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Nouvelle politique agricole commune : des aides couplées plus importantes et plus équilibrées
1/06/14
Ce mardi 27 mai, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a rendu ses arbitrages concernant les modalités d’attribution des aides couplées, l’indemnité de compensation de handicap naturel (ICHN), les mesures agro-environnementales climatiques (MAEC) et les aides réservées aux surfaces peu productives, comme par exemple la montagne. Ces décisions seront applicables dès 2015, dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune.
Les aides couplées constituent un levier puissant et intéressant car elles permettent d’attribuer des montants de subventions différenciés selon le type de production : on peut donc orienter le soutien public vers des productions plus fragiles, que l’on estime importantes à préserver. C’est d’ailleurs pour cela qu’on les nomme « aides couplées » dans la mesure où la somme dépend de ce qui est produit, par opposition aux aides découplées qui consistent au versement d’une subvention forfaitaire à l’hectare, qu’il s’agisse de production de fruits et légumes, de vin, de céréales ou d’herbe…
Les aides couplées étaient menacées dans les négociations pour le nouveau cadre de la PAC 2014-2020. Mais la France, sous l’impulsion de Stéphane Le Foll, a obtenu non seulement la préservation de ce système et également son renforcement avec une enveloppe plus importante et la possibilité de mobiliser 151 M€ de couplage spécifique pour les protéines végétales.
Ainsi, grâce à cette enveloppe complémentaire, le Gouvernement met clairement l’accent sur la reconquête de l’indépendance protéique de la France, priorité stratégique tant pour relocaliser la production de ces protéines végétales dans le pays plutôt que de les importer notamment d’Amérique du Sud, que pour maîtriser la qualité de ces protéines (absence d’OGM…). Cette annonce n’est pas anodine pour notre région Franche-Comté dans la mesure où il est prévu un effort ciblé sur le secteur de l’élevage en favorisant les systèmes avec autonomie fourragère et en garantissant la viabilité des filières telles que la production de protéagineux, de luzerne déshydratées ou de semences fourragères. J’ai déjà eu l’occasion d’aborder ces questions lors de visites aux établissements d’alimentation du bétail Chay à Avanne-Aveney ou à la coopérative Terre comtoise. J’ai également signé en 2012 une motion de soutien aux filières luzerne déshydratée et chanvre industriel.
Pacte Territoire Santé : un an après en Franche-Comté
26/05/14
Il y a un an, la Ministre de la santé Marisol Touraine lançait le « Pacte Territoire Santé ». La situation du système de soins en France nécessitait que l’on s’y attèle avec volonté. La désertification médicale touche en effet nombre de nos Régions, emmenant avec elle les services publics de santé et leurs usagers. La Franche-Comté n’est pas épargnée par le phénomène.
Le gouvernement s’est alors fixé trois objectifs principaux. Le premier consistait en un changement de la formation des jeunes médecins, ainsi que la facilitation de leur installation, notamment en permettant à tous les étudiants de faire un stage en cabinet avant l’internat. Leur installation a également été sécurisée grâce à la création du contrat de praticien territorial de médecine générale.
Second objectif, celui de transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé par la généralisation du travail en équipe ou le développement de la télémédecine.
Enfin, il s’agissait d’investir dans les territoires isolés, en assurant un accès aux soins urgents en moins de trente minutes, en mettant en œuvre des réponses sur-mesure pour les hôpitaux de proximité ou encore en recourant aux centres de santé, dans les zones où l’offre libérale est totalement absente.
Plus d’un an après son lancement, il est temps d’en faire le bilan sur notre territoire. L’ARS (Agence Régionale de Santé) de Franche-Comté La suite >
Il est temps de proposer une nouvelle politique
26/05/14
Voici le communiqué conjoint des députés socialistes initiateurs de « l’appel des cent », suite aux résultats des élections européennes :
Les résultats des élections européennes ont produit un second choc qui ébranle comme jamais notre République, deux mois après la défaite municipale. La gauche au pouvoir, pour reconquérir la confiance et l’adhésion des Français, doit accepter de profondes remises en causes, et agir autrement. Il est temps de retrouver l’esprit et les engagements de 2012, et c’est pourquoi nous proposons une nouvelle politique.
