Politique
Soutien au journal Alternatives Economiques
16/06/15
La presse écrite est en crise, concurrencée par le développement de la presse sur Internet et la formation de grands groupes de presse rattachés à d’importantes structures financières.
J’attire donc aujourd’hui votre attention sur le journal Alternatives Economiques. Le mensuel fait en effet partie de ces journaux indépendants, ayant peu de recettes publicitaires et qui font donc face à des pertes financières croissantes depuis quelques années. (Ce sont aussi, jusqu’à ce jour, les journaux les moins accompagnés par les aides d’Etat ; à ce titre, Fleur Pellerin a annoncé vouloir réorienter les aides, trop importantes pour la presse de divertissement et de loisir, en les dirigeant vers ce type de médias.)
Pourquoi je voterai la Motion B et vous invite à faire de même
21/05/15
Aujourd’hui a lieu le vote sur les Motions dans le cadre du congrès du PS.
Comme élue et surtout comme militante socialiste, depuis plus de vingt ans, je n’ai jamais vécu une telle déception. Déception face à l’impuissance à améliorer la vie de nos concitoyens. Déception face à la défiance envers nous de la majorité de nos concitoyens et surtout les plus fragiles, ceux dont nous prétendons porter les intérêts et les aspirations, ceux qui ont besoin de la politique pour changer leur vie. Peut-on encore se dire de gauche, se réclamer du beau nom de « socialisme » quand la majorité de ce qui constitue le peuple, les gens modestes, les jeunes, les ouvriers, ceux qui ne vivent que des revenus de leur travail, ceux et celles qui survivent en alternant travail précaire et chômage, se détournent de nous ou ne nous écoutent plus ?
Nous avons l’obligation de comprendre cet échec.
Nous avons réalisé des avancées utiles et courageuses depuis notre arrivée aux responsabilités : loi agricole qui fait évoluer notre modèle dans le sens de l’agro-écologie, égalité entre les hommes et les femmes, mariage pour tous, loi consommation, loi santé, augmentation de moyens pour l’école, parité dans les communes de plus de 1000 habitants et dans les conseils départementaux, tiers-payant généralisé, reconnaissance de la responsabilité sociale des entreprises…
Néanmoins, nous consacrons l’essentiel des moyens au pacte de responsabilité. Cette politique ne fait pas partie de nos engagements, elle n’a pas produit de résultats significatifs et est extrêmement coûteuse. Alors que nous avions estimé les 60 propositions de François Hollande à 20 milliards pour la totalité du quinquennat, le seul pacte de responsabilité coûte 41 milliards… payés par les citoyens. Dans le même temps, nous ne réalisons pas les politiques pour lesquelles nous nous étions engagés, qui ne coûtent rien et qui pourtant représentaient une marque de considération attendue et légitime pour une partie de la population : le récépissé pour lutter contre le contrôle au faciès, le droit de vote des étrangers…
Certes la situation est difficile.
Les textes budgétaires européens sont contraignants, mais ils sont le produit de nos choix politiques ou de nos démissions. Ces règles établies par les politiques peuvent être changées par les politiques. On peut, on doit même par exemple aujourd’hui soutenir le gouvernement grec dans son action pour desserrer l’étau budgétaire, ne pas précipiter la récession et refaire de l’Europe un horizon désirable. Au lieu de cela, on fait passer les nouveaux représentants du peuple grec pour des irresponsables !
La croissance est faible, mais même à croissance zéro nous pouvons redistribuer les richesses plus équitablement. La France est un pays très riche, la 5ème puissance économique mondiale, des ouvriers parmi les plus productifs d’Europe, des chercheurs performants, des citoyens créatifs, des associations très dynamiques.
L’enjeu de ce congrès
Il s’agit de ne pas perdre de temps pendant les deux prochaines années qu’il nous reste au pouvoir et surtout de faire des choses utiles et significatives avant 2017 en direction de ceux qui nous ont élus. Essayons d’améliorer un peu la vie des gens, donnons-leur des signaux qui leur montrent qu’on ne les a pas complètement abandonnés. Faisons revivre l’espoir, ne nous résignons pas au retour inéluctable de la droite. Nos valeurs, nos arguments ne sont pas morts, nous ne devons pas en avoir honte et les assumer complètement, c’est la seule façon de répondre à la désespérance et à la régression xénophobe et populiste qui s’étendent dans notre pays et en Europe.
