forum des associations à Besançon Micropolis
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>> A NOTER : vendredi 15 février de 14h à 15h30, je tiendrai une permanence pour la population du canton d’Audeux à la Mairie de POUILLEY-LES-VIGNES
Défendons l’aide alimentaire européenne - Tribune dans Le Monde
8/02/13
L’image d’une Europe riche et développée cache une réalité souvent peu connue : près d’un quart des Européens – soit plus de 115 millions de personnes – sont menacés par la pauvreté et l’exclusion. Alors que les montants alloués pour l’aide aux plus démunis dans le cadre du budget européen devraient s’élever à 2,5 milliards d’euros sur sept ans, soit environ un euro par an et par habitant, certains Etats membres, estimant ces sommes encore trop élevées, remettent en cause le principe même de cette aide au niveau européen.
La bataille autour du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) témoigne des divergences profondes qui existent entre les Etats membres lorsqu’il s’agit de solidarité européenne. Mais comment comprendre que l’on conteste ce programme alors que, dans le même temps, l’Europe avec la stratégie « Europe 2020″, se donne pour objectif de sortir 20 millions de personnes de la pauvreté et de l’exclusion sociale ? Comment comprendre ce choix alors que l’Europe est avant tout un projet de paix, paix qui ne saurait durer si l’on nie aux citoyens européens le droit fondamental et essentiel qui est celui de se nourrir ? Comment comprendre cela alors que l’Europe est en crise et que seule la solidarité peut répondre au risque de repli sur soi ?
130 MILLIONS DE REPAS DISTRIBUÉS
Le PEAD dispose actuellement d’une enveloppe de 480 millions d’euros annuels en Europe, dont 72 millions d’euros pour la France. Grâce à ces fonds, les associations d’aide alimentaire – les Restos du Cœur, les Banques alimentaires, la Croix rouge française et le Secours populaire – ont distribué l’an dernier 130 millions de repas, à quatre millions de nos concitoyens. Derrière ces chiffres, il y a le formidable travail des bénévoles et des militants, qui œuvrent pour la survie et la dignité de personnes en situation de précarité. Sans ces financements européens, leur action ne pourrait être aussi étendue.
Alors que le gouvernement de Nicolas Sarkozy, sous la pression de la Chancelière allemande, Angela Merkel, avait purement et simplement entériné la fin de ce programme pour la fin de l’année 2013, jugeant que « les conditions ne sont pas réunies pour la présentation par la Commission et l’adoption par le Conseil d’une proposition relative à un nouveau programme pour l’après 2013″, la mobilisation des associations et d’une majorité d’Etats membres, dont la France, permet désormais d’envisager une solution de compromis. Le PEAD, refondé en FEAD, Fonds européen d’aide aux plus démunis, serait placé au sein du Fonds social européen (FSE), et répondrait aux règles de la politique de cohésion.
Question écrite : les abus d’utilisation des données des cartes bancaires
8/02/13
Interpellée sur ce sujet par un citoyen, je viens d’adresser une question écrite à Benoît Hamon, ministre de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, au sujet des abus qui peuvent se faire jour dans l’utilisation des données des cartes bancaires dans le commerce et notamment l’hôtellerie.
Mme Barbara Romagnan attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le problème de sécurisation des données bancaires des clients des hôtels.
En effet, il est de plus en plus fréquent de la part des établissements hôteliers de demander aux clients de présenter une carte bancaire pour garantir les « extras ». Certains professionnels peu scrupuleux relèvent à la fois les 16 chiffres du recto de la carte et les 3 chiffres composant le cryptogramme nécessaire à l’élaboration d’un paiement. Bien que des ponctions indues sur un compte bancaire soient garanties par l’établissement teneur du compte, elles peuvent engendrer de forts désagréments pour les clients concernés.
Aussi, elle lui demande dans quelle mesure cette pratique ne constitue pas un abus de la part des hôteliers et le cas échéant quelle solution le Gouvernement préconise pour sécuriser les données bancaires des clients.
Mariage pour tous les couples : combattre les idées reçues
6/02/13
>> Lire : Loi bancaire, une première étape à consolider
Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est en débat en première lecture à l’Assemblée nationale depuis le 29 janvier et jusqu’à la fin de la semaine. Parce que les échanges dans l’hémicycle et en dehors, véhiculent de nombreuses idées reçues, soit par manque d’information, soit par volonté de désinformation, j’ai souhaité rétablir un certain nombre de faits, de réalités.
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Le mariage est une institution traditionnelle remise en cause par le projet de loi
Le projet de loi concerne uniquement le mariage civil et laïque. La République, depuis son origine, a voulu encadrer civilement l’union d’un homme et d’une femme, avec un socle de droits et de devoirs qui ont évolué avec le temps. Il n’est plus, depuis longtemps, l’unique cadre de la filiation et on a, au fil du temps, légiféré pour donner à tous les enfants les mêmes droits alors qu’avant subsistait des « enfants bâtards ». De même, le divorce a été instauré et n’est plus, aujourd’hui, discuté. Il s’agit donc simplement d’ouvrir ce mariage aux couples de même sexe, à droit constant. Cela ne change en rien le mariage pour les personnes de sexe différent. Et le mariage religieux n’est pas en cause, il n’est pas l’affaire de la République ni de ses législateurs, qui légifèrent pour tous au nom de l’intérêt général.