Dès aujourd’hui, nous travaillons à une plate-forme, prolongeant l’appel des Cent, pour contribuer avec d’autres, à sortir de l’impasse. Nous appelons le Président de la République à considérer, enfin, que sa majorité toute entière est disponible pour un dialogue sincère et utile au redressement du pays.
En Europe, la France est plus que jamais porteuse d’un message d’une grande clarté : l’austérité n’est pas une politique acceptable et durable, pour les Français comme pour les autres. L’aveuglement comptable conduit aux dérives des politiques publiques. Dès la prochaine rencontre européenne, nous demandons au Président d’inviter l’Union européenne à réviser le calendrier et le contenu des règles budgétaires qui étouffent la croissance. 3 %, programme d’investissements massifs, préservation des dépenses d’avenir : éducation, innovation, recherche. L’Europe ne peut continuer comme avant le 25 mai. Ce fut un « 21 avril » européen.
En France, au Parlement, nous défendrons un projet de relance de l’économie efficace et juste. Représentants du peuple, nous prendrons nos responsabilités.
Nous proposerons et ferons voter les lois indispensables à cette nouvelle étape. A l’heure où la croissance ne repart pas et où toutes les prévisions confirment la hausse du chômage jusqu’à fin 2015, nous défendons :
- Plus de moyens pour une politique économique ciblée, fixant des contreparties en investissements et en emplois à une mobilisation sans précédents des moyens de la puissance publique.
- Plus de pouvoir d’achat par une réforme de justice fiscale, et la progression maintenue des prestations sociales.
- Plus d’ampleur des politiques pour l’accès à l’emploi des jeunes, des chômeurs de longue durée et des seniors
Notre plate-forme proposera de relancer la régulation des activités financières, les investissements publics locaux, la transition écologique et de revitaliser la démocratie et les services publics dans les territoires dont le vote a confirmé hier la conviction d’abandon.
Face à l’extrême-droite qui s’enracine, et à l’UMP qui a facilité sa progression, nous voulons redonner de l’espoir. Nous avons trois ans pour démontrer que la gauche française sait collectivement se hisser à la hauteur de cet enjeu historique.
Contre le traité Transatlantique : la ville de Besançon mobilisée
22/05/14
Je tenais à relayer cette initiative de l’ensemble de la majorité municipale de la ville de Besançon (PS, PCF, EELV, Alternatifs, société civile), qui a su nous alerter en mars dernier sur les dérives du Traité de libre-échange transatlantique actuellement en cours de négociations commerciales. Une initiative citoyenne à saluer, à quelques jours des élections européennes, et qui a essaimé dans plusieurs villes ou Régions de France. Voici le texte de la motion :
« Le 14 juin 2013, les 27 gouvernements de l’Union européenne, dont la France, ont approuvé le mandat donné à la Commission européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis. 
Cet accord négocié dans le plus grand secret prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique soient « harmonisées » en libéralisant au maximum les échanges, la circulation des capitaux et en protégeant les investisseurs. Les multinationales auront la possibilité d’attaquer les États si elles considèrent que leurs profits sont menacés ou simplement revus à la baisse. Cela se traduira par des sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou par une réparation pouvant être de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.
Soutien aux intermittents
16/05/14
Nous sommes plusieurs députés à nous mobiliser en soutien aux intermittents du spectacle. Voici le courrier que j’ai adressé avec 5 de mes collègues à François Rebsamen, ministre de l’emploi, du travail et du dialogue social, pour qu’il n’agrée pas l’accord UNEDIC qui remet en cause leur régime :
Monsieur le Ministre,
Nous souhaitons par le présent courrier vous alerter sur les conséquences de l’accord Unedic du 22 mars sur le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle.
Si l’accord trouvé par les partenaires sociaux permet effectivement de garantir le maintien des annexes 8 et 10 et ce contrairement aux velléités initiales du MEDEF, force est de constater que la précarisation des conditions d’emploi des artistes et des professionnels du spectacle qu’avait entrainée la mise en place de la réforme de 2003, contre laquelle nous nous étions mobilisés, n’est en rien atténuée, mais risque au contraire de s’accentuer.
Notamment, la mise en place d’un « différé » d’indemnisation risque d’augmenter la précarité d’une profession qui se caractérise par la discontinuité de l’emploi et la multiplicité des employeurs. La révision intervenue dans un deuxième temps ne sera pas de nature à annuler ces conséquences néfastes, puisque 47 % des intermittents seront concernés, contre 9% aujourd’hui.
