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« Ce rapport qui réhabilite les 35 heures » - Libération
11/12/14
La baisse du temps de travail a été « la politique de l’emploi la plus efficace et la moins coûteuse depuis les années 1970 », juge un rapport parlementaire adopté mardi.
C’est un rapport qui va redonner du baume au coeur à l’ancien Premier ministre Lionel Jospin, et à tous ceux qui soutiennent les 35 heures. Rédigé sous la houlette de la rapporteure Barbara Romagnan, député socialiste du Doubs, le texte a été adopté, ce mardi, par 12 voix contre 4, par la commission d’enquête « relative à l’impact sociétal, économique et financier de la réduction du temps de travail ». Une commission mise en place sur proposition de l’UDI, et dont le principe a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en juin dernier. Après 37 auditions (soit près de 80 personnes), le document dresse un bilan plutôt bienveillant de la dernière grande mesure de la gauche au pouvoir.
UN EFFET POSITIF SUR L’EMPLOI
Premier sujet polémique abordé : les 35 heures ont-elles généré des emplois ? Et si oui combien ? Car si la période Jospin (1997-2002) a été riche en création de postes, la difficulté est d’identifier ce qui, dans cette forte hausse de l’emploi, relève de la croissance économique (entre 3 % et 4 % entre 1998 et 2001) et de ce qui est dû aux 35 heures. Pour ce faire, le rapport se livre un petit calcul : la France ayant créé 2 millions d’emplois salariés dans le secteur marchand entre 1997 et 2001- niveau sans précédent depuis les années 1950 - tandis que le PIB progressait sur la période de 16 %, il y a eu une création moyenne de 125 000 emplois par point de PIB supplémentaire. « Par comparaison, la croissance économique encore soutenue entre 2004 et 2007, de 9,5 % sur les quatre ans, ne crée que 600 000 emplois marchands, donc moitié moins d’emplois par point de PIB, soit 63 000 », lit-on dans le rapport.
Un effet corroboré par d’autres études, rappelées dans le rapport, et qui concluent à une fourchette de création de postes liés aux 35 heures comprise entre 320 000 (selon l’OFCE) et 350 000 (selon la Dares). Soit 18% de l’emploi total généré sur la période Jospin. Avec un bémol, cependant, selon Eric Heyer, qui note que si «les études scientifiques attestent que la réduction du temps de travail crée des emplois à court terme, c’est-à-dire dans les cinq années qui suivent sa mise en œuvre, […] le doute subsiste à moyen et long terme.»
UN FAIBLE IMPACT SUR LA COMPÉTITIVITÉ
Au-delà de l’effet emploi, c’est aussi et surtout la question de l’impact sur la compétitivité des entreprises qui, ces dernières années, revient avec insistance. Avec un argument : les 35 heures sont responsables de la baisse de performance des entreprises françaises, dont les parts de marché, dans la décennie qui a suivi leur mise en place, se sont écroulées à l’international. « Ce qui détermine en effet la compétitivité d’une économie, c’est l’évolution relative des coûts et de la productivité, admet le rapport Romagnan. Or la productivité du travail a augmenté aussi rapidement que le coût salarial réel, de sorte que l’effet d’une hausse des salaires un peu plus rapide en France que dans la moyenne de la zone euro a été totalement compensé par des gains de productivité également plus rapide ».
« Il n’y a jamais eu autant d’emplois créés qu’avec les 35 heures » - AlterEcoPlus
11/12/14
C’est un éternel débat : les 35 heures ont-elles, oui ou non, créé de l’emploi ? La dernière enquête sur le sujet date de 2002. Mais régulièrement, le sujet revient sur le tapis. Avec deux parties qui s’affrontent sans pouvoir se réconcilier. Pour certains, les 35 heures symbolisent toutes les tares de l’économie française. Pour les autres, il s’agit de la dernière grande avancée sociale. Une controverse idéologique qui charrie beaucoup d’idées reçues. Une commission d’évaluation de l’impact de la réduction du temps de travail vient d’apporter sa pierre au débat, en rédigeant un rapport parlementaire adopté mardi 9 décembre. Entretien avec la députée socialiste Barbara Romagnan, rapporteure de cette commission.
