Archives pour janvier, 2013
Question écrite : l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) au-delà de 15 mois
18/01/13
Le Journal officiel du 25 décembre dernier mentionne une question écrite que j’ai adressée au ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin, au sujet de l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Cette question fait suite à la rencontre avec un habitant de la circonscription qui a indiqué se trouver dans une situation particulièrement complexe.
Inscrit à Pôle Emploi depuis 15 mois, et compte tenu du contexte économique, il ne peut trouver que des missions de travail courtes, ce qui lui assure un faible revenu, complété par l’ARE dont c’est la fonction. Même si c’est loin d’être satisfaisant, ces quelques heures mensuelles de travail permettent de garder un contact avec le monde professionnel, d’avoir une raison de se lever le matin. Mais en l’état actuel de la convention d’assurance chômage, l’ARE ne peut plus être versée au-delà de 15 mois. Reste donc un dilemme : continuer à trouver quelques missions ponctuelles très insuffisantes en termes de salaire pour vivre ou s’éloigner un peu plus du monde du travail en cessant ces activités pour percevoir ses droits à indemnisation chômage.
Les dispositions de l’assurance chômage sont parfaitement compréhensibles. Elles datent d’une époque où le contexte économique et social n’était pas le même. Il s’agissait alors, en limitant le versement de l’ARE à 15 mois, de ne justement pas installer ses bénéficiaires dans la précarité et les contrats courts et incomplets.
Mme Barbara Romagnan attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conclusions du rapport 2011 rendu par le médiateur de Pôle emploi le 24 février 2012, en particulier sur le cumul entre l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et une activité réduite.
En effet, comme le prévoit l’assurance chômage, si les droits ouverts pour l’allocataire sont supérieurs à 15 mois, il est privé du versement de l’ARE au-delà du 15e mois s’il poursuit une activité réduite qui, dans la plupart des cas, est subie. Passé ce délai, il est contraint d’abandonner son activité réduite pour continuer à percevoir son indemnisation, l’éloignant un peu plus du marché du travail. Le médiateur de Pôle emploi a proposé, en chiffrant cette mesure, d’abolir ce délai de quinze mois.
Elle lui demande de lui préciser sa position sur cette proposition.
Comment penser la gauche sans la croissance ? - Conférence, 30 janvier, 20h, Petit Kursaal
17/01/13
Depuis le premier choc pétrolier, dans les années 70, le chômage n’a cessé de faire des ravages dans nos sociétés développées.
Cela fait plus de 30 ans que l’ensemble des gouvernants affirme que la croissance va bientôt revenir et nous permettre de sortir du chômage. Seulement, vu les gains de productivité réalisés chaque année, on sait qu’il faut 2,5 à 3 % de croissance pour que le besoin de travail augmente dans l’économie.
Malheureusement, le taux de croissance est le même depuis 40 ans dans toute l’Europe. Depuis 2001, il est en France en moyenne (et cela, avant la crise) de 1,6 %… C’est exactement le même que pour l’ensemble de la zone euro, soit le strict minimum admis pour ne pas avoir de destructions d’emplois. Et pour 2013, le Gouvernement a fixé à 0,8 % la prévision de croissance. On est bien loin des 3 % de croissance nécessaires.
Alors que faire ? Sans croissance la gauche est-elle condamnée à décevoir ? Comment, dans ce contexte, peut-elle mettre fin au chômage de masse ? Comment partager plus justement les richesses et le pouvoir si les richesses n’augmentent pas ?
Peut-on envisager une prospérité également partagée, un progrès social et humain sans croissance ?
Ces questions obligent la gauche actuellement au pouvoir à s’interroger sur le sens profond du projet de société qu’elle veut porter.
Ce sont ces questions que je voudrais aborder avec vous en vous invitant à la réunion que j’organise :
mercredi 30 janvier 2013 à 20 heures
au Petit Kursaal à Besançon
(2 place du Théâtre – 25000 Besançon)
J’ai demandé à deux personnalités de nous aider dans cette réflexion, en apportant leurs témoignages de chercheurs reconnus et engagés dans la cité :
- Patrick Viveret, philosophe et essayiste altermondialiste, auteur du récent essai La cause humaine, du bon usage de la fin du monde
- Guillaume Duval, rédacteur en chef du magazine Alternatives économiques, auteur de La France d’après. Rebondir après la crise.
J’espère avoir le plaisir de vous rencontrer lors de cette soirée qui se terminera par le partage du verre de l’amitié.