Pour cela, il nous faut clairement infléchir la politique du gouvernement et arrêter le double-langage insupportable pour les militants et qui nous discrédite auprès des citoyens. On ne peut pas affirmer des choses dans le texte d’une Motion et dans le même temps voter son contraire dans l’hémicycle, comme sur le travail du dimanche par exemple. Bien conscients que le temps est compté et que nous ne ferons pas en deux ans ce que nous n’avons pas su faire pendant les trois ans qui viennent de s’écouler, nous avons des revendications précises et acceptables par tous les socialistes :
- que la moitié du pacte de responsabilité soit affectée à des choses utiles : les entreprises qui investissent, qui embauchent ou améliorent les conditions de travail des salariés, aux capacités d’investissement des collectivités locales,
- qu’à défaut de faire la grande réforme fiscale à laquelle nous nous étions engagés, nous mettions enfin en place la progressivité de la CSG,
- que l’on apporte un vrai soutien aux territoires oubliés qu’ils soient urbains, rurbains ou ruraux,
- qu’on fasse une deuxième loi bancaire qui assure la séparation des activités de dépôt et les activités de spéculation,
- que l’on donne des signes concrets d’engagement vers un nouveau modèle de développement qui prenne en compte les enjeux environnementaux et la préservation de la nature,
- que l’on commence à négocier vraiment la réorientation de la politique européenne.
En 2012, nous avons été élus pour mettre en œuvre les politiques que nous avons proposées aux Français au travers des 60 engagements de François Hollande. Si les politiques menées s’en écartent trop, nous pensons avoir le devoir moral et politique comme militants, comme élus (quand nous le sommes), de prendre la parole, d’exprimer nos désaccords et de faire d’autres propositions. Nous sommes certes co-acteurs du pouvoir mais nous sommes, comme socialistes, d’abord des dépositaires de la volonté populaire et des garants de nos valeurs.
Pour un contrat de rassemblement
30/03/15
L’état réel de la France ne fait pas de doute. L’impuissance à y remédier nous vaut une nouvelle défaite, la troisième en un an. Les résultats du Front National et l’abstention confirment la déception et le désarroi de millions de Français. La vie démocratique française en sort gravement et durablement changée. Le tripartisme d’aujourd’hui est un risque immense pour demain. Continuer sans rien changer, c’est sous-estimer l’ampleur du choc politique. Une embellie mineure ne pourra prévenir d’autres catastrophes majeures.
La crise démocratique qui vient de se traduire dans les urnes exige que nous répondions à la demande de justice dans la République, et d’efficacité face au chômage. Nos propositions pour les douze prochains mois constituent un agenda de réforme, qu’une majorité enfin rassemblée peut dès maintenant assumer et défendre, sans renoncer et sans se renier.
Sans changements sincères dans les politiques, sans renouvellement de la pratique du pouvoir, la dispersion de la gauche sera irréversible. Les Français veulent sentir que ceux qu’ils ont choisis en 2012 se battent sans relâche pour redresser le pays. Mais la France ne changera pas sans les Français. Tout Français porteur d’un projet doit être accompagné. Le destin de chaque jeune dans notre pays ne doit pas être figé dès le plus jeune âge.
– Porteurs de l’espérance de très nombreux socialistes et de beaucoup de Français, nous ne nous laisserons pas enfermer dans une fronde, ou dans la démoralisation. Nous appelons à ce qu’une grande Gauche se rassemble sans retard, pour soutenir des politiques nouvelles, au service de nos engagements.
I. Le « Plan République » : un plan en urgence et dans la durée pour l’égalité sur tous les territoires de la République.
- Particulièrement dans les territoires en difficulté :
Arrivée en grand nombre d’enseignants et d’acteurs de l’éducation / prévention spécialisée, ouverture de nouvelles maisons de services publics, accélération du déploiement de l’accès au Très Haut Débit, implantation de nouveaux centres de santé et de maisons de santé pluridisciplinaires, soutien aux projets et équipements culturels, appui financier aux associations ;
- Engagement général pour le logement :
- Développer des Opérations d’Intérêt National sur le territoire pour contraindre les maires réticents à bâtir.