Par ailleurs, alors que les organisations patronales ont refusé l’augmentation des cotisations patronales dans tous les autres domaines d’activité, il est dommageable que seuls les employeurs du secteur culturel doivent supporter une telle hausse : ce secteur étant majoritairement composé de petites structures déjà fragiles, cette mesure sera préjudiciable pour l’emploi.
Loi sur l’économie sociale et solidaire : un secteur prometteur à encourager
15/05/14
Mardi 13 mai a débuté à l’Assemblée nationale l’examen du Projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire, adopté il y a près de six mois par le Sénat.
Le projet de loi introduit de nombreuses dispositions pour favoriser le développement l’économie sociale et solidaire, et répondre aux attentes de ses acteurs en termes de périmètre, de gouvernance, d’opportunités nouvelles de développement, etc.
Il s’agit donc avant tout d’encourager un secteur prometteur d’économie, qui regroupe environ 200 000 structures, représente 10% du produit intérieur brut et près de 10% des emplois en France. Actuellement, plus de 2,4 millions de salariés travaillent dans ce secteur, et les entreprises de l’économie sociale et solidaire ont créé entre 2000 et 2010 23 % d’emplois, contre 7 % en moyenne dans l’économie traditionnelle. A l’heure où cette économie traditionnelle souffre de la crise et peine à créer de manière décisive des emplois, l’ESS apparait de plus en plus comme une réponse alternative: les études estiment ainsi à près de 100 000 nouveaux emplois les retombées potentielles de la loi.
Une approche renouvelée de la création de richesses
Le dynamisme spécifique de ce secteur tient au fait qu’il est principalement animé par des acteurs privés poursuivant un but non lucratif. Par conséquent, l’impact de la crise financière de 2008 s’est moins fait sentir dans l’ESS, à la différence des entreprises reposant sur un modèle économique traditionnel articulé autour du capital financier de la structure. Par ailleurs, l’opportunité présentée par l’ESS réside également en ce que ce modèle économique alternatif se déploie dans des secteurs caractérisés par des potentiels de croissance importants, tels les services à la personne, l’économie verte ou encore le secteur sanitaire et social. Ces domaines spécifiques participent eux aussi à redéfinir l’activité économique comme un investissement de la collectivité dans la collectivité. En cela, l’économie sociale et solidaire permet de mettre l’accent sur l’objet social de l’activité, c’est-à-dire son apport à la collectivité, et non pas seulement sur les marges financières réalisées.
Historiquement, l’ESS est apparue à la fin du 19ème siècle, comme une réponse adressée aux disparités sociales engendrées par la révolution industrielle. Il a alors été fait le constat que la création globale de richesse ne s’accompagnait pas nécessairement d’un bien-être des individus, notamment ceux relégués dans les marges. Dès lors, la loi s’est attachée à définir de nouvelles structures économiques : les associations, les mutuelles et les coopératives. Leur principe commun était de remettre au cœur de l’organisation économique l’homme et non plus le profit, en mettant en avant le service rendu plutôt que la distribution de ces profits. En d’autres termes, l’ESS s’efforce de donner un prix à la plus-value sociale plutôt que de conserver comme seule grille de lecture les prix marchands des transactions réalisées.
Campagne mondiale : le droit à l’éducation pour tous
9/05/14
La campagne mondiale pour l’éducation, organisée depuis 2000, a lieu cette semaine dans 96 pays et est relayée en France par Solidarité Laïque, avec le soutien du Ministère de l’Éducation nationale. Son objectif : défendre le droit à l’éducation pour tous.
En effet, c’est lors du forum mondial sur l’Éducation pour tous à Dakar que les dirigeants de 180 pays se sont engagés à atteindre ensemble six objectifs pour l’Éducation pour tous d’ici 2015, grâce à des financements et des mesures adaptées.
