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Pétition « Mineurs étrangés isolés : proscrire les tests d’âge osseux »
28/01/15
J’ai signé aujourd’hui la pétition lancée par le Réseau Éducation Sans Frontières visant à interdire les tests d’âge osseux pratiqués sur les mineurs étrangers. Ces tests, dont la validité scientifique est largement contestée, constituent une pratique dégradante en totale contradiction avec les valeurs de la République.
Je vous propose de retrouver ci-dessous le lien vers le formulaire de signature, ainsi que le texte de la pétition. La suite >
IVG : 40 ans et toujours un combat
20/01/15
Le 17 janvier 2015 a marqué les 40 ans de l’adoption de la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse défendue par Simone Veil, alors ministre de la Santé.
Depuis la dépénalisation de l’avortement, d’autres mesures visant à garantir l’avortement ont été adoptées, telle que la prise en charge de l’acte par la Sécurité sociale en 1982, ou encore l’allongement du délai légal en 2001. A chaque fois, ces mesures ont suscité des oppositions, des indignations. Ces réformes n’ont pourtant rien changé aux statistiques : l’Institut nationale d’études démographiques estime pour 2012 à 207 000 le nombre d’IVG pratiquées. On en comptait près de 246 000 en 1976. Ces chiffres situent la France dans la moyenne des autres pays européens, avec 15 avortements pour 1000 femmes en France, Danemark et Norvège. Ces études montrent bien que loin de faire progresser l’avortement en France, la loi sur l’IVG a permis que des femmes, qui auraient de toute manière interrompu leur grossesse, le fassent dans des conditions sanitaires décentes.
Une ville d’Argentine interdit les concours de beauté : une initiative citoyenne
15/01/15
Le conseil municipal de la ville de Chivilcoy en Argentine a décidé en décembre dernier d’interdire les concours de beauté destinés aux femmes, au motif qu’ils constituaient « une pratique discriminatoire et sexiste », et les a remplacés par des cérémonies de récompenses citoyennes. Ces concours récompensaient la grâce et la beauté de jeunes-femmes âgées de 15 à 25 ans et leur donnait la possibilité, en cas de victoire, de représenter leur ville. Suite à cette interdiction, au lieu de défiler habillées puis en maillot de bain et d’être évaluées sur leurs critères physiques, les jeunes femmes de la ville peuvent désormais, au même titre que les hommes, être distinguées pour les actions bénévoles au bénéfice de la société.
On ne peut que saluer une telle décision, qui n’est pas sans rappeler celle de la loi relative à l’égalité entre les femmes et les hommes votée en 2013 d’interdire les concours de mini-miss aux adolescentes âgées de moins de 16 ans.
Et si nous reparlions de la réduction du temps de travail ? : conférence le 23 janvier à 19h30 au Petit Kursaal
12/01/15
De juillet à décembre, j’ai participé à une commission d’enquête, initiée par le groupe UDI, afin d’évaluer l’impact économique, financier, social et sociétal des politiques de réduction du temps de travail, en particulier les fameuses « 35 heures » mises en œuvre par les lois Aubry.
J’ai été élue par mes collègues députés, rapporteure de cette commission. J’ai pu ainsi auditionner près de 80 personnes, responsables d’administrations centrales, chefs d’entreprises, DRH, représentants syndicaux et patronaux, économistes, sociologues et professionnels du droit. J’ai également pu me déplacer sur le terrain, notamment dans un hôpital. Je me suis rendue à Berlin pendant 2 jours, pour rencontrer des représentants de salariés, du patronat, des fonctionnaires et des chefs d’entreprise allemands. Nos voisins européens allemands, on l’ignore souvent, ont été précurseurs en matière de réduction du temps de travail.
Ce travail, accompagné de lecture de nombreux ouvrages et de témoignages passionnants, m’a permis de dresser un bilan que je crois aussi objectif et dépassionné que possible.
J’en tire en conclusion, comme d’autres l’avaient fait avant moi, que cette politique a permis :
- la plus grande création d’emplois depuis quarante ans,
- une réduction du chômage que l’on n’a plus connue depuis,
- un équilibre des comptes sociaux,
- une dynamique dans la négociation sans équivalent depuis les lois Auroux
- une amélioration de la vie de nombre de salariés
- et enfin une partielle résorption des inégalités entre hommes et femmes.
L’école de Pouilley-les-Vignes sélectionnée pour participer au Parlement des enfants
8/01/15
Cette année a lieu le 20ème Parlement des enfants. Cette opération est organisée par l’Assemblée nationale avec le ministère de l’Éducation nationale, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et la Mission laïque française (MLF). Elle a pour but de mettre l’accent sur l’éducation civique et de permettre aux écoliers scolarisés en cours moyen deuxième année (CM2) de rédiger une proposition de loi, comme de vrais députés. Le thème proposé pour l’année 2015 est « Les droits des enfants ».
En effet, le 20 novembre prochain lors de la Journée internationale des droits de l’enfant, la Convention relative aux droits de l’enfant fêtera ses 23 années d’existence.
