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Question écrite : les abus d’utilisation des données des cartes bancaires
8/02/13
Interpellée sur ce sujet par un citoyen, je viens d’adresser une question écrite à Benoît Hamon, ministre de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, au sujet des abus qui peuvent se faire jour dans l’utilisation des données des cartes bancaires dans le commerce et notamment l’hôtellerie.
Mme Barbara Romagnan attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le problème de sécurisation des données bancaires des clients des hôtels.
En effet, il est de plus en plus fréquent de la part des établissements hôteliers de demander aux clients de présenter une carte bancaire pour garantir les « extras ». Certains professionnels peu scrupuleux relèvent à la fois les 16 chiffres du recto de la carte et les 3 chiffres composant le cryptogramme nécessaire à l’élaboration d’un paiement. Bien que des ponctions indues sur un compte bancaire soient garanties par l’établissement teneur du compte, elles peuvent engendrer de forts désagréments pour les clients concernés.
Aussi, elle lui demande dans quelle mesure cette pratique ne constitue pas un abus de la part des hôteliers et le cas échéant quelle solution le Gouvernement préconise pour sécuriser les données bancaires des clients.
Mariage pour tous les couples : combattre les idées reçues
6/02/13
>> Lire : Loi bancaire, une première étape à consolider
Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est en débat en première lecture à l’Assemblée nationale depuis le 29 janvier et jusqu’à la fin de la semaine. Parce que les échanges dans l’hémicycle et en dehors, véhiculent de nombreuses idées reçues, soit par manque d’information, soit par volonté de désinformation, j’ai souhaité rétablir un certain nombre de faits, de réalités.
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Le mariage est une institution traditionnelle remise en cause par le projet de loi
Le projet de loi concerne uniquement le mariage civil et laïque. La République, depuis son origine, a voulu encadrer civilement l’union d’un homme et d’une femme, avec un socle de droits et de devoirs qui ont évolué avec le temps. Il n’est plus, depuis longtemps, l’unique cadre de la filiation et on a, au fil du temps, légiféré pour donner à tous les enfants les mêmes droits alors qu’avant subsistait des « enfants bâtards ». De même, le divorce a été instauré et n’est plus, aujourd’hui, discuté. Il s’agit donc simplement d’ouvrir ce mariage aux couples de même sexe, à droit constant. Cela ne change en rien le mariage pour les personnes de sexe différent. Et le mariage religieux n’est pas en cause, il n’est pas l’affaire de la République ni de ses législateurs, qui légifèrent pour tous au nom de l’intérêt général.
Il faut défendre le code civil
Le code civil, créé en 1804, n’a pas cessé d’évoluer et d’être modifié en plus de deux siècles. C’est heureux et c’était ce que préconisait Jean-Etienne-Marie Portalis, l’un des auteurs du code civil, dans son discours préliminaire à la discussion : « le législateur ne doit pas perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes et non les hommes pour les lois ».
Le code civil initial donnait une définition patriarcale de la famille dans laquelle la femme était une mineure juridique devant obéissance à son mari et les enfants étaient soumis à la puissance paternelle.
A titre d’exemples des principes évolutions du code civil pour ce qui est de la famille, on peut citer l’introduction du divorce en 1884, la reconnaissance de la capacité civile des femmes mariées qui peuvent ester en justice en 1938, le droit des femmes à travailler sans l’accord de leur mari en 1965, la suppression des notions de « chef de famille » et de « puissance paternelle’ remplacées par l’autorité parentale conjointe en 1970, la suppression de l’inégalité juridique entre enfants naturels et enfants illégitimes en 1972, le divorce par consentement mutuel en 1975, la loi sur le nom de famille en 2005…
Le code civil n’est donc pas et ne doit nullement être un pavé mort et figé. Au contraire, il est de la mission même des parlementaires de le faire évoluer, de l’améliorer pour accompagner, lorsqu’elles vont dans le sens de nos valeurs, les évolutions de la société.
Modernisation des bâtiments d’élevage : mon intervention auprès de Stéphane Le Foll
5/02/13
J’ai adressé un courrier à Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, pour l’interroger sur le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) et la situation particulière du département du Doubs (d’autres départements étant aussi dans cette situation) eu égard à la difficulté de répondre aux demandes de crédits face aux nombreuses sollicitations.
La modernisation des bâtiments d’élevage permet d’augmenter la productivité et la compétitivité des exploitations, de les adapter à de nouveaux enjeux, à de nouvelles activités et de permettre une meilleure transmission. Cette modernisation génère aussi des retombées économiques non négligeables sur l’activité locale de la construction.
Mis en place en 2005, ce plan de modernisation des bâtiments d’élevage est l’outil principal pour accompagner ces démarches, aux côtés du plan végétal pour l’environnement (PVE) et du plan de performance énergétique (PPE).
