Archives pour décembre, 2012
Mon intervention en séance : retenue pour vérification du droit au séjour et délit d’aide au séjour irrégulier
12/12/12
Je suis intervenue, ce mardi 11 décembre, lors de la discussion générale du projet de loi « retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier ». C’est un projet de loi important, sur lequel je me suis fortement impliquée avec mes collègues socialistes, membres notamment de la commission des lois.
Je vous propose de retrouver la vidéo de mon intervention et sa retranscription.
« Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ce projet de loi aura été pour nous l’occasion de nous rappeler la loi du 11 mai 2011 initiée par M. Besson et votée sous M. Guéant et d’en dénoncer à nouveau les travers. Une loi contre laquelle la gauche s’était mobilisée, une loi sur laquelle nous n’avons pas changé d’avis, une fois arrivés au pouvoir.
Pour mémoire, je rappelle que, fin mars 2010, au prétexte de la transposition de directives européennes, le précédent gouvernement déposait un texte, qui prévoyait la création des zones d’attente ad hoc, la prolongation de la rétention allant jusqu’à douze mois pour les étrangers condamnés pour des actes de terrorisme.
Appel pour le droit de vote des étrangers
10/12/12
Avec d’autres parlementaires et intellectuels, j’ai signé la semaine dernière un appel pour le droit de vote des étrangers, sous la forme d’une pétition que je vous invite à signer en cliquant ici.
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Lettre ouverte de 50 intellectuels et parlementaires pour le droit de vote des étrangers au Président de la République et à tous les républicains.
© Olivier Tuffé
Monsieur le Président,
Généreuse, la République se doit de donner de nouveaux moyens d’expression à ceux qui prennent part, au quotidien, à la vie de la Cité, qui contribuent à ses ressources, et qui respectent ses lois. Terre d’accueil, la France se doit de tenir compte des racines créées, par-delà la nationalité, par ceux qui y vivent depuis des années, parfois depuis des décennies. Pluriel, notre pays se doit de reconnaître un nouveau type de citoyenneté, qui ne soit pas uniquement le fruit de la nationalité.
L’extension du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non européens concernerait environ 2,3 millions d’étrangers, dont 1,8 million y résidant depuis plus de cinq ans. En 1981, François Mitterrand, alors candidat à l’élection présidentielle, la proposait déjà. En 2012, vous-même, à votre tour candidat, vous repreniez cet engagement à votre compte.
Ce droit est l’aboutissement du cheminement naturel de la démocratie. Il constitue également un facteur de renforcement de la cohésion sociale. Et il est susceptible d’avoir des effets positifs sur la participation électorale des enfants français de ces étrangers. Son adoption permettrait enfin de mettre un terme à des asymétries choquantes entre les étrangers non européens, qui sont parfois résidents de longue date sur le sol français, et les étrangers communautaires, disposant eux, sans condition de durée de résidence, du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales.
Agenda - Semaine du 3 décembre 2012
10/12/12
Lundi 3 décembre
rendez-vous avec le président et le directeur de la Chambre d’agriculture du Doubs et du Territoire-de-Belfort – visite de Coopilote (bd Diderot à Besançon) – visite et déjeuner à l’association La Marmite dans le quartier de Battant à Besançon – réunion autour de la scolarisation des enfants de gens du voyage à Thise – rendez-vous avec le gérant du magasin Eco Market du quartier de la Grette
Mardi 4 décembre
travail sur le projet de loi concernant la retenue pour vérification du droit au séjour et concernant la modification du délit d’aide au séjour irrégulier – travail sur la sécurisation des parcours professionnels
Mercredi 5 décembre
travail sur le projet de loi concernant la retenue pour vérification du droit au séjour et concernant la modification du délit d’aide au séjour irrégulier – travail sur la sécurisation des parcours professionnels
Jeudi 6 décembre
rendez-vous avec un journaliste de RCF – rencontre avec les enseignantes et personnels de l’école d’Auxon – rendez-vous avec la Consule d’Algérie à Besançon – cérémonie de remise des décrets de naturalisation à la Préfecture du Doubs
Vendredi 7 décembre
travail à la permanence (courriers, rendez-vous…)
Samedi 8 décembre
conseil national de « Un Monde d’Avance »
Banque publique d’investissement : l’engagement n°1 de François Hollande concrétisé
8/12/12
Jeudi dernier l’ensemble des députés a acté la création de la Banque publique d’investissement (BPI). Je me réjouis que l’Assemblée nationale ait permis à la proposition n°1 de François Hollande de se concrétiser.