Pourquoi avoir choisi de lancer une commission d’enquête parlementaire sur l’impact de la réduction du temps de travail, il y a six mois ?
Cette commission d’enquête a été proposée par Thierry Benoît, député UDI, qui en est devenu le président. Le sujet n’était pas forcément dans l’actualité, à l’inverse d’aujourd’hui, mais il y avait lieu de mesurer l’impact des 35 heures, d’autant qu’aucune enquête du ministère du Travail n’est sortie sur le sujet depuis 2002. Il y a six mois, la création de cette commission a été adoptée à l’unanimité par l’ensemble des groupes parlementaires de l’hémicycle. En revanche, le contenu du rapport ne remporte pas une totale adhésion au sein des membres de la commission. Mardi 9 décembre, la gauche (PS et PCF) a voté pour et la droite (UMP et UDI) contre.
La bataille des 35 heures se joue-t-elle sur un terrain idéologique ou économique ?
Je suis frappée par l’idéologie autour de cette question. Quels que soient les chiffres que l’on produit, le bilan positif que l’on affiche, l’image des 35 heures « responsables de tous les maux de l’économie », est tellement ancrée dans l’esprit de beaucoup de responsables politiques et économiques, qu’il est difficile de battre en brèche ces idées reçues. Ce combat idéologique est évidemment mené par certains représentants du patronat et de la droite, mais la gauche n’assume pas toujours l’héritage des 35 heures.
Le gouvernement de Lionel Jospin a eu beau créer des emplois et équilibrer les comptes publics, il a tout de même perdu l’élection présidentielle en 2002. Assommée par cette défaite, une partie de la gauche n’a sans doute pas voulu poursuivre ce combat culturel et politique. Pour autant, il est assez incompréhensible qu’à une époque où la lutte contre le chômage massif est érigée en priorité nationale, l’option du partage du temps de travail ne soit même pas envisagée.
Quel est l’impact de la réduction du temps de travail sur l’économie ?
Entre 1997 et 2001, il n’y a jamais eu autant d’heures travaillées partagées par tous en France. Deux millions d’emplois salariés dans le secteur marchand ont été créés sur cette période. Aucune politique ne s’est révélée plus efficace par le passé.
Politique de réduction du temps de travail : une opportunité pour l’emploi
9/12/14
La commission d’évaluation de l’impact de la réduction du temps de travail dont j’étais rapporteure a adopté aujourd’hui 9 décembre le rapport « Emploi, économie, modes de vie : réalités de la RTT », à 12 voix contre 4.
Il était attendu de cette commission un bilan global sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction du temps de travail. En ce sens, nous avons adopté six mois durant une démarche pragmatique et objective, au travers des 39 auditions auxquelles nous avons procédés.
La réduction du temps de travail – et notamment les lois Aubry – constituent à la fois une réforme conséquente de l’organisation du travail en même temps qu’une politique emblématique du gouvernement Jospin. Elle a suscité depuis beaucoup de controverses, et force était de constater que les données objectives d’évaluation manquaient.
Au terme de ces travaux, des faits saillants se dégagent : la RTT a permis la création de 350 000 emplois, sans dégrader la compétitivité du pays, faisant passer le chômage de 10,3 en 1997 à 7,5 en 2002 ; cette politique est relativement peu coûteuse au regard des politiques pour l’emploi reposant sur des baisses de cotisations, 2 milliards d’euros aux entreprises et 2,5 milliards d’euros aux administrations publiques ; en outre, la RTT a permis une relance importante du dialogue social, avec 20 000 accords de branches signés en 2000 contre 2900 en 1996-98.
Au regard des chiffres du chômage que la France connaît actuellement, le rapport remis aujourd’hui se veut une analyse apaisée des opportunités en matière d’emploi que présente la politique de réduction du temps de travail.
