Voici la tribune que j’ai signée et qui est publiée ce 6 novembre dans AlterEcoPlus.
La ministre du Travail Myriam El Khomri et le Premier ministre Manuel Valls ont annoncé mercredi 4 novembre les grands axes de la réforme du Code du travail. Trois piliers ont été définis : les droits fondamentaux, les négociations entre partenaires sociaux, et le droit supplétif applicable en absence d’accord. Les principes généraux seront contenus dans la loi tandis que leurs déclinaisons pratiques relèveront des branches professionnelles ou des entreprises.
On reproche au Code du travail sa complexité, sa longueur, il serait un obstacle à la performance des entreprises et à la création d’emploi. Il faudrait donc simplifier des dispositions devenues trop complexes, extraire la substantifique moelle du code du travail afin d’en faire des principes généraux garantis par la loi, et de déléguer l’application concrète de ces principes à des conventions signées entre partenaires sociaux.
Prétendre, après 30 ans d’assouplissements, que le Code est trop complexe et qu’il faut l’alléger pour créer de l’emploi est non seulement largement faux mais surtout hors sujet. Il existe sans nul doute des dispositions complexes ou désuètes qui posent problème aux patrons de TPE et PME qui ne disposent pas toujours des ressources juridiques suffisantes en interne. Mais, très souvent, le Code du travail est un outil essentiel au bon fonctionnement de l’entreprise, car il contient des règles d’organisation du travail qui permettent aux entreprises de fonctionner dans la durée et préviennent l’épuisement des « ressources humaines » l’existence de repos, de pauses, de congés payés…
Protéger les salariés
Surtout, bien qu’on puisse réfléchir à l’impact des règles de droit sur l’efficacité économique, l’objet du droit du travail n’a jamais été de favoriser les performances de l’entreprise. Le droit du travail a été créé essentiellement pour protéger la santé et la sécurité des hommes et des femmes qui travaillent et pour rééquilibrer – a fortiori en période de chômage – le rapport de subordination constitutif du salariat, par nature déséquilibré, entre ceux et celles qui n’ont que leur force de travail à proposer et ceux qui les emploient.