Précarité énergétique : une urgence sociale et écologique
3/02/13
La Fondation Abbé Pierre a remis cette semaine à François Hollande un rapport extrêmement préoccupant : 3,6 millions de personnes en France sont aujourd’hui « non ou mal logés » et plus de 5 millions sont « fragilisés » par la crise du logement.
Parallèlement, la part dépensée par les ménages dans leurs facteurs énergétiques ne cesse d’exploser Le contexte est lourd, des millions de ménages sont confrontés au quotidien à ce que l’on nomme la « précarité énergétique ». « Est en précarité énergétique […] une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat. » (Loi Grenelle II, 2010)
Près de 8 millions de Français sont ainsi concernés par cette précarité liée tant à la hausse des prix de l’énergie, aux aléas des marchés financiers qui dictent ces prix, à la limite de production de pétrole aujourd’hui atteinte, qu’à l’existence de 3,7 millions de foyers mal isolés, mal chauffés, véritables « passoires énergétiques » A l’heure où l’on mesure les liens entre les conditions de vie et la santé mais également ceux qui existent entre ces mêmes conditions et la désocialisation, l’isolement, l’échec scolaire, les difficultés d’insertion dans l’emploi…, la lutte contre les précarités liées au logement, parmi lesquelles la précarité énergétique, est un combat politique urgent et de taille.
Le combat est social et écologiste, il est celui d’une réduction de notre consommation globale d’énergie qui serait mise à portée de tous les ménages, y compris les plus modestes.
La tarification sociale de l’énergie : un engagement du Gouvernement
Rejetée par les sénateurs à l’automne dernier, la proposition de loi instaurant une tarification progressive du gaz et de l’électricité est revenue devant le Senat après adoption de sa nouvelle mouture par les députés à la mi-janvier. Cette nouvelle version de la loi, plus simple, permettra d’instaurer un volume de consommation en gaz et en électricité dit « de base », le nécessaire, comme index d’une consommation sobre et efficace.
Question écrite : le cumul entre une pension de retraite et une activité rémunérée dans la fonction publique territoriale
31/01/13
Suite à l’interpellation d’une habitante de la circonscription, je viens d’adresser une question écrite à Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique au sujet des dispositions permettant le cumul entre une pension de retraite de la fonction publique et une activité rémunérée dans la fonction publique territoriale. Elle a été publiée au Journal officiel du 29 janvier 2013.
Mme Barbara Romagnan interroge Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le problème relatif au cumul de pension de retraite de la fonction publique avec une activité rémunérée dans la fonction publique territoriale.
Le fonctionnaire n’ayant pas atteint l’âge limite d’activité ou ne bénéficiant pas d’une retraite à taux à plein peut cumuler sa pension de retraite de base avec les revenus tirés de la reprise d’une activité à condition que ses revenus d’activité ne dépassent pas un certain plafond, fixé au tiers du montant annuel brut de la pension de retraite, majoré de 6 852,31 €. Ce mode de calcul basé sur la proportionnalité pénalise particulièrement les titulaires de pensions modestes.
Aussi, elle lui demande dans quelle mesure une modification des règles de calcul peut être envisagée.
Mariage pour tous les couples : intervention de Christiane Taubira
30/01/13
Ce mardi 29 janvier à l’Assemblée nationale, les députés ont commencé l’examen et le débat du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. C’est un moment fort, symbolique, qui conduira à mettre en oeuvre l’engagement 31 du Président de la République et des députés de la majorité pour assurer l’égalité de tous les couples et la protection juridique de tous les enfants et de toutes les familles.
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, porte ce texte avec Dominique Bertinotti, ministre de la Famille. Elle est brillamment intervenue en ouverture des débats en mettant toute sa passion, sa conviction, son énergie et sa pédagogie au service d’un beau texte qui honore notre République. Je vous propose de retrouver son intervention.
Retrouvez l’intégralité de l’intervention de… par LCP
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. — Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mesdames, messieurs les députés, nous avons l’honneur et le privilège, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille, et moi-même, de vous présenter, au nom du Gouvernement, un projet de loi traduisant l’engagement du Président de la République d’ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.
S’agissant de l’état des personnes, ce sont donc principalement des dispositions du code civil relatives au mariage, à l’adoption et à l’attribution du nom de famille qui seront adaptées.
Une première offensive contre la pauvreté
25/01/13
Issu de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, qui s’est tenue début décembre, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a été présenté par Jean-Marc Ayrault lundi dernier. Impliquée depuis quelques mois sur les différents groupes de travail mobilisés dans la lutte contre la pauvreté, je tenais à vous en dire quelques mots.
