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Suppression de la demi-part fiscale des veuves : la gauche doit réparer les dommages de l’époque Sarkozy / Tribune dans Marianne

MarianneAvec 28 autres parlementaires de gauche, socialistes, communistes et écologistes, je signe une tribune dans Marianne afin d’interpeler d’une même voix le Gouvernement pour réclamer le rétablissement de la demi-part fiscale pour les personnes veuves. Nous expliquons ici les raisons qui nous poussent à agir.

En 2008, la majorité parlementaire précédente avait voté la fin de la demi-part fiscale pour les personnes veuves, avec une réduction progressive jusqu’à sa disparition totale en 2014 [1]. A cette suppression s’est ajoutée la fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions des retraités ayant eu au moins trois enfants, jusqu’ici non taxée, décidée dans le Projet de loi de finances pour 2014.

Inévitablement, ces mesures pèsent lourd sur le budget des personnes concernées, dont beaucoup ont découvert avec effarement leur avis d’imposition cette année. Pour elles, c’est une double injustice : non seulement le montant des impôts augmente, mais en plus il augmente de façon démesurée, du fait de l’existence de paliers en fonction des revenus. En augmentant son revenu fiscal de référence de quelques dizaines d’euros seulement, on risque de passer le palier supérieur, et de payer – énormément - plus d’impôts. Si notre système d’imposition était plus juste et proportionnel, de telles situations ne risqueraient pas d’arriver.

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Un budget d’aide au développement en totale contradiction avec les objectifs

Voici la tribune publiée sur le site de La Croix que j’ai signé avec des députés socialistes et écologistes pour interpeller le gouvernement sur la partie du projet de budget 2016 consacrée à l’aide au développement. Le projet de loi de Finances pour 2016, présenté mercredi 30 septembre par le gouvernement, affiche une nouvelle baisse des crédits de la mission Aide publique au développement (APD). La France sacrifie donc la solidarité internationale en totale contradiction avec les objectifs affichés le 28 septembre par François Hollande à la tribune de l’Assemblée générale des Nations unies. Deux mois avant la COP 21 et quelques…

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« Les 35 heures, c’est un pacte de responsabilité qui a réussi » - Mediapart

MediapartLes 35 heures, horreur économique pour la droite, sont aussi décriées par une partie du PS qui n’assume plus LA réforme des années Jospin. La députée socialiste Barbara Romagnan, auteure d’un rapport parlementaire, plaide, elle, pour une nouvelle réduction du temps de travail.

« Il n’y aura pas de remise en cause des 35 heures. » Dimanche soir sur France 2, le premier ministre Manuel Valls a exclu de légiférer à nouveau sur le temps de travail. Il n’y aura donc pas de discussion sur le temps de travail dans la loi Macron, présentée ce mercredi en conseil des ministres, un texte qui concerne pêle-mêle les professions réglementées, le travail du dimanche, la réforme des prud’hommes ou des mesures pour encourager l’investissement (lire notre article).

Le débat sur cette réforme emblématique des années Jospin (1997-2002) continue pourtant de faire rage. Inlassablement, la droite en fait la cause de bien des maux de l’économie française. Au PS aussi, les 35 heures sont désormais loin de faire l’unanimité. Avant d’être nommé ministre de l’économie, Emmanuel Macron voulait les vider de leur substance en facilitant les accords dérogatoires. Devenu ministre, il plaide désormais pour une plus grande flexibilité de la loi, regrettant que les 35 heures aient donné aux investisseurs étrangers l’impression « que les Français ne voulaient plus travailler ». Manuel Valls a toujours rêvé de les « déverrouiller ». La charte des États généraux, adoptée ce week-end par le PS, fait même l’impasse sur la réduction du temps de travail.

En juin dernier, l’UDI (centristes) a demandé la tenue d’une commission d’enquête sur « l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail ». Près d’une quarantaine de personnes ont été auditionnées. Le rapport, qui sera rendu public la semaine prochaine, a été adopté mardi 9 décembre, par douze voix (PS et Front de gauche) contre quatre (UMP et UDI).

Thierry Benoît, le président UDI de la commission d’enquête, explique à Mediapart ne pas l’avoir voté « car il conforte l’idée que les 35 heures sont positives et qu’il faut aller encore plus loin, vers les 32 heures ». « Loin d’aller dans le sens d’une réhabilitation de cette mesure, les auditions ont montré combien le dispositif était rigide et très complexe, dit-il. Par ailleurs, la réduction du temps de travail s’est appliquée de façon très différente dans le privé et dans le public. » Pour se faire une idée précise de la teneur des débats, on peut retrouver ici l’ensemble des auditions.

Depuis quinze ans, les 35 heures sont devenues un thème incontournable du débat politique. Ses partisans s’y référent pour prouver que l’État peut encore créer de l’emploi, à condition de le vouloir. Ses opposants y voient la cause, ou le symptôme, de tous nos archaïsmes supposés : faiblesse industrielle, compétitivité en berne, hausse du coût du travail alors que l’Allemagne réduisait ses salaires, voire paresse des salariés français. Pourtant, quinze ans après leur mise en œuvre, la durée légale du travail est toujours de 35 heures. Vilipendée, assouplie à plusieurs reprises (en 2003, en 2007, etc.), la loi n’a jamais été remise en cause. Pas même par Nicolas Sarkozy qui avait promis de leur tordre le cou. « Nous tuons régulièrement les 35 heures mais (…) elles sont toujours vivantes », s’est amusé l’ancien directeur de cabinet de Martine Aubry lors de son audition par les députés.

Entretien avec l’auteure du rapport, la socialiste Barbara Romagnan, proche de l’aile gauche du PS. Elle plaide pour la poursuite du mouvement historique de réduction du temps de travail, sous d’autres formes.