- Lutter contre la spéculation et la rente foncière pour libérer les terrains privés constructibles.
- Systématiser la vente à la Caisse des dépôts des terrains publics qui ont vocation à accueillir du logement en particulier lorsque la cession par les administrations ou entreprises publiques traine en longueur.
- Augmenter les aides à la pierre pour relancer la construction de logements sociaux à loyers abordables.
- Appliquer sans faiblir la loi ALUR : Garantie des loyers, création des observatoires des loyers, montée en puissance de l’encadrement des loyers.
- Utiliser sans délais le droit de préemption de l’Etat dans les communes qui refusent de construire des logements sociaux.
- Supprimer immédiatement la baisse des dotations aux collectivités locales.
Départementales : réaction et mobilisation pour le second tour
23/03/15
La participation a ce premier tour des élections départementales est très insatisfaisant mais meilleur qu’attendu. De même, la gauche, et singulièrement le Parti socialiste, s’en tire mieux qu’on aurait pu le craindre.
Le bilan du Conseil général du Doubs est, je le crois, particulièrment bon. Le Département est bien géré (endettement à 4 ans, ce qui le place parmi les meilleurs en France), par des élus de terrain, qui ont su investir massivement : rénovation des collèges, des casernes des sapeurs-pompiers, dans la protection des rivières, la création de places d’accueil pour les personnes âgées et les personnes handicapées alors que le Doubs était très en retard il y a 10 ans…
Le Département du Doubs, dirigé par la gauche avec Claude JEANNEROT, est innovant dans de nombreux secteurs : reconnu département ami des enfants par l’UNICEF (2ème en France après la Savoie), mise en place d’un dispositif assimilable à un service public local de l’aide à domicile avec les structures de terrain, aide aux entrepreneurs…
Mais les électeurs se sont prononcés avant tout sur des enjeux nationaux. Ce résultat montre à mon sens que les citoyens ne voient pas dans la gauche un espoir de changement. Cela concerne la gauche qui gouverne comme celle qui la critique. Si le score du PS au pouvoir est très décevant, celui des écologistes ou du Front de gauche, partis seuls, l’est également. Néanmoins, on peut voir que l’addition des voix de gauche nous place au niveau de la droite. Cela confirme l’absolue nécessité de l’unité de la gauche. Cette unité est de notre responsabilité à tous, et nécessite de rechercher l’adhésion de toute la gauche pour une assise électorale plus large. Ce rassemblement est également une grande richesse pour les politiques que nous pouvons mener au service des citoyens, comme on le voit dans les collectivités où il existe.
La première étape de cette unité se déroule dimanche prochain, par le soutien le plus massif possible aux candidats de gauche encore en course ou aux républicains candidats face au FN.
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Ce lundi 23 mars, j’étais l’invitée de la RTS, la radio suisse, pour réagir aux élections départementales. Je vous propose de réécouter l’émission :
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Agir pour transformer la France : réécouter la réunion publique « Vive la gauche ! »
16/02/15
Jeudi 12 février 2015, salle Battant, j’ai invité mes collègues Fanélie CARREY-CONTE, députée PS de Paris et Pierre-Alain MUET, député PS du Rhône et ancien conseiller de Lionel JOSPIN chargé de la stratégie économique.
Cette réunion publique s’inscrit dans le cadre du collectif « Vive la gauche ! », dont j’ai déjà eu l’occasion de présenter les propositions sur ce blog notes.
Je vous propose de réécouter les interventions de Fanélie CARREY-CONTE et Pierre-Alain MUET ainsi que les riches échanges avec la salle au cours de cette soirée.
Introduction par Barbara ROMAGNAN
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Intervention de Fanélie CARREY-CONTE
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Intervention de Pierre-Alain MUET
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Echanges avec la salle (1)
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Echanges avec la salle (2)
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« Je suis dans l’incompréhension » : interview à L’Est républicain
14/11/14
Interview publiée le 1er novembre 2014 dans L’Est républicain
Le président de la commission d’enquête parlementaire sur la réduction du temps de travail, le député UDI Thierry Benoit, souhaitait auditionner Manuel Valls sur son opinion concernant les 35 heures. Ce que vous, en qualité de rapporteure, n’avez pas voulu. Vous protégez le Premier ministre ?