Avant toute chose, la méthode apparaît en cohérence non seulement avec les engagements de François Hollande mais également avec les attentes de tous ceux qui ont pu travailler collectivement à cette réflexion, y compris de personnes en situation de précarité associées à l’élaboration de ce plan. Cette démarche a d’ailleurs fait l’objet de nombreuses critiques positives.
Au demeurant, ce plan est irrigué d’un état d’esprit nouveau, plus humain et digne à l’égard des personnes qui traversent des périodes difficiles. C’en est fini de la stigmatisation, de l’accusation de paresse ou de tricherie. La précarité vécue par certains est considérée aujourd’hui davantage comme une responsabilité collective et sociale.
Au-delà, ce plan présente des avancées concrètes, des nouvelles protections, des nouvelles garanties. On peut relever à ce titre :
- L’engagement d’un rattrapage du niveau du RSA socle de 10 % (en plus de l’augmentation liée à l’inflation) d’ici 2017
- Une hausse en septembre 2013 du plafond de la CMU complémentaire, de façon à l’élargir à 750 000 personnes supplémentaires
- L’instauration d’une « garantie jeune » pour les 18-25 ans qui ne sont ni en emploi, ni en formation, leur permettant de toucher un revenu d’un montant équivalent au RSA et d’être accompagné pour démarrer un projet professionnel pérenne
- Une aide pécuniaire aux familles monoparentales en situation de pauvreté
- La création de 9 000 places supplémentaires d’accueil d’urgence pour en finir avec la gestion « au thermomètre »
- Une réforme du RSA activité pour remédier au taux de non-recours record (68 %)
- Un renforcement de l’accès aux crèches pour les enfants de familles en situation de pauvreté avec un minimum fixé à 10 %
- La création d’un registre national des crédits aux particuliers (dit « fichier positif ») pour participer à la lutte contre le surendettement.
Par ailleurs, nous pouvons saluer la perspective d’un suivi régulier de la concrétisation de ce plan, par la mission de suivi et d’évaluation confiée à François Chérèque, également à travers la réunion annuelle d’un comité interministériel de Lutte contre les Exclusions, pour un bilan d’étape.
Je voudrais toutefois conclure sur le chemin qu’il nous reste encore à parcourir collectivement. Au-delà de la nécessité d’un renforcement des dispositifs présentés, il me semble également que nous devrons être plus attentifs aux étrangers en situation irrégulière en situation de grande précarité. J’ai d’ailleurs posé une question écrite en ce sens à la Ministre du Logement s’agissant de l’élargissement du dispositif de la « trêve hivernale » aux personnes vivant dans des campements informels ou des bidonvilles visées par des procédures d’expulsion.
Limiter le cumul des mandats fait respirer la démocratie - Ma tribune dans Le Monde
23/01/13
Élue députée en juin 2012, j’ai démissionné de mon mandat de conseillère générale du Doubs, conformément à l’engagement que j’avais pris durant la campagne.
En présentant ses vœux aux parlementaires, François Hollande a réaffirmé sa détermination pour que la réforme limitant le cumul des mandats voie le jour durant le quinquennat. Je salue cette confirmation et milite pour qu’elle soit mise en oeuvre. Au-delà des principes fondamentaux qui justifient une telle réforme, je souhaite souligner ici les avantages concrets qui découlent de cette décision.
D’abord, je peux être davantage sur le terrain. Si j’étais restée conseillère générale, je serais tenue d’être présente en session plénière un lundi toutes les cinq semaines. La semaine précédant cette session, je participerais à la commission des solidarités. Encore en amont, je passerais une dizaine d’heures à étudier les différents dossiers sur lesquels nous avons à nous prononcer. Si j’estime que la plénière dure environ six heures, la commission deux heures trente et la préparation dix heures, cela représente dix-huit heures trente au minimum.
Sachant que je consacre en moyenne trente minutes par rendez-vous à ma permanence parlementaire, une heure trente par visite d’entreprise, d’association ou d’exploitation agricole, en supprimant cette seule journée de session obligatoire au conseil général et le travail afférent, qui revient toutes les cinq semaines, je gagne l’équivalent de trente-sept rendez-vous avec des concitoyens ou de douze visites.
Ainsi, exercer exclusivement mon mandat de députée me permet d’être plus longtemps au contact de la population, de la réalité du territoire et de ses acteurs.
Ensuite, en étant exclusivement parlementaire, je gagne du temps pour travailler les textes. Si j’avais gardé mon mandat au conseil général, j’aurais dû consacrer du temps aux inaugurations, aux réunions, aux dossiers du département. Si j’étais restée conseillère générale en devenant députée, mon travail d’élue locale s’en serait également ressenti : j’aurais été absente de mon canton au moins trois jours par semaine pour siéger à l’Assemblée nationale.
