International
Question écrite : conditions de délivrance des visas de long séjour pour les familles de réfugiés
13/03/14
A la fin de l’année dernier, j’ai posé une question écrite au ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, sur les conditions de délivrance des visas de long séjour pour les familles de réfugiés. Publiée au Journal officiel le 17 décembre 2013, elle a obtenu une réponse le 4 mars dernier.
En voici la teneur :
Mme Barbara Romagnan attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions de délivrance des visas de long séjour pour les familles de réfugiés [et de bénéficiaires du regroupement familial].
Il résulte en effet des informations qui lui ont été communiquées que certains services consulaires exigent des demandeurs des pièces ou des diligences qui ne sont pas prévues par les textes. Ainsi l’ambassade de France au Bangladesh demande que la personne fasse procéder à un examen radiologique en vue de déterminer son « âge osseux ».
Outre le fait que ces expertises ne donnent qu’un résultat très approximatif pour les personnes âgées de plus de 18 ans, ces examens exposent les personnes concernées à des rayonnements ionisants à des fins non médicales et en dehors de tout cadre médico-légal contrairement à la directive n° 97-43 Euratom du Conseil en date du 30 juin 1997. L’ambassade de France au Nigéria exige quant à elle des demandeurs de visa le paiement de sommes importantes pour faire procéder à des vérifications d’état-civil (l’équivalent de plus de 1 600 euros pour le cas qui lui a été soumis).
Aussi souhaiterait-elle connaître sa position sur ces exigences non prévues par les textes.
La France peut favoriser l’accès à la santé, un droit universel
17/12/13
L’accès à la santé est l’un des droits les plus fondamentaux. Pourtant, aujourd’hui, partout dans le monde, celui-ci est loin d’être une réalité. Chaque heure, ce sont près de 10 000 personnes qui basculent dans la pauvreté après avoir payé les soins de santé dont elles avaient besoin. Tous les jours, des centaines de milliers d’hommes et de femmes doivent faire face à un dilemme : se soigner et s’appauvrir davantage, ou renoncer à accéder aux services de santé.
La solidarité internationale, en se donnant pour objectif d’éliminer la pauvreté, doit garantir un accès à la santé au plus grand nombre, partout dans le monde. Le système français de protection sociale est construit sur un principe fondamental, selon lequel chaque individu a accès aux soins de santé en fonction de ses besoins et non en fonction de ses ressources financières.
La France, quatrième contributeur mondial à l’aide publique au développement, a un rôle capital à jouer dans la promotion de ce principe et doit porter ces valeurs de solidarité et de fraternité au sein de sa politique extérieure. Elle s’y est engagée en étant à l’initiative d’une résolution sur la couverture sanitaire universelle adoptée à l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2012 et en affectant en 2013 une part de la taxe sur les transactions financières à la gratuité des soins pour les enfants de moins de 5 ans au Sahel par le biais de l’I3S (Initiative solidarité santé sahel).
Mais la France doit aller plus loin. Notre pays doit renforcer et axer son aide budgétaire sur cette thématique afin de mettre en place des réformes durables, et en parallèle fournir un appui technique à nos pays partenaires afin de renforcer la mobilisation des ressources nationales, les systèmes de santé et les mécanismes de protection sociale. La France doit aussi s’allier aux autres partenaires techniques et financiers et aux organisations de la société civile, afin de mutualiser les expertises, pour que les politiques de protection sociale en santé des pays en développement puissent être mises en œuvre efficacement.
Syrie : quelles décisions et par qui ?
13/09/13
Il est des questions particulièrement difficiles à trancher. Difficiles parce que le manque d’informations complique les analyses ; difficiles parce que les conséquences d’une décision ou d’une action sont parfois malaisées à évaluer, tant dans l’espace que dans le temps ; difficiles aussi parce que ne rien décider a également un impact ; difficiles enfin parce que les vies en jeu exigeraient une action rapide et des réponses précises, alors que la complexité de la situation demande aussi et surtout une réflexion aboutie.
C’est sur une telle situation que les députés auront peut-être à se prononcer. Voici l’état de ma réflexion aujourd’hui.