Le thème retenu pour cette année 2014 est « Éducation et handicap ». Le sujet est crucial : plus d’un milliard de personnes, dont près de 93 millions d’enfants, souffre d’une forme de handicap. De même, aujourd’hui, ce sont 140 millions d’enfants qui ne sont pas scolarisés, dont une majorité de filles et d’enfants handicapés. Ces derniers, pour les mieux lotis, n’ont souvent d’autre choix que de suivre des formations dispensées dans des écoles privées qui coûtent cher et qui participent à leur marginalisation. Une multitude d’autres enfants qui sont intégrés au système scolaire ne reçoivent pas une éducation de qualité.
L’éducation inclusive (les enfants atteints de handicap sont inclus dans les mêmes classes que les autres enfants) est un moyen efficace pour lutter contre ces exclusions et assurer aux personnes handicapées l’égalité des chances dans l’accès à l’éducation, à l’enseignement et à la formation. Elle doit, à mon sens, être développée y compris en France, en donnant les moyens humains et financiers pour réussir cette inclusion.
Ainsi, à l’occasion de cette semaine, de nombreuses actions sont organisées dans les écoles pour sensibiliser les enfants à l’inclusion éducative, vérifier l’intégration effective des personnes en situation de handicap et promouvoir des expériences réussies.
Interdiction du Maïs OGM en France et en Europe, un enjeu des prochaines élections européennes
6/05/14
Le 15 avril dernier, je participais à la séance de l’Assemblée entérinant le vote de la proposition de loi portant interdiction de la mise en culture des maïs OGM. Je tenais à revenir sur ce sujet car le sort des céréales OGM, et de fait, de notre santé et de la préservation de la biodiversité, se trouve être actuellement entre les mains de la Commission Européenne. Cette décision nous rappelle tout l’enjeu du vote pour les élections européennes du 25 mai prochain.
Alors que le Conseil d’Etat avait à de nombreuses reprises annulé les décisions d’interdiction de culture des OGM sur le territoire français par les gouvernements successifs, cette dernière proposition de loi a relancé un débat salutaire sur leur mise en culture dans l’Union Européenne. Hier intervenait en France deux décisions historiques : le Conseil d’État confirmait l’arrêté pris par le ministre de l’Agriculture le 14 avril 2014 interdisant la culture du maïs génétiquement modifié MON810, et le Sénat votait en faveur de la proposition de loi déjà adoptée par l’Assemblée nationale.
Le seul maïs pour l’heure autorisé dans l’UE est le MON810, connu pour sa résistance aux insectes et donc potentiellement nuisible à la biodiversité. Huit pays de l’Union européenne ont adopté des clauses de sauvegarde pour interdire la culture des OGM autorisés au niveau européen. En janvier dernier, le Parlement Européen adoptait une résolution refusant l’autorisation d’une nouvelle espèce de maïs OGM, le Pioneer, espérant ainsi peser davantage que les lobbies sur les choix des commissaires européens. Mais tout cela ne semble pas suffire, il nous faut maintenant voter.
Par deux fois, les parlements français et européens représentants des peuples se sont donc exprimés en faveur du principe de précaution. Ce combat illustre ainsi toute la difficulté de faire de l’Europe un espace de débats politiques et non de décisions technocratiques ou dictées par les marchés. Il révèle finalement l’enjeu que constitue le passage à gauche de la Commission Européenne, avec notre candidat du PSE Martin Schulz. Alors le 25 mai prochain, je ferai le choix du Parti Socialiste Européen.
Programme de stabilité et pacte de responsabilité : pourquoi je me suis abstenue
30/04/14
Mardi 29 avril, avec 40 députés socialistes, je me suis abstenue sur le vote relatif au programme de stabilité 2014-2017 et au pacte de responsabilité. Mes réserves ne portent pas sur l’objectif de réduction du déficit et la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Je partage cette exigence avec mes collègues. Il est d’ailleurs paradoxal d’affirmer vouloir réduire le déficit tout en prévoyant 41 milliards d’euros d’allègements de cotisations pour les entreprises. Mais c’est la trajectoire proposée par le Gouvernement me semble erronée et dangereuse, sur les plans social, économique et politique.