L’Assemblée invite le Gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine
5/12/14
L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 2 décembre, par 339 voix contre 151, la résolution demandant au gouvernement français de reconnaitre l’Etat palestinien. Ce vote rejoint une démarche en voie de se généraliser en Europe puisque la Suède, la Grande-Bretagne et l’Espagne ont déjà procédé à la reconnaissance de la Palestine. 135 pays de l’ONU ont d’ores et déjà reconnu l’Etat palestinien, il ne reste donc plus que le vote de l’Europe pour faire entendre une autre voix.
Par cette résolution il s’agit à la fois d’un geste « pour la paix », comme l’a déclaré Elisabeth Guigou présidente de la commission des affaires étrangères à l’Assemblée nationale, mais également d’un geste politique fort et salutaire qui réaffirme explicitement le droit des palestiniens de disposer d’un État démocratique et souverain en paix et en sécurité aux côtés d’Israël.
Ce vote n’est donc pas uniquement symbolique, il permet de considérer explicitement les palestiniens comme des égaux de plein droit et de plaider contre la colonisation des territoires palestiniens qui menace aujourd’hui tout espoir de paix.
Après ce vote historique des parlementaires, il revient au Gouvernement de reconnaitre officiellement l’Etat palestinien.
L’échec du pacte de responsabilité appelle un changement de politique économique
3/12/14
Le collectif « Vive la gauche » félicite Emmanuel Macron d’avoir pris conscience de l’inefficacité du pacte de responsabilité.
Le ministre de l’Economie a, en effet, déclaré ce matin, sur Radio classique, à propos du pacte de responsabilité : « Dans pacte de responsabilité, il y a responsabilité. Très peu d’accords de branches ont été signés. C’est un échec. »
Depuis plusieurs mois, « Vive la gauche » met en garde le gouvernement contre une politique de l’offre naïve. Ce sont 46 milliards d’euros, sous forme de crédits d’impôt, de baisses de cotisation et d’allègements fiscaux, qui sont distribués aux entreprises sans contrôle ni ciblage, ni contreparties.
Les négociations dans les branches sur les contreparties sont au point mort. L’action du MEDEF témoigne de son incapacité à se mobiliser pour l’intérêt général. Aussi, le constat d’échec d’une politique injuste et inefficace conduit « Vive la gauche » à demander expressément la fin des baisses de cotisations et des allègements fiscaux sans conditions.
Le CICE doit être remplacé par un crédit d’impôt moins onéreux et ciblé sur les entreprises qui investissent. Enfin, les moyens publics ainsi libérés doivent être affectés à la mise en œuvre de la grande réforme fiscale promise par François Hollande et aux investissements des collectivités territoriales.
La hausse du chômage, conséquence de la stagnation de l’économie française, appelle un changement majeur des politiques menées. Le gaspillage de l’argent public ne peut être toléré dans la période que nous connaissons. La vraie faute est celle qu’on ne corrige pas : l’exécutif doit accepter de revoir en urgence et de fond en comble le pacte de responsabilité.
Journée mondiale de lutte contre le sida
1/12/14
Chaque année le 1er décembre, Journée mondiale de lutte contre le sida, vise à rappeler la réalité alarmante de cette épidémie dans le monde, qui impose aux pouvoirs publics un devoir constant de vigilance et d’information à l’égard de l’ensemble de la population. Lutter contre l’ignorance et l’indifférence, améliorer la perception des risques, assurer l’accès à la prévention, au dépistage, aux traitements et aux soins restent des impératifs incontournables.
Chiffres repères du VIH / sida en France
- On estime que 150 000 personnes étaient infectées par le VIH en 2010.
- En 2010, 30 000 personnes étaient porteuses du VIH sans le savoir.
- En 2013, la France représentait 8% des nouvelles infections à VIH dans la région « Europe centrale et occidentale et Amérique du Nord ».
- 6 200 nouvelles contaminations ont été enregistrées en 2013, un chiffre stable par rapport à 2012.
Chiffres repères du sida dans le monde (Onusida)
- Selon un rapport de L’Onusida, programme de l’Organisation des Nations unies sur le VIH, les trois quarts des nouvelles infections enregistrées en 2013 étaient concentrées dans 15 pays seulement : Afrique du Sud, Brésil, Cameroun, Chine, Etats-Unis, Russie, Inde, Indonésie, Kenya, Mozambique, Nigeria, Tanzanie, Ouganda, Zambie et Zimbabwe.