Les raisons d’agir
Oui, il faut agir, car ce qui se passe en Syrie est très grave, à la fois en raison du nombre de victimes mais aussi du type d’armes utilisées (le gaz bien sûr mais aussi les armes à sous-munitions) utilisées indifféremment contre les militaires et les populations civiles. Il est cependant possible d’agir autrement que militairement, sans qu’il soit question pour autant de se dérober à nos responsabilités, et pas simplement pour se déculpabiliser de n’être que spectateurs. Là encore, il est excessivement compliqué de déterminer la nature de notre « responsabilité ». Comment transformer notre indignation légitime en réponse appropriée, efficace et malgré tout prudente ? Dans la perspective d’une action en effet, un certain nombre de questions doivent être clairement posées.
Dans quelle stratégie globale de résolution du conflit s’inscrit l’intervention militaire qui est envisagée ? Une telle intervention contribuera-t-elle à rapprocher la Syrie et d’autres Etats de la table des négociations ou au contraire à les en éloigner ? Dissuadera-t-elle ceux qui ont utilisé les gaz (vraisemblablement les autorités syriennes, mais nous n’en sommes pas absolument certains) de commettre de futurs crimes contre la population syrienne ? Une telle intervention aura-t-elle un effet sur ceux qui, partout dans le monde, seraient tentés d’utiliser l’arme chimique contre d’autres populations ?
Quel rôle pour le parlement ?
Je suis favorable de longue date à ce que la Représentation nationale donne son avis sur l’entrée en conflit. La Constitution offre, par son article 50-1, la possibilité au gouvernement de soumettre chacune de ses décisions à un débat parlementaire et à un vote de l’une ou l’autre des assemblées. Elle prévoit même, à l’article 35, qu’il revient au Parlement d’autoriser la déclaration de guerre. Elle ne prévoit cependant pas, via l’article35 al.2, un vote du Parlement lors d’une intervention des forces armées.
Pourtant, il ne me parait pas raisonnable que cette décision soit prise par un seul homme, fût-il Président de la République. La décision d’engager une intervention militaire est une décision profondément liée à la souveraineté, et suffisamment lourde de conséquences pour qu’il soit préféré une consultation plus large des représentants élus par le peuple.
De plus, le Président des Etats-Unis, en décidant de consulter le Congrès, a ouvert un espace et un temps politiques qui ont permis de faire émerger une solution diplomatique – même s’il est encore trop tôt pour savoir si elle peut être considérée comme satisfaisante.
S’il ne faut pas exclure l’intervention militaire a priori, on ne doit l’envisager, à mon sens, qu’après la présentation des résultats de l’enquête menée par l’ONU. Eu égard au nombre de vies en jeu, il peut sembler insupportable d’attendre. Mais les Etats se sont efforcés de doter le monde d’institutions internationales fondées sur un droit qui n’a d’effet et de valeur que s’il est respecté. Il est très difficile de l’admettre au vue des conséquences humaines, mais l’observation et l’attente d’éléments demeurent des étapes essentielles.
L’autre condition sine qua non à une intervention militaire est qu’elle s’élabore dans le cadre d’une coalition la plus large possible, intégrant nécessairement des Etats de la région concernée. Il n’est pas souhaitable en effet, tant pour des raisons politiques, géopolitiques que logistiques, que la France intervienne seule ou insuffisamment appuyée. Enfin, la pertinence d’une intervention est conditionnée à son inscription dans un plan plus vaste incluant une action diplomatique et politique à la hauteur des enjeux de la crise syrienne, qui ne saurait être résumée à la seule question militaire.
Sur un sujet aussi délicat que celui de la Syrie, les positions sont susceptibles d’évoluer très rapidement, tout comme l’état des informations dont nous disposons. Ces données font que toute décision est susceptible de devenir une erreur peu de temps après avoir été prise. Dans une telle situation, l’immobilisme serait une faute, mais la réflexion – même douloureuse – n’est pas un immobilisme.
Vague blanche pour la Syrie
14/03/13
Je souhaite relayer l’appel à la mobilisation du collectif « Vague blanche pour la Syrie » ce vendredi 15 mars, en soutien au peuple syrien réprimé et massacré par le régime de Bachar El-Assad. Ce jour-là, à 18h sur la place du 8 septembre à Besançon, de nombreuses associations et partis politiques de gauche appellent à un rassemblement pour dire stop et presser la communauté internationale à agir. Retenue à Paris à ce moment-là, je ne pourrai malheureusement pas être présente physiquement à cette manifestation mais je m’y joins totalement.