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Budget 2015 : les propositions de Vive la gauche !

Dans un moment de l’histoire de notre pays où la croissance reste en panne, où l’investissement privé et public manque cruellement, où les inégalités entament un peu plus la cohésion nationale, l’adoption des lois de finances n’est pas un simple acte de gestion.

Rarement une majorité n’a été autant attendue sur sa capacité à gouverner, c’est-à-dire à faire des choix qui soient à la fois efficaces et justes.

Sans qu’il s’agisse de « laisser filer les déficits », nous souhaitons, dans l’exercice de notre pouvoir législatif, améliorer en profondeur le projet du gouvernement.

Les débats budgétaires débutent cette semaine au Parlement dans un contexte où la plupart des indicateurs demeurent dans le rouge. Les déficits chroniques contraignent le gouvernement à repousser à 2017 l’atteinte de l’objectif des 3%. La menace déflationniste plane toujours sur l’Europe.

En juin dernier, lors des discussions sur les lois de finance rectificatives, nous avions exposé les raisons qui expliquaient selon nous les difficultés de la situation économique, dont la dégradation s’est logiquement poursuivie depuis : politiques européennes inadaptées ; mais aussi, au plan national, choix macro-économiques trop centrés sur l’offre au détriment de la demande, et coûteuse politique d’aides aux entreprises, non ciblées et non conditionnées, sans garantie d’efficacité, financées par des efforts demandés aux ménages et aux collectivités locales.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, poursuivre dans cette voie conduira à une impasse : le maintien de la trajectoire d’économies envisagée jusqu’en 2017, nécessite en réalité, au vu de la faible inflation et de moindres recettes, de trouver des mesures d’économies nouvelles, notamment au détriment de la branche famille de la Sécurité sociale. Elle continue inexorablement à asphyxier toute possibilité de reprise. Les efforts demandés aux collectivités territoriales à travers la baisse de leurs dotations entrainent une chute des investissements, avec de graves répercussions sur des secteurs d’activités comme le BTP, et de lourdes conséquences sociales. Le coût exorbitant de la politique d’aides aux entreprises, dont on se refuse toujours à garantir les contreparties pour l’entreprise dans son ensemble, et non ses seuls dirigeants et actionnaires, sera en partie supporté par les ménages.

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Projet de loi de finances rectificatif : notre explication de vote

Retrouvez le communiqué de presse des députés de l'Appel des 100 expliquant leur vote sur le projet de loi de finances rectificatif qui a eu lieu hier dans l'hémicycle. Les députés de l’ « Appel des 100 » se sont réunis mardi 1er juillet pour déterminer leur position sur les votes solennels des collectifs budgétaires en cours de discussion à l’Assemblée nationale. Nous ne pourrons pas voter en l’état le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale dont la discussion dans l’hémicycle a commencé hier. Aucun de nos doutes sur son inefficacité économique n’ayant été levés, convaincus…

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Imposition pour les frontaliers travaillant dans le canton de Vaud : la réponse du ministre

France-SuisseLe 30 juillet 2013, j’ai posé une question écrite au ministre délégué chargé du Budget concernant un problème rencontré par certains frontaliers travaillant dans le canton de Vaud et ayant leur résidence principale à plus de 1h30 de leur lieu de travail suisse. En effet, ces travailleurs se voient pénalisés en raison du paiement de l’impôt sur le revenu à la fois en Suisse et en France, alors qu’ils ne devraient s’en acquitter qu’en France, conformément aux accords bilatéraux entre les deux pays, accords que ne respecte par le canton de Vaud.

En octobre, j’ai également reçu une délégation de frontaliers confronté à ce problème, avec la présence de l’Amicale des frontaliers. Et nous avons pu partager la lecture de l’accord de 1983 et des échanges de lettres postérieurs entre la France et la Suisse pour préciser les dispositions de cet accord, s’agissant en particulier de la définition du travailleur frontalier.

Suite à cela, je suis intervenue auprès du ministère du Budget pour mettre en exergue ce point très important et pénalisant pour les salariés concernés, qui n’ont pas à subir les différences d’interprétation entre deux administrations fiscales. Ainsi, le ministre de l’Economie et des Finances a adressé une lettre à son homologue fédérale suisse pour la questionner sur ce sujet et tenter d’aboutir à une solution pérenne.

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Une première étape à saluer dans la lutte de la France contre les délinquants fiscaux

Mardi 5 novembre dernier, contre les voix de la droite, les députés de gauche de l’Assemblée nationale ont voté, unis, le projet de loi contre la fraude fiscale et la délinquance financière. J’en faisais partie. Un peu plus de six mois après sa présentation par le gouvernement, le projet est finalement adopté définitivement, entérinant de manière historique de nouveaux moyens pour lutter contre ces formes de pillage financier de l’Etat, dont les contribuables font in fine les frais. En France, si l’on déduit le montant des redressements fiscaux que l’administration parvient à récupérer, ce ne sont rien de moins qu’une…

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Question écrite : les avoirs bancaires sur les comptes inactifs

Dans une question écrite publiée au Journal officiel le 6 août dernier, j'ai interrogé Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, au sujet des avoirs bancaires sur les comptes inactifs, estimés à plus de 1,2 milliard d'euros dans un rapport de la cour des comptes du 17 juillet 2013. Je souhaite savoir quelle suite sera donnée aux recommandations de la Cour des comptes pour définir un nouveau cadre juridique, comme cela a été fait dans la loi bancaire pour les avoirs non réclamés sur les produits d'assurance-vie. Mme Barbara Romagnan interroge M. le ministre de l'économie et des finances…

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