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L’avenir du Travail – Notre « contre-réforme » du droit du travail

L’avenir Du Travail – Notre « Contre-réforme » Du Droit Du Travail

Désarmer le droit du travail n’a rien de moderne, au contraire. Nous y voyons plutôt un fatalisme déjà dépassé, sans principes, ni ambition face au chômage de masse que la crise de 2008 et les politiques macroéconomiques étouffant la reprise ont propulsé à plus de 10%. Nous proposons ici une autre réforme. Ambitieuse pour tous, pour les salariés comme pour les entreprises. Nous n’ignorons pas les attentes des entreprises en matière de formation professionnelle, de meilleure lisibilité du code du travail. Mais l’esprit de réforme, ce n’est pas de céder aux discours des puissants, mais plutôt de construire ensemble les…

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Réforme du code du travail : la simplification du droit c’est l’appauvrissement des droits - Tribune dans AlterEcoPlus

Voici la tribune que j’ai signée et qui est publiée ce 6 novembre dans AlterEcoPlus.

La ministre du Travail Myriam El Khomri et le Premier ministre Manuel Valls ont annoncé mercredi 4 novembre les grands axes de la réforme du Code du travail. Trois piliers ont été définis : les droits fondamentaux, les négociations entre partenaires sociaux, et le droit supplétif applicable en absence d’accord. Les principes généraux seront contenus dans la loi tandis que leurs déclinaisons pratiques relèveront des branches professionnelles ou des entreprises.

On reproche au Code du travail sa complexité, sa longueur, il serait un obstacle à la performance des entreprises et à la création d’emploi. Il faudrait donc simplifier des dispositions devenues trop complexes, extraire la substantifique moelle du code du travail afin d’en faire des principes généraux garantis par la loi, et de déléguer l’application concrète de ces principes à des conventions signées entre partenaires sociaux.

Prétendre, après 30 ans d’assouplissements, que le Code est trop complexe et qu’il faut l’alléger pour créer de l’emploi est non seulement largement faux mais surtout hors sujet. Il existe sans nul doute des dispositions complexes ou désuètes qui posent problème aux patrons de TPE et PME qui ne disposent pas toujours des ressources juridiques suffisantes en interne. Mais, très souvent, le Code du travail est un outil essentiel au bon fonctionnement de l’entreprise, car il contient des règles d’organisation du travail qui permettent aux entreprises de fonctionner dans la durée et préviennent l’épuisement des « ressources humaines  » l’existence de repos, de pauses, de congés payés…

Protéger les salariés

Surtout, bien qu’on puisse réfléchir à l’impact des règles de droit sur l’efficacité économique, l’objet du droit du travail n’a jamais été de favoriser les performances de l’entreprise. Le droit du travail a été créé essentiellement pour protéger la santé et la sécurité des hommes et des femmes qui travaillent et pour rééquilibrer – a fortiori en période de chômage – le rapport de subordination constitutif du salariat, par nature déséquilibré, entre ceux et celles qui n’ont que leur force de travail à proposer et ceux qui les emploient.

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La droite veut revenir sur plusieurs avancées sociales pour les salariés

Assemblée nationaleCe jeudi 8 octobre, l’Assemblée nationale examinait plusieurs propositions de loi émanant de députés membres du groupe « Les Républicains ». C’est ce qu’on nomme une « niche » parlementaire, attribuée presque tous les jeudis, de façon tournante, aux différents groupes politiques qui en fixent le contenu.

L’une des propositions de loi de ce jeudi vise, selon ses auteurs du groupe « Les Républicains », « à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012 ». Un intitulé qui cache mal, en réalité, la volonté farouche de la droite de revenir sur quelques-unes des avancées sociales pour les salariés de notre pays. Des avancées qui, dans la plupart des cas, sont d’ailleurs le fruit du dialogue social.

Ainsi, il était proposé de supprimer purement et simplement le « compte pénibilité » qui permet aux salariés exposés à des travaux pénibles de bénéficier de points comptant pour la retraite ou des compensations. Ce compte présentait des difficultés de mise en œuvre dans certaines situations a été depuis simplifie. Sans ce « compte pénibilité » voté en 2014, on reviendrait au dispositif de 2010 qui abordait la pénibilité sous le seul critère de l’incapacité et ne concernait donc que 5000 à 7000 personnes.  Je regrette d’ailleurs que le Gouvernement ait reporté au 1er juillet 2016, l’entrée en vigueur des 6 facteurs de pénibilité restants.