Cette situation me préoccupe particulièrement, eu égard à la gravité des crimes commis, à la durée et à l’intensité de la répression, ainsi qu’à l’impuissance de la communauté internationale.
Même si cela n’est pas suffisant devant l’urgence de la situation, je sais la France pleinement mobilisée en coulisse, à l’ONU, pour faire avancer une résolution du conflit et chasser Bachar El-Assad du pouvoir. Le Président de la République, François Hollande et le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, ont eu l’occasion à de multiples reprises d’intervenir en ce sens publiquement depuis leur prise de fonction. La France a été, et il faut le souligner, le premier pays à reconnaître officiellement la Coalition nationale syrienne comme seul représentant légitime du peuple syrien. De même, la représentation nationale dont je fais partie est régulièrement informée lors des séances de questions au Gouvernement.
Toutes les bonnes volontés œuvrent à leur niveau, en dépit des forces contraires que représentent les pays amis du régime de Bachar El-Assad et du morcellement de l’opposition syrienne qui peine encore à se structurer pour peser. La Ligue arabe, le 7 mars dernier, a d’ailleurs enjoint la coalition syrienne à former une entité exécutive pour occuper le siège de la Syrie dans ses instances. C’est un pas de plus.
Aujourd’hui encore, 14 mars, Laurent Fabius a indiqué que la France et le Royaume-Uni avaient pris position pour demander « la levée de l’embargo sur les armes, parce que les résistants doivent avoir la possibilité de se défendre ». Si l’Union européenne ne trouvait pas de majorité pour lever cet embargo, les deux pays prendront leurs responsabilités en agissant directement.
De même, les multiples rapports d’ONG rendus ces derniers mois, dont le dernier de la Commission d’enquête des Nations unies sur la Syrie le 19 février 2013, alertent sur les souffrances endurées par le peuple syrien en raison de la radicalisation et de la militarisation croissante de la crise ainsi que sur la situation humanitaire désastreuse. Ce rapport insiste sur les crimes contre l’humanité commis par les forces gouvernementales et les milices qui leur sont affiliées. Il évoque également des atteintes aux droits de l’Homme par des groupes armés d’opposition, en soulignant qu’ils ne sont pas comparables en termes d’intensité et d’échelle.
Dès lors, aujourd’hui, chaque pays est placé face à ses responsabilités pour trouver une issue rapide à cette incessante barbarie. Ceux qui, à l’heure actuelle, soutiennent encore le régime de Bachar El-Assad auront aussi à rendre des comptes.
De mon côté, militante des droits de l’Homme de longue date, je ne peux être que sensible à cette interpellation. Voici, ci-dessous, quelques uns des clips de « 2 minutes pour la Syrie ».
2′ pour la Syrie - Stéphane Hessel par vagueblanchepourlasyrie
2′ pour la Syrie - Robert Badinter par vagueblanchepourlasyrie
2′ pour la Syrie - Emily Loizeau par vagueblanchepourlasyrie
Les 50 ans du Traité de l’Elysée
23/01/13
Mardi, plus de 400 députés se sont rendus à Berlin afin de célébrer les 50 ans du Traité de Berlin. Cette date anniversaire est importante et nous nous devions de commémorer ce qui à l’époque n’était pas forcément une évidence : la mise en place d’une coopération étroite entre la France et l’Allemagne au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. Le traité signé le 22 janvier 1963 prévoyait une consultation régulière des deux pays sur les questions essentielles de politique étrangère, de défense et de sécurité, de défense et de culture.
François Hollande avait dans un premier temps montré sa volonté de continuer à œuvrer au rapprochement de ces deux pays en effectuant son premier voyage en tant que Président de la République en Allemagne. Cette semaine il a également réaffirmé que la réussite des jeunes devait être au centre des politiques des deux pays frontaliers.
Alors que l’Allemagne et la France représentent aujourd’hui 33% de la population de l’Union Européenne et 31 % de son PIB, il est nécessaire de perpétuer ces consultations régulières, d’autant plus que le rôle moteur de de ces deux pays tant en matière de construction européenne que détermination des politiques communes a toujours été reconnu.