Le travail peut bien sûr être délégué, soit à d’autres élus - mais alors autant leur laisser la place -, soit aux fonctionnaires des collectivités. L’administration ne fait là que combler un vide laissé par l’élu qui n’a pas suffisamment de temps. Il ne s’agit pas d’un problème de compétences puisque les services, dont c’est la formation et le métier, connaissent mieux les dossiers, d’un point de vue technique, que les élus. Il s’agit d’un réel problème politique et démocratique parce que les citoyens votent pour que leurs élus décident et tranchent en fonction de la vision qu’ils portent. C’est bien cela, notre rôle d’élus. Sinon, autant remplacer les élections par un concours de la fonction publique afin d’avoir les meilleurs techniciens.
Renouvellement politique
Enfin, ma démission de l’assemblée départementale a permis que le conseil général du Doubs s’enrichisse d’un nouvel élu. En soi, c’est intéressant que quelqu’un qui n’avait jamais détenu de mandat électif y accède. Un nouvel élu, c’est un regard neuf sur l’action menée, utile pour renouveler sa vision et discuter des politiques conduites. La limitation du cumul est une condition nécessaire, sinon suffisante, au renouvellement du personnel politique ; elle ouvre la voie aux plus jeunes, aux femmes, aux ouvriers, aux Français issus de l’immigration.
Barbara Romagnan
Députée (PS) du Doubs
© Le Monde
Question écrite : le taux de surcote appliqué pour la retraite des auxiliaires médicaux libéraux
23/01/13
Dans le Journal officiel de ce 22 janvier est publiée une question écrite que j’ai adressée à Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, au sujet du taux de surcote appliqué pour la retraite des auxiliaires médicaux libéraux relevant de la CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinesithérapeuthes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes). Suite à une rencontre avec une praticienne, il s’agit d’obtenir l’information du taux appliqué actuellement car les textes et les renseignements obtenus sur le sujet à ce jour ne sont pas toujours concordants.
Mme Barbara Romagnan interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la retraite des auxiliaires médicaux libéraux relevant de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophoniste et orthoptistes (Carpimko).
Elle souhaiterait connaître le taux de surcote appliqué actuellement aux trimestres supplémentaires cotisés. S’il n’est pas équivalent à celui utilisé pour le régime général, à savoir 1,25 %, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage une harmonisation.
Les 50 ans du Traité de l’Elysée
23/01/13
Mardi, plus de 400 députés se sont rendus à Berlin afin de célébrer les 50 ans du Traité de Berlin. Cette date anniversaire est importante et nous nous devions de commémorer ce qui à l’époque n’était pas forcément une évidence : la mise en place d’une coopération étroite entre la France et l’Allemagne au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. Le traité signé le 22 janvier 1963 prévoyait une consultation régulière des deux pays sur les questions essentielles de politique étrangère, de défense et de sécurité, de défense et de culture.
François Hollande avait dans un premier temps montré sa volonté de continuer à œuvrer au rapprochement de ces deux pays en effectuant son premier voyage en tant que Président de la République en Allemagne. Cette semaine il a également réaffirmé que la réussite des jeunes devait être au centre des politiques des deux pays frontaliers.
Alors que l’Allemagne et la France représentent aujourd’hui 33% de la population de l’Union Européenne et 31 % de son PIB, il est nécessaire de perpétuer ces consultations régulières, d’autant plus que le rôle moteur de de ces deux pays tant en matière de construction européenne que détermination des politiques communes a toujours été reconnu.
Nous devons nous accorder sur la mise en place d’une ligne commune pour sortir de la crise et rompre avec certaines pratiques qui ont favorisé la dégradation de l’économie européenne. C’est pourquoi nous devons désormais aller au-delà des domaines prévus par le Traité de l’Elysée en matière de concertation et agir de concert sur la régulation des marchés financiers, la fiscalité, la mise en place de minimas sociaux et une union bancaire solide.
C’est aussi à nous de construire une Europe plus sociale. Je m’inquiète de l’annonce qui a été faite de réduire de façon drastique le financement attribué au Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD). Alors que le budget alloué s’élevait à 3.5 milliards d’euro pour 7ans, la Commission Européenne propose de le faire passer à 2.5 milliards d’euros, alors que la fréquentation d’associations d’aide alimentaire a augmenté de 10% rien qu’en France. Cette décision est en totale contradiction avec les objectifs de lutte contre la pauvreté que s’est fixé l’Union Européenne pour 2020 et ne contribuera pas à rendre l’Europe plus populaire.
Au contraire, si le Programme doit être revu et maintenu c’est pour l’adapter aux dures réalités de la société dans laquelle nous vivons actuellement. De prochaines décisions doivent être prises pour éviter la précarisation des populations fragiles, soutenir les banques alimentaires et prévenir les risques sanitaires encourus du fait des privations et de la malbouffe.