Vous avez dit milliers emplois et politiques industrielles ? Répondons écologie et socialisme.
17/01/13
Compétitivité, déficit commercial, politiques industrielles, pertes d’emplois, ces mots reviennent sans cesse dans les médias, et cela n’a rien d’étonnant. Ces questions sont celles qui secouent notre pays et préoccupent légitimement les Français. Mais ce qui est plus surprenant, c’est qu’aucun commentateur ne réponde qu’une partie des solutions sont à rechercher dans l’écologie.
Un débat qui doit devenir citoyen
Au quotidien, l’écologie est encore mal comprise, peu accessible, parfois porté, il est vrai, par un discours technocratique laissant penser que l’affaire serait uniquement scientifique, économique, mais rarement politique et citoyenne.
C’est pourquoi la loi sur la participation du public aux décisions environnementales, devenue effective depuis fin décembre, doit être saluée. Elle redonne la parole aux citoyens contre une minorité qui s’accapare les débats, monopolise la parole publique et impose ses vues.
Répondre aux défis industriels de la France par la transition énergétique : des gisements d’emplois
Comme élus, nous sommes interpelés pour trouver des solutions aux plans sociaux. La désindustrialisation de la France est certes engagée depuis longtemps, mais elle n’est pas inéluctable, il est de la responsabilité de l’Etat de la combattre, en définissant les secteurs et les activités prioritaires, en engageant la reconversion de pans entiers du secteur industriel français.
Pourtant, qu’a fait la droite pour développer les gisements d’emplois qui sont encore inexploités dans le photovoltaïque, l’éolien, la géothermie, ou même le démantèlement des centrales nucléaires ? De véritables plans sociaux ont été subits par ces filières ces deux dernières années. A titre d’exemple dans le photovoltaïque, suite aux nombreuses suppressions d’emplois ces dernières années, la France se classe derrière l’Allemagne, la Chine, ou les Etats-Unis.
Un plan gouvernemental en faveur de l’emploi et de l’industrie photovoltaïque française
Le plan annoncé par Delphine Batho il y a quelques jours pour le soutien à la filière photovoltaïque démontre la volonté du gouvernement d’agir pour l’emploi et la réindustrialisation de la France.
Modifiant les critères d’attribution des appels d’offres pour de grandes installations photovoltaïques, le gouvernement socialiste entend dissuader l’utilisation de terres agricoles déjà rares, favoriser l’accès des PME à ces marchés, et pénaliser les installations à fort coût carbone, dont les composants auraient été importés de loin. Autre mesure et non des moindres, les tarifs de rachat pour les plus petites installations seront plus avantageux pour les particuliers et industriels utilisant des panneaux photovoltaïques fabriqués en Europe. Ne cachant pas sa volonté protectionniste, la Ministre entend ainsi développer le « made in Europe » et relancer la filière et l’emploi.
Mariage pour tous : le printemps d’un nouveau droit
15/01/13
Le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe suscite depuis plusieurs semaines un large débat qui traverse toute la société. Ce débat est légitime, tout comme peuvent être entendues les différentes positions défendues par les uns et les autres, tant qu’elles le sont de manière sereine, sans violence verbale ou physique.
Je suis intervenue à plusieurs reprises durant la campagne pour l’élection présidentielle ou celle des législatives pour défendre avec conviction l’engagement 31 de François Hollande, au nom de l’égalité qui constitue le pilier de notre République. Hier lundi, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale examinait d’ailleurs le projet de loi présenté par Christiane Taubira, ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Le débat que nous avons eu était utile, même si je regrette l’attitude d’Henri Gaino qui, alors que nous étions réunis depuis 2h sur ce sujet, a pris la parole pour faire savoir qu’il jugeait le Parlement illégitime pour traiter de ces questions ! Il a donc quitté la commission, tout comme les quelques députés UMP qui avaient fait le déplacement… Cela n’a pas empêché le texte d’être adopté par la commission des affaires sociales, et j’en suis heureuse.
Je vous invite à prendre connaissance de l’interview qui figure dans le dernier numéro de La Presse Bisontine, qui m’a interrogée sur ce projet de loi. Vous pouvez également visionner la vidéo du Groupe Socialiste, Républicains et Citoyens (SRC), « Mariage pour tous, le printemps d’un nouveau droit », où plusieurs de mes collègues interviennent pour présenter et défendre ce texte important.
