Archives pour septembre, 2012
L’appel des députés PS pour le droit de vote des étrangers aux élections locales
17/09/12
© Olivier Tuffé
Je partage et soutiens très naturellement cet appel lancé par plusieurs collègues pour la mise en oeuvre rapide, et en tout état de cause pour les municipales de 2014, du droit de vote des étrangers aux élections locales. C’est un engagement du Président de la République. Ne pas le faire rapidement serait, à mon sens, une faute.
« La 50e proposition de François Hollande pour l’élection présidentielle est courageuse et reflète une évolution nécessaire du code électoral français :« J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans. »
Il reprend ainsi une proposition qu’avait déjà émise, sans pouvoir la réaliser, François Mitterrand en 1981, reconnaissant ainsi la contribution des étrangers à toutes les facettes de la vie de notre pays, qu’il s’agisse de vie économique, associative, culturelle, artistique, etc. Et c’est sans compter leur participation égale à l’impôt, qui reflète plus que tout leur appartenance à la République.
François Hollande a mis en avant, tout au long de sa campagne, une conception de la citoyenneté ouverte, digne héritière de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, sans qu’un lien entre citoyenneté et nationalité soit indispensable. Les sirènes de l’UMP et du Front national ne le firent pas reculer lors de la campagne, au contraire : ce sujet tranche net la séparation entre la gauche et la droite.
« LE TEMPS PRESSE »
L’obstacle des mœurs invoqué par François Mitterrand en 1988 n’en est plus un : en novembre 2011, 61 % des Français y étaient favorables. Après de nombreuses tentatives de la part des parlementaires de gauche pour proposer le droit de vote des étrangers, à l’Assemblée et au Sénat sous des gouvernements de droite, une loi constitutionnelle a été adoptée au Sénat le 8 décembre 2011.
A la veille de la reprise des travaux parlementaires, le temps presse. En effet, mettre en place le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections municipales ne se fera pas en un jour. D’abord parce que l’adoption de la loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale, la réforme de la Constitution par le Parlement, la loi organique et sa mise en application requièrent un temps incompressible.
Pourquoi je ne voterai pas pour le traité européen - Tribune dans Libération
16/09/12
Députée socialiste, nouvelle venue à l’Assemblée nationale, c’est après beaucoup d’hésitations que je ne voterai pas le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), la «règle d’or», qui va être soumis au vote des parlementaires. Une telle position - que je partage avec plusieurs député-e-s du groupe socialiste - mérite évidemment quelques explications que je dois aux socialistes, mais aussi aux électeurs qui m’ont fait confiance en juin. Il s’agit en effet d’un choix important et grave. Il n’y a rien de plaisant à se retrouver minoritaire dans le vote d’un texte présenté par sa majorité au risque de sembler vouloir s’en démarquer.
C’est un choix de conviction motivé par un engagement politique entier en faveur de la mise en œuvre du projet socialiste. D’ailleurs, heureusement notre agenda politique ne se limite pas aux débats sur ce traité - qui apparaît d’ailleurs largement caduc - et nous saurons nous concentrer sur la réalisation des grands chantiers nationaux et européens qui sont devant nous. C’est à cette aune que les Français nous jugeront.
Mon rejet de ce traité, c’est d’abord le refus d’un texte qui comporte de nouvelles atteintes aux espaces de délibérations et de choix des représentants élus.
Qu’il s’agisse de la règle d’équilibre budgétaire au moyen «de dispositions contraignantes et permanentes» ou du déclenchement«automatique» d’un mécanisme de correction, le traité réduit la politique économique à une règle de droit à laquelle les parlements nationaux devraient se soumettre. Au moment où nos sociétés connaissent une profonde crise de leurs systèmes démocratiques et où la défiance envers l’Europe se développe, on peut légitimement s’interroger sur l’opportunité de tels dispositifs.
Mariage pour tous : le cardinal Barbarin ressort les vieilles lunes conservatrices
15/09/12
Alors que Christiane Taubira, ministre de la Justice, a confirmé cette semaine qu’un projet de loi serait déposé en octobre à l’Assemblée nationale en faveur du mariage pour tous et de l’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe, on commence à assister aux propos excessifs et déplacés auxquels on avait déjà eu droit lors du débat sur le PACS en 1999.