- Le VIH tue 1,5 millions de personnes dans le monde.
- 35 millions de personnes vivaient avec le VIH en 2013.
- En 2013, 12,9 millions seulement avaient accès au traitement par trithérapie antirétrovirale.
- Depuis le pic de 2005, les décès liés au sida ont chuté de 35%.
Une « mallette pédagogique » pour remplacer les ABCD de l’égalité
28/11/14
Expérimenté dans 600 classes de 10 académies volontaires, l’ABCD de l’égalité a été remplacé par une « mallette pédagogique » mise en ligne pour aider les enseignants à transmettre les valeurs d’égalité entre filles et garçons. Les ABCD devaient être généralisés à cette rentrée 2014 après évaluation. Pour éviter tout malentendu, l’Education Nationale a fait le choix d’un autre support afin que les parents puissent trouver des réponses à leurs questions. Ainsi, en vue de partager cette question de l’égalité et d’assurer une plus grande transparence, le Gouvernement rend accessible à tous le contenu de ces nouveaux outils par le biais d’un site internet.
La visée de ces outils est d’atteindre les objectifs qui ont été fixés par la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République. La loi a introduit un enseignement moral et civique permettant l’acquisition de l’égalité entre hommes et femmes. La loi prévoit également la sensibilisation des étudiants à cette question lors de leur formation aux métiers du professorat et de l’éducation. La mise en place de ces outils est l’occasion de rappeler que l’orientation et le parcours scolaire des filles et des garçons sont particulièrement déterminés par les considérations sexuées.
Parmi les pistes pédagogiques proposées aux enseignants du premier degré, il est conseillé de travailler sur l’expression corporelle et le mime afin que les enfants puissent exprimer des sentiments, des ressentis, des émotions indépendamment du sexe des personnages qu’ils jouent ou des êtres sexués qu’ils sont. En maternelle, il est suggéré des jeux dansés ou des rondes afin de dépasser les stéréotypes sexuels de la danse qui bien souvent pose problème aux petits garçons.
Le site rend public plus d’une centaine de pistes pédagogiques, du premier degré au second degré, qui permettront de remettre au cœur du projet éducatif cette question fondamentale de l’égalité.
Appel international du 13 novembre : c’est par la loi qu’avancera l’abolition de la prostitution
28/11/14
Le 1er congrès de la Coalition pour l’Abolition de la prostitution s’est réuni les 12 et 13 novembre 2014 à Paris, dans l’enceinte de l’Assemblée nationale à Paris. Survivantes de la prostitution, représentants de syndicats et parlementaires y ont travaillé sur le thème « Prostitution et traite des êtres humaines dans le monde : une exploitation des plus vulnérables ». A l’issue de ces travaux, les parlementaires lancent l’Appel du 13 novembre.
L’objectif global cristallisé par cet Appel est la création d’un mouvement international de législateur-e-s, actrices et acteurs de premier plan au contact permanent de la société civile. Ce mouvement se donne pour mission de sensibiliser et éclairer les opinions publiques et les gouvernements nationaux, régionaux et locaux afin de faire vivre l’idéal abolitionniste et humaniste adopté par l’ONU en 1949, et ainsi permettre aux millions de personnes dans le monde qui en sont victimes, majoritairement des femmes, de sortir du système prostitutionnel.
Dans un mois, le réseau de parlementaires dont la structuration débute par cet acte du 13 novembre 2014 adressera l’Appel, soutenu par une liste significative de premiers signataires, au Secrétaire Général des Nations-Unies. Simultanément, une demande de rendez-vous sera adressée à Vera Jourova, la nouvelle commissaire européenne chargée notamment des politiques « d’égalité » des genres, afin d’appeler son attention et son implication.