Sur les dix députés socialistes présents ce jeudi, sachant que seul notre collègue Thierry Benoit était là pour la droite, sept n’avaient pas voté la confiance au gouvernement. Il ne s’agissait donc pas de « protéger » ou de « sauver » le Premier ministre. L’objet de notre commission d’enquête, c’est la loi Aubry. Nous cherchons des informations objectives sur sa genèse et son application. Or Manuel Valls n’était pas à cette époque un des acteurs de la réduction du temps de travail. Il a bien sûr son avis, plein de gens en ont un, mais ce n’est pas notre sujet. Le président de la commission tenait à sa proposition. Comme le règlement de l’Assemblée m’y autorisait, j’ai demandé qu’elle soit soumise au vote. Elle a été rejetée, puisque Thierry Benoît a été seul à se prononcer pour, mais nous n’étions absolument pas en service commandé.
Sur la quarantaine de frondeurs recensés, vous êtes une des dix « historiques » qui n’ont cessé de manifester leur réserve par rapport à la politique menée. Mais rien ne change. Ce n’est pas décourageant pour vous ?
Je suis plus dans l’incompréhension et la déception que dans le découragement. En dépit de tout ce qu’il s’est passé – les couacs et les maladresses du gouvernement qui se multiplient au fil des mois, les départs des ministres Montebourg, Hamon et Filippetti, la sortie politique de Martine Aubry –, rien ne bouge d’un côté ou de l’autre. En ce qui nous concerne, nous ne sommes pas plus nombreux. Le gouvernement, lui, persiste sur sa lancée sans paraître entendre l’opinion, en particulier celle de gauche. Je ne comprends pas pourquoi autant de députés PS continuent d’approuver cette politique « en décalage ». Une politique qui n’est pas celle pour laquelle ils ont été élus, qui n’a fait montre d’aucune efficacité, qui n’a apporté aucune amélioration et contre laquelle beaucoup d’entre eux se battaient auparavant, certains depuis longtemps. Je ne comprends pas comment ils acceptent cette situation : payer d’énormes chèques à l’agroalimentaire, aux banques… et, pour les financer, geler les prestations aux personnes qui sont dans la difficulté. Comment peuvent-ils le faire tant vis-à-vis d’eux-mêmes et de leurs convictions que du fond de ces décisions ? Si c’est dans la perspective de 2017, je crois qu’ils se trompent. Autrefois, les gens en détresse espéraient que la gauche parvienne au pouvoir. Aujourd’hui, que peuvent-ils espérer ?
LCP - Ça vous regarde : 30 septembre 2014
1/10/14
Sénatoriales : « proches de vous pour agir » avec Martial Bourquin
23/09/14
C’est une élection particulière, dont on entend peu parler dans les médias nationaux. Et pourtant, ce dimanche 28 septembre, plusieurs dizaines de milliers de « grands électeurs » (87 534 exactement) sont appelés aux urnes dans la moitié des départements français pour élire les représentants au Sénat.
Le Doubs fait partie de ces départements dont les sièges sont renouvelables cette année, pour la première fois avec un scrutin à la proportionnel. Et c’est Martial Bourquin, sénateur sortant, qui conduit la liste « Proches de vous pour agir » représentant le Parti socialiste aux côtés de Marie-Noëlle Schoeller, Arnaud Marthey, Karine Grosjean et Hervé Groult. Cette liste rassemble à la fois l’expérience et le renouvellement des générations, l’ancrage à gauche et l’ouverture à la société civile, dans un souci constant de dialogue et d’écoute des citoyens et de leurs représentants élus.
Ce scrutin, dont les enjeux politiques sont importants, est l’occasion pour moi de revenir sur le mode d’élection des sénateurs dans la mesure où le Sénat constitue l’une des deux chambres du Parlement avec l’Assemblée nationale. L’élaboration des lois, à laquelle je participe en tant que députée, s’effectue donc dans un dialogue permanent avec les parlementaires qui siègent dans ce que l’on nomme la « Chambre haute ».