Prévue pour être effective dès 2013, la Banque publique d’investissement améliorera l’accès au financement des TPE et PME via une dotation de 42 mds €. La France va enfin disposer d’un véritable outil de redressement productif.
Un outil de relance au service
des petites et moyennes entreprises
La crise financière que nous traversons a été particulièrement cruelle avec les petites et moyennes entreprises, et très souvent ces dernières n’ont pas pu bénéficier du soutien des banques privées. C’est pourquoi la Banque publique d’investissement s’adressera en priorité aux TPE et PME afin de soutenir la compétitivité et l’emploi en France.
La Banque publique d’investissement permettra d’orienter ces acteurs essentiels pour l’économie française vers des structures publiques telles qu’OSEO ou la Caisse des Dépôts et de Consignation qui ont déjà fait leurs preuves. Ce nouveau guichet unique participera pleinement à une nouvelle politique de financement de l’économie réelle tout en accompagnant les entreprises dans leur effort d’internationalisation. Enfin, la BPI deviendra un acteur majeur de la transition énergétique en accompagnant plus particulièrement les entreprises présentant des projets innovants dans ce domaine.
La mise en avant des régions
dans l’accompagnement des entreprises
La création de la BPI est également un évènement important pour la Région Franche-Comté. En effet, le projet prévoit que les régions deviennent un échelon essentiel dans la mise en place de cette politique de relance. La participation des régions à la politique de relance est particulièrement pertinente dans la mesure où elles sont plus à même de répondre efficacement et rapidement aux entreprises situées sur leur territoire. Il est prévu qu’à terme 90% des décisions soient prises par les régions.
Par ailleurs, le Conseil d’administration ainsi que le Comité national d’orientation de la BPI seront composés de représentants des régions.
Prisons : une violation grave des droits fondamentaux
7/12/12
Aujourd’hui, 6 décembre, ont été publiées au Journal Officiel, les recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue. L’enquête, d’une durée de quinze jours, a porté sur la prison des Baumettes à Marseille, l’un des plus importants établissements pénitentiaires français.
Le rapport produit est accablant : outre l’absence de fenêtres dans certaines cellules alors que l’hiver approche, les inspecteurs dénoncent la présence de rats en très grand nombre, l’absence de point d’eau autre que les toilettes dans certaines cellules, la vétusté des installations électriques dans des constructions très humides, et la liste est sans fin : « pas de lumière (ampoule manquante), pas de veilleuse pour le surveillant de nuit ; pas d’interphone d’urgence ; WC récent mais non fixé au sol et chasse d’eau quasi inexistante ; pas de cloison d’intimité, lavabo bon état mais fuite au sol au niveau du siphon ; pas de miroir ; réfrigérateur très sale et infesté de cafards tant à l’intérieur qu’à l’extérieur ; murs sales, dégradés et presque couverts d’inscriptions en tous genres, nombreuses araignées et cloportes ; sol sale, nombreux détritus, pas de cabine de douche ni d’eau chaude ; aucun placard ni rangement, pas de quoi s’asseoir, pas de table. » rapporte Jean-Marie Delarue.
En deux ans, les crédits de maintenance ont diminué de 26%, dont près de 58% pour l’hygiène et la propreté des détenus. Au premier octobre, on comptait 1769 détenus pour seulement 1190 places. Ces données illustrent assez bien la situation que connaissent nombre de prisons sur le territoire, comme l’avait déjà souligné Jean-Marie Delarue pour la prison de Nouméa en 2008.
Alors que faire ? A l’instar de la Ministre de la justice Christiane Taubira, je ne suis pas favorable à l’instauration de partenariats public-privé, qui délèguent à un opérateur privé la construction et la gestion des établissements pénitentiaires. Comment accepter, sur un plan moral, que des intérêts privés tirent profit du fonctionnement de la justice ? Nous devons nous donner les moyens de nos exigences démocratiques, et investir dans les prisons.
Maintien des TGV dans le Haut-Doubs : une nécessité pour l’équilibre territorial
6/12/12
Comme j’ai pu l’indiquer mi-novembre à Patrick Genre, maire de Pontarlier et encore ces derniers jours à Dominique Roy, président de la Chambre de commerce et d’industrie territoriale du Doubs, qui m’avaient tous deux adressé une motion adoptée au sein de leur assemblée, j’apporte mon total soutien aux démarches entreprises par la ville de Pontarlier, la commune de Frasne, la Région Franche-Comté, les associations d’usagers et toutes celles et ceux – élus, salariés et citoyens – qui sont attachés au maintien de liaisons ferroviaires fortes dans le Haut-Doubs. Les arguments développés conjointement par toutes les parties prenantes sont, à mes yeux, parfaitement légitimes et doivent être entendus.