Pour cette année 2015, c’est la classe de CM1-CM2 de Pouilley-les-Vignes qui a été retenue par l’Académie pour représenter la première circonscription du Doubs. Afin d’aider l’enseignant dans la préparation de la proposition de loi, un colis pédagogique a été envoyé par l’Assemblée Nationale pour fournir des supports pédagogiques. Je me suis rendue dans la classe le mardi 6 janvier pour un premier échange avec les élèves. Ce fut l’occasion de leur expliquer l’organisation de mon travail à Paris et en circonscription. J’ai ainsi pu répondre à leurs nombreuses et diverses questions :
Comment se passent les séances dans l’hémicycle ? Quelles sont les limites de la circonscription ? Combien de temps dure une séance ? Combien de députés y-a-t-il dans le Doubs ? Quel était votre slogan de campagne ?
Les 577 classes élues ont jusqu’au 18 mars pour rédiger et remettre leur proposition de loi autour des droits fondamentaux des enfants inscrits dans la Convention. La proposition devra comporter un exposé des motifs et quatre articles au maximum. Un jury académique devra désigner une proposition de loi par académie. A l’issue de cette première sélection, un jury national composé de députés et de membres désignés par le ministère de l’Education Nationale se réunira en vue de sélectionner les quatre meilleures propositions de loi. Ces quatre propositions de loi seront mises en ligne et soumises au vote des enfants qui choisiront la loi qui leur semble la meilleure.
Courrier à Manuel Valls pour la taxe sur les transactions financières
6/01/15
Aux côtés de mes collègues et camarades Olivier Faure, Christophe Castaner, Jean-Marc Ayrault, ainsi que 139 autres députés socialistes, j’avais signé en décembre dernier ce courrier adressé au Premier ministre, soutenant une proposition française ambitieuse pour la mise en place au niveau européen de la taxe sur les transactions financières.
En tant que députée, et conformément aux engagements pris par le Président François Hollande hier matin sur France Inter, je reste vigilante quant à sa mise en œuvre d’ici 2017.
Vous pouvez retrouver ce courrier en cliquant sur ce lien :
Courrier taxe sur les transactions financières
Politiques de réduction du temps de travail : mon rapport de commission d’enquête
19/12/14
Mardi 16 décembre a été publié le rapport que j’ai rendu dans le cadre de la commission d’enquête sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail.
Je vous invite à consulter les comptes rendus de toutes les auditions de cette commission d’enquête : ils sont accessibles en suivant ce lien.
Par ailleurs, vous pouvez lire l’intégralité de mon rapport n°2436 sur internet et le télécharger (PDF) en cliquant ici.
Concessions autoroutières : j’ai signé la lettre ouverte au Premier Ministre
15/12/14
Il y a quelques jours de cela, Jean-Paul Chanteguet, Président de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, dont je suis membre, était à l’initiative de ce courrier adressé à Manuel Valls. En effet, il est en même temps rapporteur d’une mission d’information sur la place des autoroutes dans les infrastructures dont le rapport définitif devait être rendu très prochainement.
L’idée de cette interpellation est simple : jusqu’ici la représentation nationale a été largement ignorée dans le processus de prise de décision, tant lors de la privatisation des autoroutes françaises en 2005 qu’aujourd’hui, alors même qu’un plan de relance négocié avec les sociétés concessionnaires prévoit de prolonger jusqu’à 4 ans la durée des concessions et d’élargir le périmètre concédé au bénéfice des sociétés.
Je me suis donc associée à cette démarche, et ce avec plusieurs de mes collègues parlementaires. Vous trouverez notre lettre ci-dessous.
Monsieur le Premier Ministre,
L’Etat français doit aujourd’hui non seulement maintenir la qualité de nos infrastructures de transport, c’est-à-dire entretenir et réparer les réseaux existants mais aussi les adapter au changement climatique – qui nous impose de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre — développer des approches multimodales, investir dans les chemins de fer et les voies d’eau, tout en consommant l’espace naturel juste nécessaire, dans un esprit de préservation des territoires. Pour mener à bien cette politique globale et durable du transport, nous sommes tenus par l’actuelle discipline budgétaire. Celle-ci nous oblige à trouver de nouvelles sources de financement, qui ne creusent pas le déficit public et n’augmentent pas l’impôt. L’application de l’écotaxe puis du péage de transit poids lourds ayant été abandonnée, il est temps d’agir en procédant au rachat des contrats de concessions autoroutières passés en 2006 avec les six sociétés historiques, critiqués par l’ensemble de la classe politique et dénoncés tant par la Cour des comptes que par l’Autorité de la concurrence.
