Archives pour octobre, 2012
Agenda - Semaine du 15 octobre 2012
22/10/12
Lundi 15 octobre : visite au Secours populaire, rue Xavier Marmier à Besançon – rendez-vous concernant le développement de l’énergie éolienne – rencontre avec des représentants du Crédit immobilier de France – travail à la permanence
Mardi 16 octobre : réunion de groupe et audition de Frédéric CUVILLIER, ministre délégué en charge des transports, de la mer et de la pêche – séance des questions au gouvernement – commission des affaires sociales : examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale - séance
Mercredi 17 octobre : commission des affaires sociales : examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale – réunion de groupe – séance : débat préalable au conseil européen des 18 et 19 octobre
Jeudi 18 octobre : marché d’Île-de-France à Planoise – pose de la première pierre du collège Diderot – rencontre avec des représentants de l’Unsa Education nationale
Vendredi 19 octobre : visite de l’entreprise Simonin à Beure – passage au carrefour des maires et des élus locaux à Micropolis Besançon – visite de l’association Floréal (accompagnement des personnes souffrant de troubles psychiques) – rendez-vous avec Françoise Fellmann, adjointe au maire de Besançon en charge de l’éducation et à la petite enfance
Samedi 20 octobre : inauguration de la nouvelle crèche Artois à Besançon
Groupe Simonin : une entreprise qui ne manque pas de ressort
21/10/12
Vendredi 19 octobre, j’ai eu le plaisir de découvrir le groupe Simonin en visitant l’usine siège de l’entreprise, à Beure. Bertrand Simonin, le directeur général, a pu me présenter en détail l’activité, les méthodes de production et les questions actuelles de cette entreprise familiale créée par son arrière-grand-père en 1929 pour produire des ressorts pour l’industrie horlogère.
Avec la crise de l’horlogerie dans les années 1980, l’entreprise a dû se diversifier au fil des années, en s’appuyant sur son savoir-faire. Aujourd’hui, elle est spécialisée dans la fabrication de pièces métalliques, plastiques et électroniques : autant de composants qui rentrent ensuite dans la conception de voitures, d’appareils électroniques ou électro-ménagers… L’activité est donc exclusivement en sous-traitance. Le groupe Simonin compte environ 500 clients, dont une partie à l’étranger. Certains sont importants : PSA, Valéo, Faurécia Schneider électrique, etc. Il réalise 47 M€ de chiffre d’affaires, dont 50 % pour le secteur automobile et 20 % pour l’automatique de la maison. Ce chiffre d’affaires est essentiellement réalisé en France (85 %) et dans une moindre mesure dans le reste de l’Europe (11 %).
Le siège de l’entreprise, à Beure, compte environ 120 salariés. La diversification des activités a conduit l’entreprise à être implantée également à Saône (injection plastique, 50 salariés), à Saint-Vit, en Bretagne, et enfin au Maroc près de Casablanca. En tout, l’entreprise compte 450 salariés, dont 200 environ dans le Doubs.
Collège Diderot : une première pierre pour un nouveau collège
19/10/12
Collège Diderot : pose de la première pierre
Ce jeudi 18 octobre, la première pierre de la restructuration du collège Diderot, dans le quartier de Planoise à Besançon, a été posée. Enfin ! Cela fait de (très) longues années que les enfants, les parents et l’ensemble de la communauté éducative attendent à juste titre une restructuration d’ampleur de cet établissement qui en a, effectivement, bien besoin.
C’est chose faite depuis juillet dernier déjà avec le lancement des premiers travaux, qui devraient s’achever pour la rentrée de septembre 2015. Avec son programme global de rénovation des collèges, le Conseil général du Doubs investit ici plus de 20 millions d’euros, avec lien avec la Ville de Besançon et la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon au titre de la rénovation urbaine et de l’accessibilité.
Le nouveau collège, parce qu’il s’agit bien ici de faire émerger un établissement neuf et pas seulement de « mettre un coup de peinture » sur l’actuel, pourra accueillir 700 élèves (24 divisions d’enseignement général, 4 divisions SEGPA et 2 classes d’accueil pour les élèves non francophones). Élément remarquable : la salle polyvalente qui sera à la fois utile au collégiens mais également ouverte aux associations du quartier. C’est un témoignage utile de lien entre l’école et la société, ainsi qu’une utilisation rationnelle de l’argent public. Nul doute que les collégiens qui nous ont accueillis jeudi par des chants dans le cadre d’un travail associatif sauront utiliser également ces nouvelles possibilités.