Il me semble nécessaire également de souligner que cet enjeu dépasse largement le cadre du Haut-Doubs. Certes, ces liaisons sont indispensables pour le développement économique et social de cette partie de notre territoire et c’est déjà un argument suffisant. Mais c’est aussi l’équilibre territorial de notre région qui se joue, ainsi que la conception que nous avons de la mission du transport ferroviaire et de l’acteur historique qu’est la SNCF.
Il n’est pas de bonne politique, en ce domaine comme dans d’autres, qui ne prenne en compte que la rentabilité financière et les froides statistiques. Les voies de communication, et c’est particulièrement vrai pour le transport ferroviaire, jouent un rôle capital dans l’aménagement du territoire. S’il est sans doute utile et nécessaire de développer des lignes à grande vitesse, il convient aussi de ne pas oublier les liaisons existantes et leur intérêt pour l’aménagement du territoire et son développement.
Coopilote : prendre la bonne route pour créer son emploi
5/12/12
Lundi, je me suis rendue au siège bisontin de Coopilote, boulevard Diderot. Coopilote est une coopérative d’activités et d’emploi (CAE) créée en 2002 à Montbéliard puis en 2007 à Besançon. Les CAE comme Coopilote sont des entreprises partagées dont l’objectif est de créer des emplois pérennes et de la richesse économique et sociale sur le territoire. Au fond, il s’agit d’une nouvelle forme d’entrepreneuriat autour de valeurs partagées.
Bien loin du statut d’auto-entrepreneur isolé, celles et ceux qui s’adressent à Coopilote veulent se « mettre à leur compte » et créer leur propre emploi, sans être isolé. C’est la raison d’être de cette entreprise coopérative qui aide, accompagne, rassure et guide.
Coopilote possède 2 établissements, à Montbéliard et Besançon, une antenne à Belfort et 3 pôles d’accueil à Lure, Dole et Pontarlier. Au total, en 2012, ce sont plus de 150 entrepreneurs accompagnés, près de 3 M€ HT de chiffre d’affaires et plus de 100 entrepreneurs hébergés. Une structure à taille humaine où chacun se connaît et peut s’entraider.
Concrètement, celles et ceux souhaitant se lancer - il s’agit souvent de personnes en recherche d’emploi - et ayant une idée précise de l’activité qu’ils veulent créer, contactent Coopilote, son équipe d’appui et ses associés. Ensuite, c’est Coopilote qui assure dans un premier temps l’hébergement juridique, comptable et fiscal de l’activité (il n’y a donc pas initialement de création d’entreprise, ce qui rassure), permettant ainsi un démarrage immédiat de l’activité et une assistance administrative pour se concentrer sur son cœur de métier. C’est d’ailleurs le témoignage que j’ai reçu lors de ma visite : les professionnels rencontrés m’ont indiqué avoir déjà tenté l’aventure de la création d’entreprise mais se sont trouvés démunis devant la partie administrative et comptable pour laquelle ils n’avaient pas suffisamment de connaissance. Et bien souvent, cela a conduit à l’échec de leur projet.
Agenda - Semaine du 26 novembre 2012
3/12/12
Lundi 26 novembre
Radio Bip, émission en direct « La seule émission qui n’a pas de nom » - cérémonie officielle à la caserne Ruty pour l’arrivée du nouveau préfet de Région, préfet du Doubs, Stéphane Fratacci – déjeuner avec la présidente de Région sur les dossiers régionaux – rendez-vous avec le délégué de la Fédération hospitalière de France en Franche-Comté – rendez-vous avec le directeur de l’IUFM de Besançon
Mardi 27 novembre
groupe de travail à l’Assemblée nationale sur la rétention des étrangers – rencontre avec les représentants de la plateforme ONG Palestine – réunion du groupe socialiste – déjeuner avec Patrick Viveret, philosophe et essayiste – réunion du groupe de travail sur l’exclusion – séance dans l’Hémicycle : vote sur le projet de loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement
Mercredi 28 novembre
commission des affaires sociales - réunion du groupe socialiste – déjeuner avec Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion – réunion du groupe d’amitié France-Belgique – séance dans l’Hémicycle
Jeudi 29 novembre
réunion du groupe de travail sur la sécurisation des parcours professionnels – travail à l’Assemblée nationale
Vendredi 30 novembre
rendez-vous avec le Général Marc Foucaud, commandant l’état-major de la force n°1 à Besançon – déjeuner de travail – rendez-vous avec des représentants syndicaux de Parkeon
