Interview parue dans Les Echos ce lundi 13 janvier 2014.

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Les EchosVous avez déclaré mardi à huis clos que les vœux de François Hollande « auraient pu être prononcés par Nicolas Sarkozy ». Qu’est-ce qui vous à tant déplu ?

L’idée de baisser les cotisations patronales pour restaurer les marges des entreprises et penser qu’elles embaucheront ensuite est une solution prônée d’habitude par la droite qui n’a pas fait la preuve de son efficacité. Cela fait des années que l’on baisse les cotisations sociales sans que cela fasse reculer le chômage. Même le patron de la CGPME qui est favorable à cette mesure admet que la création d’emplois dépend avant tout du carnet de commandes ! C’est pour cela que j’ai pointé des similitudes entre les discours de François Hollande et Nicolas Sarkozy. C’était peut-être maladroit, mais j’aurais préféré des mesures en faveur du pouvoir d’achat pour relancer l’activité.

N’y a-t-il pas néanmoins un problème de coût du travail ?

En matière de compétitivité, on parle toujours de coût du travail, alors que celui de l’énergie est lui aussi très important. Nos importations d’énergies fossiles expliquent 80 % de notre déficit commercial ! On ne se penche sur le problème qu’une fois l’an, lors de la conférence environnementale, alors que la transition énergétique est créatrice d’emplois. Et puis je ne crois pas qu’il y ait un problème général de coût du travail en France : il faut distinguer les secteurs, les entreprises et les types d’emplois.

Qu’attendez-vous donc du chef de l’Etat ?

Baisser les cotisations patronales peut faire partie d’une politique de l’emploi, mais à condition que la mesure soit ciblée. Ou alors il faut se donner les moyens de contrôler l’utilisation des exonérations au service de l’emploi et de l’investissement. Mais on ne sait pas le faire avec le Cice. On ne va pas se lancer dans une course au travail low cost que nous perdrons forcément. En revanche, il peut être intéressant pour les PME de baisser les cotisations sur les emplois les plus qualifiés qui sont les plus générateurs d’innovation. Et, dans le cadre de la réforme fiscale, il est grand temps de faire en sorte que les cotisations sociales ne pèsent pas que sur le travail.

Propos recueillis par Elsa Freyssenet
Chef de service adjointe

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En complément de cette interview et afin de donner quelques éléments d’illustration sur la baisse des cotisations et l’évolution du coût du travail, je souhaite vous faire partager les données suivantes.

En effet, depuis les années 1990, les Gouvernements de façon plus ou moins constantes ont pris différentes mesures pour baisser les cotisations sur les bas salaires afin de permettre aux entreprises d’embaucher. En 2005, le ministère du Travail a résumé ces baisses de cotisations et leurs effets sur le coût du travail peu qualifié dans la série de graphiques ci-dessous. Des graphiques assez explicites qui témoignent d’une baisse quasi constante du coût relatif du travail peu qualifié, c’est-à-dire dont les rémunérations se situent aux alentours du SMIC.

Coût relatif de l'emploi peu qualifié - Source : Dares

De nouveaux allégements sont créés et accrus aux cours des années 2000, ce qui conduit leur coût pour l’Etat à exploser. Un document d’études de la DARES de février 2012 sougligne d’ailleurs : « Depuis le 1er juillet 2007, ces allégements prennent la forme d’une exonération de 26 points des cotisations sociales patronales au niveau du Smic dans les entreprises de plus de 20 salariés (et de 28,1 points dans les entreprises de moins de 20 salariés), leur montant étant ensuite linéairement décroissant jusqu’à 1,6 Smic. Le coût brut de ces exonérations pour les finances publiques était de 22,2 Mds€ pour l’année 2009. »

Le graphique ci-dessous, extrait d’un rapport sénatorial (Le système fiscal français à l’épreuve de la crise), illustre cette montée en charge très nette entre 1993 et 2009.

Malgré cela et devant un discours patronal constant sur le « trop de charges », de nouveaux dispositifs fiscaux sont mis en place pour aider les entreprises. D’après un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, il en existait 292 en 2010 contre 252 déjà en 2002. Cela représentait en 2010, un total de dépenses fiscales de 35,3 M€ (dont les baisses de cotisations), en hausse de 33 % depuis 2005…

Il n’en demeure pas moins que le taux effectif moyen d’imposition sur les sociétés est plus important en France que la moyenne des pays européens ou même que l’Allemagne : 34,6 % en 2009 en France soit 5,4 points de plus qu’en Allemagne. Mais il faut indiquer aussi que ce taux de 2009 est 7,3 points en dessous de celui de 1998 !

La suppression de la taxe professionnelle (remplacée partiellement par d’autres cotisations) a également réduit la contribution des entreprises.

Enfin, quand on mesure le rapport entre le SMIC et le salaire médian, c’est-à-dire l’évolution du coût du travail pour un SMIC par rapport au salaire médian, on obtient la courbe suivante (la courbe rouge représentant le coût réel du travail pour l’entreprise au niveau du SMIC comparé au coût au niveau de salaire médian) :

Et pour autant, tous ces allégements n’ont pas permis de faire diminuer structurellement le chômage et ont, au contraire, conduit à de moindres recettes non seulement pour l’Etat mais surtout pour les comptes sociaux dont certains s’étonnent parfois qu’ils soient en déficit alors qu’ils ont eux-mêmes provoqué ces déficits.