Naturalisation : des critères plus humains et réalistes
19/10/12
Manuel Valls a annoncé hier l’assouplissement des critères d’attribution de la nationalité française. Dans cette perspective, deux conditions sont supprimés : la possession d’un contrat à durée indéterminé et le questionnaire à choix multiple portant sur la culture et l’histoire françaises. A l’annonce du Ministre de l’Intérieur, Marine le Pen a déclaré : « On ne peut pas accorder la nationalité comme on le fait depuis des années, comme on distribue des tickets de métro ». Eric Ciotti quant à lui nous accuse de « vouloir brader la nationalité française ».
Ces réactions démontrent la très mauvaise connaissance qu’ils ont de la réalité des étrangers résidents en France. Je voudrais rappeler que sur 1000 étrangers, seuls 42 obtiennent à terme une naturalisation (selon une étude de 2008 d’Eurostat) et qu’ils vivent en moyenne 17 ans sur le territoire avant de l’obtenir. Je voudrais rappeler également l’extrême difficulté que rencontrent ces populations dans les démarches qu’elles entreprennent. Les réactions de Mme Le Pen et M. Ciotti sont immotivées dans les faits, fondées sur la peur de l’autre et le fantasme de la perte d’identité. Leur volonté irrationnelle de fixer les flux humains et de figer les peuples relève de l’acharnement : l’immigration est un fait, quels que soient les moyens déployés pour la limiter. Les immigrés clandestins continueront d’affluer car les motifs de leur départ demeurent : guerre, famine, violation des libertés fondamentales.
La responsabilité des pouvoirs publics est de comprendre qu’il vaut mieux accompagner ces flux et faciliter l’intégration de ceux qui le souhaitent, plutôt que d’encourager des replis identitaires en refusant par principe leur assimilation.
A l’inverse de cet aveuglement, les mesures annoncées par le Ministre de l’Intérieur témoignent au contraire d’une vision pragmatique de la situation et d’un souci d’y répondre de manière humaine et réaliste. Je partage donc avec Manuel Valls l’idée qu’il faut « redresser la courbe du nombre de naturalisations ». Celles-ci en effet ont diminué de 30% entre 2010 et 2011 à cause de « consignes de durcissement » voulues par le précédent ministre de l’Intérieur. En plus de représenter une opportunité pour la France, ces naturalisations sont la garantie d’un bon fonctionnement du processus d’intégration. Comment espérer l’assimilation des populations immigrées si notre législation donne le sentiment de refuser par principe l’attribution de la nationalité ?
17 octobre 1961 : une reconnaissance pour l’Histoire
18/10/12
Je suis heureuse de la déclaration de François Hollande reconnaissant « avec lucidité » la répression exercée par la police dirigée par Maurice Papon sur les Algériens venus manifester pacifiquement pour l’indépendance le 17 octobre 1961.
En effet, pour manifester contre le couvre-feu imposé par le Préfet de police Papon aux seuls « musulmans algériens », des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants défilèrent pacifiquement à Paris revendiquant le droit à l’égalité et défendant le droit à l’indépendance de l’Algérie. La répression policière fut féroce : 11000 arrestations et des dizaines d’assassinats dont de nombreux manifestants noyés dans la Seine.
Cette déclaration est la concrétisation de l’engagement pris il y a un an tout juste par François Hollande qui venait alors d’être désigné, lors des primaires citoyennes, candidat du PS et du PRG à l’élection présidentielle.
Il ne s’agit pas ici d’un acte de « repentance » mais bien d’un jalon posé dans l’apaisement des relations entre la France et l’Algérie et plus encore entre le peuple français et le peuple algérien.
Mutuelles étudiantes : mon amendement adopté en commission
17/10/12
La commission des affaires sociales à laquelle j’appartiens, poursuivait ce matin l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et des amendements déposés. Celui que j’ai présenté avec mes collègues Jean-Marc Germain, député des Hauts-de-Seine et Sandrine Hurel, députée de Seine-Maritime, a été adopté. Il concerne l’exonération des mutuelles étudiantes de la taxe spéciale sur les contrats d’assurances.
En effet, ces dernières années, la situation sanitaire et sociale des étudiants s’est dégradée. La démutualisation et le renoncement aux soins progressent fortement, en grande partie à cause de l’explosion du coût de la santé.
Avec le passage de 3,5 à 7 % du taux de la taxe spéciale sur les contrats d’assurances, l’ensemble des taxes pesant sur les organismes complémentaires santé atteint aujourd’hui 13,27 % du montant des cotisations, dont 6,27 % au titre de la taxe CMU. Ces taxes pèsent de la même manière sur l’ensemble des adhérents des organismes complémentaires même lorsque ceux-ci sont déjà fragiles sur un plan sanitaire et social, et alors même que l’accès à une couverture complémentaire constitue aujourd’hui un préalable à l’accès durable au système de soins.