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Code du travail : ce sont les dérogations qui le complexifient, pas les règles elles-mêmes

Code du travailDe plus en plus, on reproche au Code du Travail sa complexité, ses longueurs, et cette complexité et ces longueurs sont elles-mêmes accusées d’être des freins à l’emploi.

Il existe sans doute dans le Code du Travail des dispositions peu claires, ou qui mériteraient d’être actualisées, et l’idée d’une réforme n’est bien sûr pas une mauvaise chose en soi. Toutefois, laisser entendre comme c’est le cas aujourd’hui que l’essentiel des articles qui allongent ou complexifient le Code proviennent de protections trop rigides des salariés est une idée inexacte. Bien souvent, lorsqu’un article édicte une règle de droit, d’autres viennent la compléter afin de normer les situations d’exceptions : ce sont les dispositifs dérogatoires.

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Les idées fausses du ministre sur les 35 heures

Emmanuel Macron s’est rendu à l’université d’été du Medef. Il est ministre de l’économie. Je n’y vois donc rien d’anormal. Mais il n’a pas résisté à prendre à son compte et répéter cette idée fausse et tellement facile, qu’on ne réussit pas mieux en travaillant moins. Plus précisément, quand il a évoqué les 35 heures, il a livré son analyse : on s’est trompé en pensant que « la France pourrait aller mieux en travaillant moins ». Il confond – volontairement ? – la durée individuelle du travail et le nombre total d’heures travaillées. La première confusion consiste à ne…

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Jean-Christophe Lagarde sur France inter : erreurs et contrevérités sur la réduction du temps de travail

Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI et maire de Drancy, était ce matin l’invité de France Inter.

Interrogé sur les solutions à apporter à la crise, M. Lagarde a notamment préconisé un retour aux 39 heures payées 35, sans compensation de salaire, au motif que la génération qui a connu leur mise en place se serait « offert des loisirs ».

Or il ne s’agit pas de s’offrir des loisirs (d’autant que la RTT recouvre un champ bien plus large, en termes de temps familiaux, d’engagements bénévoles, d’aidants familiaux), mais d’absorber les gains réguliers de productivité afin d’éviter le chômage. La politique de réduction du temps de travail a des effets sociaux en termes de qualité de vie, - d’ailleurs appréciés des Français -, mais elle est avant tout une nécessité économique. Dans les années 1950, la durée moyenne hebdomadaire du temps de travail était de 45 heures. Sans diminution du temps de travail, les gains de productivité opérés depuis 1950 auraient eu pour conséquence de mettre au chômage une grande partie des travailleurs.

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Loi Macron : recours à l’article 49-3 de la Constitution, dit « engagement de responsabilité » du Gouvernement

En annonçant cet après-midi le recours à l’article 49-3 pour l’adoption de la loi dite « Macron », le Premier Ministre Manuel Valls a choisi de ne pas soumettre au vote le texte de loi, comme il était initialement prévu. Cette procédure, prévue par la Constitution de la Vème République, contourne le vote du Parlement en engageant la responsabilité du Gouvernement sur le texte afin de faire adopter un texte, à condition que la motion de censure déposée par l’opposition soit rejetée. Dans le cas contraire, le Premier Ministre doit alors présenter la démission de son Gouvernement au Président de la République. Pour cela, la motion de censure doit être déposée par au moins 1/10ème des députés (soit 58) et elle est considéré comme adopté dès lors qu’elle réunit au minimum 289 voix sur 577, soit la majorité absolue.

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Tribune dans Libération : « Etre à la hauteur du défi du 11 janvier »

Je vous invite à lire cette tribune, parue le 1er février 2015 dans Libération, pour tirer les leçons du 11 janvier dernier et avancer vers une nouvelle politique économique. Je l'ai cosignée avec quelques uns de mes collègues socialistes à l'Assemblée. Frappée au plus profond de ce qu’elle est et de ce qu’elle incarne aux yeux du monde, la France a su se redresser et se rassembler autour de ses valeurs fondamentales. Ce moment national que des circonstances tragiques nous ont amenés à vivre a remis en pleine lumière les fractures du pays, ses territoires oubliés, ses jeunesses aux marges.…

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