Le Sénat est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect, dans les départements, les collectivités d’outre-mer ainsi que pour représenter les Français établis hors de France.
Depuis 2011, et en application de la réforme de 2003, le Sénat est renouvelable par moitié, en deux séries, tous les trois ans, pour tenir compte de la réduction de neuf à six ans de la durée du mandat sénatorial. L’âge d’éligibilité des sénateurs a été ramené de 30 à 24 ans.
Cette année, c’est la série 2 qui est renouvelable, soit 178 sièges. Parmi ceux-ci, 119 sont à pourvoir à la représentation proportionnelle et 59 au scrutin majoritaire.
Dans chaque circonscription, le collège électoral se compose :
- des députés et des sénateurs,
- de l’ensemble des conseillers généraux,
- des conseillers régionaux,
- mais surtout des délégués des conseils municipaux qui représentent 95 % des électeurs des sénateurs.
L’une des nouveautés cette année est l’abaissement du seuil pour l’application du scrutin à la représentation proportionnelle. Auparavant, ce mode de scrutin était appliqué pour l’élection de 4 sénateurs ou plus dans un département. Désormais, c’est à partir de 3 sénateurs, ce qui concerne donc le Doubs et doit assurer, au niveau national, une meilleure représentation des différents partis politiques.
« Pour que vive la gauche ! »
3/09/14
Au cours de la semaine passée, j’ai eu l’occasion de m’exprimer « à chaud » dans plusieurs médias sur l’éviction du gouvernement des ministres Arnaud Montebourg, Benoît Hamon et Aurélie Filipetti et la constitution d’un nouveau gouvernement. Depuis, il y a eu le discours du Premier ministre au Congrès du Medef et l’interview ( avant sa nomination) du nouveau ministre de l’économie Emmanuel Macron. Vous êtes nombreux a avoir été surpris, déstabilisés, voire choqués, par le contenu et la méthode choisie pour délivrer cette « nouvelle feuille de route ». Il y a enfin eu ce week-end, l’Université d’été du PS de la Rochelle, qui devait conclure cette semaine de « clarification ».
C’est l’occasion pour moi de dresser un bilan et de proposer quelques raisons d’espérer.
À mon sens, l’exclusion du gouvernement des ministres qui ont critiqué le cœur de la politique économique n’est pas surprenante, la dissonance était trop forte. Ce que je trouve choquant c’est la surdité du chef du Gouvernement et du chef de l’Etat aux débats qui ont cours dans le pays et dans le monde sur leurs choix économiques, aux critiques faites au sein même de sa majorité de gauche, à la désaffection des citoyens.
Pire encore, aucun des résultats escomptés n’est au rendez-vous : le nombre de gens au chômage et en situation précaire continue d’augmenter. Cette politique est ainsi totalement déséquilibrée, en demandant des efforts à tous au bénéfice d’un petit nombre de privilégiés.
Jamais la majorité n’a été aussi étroite. Les différentes sensibilités qui ont toujours fait la richesse des gouvernements de gauche sont écartées sans discussion. Pourquoi ce passage en force aujourd’hui, qui tourne le dos à la nécessaire négociation et à la recherche du compromis, pourtant prônées par François Hollande durant sa campagne ? Pourquoi étouffer les paroles fortes au lieu d’élaborer une orientation politique commune ? Pourquoi prendre le risque de fracturer encore plus la majorité présidentielle ?
Vous le savez, j’ai plusieurs fois dans mes votes au Parlement exprimé mes doutes et parfois mes désaccords avec des choix gouvernementaux qui me semblaient clairement rompre le pacte que nous avions proposé à nos électeurs. Cette décision a toujours été difficile, mais j’ai préféré privilégier ce que je crois être la loyauté envers les électeurs à la discipline de mon groupe parlementaire. La suite >
Moyens matériels et financiers : compte rendu de juin 2013 à mai 2014
30/07/14
Exercer la fonction de législateur demande une grande implication et un travail important. Mais ce n’est pas une fonction solitaire. Chaque député – comme chaque sénateur – est membre d’une commission permanente (celle des affaires sociales, en ce qui me concerne), d’un groupe politique (le groupe SRC – socialiste, républicain et citoyen, pour moi), d’une assemblée toute entière qui débat et délibère. En plus de ces instances, une part substantielle du travail s’effectue dans des groupes restreints, des missions d’information, des réunions et rendez-vous, tant à l’Assemblée nationale que dans leur circonscription.