En moyenne, 10 % de la population n’a pas de complémentaire santé (chiffre INSEE) contre 19 % chez les étudiants (Enquête nationale sur la Santé des Etudiants LMDE).
L’amendement que nous avons présenté entend répondre à la situation d’urgence sanitaire et sociale des étudiants, en exonérant de la taxe spéciale sur les contrats d’assurances régie par l’article 991 du code général des impôts, les contrats responsables de complémentaire santé souscrits par les ressortissants du régime étudiant de sécurité sociale.
Pour compenser la perte de recette (estimée à 8 millions d’euros) résultant de cette mesure, nous avons proposé d’augmenter la contribution des entreprises de l’industrie pharmaceutique.
A court terme, exonérer les mutuelles étudiantes de la TSCA serait un signe politique en direction de la santé des jeunes. En contre partie, les pouvoirs publics pourraient demander une baisse du prix des complémentaires santé (du fait de la suppression de la taxe) et des efforts de gestion pour améliorer la qualité de service.
A moyen terme, il conviendra d’engager des discussions avec l’ensemble des acteurs pour assurer la pérennité du régime étudiant de sécurité sociale (RESS) en mettant fin notamment à son sous financement structurel.
A lire dans Rue 89 / Denis Robert : « Taxer l’art cher, c’est libérer la création »
15/10/12
Cette semaine, nous allons commencer l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2013. De nombreuses dispositions ont déjà suscité le débat. La semaine dernière, la proposition de Christian Eckert, rapporteur de la commission des finances, d’ingérer les œuvres d’art dans le calcul de l’ISF a provoqué la discussion. Aussi, je vous recommande la lecture de cette tribune de Denis Robert, écrivain et artiste, parue dans Rue 89, dont je partage le point de vue.
« J’entends beaucoup de bêtises et d’inexactitudes en ce moment dans le débat autour de la taxation des œuvres d’art, surtout de la part de membres du gouvernement.
Certains trouvent que ce n’est pas une bonne idée ; d’autres qu’il faut faire de l’art un espace protégé. De Michel Sapin à Aurélie Filippetti, en passant par Jean-Jacques Aillagon, voire (murmure-t-on) François Hollande, le député socialiste François Eckert, porteur de ce projet de loi, se fait beaucoup d’ennemis depuis qu’il a lancé son idée folle.
O sacrilège ! O bolchevisme ennemi !
D’après ce que je lis çà et là, des Echos au Figaro, de Libé aux sites financiers, il n’y a guère que le député UMP Marc Le Fur (qui avait déposé en vain en 2011 un amendement similaire) pour le soutenir. Ce débat brise les lignes politiques. Il souffre de désinformation.
N’a-t-on pas vu en début de semaine disparaître un zéro dans les articles à propos de cette taxation nouvelle ? A 5 000 euros, c’était effectivement compliqué de créer une taxe. Mais 50 000 euros comme limite, c’est une autre histoire. On ne touche pas les mêmes gens, ni les mêmes sommes. On s’attaque ici aux Porsche Cayenne et aux Ferrari, pas aux vieilles Volvo, comme on a voulu le faire croire.
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IVG : quand le Front national parle « d’inattention »…
14/10/12
Marion Maréchal Le Pen a récemment déclaré concernant l’avortement que ce n’était « pas à l’Etat de réparer les inattentions des femmes », dénonçant là l’intention du gouvernement de rembourser intégralement l’IVG.
En parlant d’« inattention », Mme Maréchal Le Pen sous-entend que l’avortement est un confort et une facilité. C’est la manifestation d’une conception de la féminité des plus rétrogrades, de celles qui désignent la femme comme une criminelle inconséquente qui n’a pas su maitriser sa sexualité.
Marion Maréchal Le Pen poursuit : « Il faut dérembourser [les interruptions volontaires de grossesse]. On a quand même des moyens de contraception abordables. Je pense que c’est un acte grave et qu’aujourd’hui on est confronté à un certain nombre d’excès ».
Face à de tels propos, je souhaite rappeler que l’existence d’une contraception abordable répond à un problème différent de celui que règle l’IVG. La contraception est un moyen pour prévenir la grossesse, elle ne résout rien pour les femmes tombées enceintes alors qu’elles ne le souhaitaient pas ; cela relève presque de la gageure de devoir l’expliquer.
Par conséquent, ne doutons pas qu’en déremboursant l’IVG, les avortements ne diminueraient pas pour autant, mais on jetterait par contre des femmes dans la précarité et la détresse. Cette logique culpabilisante et punitive s’oppose radicalement aux valeurs humanistes défendues par les républicains en général et la gauche en particulier.
