Archives pour juillet, 2011

Justice des mineurs : les dangers de la réforme

Le 28 juin dernier, l’Assemblée Nationale a adopté un projet de loi visant à réformer la justice des mineurs. Il ne reste maintenant plus qu’à l’Assemblée Nationale et au Sénat à s’entendre sur quelques ajustements mineurs pour que ce projet de loi soit adopté.

De nombreux professionnels de la justice, de nombreuses personnalités politiques, des associations à l’image de l’UNICEF, se sont indignés et se sont mobilisés contre ce projet.

Comme l’indiquait Jean-François de Mongolfier, chargé de mission au service juridique du Conseil Constitutionnel, en octobre 2008, deux principes fondamentaux doivent régir la justice des mineurs :

  • l’atténuation de leur responsabilité pénale en fonction de leur âge
  • la nécessité de rechercher le relèvement éducatif et moral des enfants délinquants par des mesures adaptées à leur âge et à leur personnalité.

Cette justice doit être mise en œuvre par une juridiction spéciale, et donc spécialement formée, et selon des procédures qui prennent en compte les spécificités liées au jeune âge des justiciables mineurs.

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