Pour mener à bien ces missions et exercer leur mandat, la République met à la disposition des parlementaires des moyens matériels et financiers, publics puisque dûment répertoriés sur le site internet de l’Assemblée nationale. Comme j’en ai pris l’engagement, et à l’issue de cette seconde année de mandat, je souhaite revenir sur ces moyens, leur utilité et l’utilisation que j’en fais.
Ces moyens sont les suivants : bureau, crédit collaborateurs, crédit informatique de mandat, forfait téléphonique annuel, forfait d’envois postaux, indemnité représentative de frais de mandat et facilités de transports.
Données publiées en juin 2014 après deux ans de mandat et fournissant un instantané de la situation à cette date (avec rétrospective sur les 12 derniers mois).
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Bureau
Chaque député dispose d’un bureau individuel dans l’enceinte du Palais Bourbon ou de ses dépendances, équipé de moyens informatiques. Le bureau qui m’a été attribué est situé au 101 rue de l’Université, dans l’immeuble Jacques Chaban-Delmas, à 200 m du Palais Bourbon. Il s’agit d’un « bureau chambre » qui me permet de dormir sur place lorsque je suis à l’Assemblée nationale.
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Crédit collaborateurs
Les députés disposent d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Il permet l’emploi de un à cinq collaborateurs en règle générale, à l’Assemblée nationale et/ou dans la circonscription. Une partie du crédit peut aussi être mutualisée au niveau du groupe politique auquel les députés appartiennent pour l’emploi de collaborateurs.
Le député a la qualité d’employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel. Les fonctions des collaborateurs varient donc en fonction des députés, de leurs demandes et souhaits particuliers. Le plus souvent, les collaborateurs assistent le député dans le travail parlementaire, pour le suivi des textes de loi, la rédaction des amendements, la recherche d’informations sur des thématiques, la réponse aux courriers et sollicitations tant à l’Assemblée nationale qu’en circonscription.
Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Au 1er janvier 2014, le montant mensuel du crédit est de 9 504 € brut. Si nécessaire, pour financer l’emploi de collaborateurs, un crédit supplémentaire est prélevé sur l’indemnité représentative de frais de mandats (IRFM).
A titre personnel, j’ai choisi actuellement d’employer deux collaborateurs (1,7 ETP) à ma permanence parlementaire à Besançon et trois collaborateurs à temps partiel choisi (1,5 ETP) à l’Assemblée nationale (dont 0,25 ETP partagé avec d’autres députés).
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Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM)
Pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée, les députés bénéficient d’une indemnité représentative de frais de mandat dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. En général, elle sert essentiellement à payer la location d’une permanence en circonscription et son fonctionnement (photocopieur, économat, assurance, électricité…), les frais de restauration à caractère professionnel, les frais de représentation, les documents à destination des citoyens, etc. Au 1er janvier 2014, le montant mensuel de cette indemnité est de 5 770 € brut.
Après imputation, le cas échéant, de certaines retenues (CSG-CRDS, dépassement du crédit collaborateurs, frais de gestion, cotisation au groupe politique…), la partie disponible est versée directement à chaque député, sur un compte bancaire ou postal destiné uniquement à cet usage, distinct du compte personnel sur lequel est versée l’indemnité parlementaire.
Ayant le caractère d’une allocation pour frais d’emploi et non d’une rémunération complémentaire puisqu’elle doit être utilisée uniquement comme une enveloppe de fonctionnement du mandat, cette indemnité, soumise à la CSG et à la CRDS, est exonérée d’impôt sur le revenu dans les conditions définies par l’articles 81-1° du code général des impôts.
Comme je m’y suis engagée, je détaille chaque année en juin l’utilisation de l’IRFM faite au cours des 12 mois écoulés. S’agissant d’argent public alloué par l’Assemblée nationale pour l’exercice de mon mandat, il me semble naturel que mes concitoyens aient connaissance de son utilisation.