En effet, le cardinal Philippe Barbarin, archevêque de Lyon, a réaffirmé son opposition au « mariage homosexuel » lors d’une interview aujourd’hui à RCF et TLM. Mais il l’a fait avec des arguments scandaleux et offensants puisque, pour lui, le mariage pour tous ouvre la porte à la polygamie « avec des couples à trois ou quatre » et même « un jour peut-être » à l’inceste.
Le débat qui va s’engager d’ici la fin de l’année risque de faire ressortir les arguments les plus conservateurs et les plus caricaturaux. Il ne s’agit pas pour moi de critiquer le fait d’être contre le mariage pour tous. La question interroge chacun d’entre nous et je respecte les différents points de vue. Ce que je critique, en l’occurrence, c’est bien d’utiliser des arguments outrageants et blessants à l’égard des personnes.
De mon côté, je suis évidemment pour le mariage pour tous, au nom de l’égalité en droit de tous les citoyens, sans distinction de leur orientation sexuelle. C’est d’ailleurs pour cela qu’il est préférable de parler de « mariage pour tous », plutôt que de « mariage gay ». Notre société a évolué. L’engagement 31 de François Hollande doit être mis en œuvre rapidement. Ce sujet est important et nous engage. Il mérite un débat serein et constructif.
La classe économique pour les vols des députés : une mesure de bon sens
14/09/12
Le 12 septembre dernier, le Bureau de l’Assemblée Nationale a notifié aux députés qu’en raison du contexte budgétaire, les déplacements aériens pris en charge par l’Assemblée dans le cadre de missions parlementaires s’effectueraient désormais en classe économique.
Je salue cette mesure qui va dans le sens d’une plus grande décence dans l’exercice de nos responsabilités. Au-delà, il s’agit de favoriser une meilleure répartition de l’effort demandé à tous Français en ces temps de crises économique et sociale. L’exemplarité n’est pas un supplément à la politique, elle en constitue une des exigences principales, et à ce titre, je me réjouis que l’on supprime des avantages qui ne sont pas directement justifiés par le travail parlementaire. Si le remboursement des frais de déplacement est une mesure justifiée dans le cadre des missions parlementaires, et à fortiori pour les représentants des Français de l’étranger, il n’y a en revanche pas de raison de financer avec de l’argent public le surcoût induit par la classe Affaires.
Les fromages d’appellation d’origine comtoise : une richesse que je défendrai
14/09/12
© CIGC
Cette semaine, c’est le lancement de la saison du Mont d’Or, avec ce week-end la « Coulée du Mont d’Or » à Pontarlier. Et justement, lundi, j’ai rencontré les directeurs des syndicats interprofessionnels des 4 appellations d’origines protégées (AOP) présentes en Franche-Comté (le Comté, le Morbier, le Mont d’Or et le Bleu de Gex), réunis dans l’Urfac (union régionale des fromages d’appellation d’origine comtoise). Ce rendez-vous m’a permis d’échanger avec eux autour des problématiques qu’ils rencontrent dans une période charnière avec la fin des quotas laitiers notamment.
L’Urfac m’a choisi pour être le relais et la porte-parole en quelque sorte, de leurs préoccupations au sein de l’Assemblée nationale, en étant attentive aux projets de loi, aux amendements… J’ai bien volontiers accepté de défendre ces appellations si importantes pour notre région, d’autant que les principes et les valeurs portées rejoignent les miennes : travail et produit de qualité, respect de la santé et de l’environnement, solidarité et esprit coopératif… La première circonscription du Doubs compte d’ailleurs plus de 80 exploitations agricoles produisant du lait AOP.
Avant de revenir sur les problèmes rencontrés actuellement et pour lesquels nous devons nous mobiliser, il est important de bien resituer ces appellations d’origine.