Faut-il rappeler que l’IVG répond à une situation sanitaire de fait, et qu’il n’encourage ni ne promeut en aucune façon l’avortement lui-même, les chiffres l’attestent. Faut-il rappeler que les avortements sont pratiqués quoiqu’il arrive, et que l’IVG permet que ces avortements cessent de constituer un danger pour la santé des femmes obligées de le pratiquer dans la clandestinité ?
Plus généralement, parler à l’instar de Marine Le Pen d’IVG « de confort » est un scandale quand on sait la douleur et la pénibilité d’une telle intervention ; quand on sait dans quelles situations de détresse se trouvaient les femmes avant l’adoption de l’IVG ; quand on sait aujourd’hui encore les conditions sociales et financières des femmes qui y ont recours ; quand on sait enfin la pression morale à laquelle sont déjà soumises ces femmes. Aussi, je m’insurge contre des propos qui tendent à faire de la femme un être inconséquent, tellement irresponsable d’elle-même et des autres qu’il faudrait l’empêcher d’avoir pleine possession de son corps.
Je voudrais rappeler à Marion Maréchal Le Pen que le coût d’une IVG chirurgicale varie de 250 € à 450 € selon les établissements hospitaliers, et qu’il faut débourser au minimum 190 € pour une IVG médicamenteuse pratiquée dans un cabinet médical. Vouloir rembourser intégralement l’IVG, c’est donc la mettre à disposition réelle de celles qui en ont besoin, c’est s’assurer que le paramètre économique ne soit pas une discrimination dans l’accès à la dignité, c’est affirmer enfin que l’état de grossesse non désiré n’est pas une faute mais un accident qui ne s’exprime pas en termes d’inconscience ou d’imprévoyance.
Au vu de l’extrême complexité des situations d’avortement et de la douleur qu’elles génèrent pour les femmes qui les connaissent, que Mme Maréchal Le Pen se rassure : les femmes ne viendront pas en masses se faire avorter pour le plaisir parce que le gouvernement le leur propose à un meilleur tarif.
Lycée Jules Haag : les 150 ans de « l’Horlo »
13/10/12
Ils étaient nombreux, les anciens élèves et professeurs du lycée Jules-Haag aujourd’hui, pour fêter les 150 ans de l’Ecole nationale d’horlogerie, de mécanique et d’électricité. « L’Horlo », comme les Bisontins l’appellent toujours, était en fête pour faire (re)découvrir son passé et son présent. J’ai eu beaucoup de plaisir à faire davantage connaissance avec cet établissement emblématique de Besançon et de son histoire, aux côtés du proviseur, du recteur, du maire et de la présidente de région.
L’Ecole nationale d’horlogerie de Besançon a été créée le 1er février 1862. Située d’abord sur l’actuelle place de la Révolution, dans ce qui est encore pour quelques semaines le Conservatoire, elle comptait au départ 7 élèves qui suivaient une formation composée d’un quart de cours théoriques et de trois-quarts de cours pratiques.
L’école est progressivement à l’étroit dans ses murs avec la montée en puissance de l’horlogerie à Besançon. En effet, en 1878, la France est le premier producteur mondial de montres. Besançon fournit 89 % des montres françaises et 15 000 vivent de ce secteur dans la capitale comtoise.
L’Ecole nationale sera donc dotée d’un nouveau siège à l’emplacement actuel, achevé en 1931 et inauguré en 1933 par le Président de la République, Albert Lebrun. Dans le style Art Déco, le bâtiment dessiné par l’architecte Guadet est le premier de Besançon à être construit en béton armé. Le général De Gaulle fera une visite en ces lieux en 1962. Le bâtiment principal a été labellisé « Patrimoine du XXe siècle » par le ministère de la Culture.
Le logements-foyer des Hortensias refleurit
13/10/12
J’ai eu beaucoup de plaisir à passer ce vendredi au logements-foyer « Les Hortensias » dans le quartier de Planoise à l’occasion de la fin de travaux de réhabilitation. Un moment de partage et de convivialité avec les résidents.
Les travaux réalisés par Grand Besançon Habitat, en partenariat avec la Ville de Besançon et le CCAS, ont permis d’améliorer le confort et la sécurité des 60 logements F1 bis loués à des personnes âgées et des 22 logements F2 loués à des étudiants ou travailleurs dans le cadre d’un programme intergénérationnel.
Mise en sécurité incendie, amélioration de l’accessibilité, changement ds sanitaires, ventilation, acoustique… Au total, ces travaux auront coûté environ 1 M€.