Nous devons nous accorder sur la mise en place d’une ligne commune pour sortir de la crise et rompre avec certaines pratiques qui ont favorisé la dégradation de l’économie européenne. C’est pourquoi nous devons désormais aller au-delà des domaines prévus par le Traité de l’Elysée en matière de concertation et agir de concert sur la régulation des marchés financiers, la fiscalité, la mise en place de minimas sociaux et une union bancaire solide.
C’est aussi à nous de construire une Europe plus sociale. Je m’inquiète de l’annonce qui a été faite de réduire de façon drastique le financement attribué au Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD). Alors que le budget alloué s’élevait à 3.5 milliards d’euro pour 7ans, la Commission Européenne propose de le faire passer à 2.5 milliards d’euros, alors que la fréquentation d’associations d’aide alimentaire a augmenté de 10% rien qu’en France. Cette décision est en totale contradiction avec les objectifs de lutte contre la pauvreté que s’est fixé l’Union Européenne pour 2020 et ne contribuera pas à rendre l’Europe plus populaire.
Au contraire, si le Programme doit être revu et maintenu c’est pour l’adapter aux dures réalités de la société dans laquelle nous vivons actuellement. De prochaines décisions doivent être prises pour éviter la précarisation des populations fragiles, soutenir les banques alimentaires et prévenir les risques sanitaires encourus du fait des privations et de la malbouffe.
Visite de François Hollande en Algérie : un discours de « vérité »
21/12/12
Le Président de la République était en visite d’Etat en Algérie les 19 et 20 décembre. Un moment fort qui fonde de nouvelles relations avec le peuple algérien, 50 ans après la fin de la guerre d’Algérie. Un moment de vérité aussi, où il est question de regarder en face la réalité de ce qui a été une meurtrissure profonde et durable des deux côtés de la Méditerranée.
Membre du groupe d’amitié France-Algérie à l’Assemblée nationale et ayant vécue enfant dans ce beau pays, je souhaite vous faire partager l’intégralité du discours de François Hollande devant les deux chambres du Parlement algérien.
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Allocution du Président de la République devant les deux chambres réunies du Parlement algérien par elysee
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Monsieur le Président du Conseil de la Nation,
Monsieur le Président de l’Assemblée populaire nationale,
Monsieur le Premier ministre,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Mesdames, Messieurs les Parlementaires.
Vous me faites grand honneur en me recevant ici, en m’accueillant, comme le peuple algérien l’a fait hier. Je mesure l’importance de l’événement, mais aussi la grandeur de l’enjeu ouvrir un nouvel âge dans la relation entre la France et l’Algérie. Ma visite vient dans un moment chargé de sens et de symboles, il y a cinquante ans, l’Algérie accédait à l’indépendance, elle s’arrachait à la France, après une guerre longue de huit ans.
Elle devenait la République algérienne libre et souveraine. Elle conquérait ce droit, ce droit inaliénable, ce droit de pouvoir disposer pour un peuple de lui-même. Cinquante ans, c’est court à l’échelle de l’histoire, et pourtant, quel chemin a été parcouru par l’Algérie depuis 1962. L’Algérie est aujourd’hui un pays respecté sur la scène internationale, qui compte, qui pèse, l’Algérie est un pays dynamique, dont les ressources sont considérables, dont l’économie est en développement, et je mesure ces étapes chaque fois que je viens en Algérie, depuis 1978, lorsque jeune fonctionnaire français, j’étais pour huit mois à l’ambassade de France à Alger.
L’Algérie est un pays jeune, dont la moitié de la population a moins de 26 ans, et donc plein de promesses, l’Algérie est un pays courageux, il l’a prouvé dans son histoire, il l’a prouvé encore plus récemment face à l’épreuve terroriste qu’il a traversée – ce pays – avec dignité et unité. A cette Algérie, fière de son passé, consciente de ses forces, la France, à travers moi, adresse des vœux de prospérité et de réussite.