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« Un enfant adopté par un couple
d’homosexuels sera désiré »
La jeune députée socialiste de Besançon fait partie de ceux qui soutiennent pleinement le projet. Au nom de l’égalité totale.
La Presse Bisontine : Êtes-vous pour ou contre ce projet, et pour quelles raisons précises ?
Barbara Romagnan : Je suis pour. Je soutiens ce projet pour deux raisons essentielles. Concernant le mariage pour tous, il me semble que vouloir institutionnaliser son amour, son lien d’attachement me semble devoir être accessible à tous, indépendamment de ses préférences amoureuses et de son orientation sexuelle. Les couples homosexuels doivent, comme les autres couples, pouvoir faire le choix de se marier ou non. C’est l’égalité que doit garantir notre République.
Ce projet est également des plus nécessaires au regard de la possibilité pour les couples homoparentaux d’adopter. En effet, on estime aujourd’hui que plus de 100 000 enfants vivent dans un cadre homoparental, mais seul l’un de leurs deux parents exerce l’autorité parentale sans qu’aucun droit ni devoir ne soit reconnu au deuxième parent. Il est important que ces familles soient reconnues par la société, d’abord pour ces enfants.
LPB : Que répondez-vous à ceux qui s’érigent contre cette réforme (et qui réfutent qu’on les taxe d’homophobes) ?
BR : Être contre ne signifie pas pour autant être homophobe, même si on peut regretter et condamner les propos outranciers parfois tenus. Quelle que soit la position que l’on défend, il me paraît essentiel de respecter celle des autres et de se garder de tout anathème. Ces questions interrogent chacun sur sa conception personnelle de la famille et de la vie en société.
LPB : Comme l’affirment nombre de pédopsychiatres, n’y a-t-il pas un vrai risque de perte de repères des futurs enfants si la PMA, voire la GPA, découlent ensuite de cette réforme ?
BR : Il serait inexact de dire que les pédopsychiatres sont contre l’homoparentalité. Au contraire, ils sont partagés à ce sujet, et de nombreux sont pour. De même, il est essentiel de bien distinguer la PMA de la GPA, cette dernière nécessitant l’utilisation voire l’exploitation du corps d’autrui, et en l’occurrence le corps de femmes.
Le couple parental homosexuel, la PMA (technique déjà utilisée pour les couples hétérosexuels) constituent des changements essentiels qui ne sont évidemment pas sans incidence sur les repères et il faut prendre cela au sérieux. Cependant il y a bien longtemps que les modèles sur le couple, la parentalité et la famille évoluent. Ces repères différents sont aussi une réalité dans les familles où les parents sont séparés, dans les familles homoparentales, dans les familles où les cultures se mélangent… L’essentiel, selon moi, est effectivement d’expliquer sereinement les choses aux enfants.
LPB : N’est-ce pas une réforme précipitée qui méritait un vrai et large débat de société ?
BR : Cette réforme justifie en effet un grand débat, il a d’ailleurs lieu depuis plusieurs semaines à l’Assemblée nationale et dans la société. Je tiens tout de même à rappeler que cette proposition est portée depuis de nombreuses années par les parlementaires socialistes et les associations défendant les droits LGBT, et que par conséquent le débat n’est pas nouveau en France et se tient depuis longtemps. J’ajoute que la France n’est pas précurseur en la matière, puisque de nombreux pays en Europe et dans le monde ont déjà légiféré en ce sens.
LPB : Au sein même du PS, certaines voix s’élèvent contre le projet. Y’a-t-il des consignes de vote unanime au sein du groupe PS ?
BR : Sur ce projet comme sur d’autres, les avis peuvent être nuancés. Etant donné la complexité de la question, je trouve cela rassurant et justifié.
(La Presse Bisontine - Février 2013)
Mariage pour tous - le printemps d’un nouveau droit par GroupeSRC
Le bulletin de votre députée - décembre 2012
11/01/13
Afin de faire en partie le point sur les 6 premiers mois de mon mandat et de la législature, j’ai réalisé un document fin décembre. « Le bulletin de votre députée » est l’occasion pour moi de revenir sur quelques unes des lois débattues et votées à l’Assemblée nationale ces derniers mois, ainsi que sur mon implication dans le travail législatif. Je n’oublie pas non plus les rendez-vous et visites que j’effectue chaque semaine dans la première circonscription du Doubs.
Enfin, cette période de nouvelle année était celle où l’on adresse ses cartes de vœux, je souhaitais donner à cette occasion un sens particulier en joignant ce bulletin à mes envois.
Bonne lecture.