Il s’agirait là d’un puissant acte de gauche, dont votre Gouvernement pourrait être crédité. Loin de nationaliser les concessions, comme cela a été écrit à tort pour mieux renvoyer cette proposition vers le passé, vous placeriez l’Etat en position de force, vous lui donneriez de réels moyens de négocier, dans de meilleures conditions, de nouveaux contrats de délégation à des sociétés privées, qui pourraient d’ailleurs fort bien être les actuels concessionnaires. Cette délégation de gestion confirmerait l’attachement de votre Gouvernement au monde de l’entreprise tout en défendant l’intérêt général, celui des Français et de leur Etat, qui ne peut être confondu avec l’intérêt des actionnaires des actuelles sociétés concessionnaires. La suite >
Débats sur le projet de loi portant réforme de l’asile en séance
11/12/14
Depuis hier dans l’hémicycle est débattu le projet de réforme de l’asile. Pourtant, il n’a encore été que peu question des améliorations de l’accueil et du traitement des demandeurs d’asile, la droite s’attachant à confondre droit d’asile et droit des étrangers, entretenant populismes et amalgames.
La définition d’un demandeur d’asile est pourtant simple, il s’agit de celle s’appliquant à un réfugié. La convention de Genève de 1951 affirme que « Le terme « réfugié » s’appliquera à toute personne qui (…) craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays (…) ».
Mais ce que voudrait nous faire croire la droite à propos d’un afflux massif de demandeurs d’asile en France est loin d’être une réalité. Rappelons les chiffres, selon l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, OPECST, office sérieux s’il en est, la situation actuelle ne correspond pas à une explosion du nombre de demandeurs d’asile. La suite >
« Les 35 heures, c’est un pacte de responsabilité qui a réussi » - Mediapart
11/12/14
Les 35 heures, horreur économique pour la droite, sont aussi décriées par une partie du PS qui n’assume plus LA réforme des années Jospin. La députée socialiste Barbara Romagnan, auteure d’un rapport parlementaire, plaide, elle, pour une nouvelle réduction du temps de travail.
« Il n’y aura pas de remise en cause des 35 heures. » Dimanche soir sur France 2, le premier ministre Manuel Valls a exclu de légiférer à nouveau sur le temps de travail. Il n’y aura donc pas de discussion sur le temps de travail dans la loi Macron, présentée ce mercredi en conseil des ministres, un texte qui concerne pêle-mêle les professions réglementées, le travail du dimanche, la réforme des prud’hommes ou des mesures pour encourager l’investissement (lire notre article).
Le débat sur cette réforme emblématique des années Jospin (1997-2002) continue pourtant de faire rage. Inlassablement, la droite en fait la cause de bien des maux de l’économie française. Au PS aussi, les 35 heures sont désormais loin de faire l’unanimité. Avant d’être nommé ministre de l’économie, Emmanuel Macron voulait les vider de leur substance en facilitant les accords dérogatoires. Devenu ministre, il plaide désormais pour une plus grande flexibilité de la loi, regrettant que les 35 heures aient donné aux investisseurs étrangers l’impression « que les Français ne voulaient plus travailler ». Manuel Valls a toujours rêvé de les « déverrouiller ». La charte des États généraux, adoptée ce week-end par le PS, fait même l’impasse sur la réduction du temps de travail.
En juin dernier, l’UDI (centristes) a demandé la tenue d’une commission d’enquête sur « l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail ». Près d’une quarantaine de personnes ont été auditionnées. Le rapport, qui sera rendu public la semaine prochaine, a été adopté mardi 9 décembre, par douze voix (PS et Front de gauche) contre quatre (UMP et UDI).
Thierry Benoît, le président UDI de la commission d’enquête, explique à Mediapart ne pas l’avoir voté « car il conforte l’idée que les 35 heures sont positives et qu’il faut aller encore plus loin, vers les 32 heures ». « Loin d’aller dans le sens d’une réhabilitation de cette mesure, les auditions ont montré combien le dispositif était rigide et très complexe, dit-il. Par ailleurs, la réduction du temps de travail s’est appliquée de façon très différente dans le privé et dans le public. » Pour se faire une idée précise de la teneur des débats, on peut retrouver ici l’ensemble des auditions.
Depuis quinze ans, les 35 heures sont devenues un thème incontournable du débat politique. Ses partisans s’y référent pour prouver que l’État peut encore créer de l’emploi, à condition de le vouloir. Ses opposants y voient la cause, ou le symptôme, de tous nos archaïsmes supposés : faiblesse industrielle, compétitivité en berne, hausse du coût du travail alors que l’Allemagne réduisait ses salaires, voire paresse des salariés français. Pourtant, quinze ans après leur mise en œuvre, la durée légale du travail est toujours de 35 heures. Vilipendée, assouplie à plusieurs reprises (en 2003, en 2007, etc.), la loi n’a jamais été remise en cause. Pas même par Nicolas Sarkozy qui avait promis de leur tordre le cou. « Nous tuons régulièrement les 35 heures mais (…) elles sont toujours vivantes », s’est amusé l’ancien directeur de cabinet de Martine Aubry lors de son audition par les députés.
Entretien avec l’auteure du rapport, la socialiste Barbara Romagnan, proche de l’aile gauche du PS. Elle plaide pour la poursuite du mouvement historique de réduction du temps de travail, sous d’autres formes.