Mais la question qui est posée à nos deux pays, l’Algérie et la France, elle est simple, elle est grave : sommes-nous capables d’écrire ensemble une nouvelle page de notre histoire ? Je le crois. Je le souhaite. Je le veux. Nous ne partons pas d’ailleurs de rien, puisque nous pouvons nous appuyer sur les liens humains que vous avez rappelés, Monsieur le Président, linguistiques, je parle une langue, le français, que vous connaissez et que vous parlez, des liens économiques, qui unissent aussi nos deux pays.
L’adhésion de la Palestine à l’ONU comme Etat observateur : une avancée vers la paix
30/11/12
Hier soir, un peu après 22h, 138 Etats ont permis à la Palestine de devenir un Etat observateur non membre des Nations Unies.
Ce vote historique, qui constitue pour Mahmoud Abbas, président palestinien, « l’acte de naissance » de cet Etat, devrait permettre au plus vite la reprise des négociations avec Israël.
Ce nouveau statut permet désormais l’accès à la Palestine aux agences de l’ONU ainsi qu’aux traités internationaux et ravive l’espoir d’un accueil favorable de la candidature de la Palestine comme Etat membre à part entière déposée en septembre 2011.
L’émotion de Mahmoud Abbas et sa promesse d’un engagement sans faille pour permettre une paix stable et durable entre Israël et la Palestine sont de véritables victoires pour les habitants de cette région.
Nous pouvons être fiers de la position de la France, qui a soutenu cette adhésion, conformément aux engagements de François Hollande et aux valeurs de notre République.
Appel de parlementaires pour la reconnaissance de la Palestine à l’ONU
25/11/12
Avec 17 autres collègues parlementaires de gauche, j’ai signé cette semaine un appel pour la reconnaissance de la Palestine à l’ONU. Voici notre texte commun.
Monsieur le Président de la République,
Un an après sa démarche en direction du Conseil de Sécurité, le Président Mahmoud Abbas demande cette fois à l’Assemblée générale de l’ONU d’admettre en son sein l’Etat de Palestine comme état non-membre.
Vous vous êtes engagé, comme les forces politiques qui se sont rassemblées sur votre nom, à soutenir « la reconnaissance internationale de l’Etat palestinien ».
Le vote à l’ONU aura lieu le 29 novembre 2012, 65 ans après le plan de partage de la Palestine historique qui prévoyait l’existence de deux Etats. Il suppose pour aboutir une majorité simple à l’Assemblée générale qui est d’ores et déjà acquise.
La France ne peut être absente de cette admission. Elle est aujourd’hui à l’heure du choix.
Barack Obama réélu : la victoire des idées progressistes
7/11/12
Hier soir, le suspens était encore à son comble et nous étions nombreux partout dans le monde à craindre aux Etats-Unis le retour archaïque d’un nationalisme religieux, une politique migratoire indigne avec notamment la suppression des aides scolaires aux enfants d’immigrés illégaux, une politique économique dangereuse avec un départ à la retraite à 67 ans et une limitation des dépenses publiques à 20 % du PIB, ou encore la possibilité pour les Etats de se soustraire à la réforme de la santé.
Alors ce matin, quel soulagement d’apprendre la défaite de Mitt Romney, qu’un sondage hier matin encore donnait en tête de ces élections américaines.
Mais au-delà, il s’agit bien d’une victoire finalement assez nette du président démocrate Barack Obama, de ce premier président noir qui est entré à la Maison Blanche et qui a fait reculer le racisme aux Etats-Unis, de ce président qui aura dû affronter la crise économique et aura permis aujourd’hui à son pays d’être sur le chemin de sa sortie, de ce président qui a institué, même si elle est imparfaite, la loi sur l’assurance maladie, de ce président qui s’est engagé pour plus de transparence financière.
Il s’agit enfin de la victoire de nouvelles propositions progressistes avec notamment une volonté de conquête du plein emploi, l’ambition de supprimer les inégalités salariales ente hommes et femmes et de faire respecter les droits de ces dernières, ou encore le retrait prévu des troupes en Afghanistan.
Les Etats-Unis ont voté une nouvelle fois pour le progrès et pour que Barack Obama « finisse le job » pour paraphraser l’un de ses slogans de campagne. Espérons que cela s’applique également pour Guantanamo, mais en attendant nous pouvons nous réjouir, féliciter Monsieur Obama et lui souhaiter le courage et la volonté nécessaires pour la mise en œuvre de son programme.