40 ans après la Loi Veil, une résolution pour réaffirmer le droit fondamental à l’IVG
26/11/14
Quarante ans, voici le jour anniversaire du discours de Simone Veil, alors Ministre de la Santé, défendant dans un hémicycle hostile son projet de loi sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Alors que ce droit tend à être remis en cause par les conservateurs européens comme en Espagne, les députés français se prononceront aujourd’hui sur une résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse en France et en Europe. Je vous propose de lire et partager ce communiqué de ma collègue Catherine Coutelle, Présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances, et auteure de cette résolution dont je suis signataire.
« Le 26 novembre 1974, Simone Veil montait à la tribune pour défendre devant les député-e-s le projet de loi qui allait dépénaliser l’IVG et en faire un droit pour les femmes. Le 26 novembre 2014, Catherine Coutelle présentera une proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l’IVG en France et en Europe, texte déposé sous son impulsion et celle du Président Bartolone.
L’adoption de cette proposition de résolution constituera un signal d’importance en France et en Europe. Signée par les présidents de chaque groupe politique siégeant dans l’Hémicycle (PS, UMP, UDI, Ecologistes, Radicaux et Communistes), ce geste politique n’en aura que plus de portée.
Dans l’Héxagone, réaffirmer le droit à l’IVG est une responsabilité qui est capitale pour soutenir, dans leurs vies quotidiennes et leurs combats, les femmes et jeunes femmes, les militants associatifs, les professionnels de santé. Pour que l’IVG, droit longtemps concédé, devienne un droit réel, fondamental.
A l’échelle européenne, alors que le droit à l’IVG reste soit contesté comme l’a prouvé le gouvernement conservateur espagnol récemment sans heureusement avoir gain de cause, soit mal assuré, soit toujours interdit par certains pays membres de l’Union, la France, dont la voix reste très attendue et entendue, se devait en cette occasion de prendre la parole pour en appeler à une harmonisation des législations permettant de mieux assurer ce droit fondamental pour les femmes, pour leur liberté, pour leur émancipation et pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
La proposition de résolution sera débattue dans l’Hémicycle mercredi 26 novembre à la suite de la séance des Questions au Gouvernement, peu après 16h00. »
25 novembre : journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes
25/11/14
Le 25 novembre a lieu la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Cette journée constitue un temps important dans la lutte contre les violences puisqu’elle permet, par le biais de rencontres transdisciplinaires, de sensibiliser l’opinion au problème, d’améliorer les connaissances des citoyens, le partage d’expériences et la construction de réseaux professionnels. De plus, cette journée nous rappelle que la violence à l’égard des femmes constitue une violation des droits de la personne humaine et des libertés fondamentales et traduit des rapports de force inégaux entre hommes et femmes.
En France, pour l’année 2013, une femme décède tous les trois jours et 121 femmes sont décédées en une année, victimes de leur compagnon ou ex-compagnon. A ce titre, la loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, promulguée en aout 2014, vise à combattre par des moyens concrets les violences faites aux femmes dans la sphère privée. La loi prévoit notamment la généralisation du téléphone « grand danger ». En effet, la généralisation du téléphone portable d’alerte pour femmes en très grand danger est déjà déployée dans 10 départements. Son utilisation est très simple puisque par un appui unique sur une touche, la police est directement alertée par la victime et permet d’interpeller la personne violente avant un passage à l’acte. Au 30 juin 2014, 157 téléphones étaient déployés sur le territoire national. Une récente étude encourage le Gouvernement à poursuivre son action : le nombre de femmes décédées en 2013, victimes de leur compagnon ou ex compagnon a baissé soit 28 décès en moins par rapport à 2012.
On doit également saluer les premières réalisations du 4ème plan triennal de lutte contre les violences faites aux femmes dont on mesure déjà les effets positifs. Ainsi, grâce au renforcement du numéro unique dédié aux femmes victimes de violence (le 3919) on constate une augmentation du nombre d’appels traitables reçus qui est passé de 4 000 par mois en 2013 à 7 000 en 2014. Ces chiffres confortent le Gouvernement dans son action et nous montrent qu’il existe des moyens concrets et efficaces pour accompagner et protéger les victimes.