Histoire d’une réussite…
Les 4 AOP sont produites sur le massif jurassien, en zone de moyenne montagne au climat rigoureux et à la végétation riche et variée. Dès le 13e siècle, les paysans se sont regroupés en « fructeries » pour atteindre les 400 litres de lait quotidien afin de fabriquer une meule, large et lourde pour une longue conservation. La suite >
« Unité ne veut pas dire uniformité » : mon intervention au Conseil national du PS
13/09/12
Le Parti socialiste tenait hier à la Mutualité à Paris son Conseil national de dépôt des motions en vue du congrès de Toulouse. Je suis intervenue en tant que première signataire de la contribution « Réaliser le changement ».
Première signataire de la contribution « Réaliser le changement » avec Benoît Hamon, Henri Emmanuelli, et des milliers de militantes et de militants, je vous annonce, mais vous le savez déjà, qu’après discussions, réflexions, nous faisons le choix de déposer une motion commune avec ceux que l’on a l’habitude d’appeler « la majorité », même si elle ne l’est pas encore, il faut faire attention et respecter le débat militant.
C’est une décision collective, à défaut d’être unanime, mais quand même approuvée par 27 parlementaires sur 30, tous les premiers fédéraux et des milliers de militantes et de militants.
Il est vrai qu’il est sain que le débat vive dans notre parti. Il y a des nuances entre nous, parfois des désaccords plus profonds qu’il est légitime d’exprimer, mais nous pensons qu’il n’est pas toujours indispensable de le faire dans le cadre d’une motion.
Si nous choisissons de ne pas déposer de motion alternative, c’est essentiellement pour une raison. Nous, la gauche, sommes isolés en Europe et François Hollande est le seul levier sur lequel des millions de personnes peuvent compter.
Le vrai visage du Front national
13/09/12
Hier, dans un communiqué de presse, Marion Maréchal Le Pen s’est offusquée de la nomination d’Harlem Désir, non pas pour une quelconque raison politique, mais du fait son engagement anti-raciste. Je suis indignée par de tels propos.
Rappelons tout d’abord qu’Harlem Désir est porteur d’une Motion qui a des chances sérieuses d’arriver en tête au congrès du Parti Socialiste. Il l’est pour des raisons politiques que l’on n’est pas obligé de partager mais qui ont leur légitimité. Le fait qu’il ait été dans sa jeunesse leader d’une association anti-raciste n’en est pas la cause, mais cet engagement l’honore et honore le parti socialiste.
Il s’agirait selon les propos de cette députée d’une façon « de culpabiliser les Français en assimilant toute politique de préférence nationale à du racisme et en poursuivant devant les tribunaux tous ceux qui doutent des bienfaits de l’immigration massive ».
Ces propos sont particulièrement choquants et révélateur de l’idéologie du Front national puisque selon eux, il serait scandaleux que le Parti socialiste nomme quelqu’un qui a milité contre le racisme et les discriminations.
Rappelons leur toutefois, même s’il cela semble les contrarier, que le racisme et la discrimination sont des délits et ce depuis la loi du 1er juillet 1972. Au-delà, c’est une atteinte à l’Egalité garantie elle depuis 1789 et érigée dans notre devise républicaine.
Le communiqué de Marion Maréchal Le Pen vient rappeler, une nouvelle fois, le vrai visage de l’extrême-droite française.
« Pour le non cumul des mandats » - La Gazette de Besançon
13/09/12
Voici l’interview que j’ai donné dans le numéro de septembre de La Gazette de Besançon au sujet du non cumul des mandats, dans la rubrique « pour ou contre ».
« Je suis personnellement favorable au mandat parlementaire unique – que je me suis appliqué en démissionnant de mon mandat de conseillère générale – mais il est important de préciser que ce qui est demandé aux parlementaires aujourd’hui est beaucoup moins contraignant : ils peuvent conserver un mandat local mais pas un mandat exécutif. Ainsi, il resterait possible pour un député ou un sénateur d’être en même temps conseiller municipal, général ou régional.
Ce non cumul me semble être une exigence démocratique essentielle et un gage d’efficacité, attendu par nos concitoyens. Comment prétendre partager les richesses si on ne partage pas le pouvoir ? Comment laisser penser que deux mandats seront mieux assumés par une seule personne que par deux personnes travaillant en bonne intelligence ? Comment renouveler le personnel politique si les mêmes cumulent plusieurs mandats, parfois sur de longues périodes ?