Il faut défendre le code civil
Le code civil, créé en 1804, n’a pas cessé d’évoluer et d’être modifié en plus de deux siècles. C’est heureux et c’était ce que préconisait Jean-Etienne-Marie Portalis, l’un des auteurs du code civil, dans son discours préliminaire à la discussion : « le législateur ne doit pas perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes et non les hommes pour les lois ».
Le code civil initial donnait une définition patriarcale de la famille dans laquelle la femme était une mineure juridique devant obéissance à son mari et les enfants étaient soumis à la puissance paternelle.
A titre d’exemples des principes évolutions du code civil pour ce qui est de la famille, on peut citer l’introduction du divorce en 1884, la reconnaissance de la capacité civile des femmes mariées qui peuvent ester en justice en 1938, le droit des femmes à travailler sans l’accord de leur mari en 1965, la suppression des notions de « chef de famille » et de « puissance paternelle’ remplacées par l’autorité parentale conjointe en 1970, la suppression de l’inégalité juridique entre enfants naturels et enfants illégitimes en 1972, le divorce par consentement mutuel en 1975, la loi sur le nom de famille en 2005…
Le code civil n’est donc pas et ne doit nullement être un pavé mort et figé. Au contraire, il est de la mission même des parlementaires de le faire évoluer, de l’améliorer pour accompagner, lorsqu’elles vont dans le sens de nos valeurs, les évolutions de la société.
Modernisation des bâtiments d’élevage : mon intervention auprès de Stéphane Le Foll
5/02/13
J’ai adressé un courrier à Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, pour l’interroger sur le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) et la situation particulière du département du Doubs (d’autres départements étant aussi dans cette situation) eu égard à la difficulté de répondre aux demandes de crédits face aux nombreuses sollicitations.
La modernisation des bâtiments d’élevage permet d’augmenter la productivité et la compétitivité des exploitations, de les adapter à de nouveaux enjeux, à de nouvelles activités et de permettre une meilleure transmission. Cette modernisation génère aussi des retombées économiques non négligeables sur l’activité locale de la construction.
Mis en place en 2005, ce plan de modernisation des bâtiments d’élevage est l’outil principal pour accompagner ces démarches, aux côtés du plan végétal pour l’environnement (PVE) et du plan de performance énergétique (PPE).
Agenda - Semaine du 28 janvier 2013
4/02/13
Lundi 28 janvier
rendez-vous autour de la sécurité publique - préparation de la conférence du 30 janvier
Mardi 29 janvier
groupe de travail sur la sécurisation des parcours professionnels : audition de Françoise Mastres, présidente du Syndicat de la magistrature - réunion du groupe socialiste - commission des affaires sociales - séance des questions au Gouvernement - séance publique dans l’hémicycle : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - direction nationale du courant « Un Monde d’Avance » - séance dans l’hémicycle
Mercredi 30 janvier
rencontre avec une délégation du conseil national de la résistance iranienne (CNRI) - commission des affaires sociales - réunion du groupe socialiste - groupe de travail sur la sécurisation des parcours professionnels : audition de Patrick Pierron (CFDT) - conférence « Comment penser la gauche sans la croissance ? » à Besançon
Jeudi 31 janvier
réunion de travail - rencontre avec des militants socialistes
Vendredi 1er février
réunion de travail sur le projet de loi bancaire - séance publique dans l’hémicycle : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Samedi 2 février
séance publique dans l’hémicycle : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Précarité énergétique : une urgence sociale et écologique
3/02/13
La Fondation Abbé Pierre a remis cette semaine à François Hollande un rapport extrêmement préoccupant : 3,6 millions de personnes en France sont aujourd’hui « non ou mal logés » et plus de 5 millions sont « fragilisés » par la crise du logement.
Parallèlement, la part dépensée par les ménages dans leurs facteurs énergétiques ne cesse d’exploser Le contexte est lourd, des millions de ménages sont confrontés au quotidien à ce que l’on nomme la « précarité énergétique ». « Est en précarité énergétique […] une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat. » (Loi Grenelle II, 2010)
Près de 8 millions de Français sont ainsi concernés par cette précarité liée tant à la hausse des prix de l’énergie, aux aléas des marchés financiers qui dictent ces prix, à la limite de production de pétrole aujourd’hui atteinte, qu’à l’existence de 3,7 millions de foyers mal isolés, mal chauffés, véritables « passoires énergétiques » A l’heure où l’on mesure les liens entre les conditions de vie et la santé mais également ceux qui existent entre ces mêmes conditions et la désocialisation, l’isolement, l’échec scolaire, les difficultés d’insertion dans l’emploi…, la lutte contre les précarités liées au logement, parmi lesquelles la précarité énergétique, est un combat politique urgent et de taille.
Le combat est social et écologiste, il est celui d’une réduction de notre consommation globale d’énergie qui serait mise à portée de tous les ménages, y compris les plus modestes.
La tarification sociale de l’énergie : un engagement du Gouvernement
Rejetée par les sénateurs à l’automne dernier, la proposition de loi instaurant une tarification progressive du gaz et de l’électricité est revenue devant le Senat après adoption de sa nouvelle mouture par les députés à la mi-janvier. Cette nouvelle version de la loi, plus simple, permettra d’instaurer un volume de consommation en gaz et en électricité dit « de base », le nécessaire, comme index d’une consommation sobre et efficace.
Comment penser la gauche sans la croissance ? : ouverture et conclusion de la conférence
1/02/13
Je vous invite à retrouver dans les deux documents ci-dessous les propos que j’avais prévu en ouverture et en conclusion de la conférence « Comment penser la gauche sans la croissance ? », le 30 janvier avec Patrick Viveret et Guillaume Duval.