Le pacte proposé est largement déséquilibré. Il est injuste sur le plan social car la baisse massive des impôts auxquels sont soumises les entreprises est financée par un gel massif des prestations sociales. Ce sont donc les catégories populaires et moyennes qui paient pour les allègements de cotisations de toutes les entreprises, et ce, de façon indifférenciée, sans tenir compte de la taille, des filières, de l’exposition à la concurrence. Ces orientations risquent également d’être inefficaces sur le plan économique et de l’emploi. Les baisses de cotisations patronales, pratiquées depuis longtemps, n’ont jamais réellement montré leur impact massif sur le chômage. L’effet récessif à court terme de cette politique, souligné par le Haut conseil aux finances publiques, est un vrai risque. On peut par ailleurs s’interroger sur la rentabilité économique de ce dispositif : l’OFCE évalue à 130 000 euros, l’emploi créé dans le cadre du CICE (20 milliards d’euros de crédit d’impôt créeraient 150 000 postes).
Cette politique me paraît enfin dangereuse sur le plan politique. En entretenant l’idée qu’il n’existe qu’un seul diagnostic et qu’une seule politique efficace en matière économique, on prend le risque de détourner encore plus les citoyens des urnes ou de laisser aux démagogues et aux populistes le monopole de l’alternative. Or d’autres politiques associant justice sociale et efficacité économique sont possibles. On peut, comme nous nous y sommes engagés lors des campagnes de 2012, lutter contre la fraude fiscale, réduire les niches, engager enfin la grande réforme fiscale, investir dans la transition écologique. Avec de nombreux parlementaires, nous avons fait des propositions pragmatiques et, je crois, utiles au pays. En tant que députés, nous avons été élus dans la dynamique de l’élection présidentielle, soutenus et encouragés par de nombreux citoyens sur la base des engagements que nous avons pris devant eux. Le vote des municipales nous a rappelé douloureusement que nous nous en étions trop éloignés. Nous devons reconquérir la confiance de nos concitoyens et faire ce pour quoi nous avons été élus il y a moins de deux ans : réduire les inégalités sociales qui minent notre pacte républicain, nous engager vraiment dans la transition écologique, partager et réduire le travail pour chacun puisse travailler. Il nous faut préparer la France de demain et cela ne peut se faire sans investissements. Nous nous réjouissons, dans ce sens, d’avoir pu, par notre démarche, apporter quelques améliorations pour les minimas sociaux.
Nous voulons un redressement juste, par un équilibre entre la réduction des déficits et les investissements. Ce pacte n’est pas équilibré. Nous avons été constructifs en faisant des propositions. Nous continuerons à chaque étape à nourrir ce dialogue avec le Gouvernement. Notre volonté est d’être des acteurs de la réussite de la gauche au pouvoir.
Pinar Selek : un combat pour la liberté
30/04/14
Aujourd’hui se tient en Turquie le procès de Pinar Selek, sociologue et militante féministe turque. Ce procès constitue une énième tentative pour entraver les travaux de Mme Selek, et plus généralement décourager ceux qui s’intéressent à la question kurde aux questions d’inégalités femmes hommes.
Je vous propose de lire ci-dessous le communiqué que le Planning familial a publié pour l’occasion.
Solidarité avec Pinar Selek ! Pour que cesse l’acharnement politico-judiciaire
Après quinze années d’acharnement initié en 1998 par un séjour en prison et la torture, la prochaine étape -et ultime ?- se déroulera à Ankara pour un énième procès en appel. Un procès à l’initiative de ses avocats - contrairement aux précédents qui émanaient de la justice turque.
Pinar Selek a été condamnée en janvier 2013 à la prison à perpétuité par la 12e cour pénale d’Istanbul, alors qu’elle avait été acquittée par cette même cour à trois reprises en 2006, 2008 et 2011.
Ce sont ses travaux en tant que sociologue, ses luttes féministe et antimilitariste, ses engagements auprès des personnes sans domicile fixe, des enfants des rues, des Gitanes, des personnes trans, et surtout ses recherches sur la question kurde qui lui valent ce parcours insupportable.
Le cas de Pinar Selek devait intimider tous les chercheurs-·es et les militants-·es qui oseraient s’intéresser sérieusement aux sujets qui dérangent. La décision de Pinar Selek de ne pas abandonner et de poursuivre au contraire son travail pour la paix, son engagement dans le mouvement des femmes et ses recherches ont attisé l’acharnement à son égard.
Nous appelons à la Solidarité internationale avec Pinar Selek et avec toutes celles et tous ceux qui luttent aujourd’hui en Turquie et ailleurs pour la justice, l’égalité et la liberté !