Ma démission du conseil général a permis à Lotfi Saïd, qui n’exerce aucun autre mandat, de devenir conseiller général pour représenter le canton de Planoise. Je crois que les habitants de ce canton seront mieux défendus que si j’étais restée conseillère générale en même temps que députée. Je crois que les habitants de la première circonscription, qu’ils habitent Saint-Vit, Quingey, Montrapon ou Battant, seront mieux représentés et défendus par leur députée si elle n’est pas aussi conseillère générale. Cela ne m’empêchera pas de continuer à rencontrer, échanger et travailler avec les autres élus, les habitants, les forces vives. Il me semble enfin que la Nation est mieux représentée si les parlementaires peuvent se consacrer à temps plein à leur mandat qui implique du travail local et à l’Assemblée nationale. »
Emplois d’avenir : mon intervention lors de la discussion générale
12/09/12
L’Assemblée nationale a commencé à examiner le projet de loi créant les emplois d’avenir, ce mardi 11 septembre à l’ouverture de la session parlementaire. Je suis intervenue lors de la discussion générale.
« Madame la présidente, messieurs les ministres, madame, monsieur les rapporteurs, chers collègues,
Je voudrais dire mon admiration pour l’assurance de mon prédécesseur [le précédent orateur était Arnaud Robinet]. Je regrette que ces solutions, si efficaces, n’aient pas été mises en œuvre plus tôt. Les jeunes en auraient été heureux. Je ferai preuve de plus d’humilité.
Nous vivons une crise économique grave mais la crise écologique est tout aussi préoccupante. Y faire face impose de réfléchir à un nouveau modèle de développement et à des créations d’emplois en cohérence avec les besoins et les ressources de demain.
Il s’agit de faire en sorte que ces emplois d’avenir préparent le futur de ces jeunes en leur permettant d’accéder à un emploi et ouvrent la voie à un avenir commun, en matière d’aménagement du territoire, d’environnement et de développement social.
Pour cela, la formation est évidemment essentielle. Une formation de qualité est nécessaire pour répondre à l’exigence d’évolution de certains emplois et pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés collectivement, en termes de transition énergétique et d’amélioration des conditions de vie. L’avenir est à la voiture électrique, au développement des énergies nouvelles, aux services à la personne, aux relations numériques. Cela impose des connaissances et des savoir-faire.
La formation est une condition, à défaut d’être une garantie, d’une insertion durable des jeunes dans la vie professionnelle. Les études en témoignent, l’entrée dans le monde du travail est facilitée par le diplôme, qui permet une insertion plus rapide et plus stable.
En 2008, alors que le taux de chômage des jeunes sortis de formation depuis un à quatre ans était en moyenne de 14,4 %, celui des diplômés de l’enseignement supérieur n’était que de 6,1 % mais il passait à 38 % pour les non diplômés. Au-delà, le risque de précarité est lui aussi lié au niveau de formation.
Néanmoins, la garantie est surtout celle de compétences reconnues. Aujourd’hui, un apprenti s’insère plus facilement dans la vie professionnelle qu’un lycéen.
Les syndicats et les associations auditionnées ont tous insisté sur la nécessité de faire de ces emplois d’avenir un vecteur de formation.
Ce texte est empreint de cette volonté, qu’il s’agisse des emplois-professeur ou des emplois d’avenir plus classiques, l’article premier prévoyant que « les compétences acquises dans le cadre d’un emploi d’avenir sont reconnues par une attestation de formation, une attestation d’expérience professionnelle ou une validation des acquis de l’expérience ».
Au-delà, les associations ont insisté sur la nécessité d’une formation de qualité, à la hauteur des enjeux. Point essentiel puisque c’est en priorité aux jeunes sans qualification que s’adresse ce dispositif. Il constitue pour eux l’opportunité, après un ou plusieurs échecs scolaires, d’une première expérience durablement réussie, leur donnant accès à la reconnaissance de compétences, de connaissances, de savoir-faire. Nous ne devons pas minimiser cet aspect.
Il appartiendra au décret d’application de définir les conditions de cette exigence de formation, sur laquelle Thierry Repentin s’est fermement engagé.
Il sera important de réfléchir à un séquençage des phases de formation, alternant périodes d’acquisition et périodes d’évaluation pour aboutir à l’obtention d’une qualification. Il conviendra aussi de déterminer un temps significatif de formation – a minima trois heures par semaine. Il sera aussi important d’instituer un système de tutorat, permettant un accompagnement et un contact facilité au sein de l’entreprise.
Enfin, il est primordial que le dispositif de formation soit encore renforcé pour les jeunes de moins de 18 ans. En effet, si cette opportunité peut être exceptionnellement bénéfique à de très jeunes décrocheurs – pas assez âgés pour intégrer les écoles de la deuxième chance ou refusant catégoriquement de retourner sur les bancs de l’école dans un dispositif d’alternance –, il me semble indispensable de privilégier l’acquisition d’une qualification de base, essentielle pour l’insertion professionnelle et pour le développement de l’individu.
C’est pourquoi je tenais à vous interpeller sur la question des 16-18 ans. Pour eux, l’objectif de formation, même s’il intervient dans le cadre d’un emploi d’avenir, doit demeurer la priorité. »
Emplois d’avenir : tous mobilisés pour les jeunes
12/09/12
Le chômage de masse qui frappe prioritairement les jeunes depuis 30 ans est un désastre générationnel qui déshonore la République. Le Président de la République et le gouvernement en ont fait une priorité nationale, à laquelle je souscris totalement. Sa première concrétisation est la présentation en urgence au Parlement cette semaine du projet de loi créant les emplois d’avenir. C’est est un immense espoir pour les jeunes et leurs familles qui voient pour la première fois depuis dix ans s’ouvrir la porte du marché du travail, même s’il ne s’agit que d’une partie de la réponse à ce fléau du chômage des jeunes (le projet de 500 000 contrats de génération devrait être présenté en fin d’année).
La création des emplois d’avenir part d’un constat et de trois chiffres marquants :
- 671 200 jeunes sont inscrits à Pôle emploi, soit 1 jeune sur 4
- 500 000 jeunes sans diplôme sont actuellement sans emploi ou sans formation
- 120 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme
Face à cela, nous prenons nos responsabilités. En 2013, ce sont déjà 100 000 emplois d’avenir créés, et 150 000 en 2014. C’est un engagement très important, à hauteur de 2,3 milliards d’euros pour financer ces emplois à temps plein en CDI ou CDD de 3 ans (ou 1 an renouvelable jusqu’à 3ans) dont 75 % de la rémunération (base SMIC) est prise en charge par l’Etat.
Les emplois d’avenir sont destinés en priorité aux jeunes de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés, qui ont des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Ils concernent particulièrement les jeunes qui vivent dans les zones urbaines ou rurales les plus marquées par le chômage. Le dispositif s’adresse également aux jeunes diplômés des zones sensibles qui se heurtent aux difficultés d’insertion professionnelle.
Ce projet est, à mon sens, particulièrement utile et urgent parce qu’il offre de réelles perspectives d’insertion durable dans l’emploi pour les jeunes. Les emplois d’avenir permettent de réussir une première expérience professionnelle et de donner une véritable qualification aux jeunes, dans des activités d’utilité sociale et des secteurs avec des perspectives de croissance et d’emplois : filières « vertes », secteurs social et médico-social, métiers d’aide aux personnes, etc.
Enfin, un autre signe positif de ce dispositif est donné dans la confiance accordée aux acteurs locaux pour mettre en oeuvre les emplois d’avenir. En effet, des « comités stratégiques de pilotage », associant les collectivités locales et les principaux acteurs économiques, auront pour mission de décliner le dispositif à l’échelle des territoires pour correspondre à la réalité des employeurs et des jeunes.
Plus d’informations
Assemblée nationale : dossier sur les emplois d’avenir et l’évolution du projet de loi
Ministère du Travail : la présentation du dispositif par Michel Sapin
