Développement durable et territorial
Vous avez dit milliers emplois et politiques industrielles ? Répondons écologie et socialisme.
17/01/13
Compétitivité, déficit commercial, politiques industrielles, pertes d’emplois, ces mots reviennent sans cesse dans les médias, et cela n’a rien d’étonnant. Ces questions sont celles qui secouent notre pays et préoccupent légitimement les Français. Mais ce qui est plus surprenant, c’est qu’aucun commentateur ne réponde qu’une partie des solutions sont à rechercher dans l’écologie.
Un débat qui doit devenir citoyen
Au quotidien, l’écologie est encore mal comprise, peu accessible, parfois porté, il est vrai, par un discours technocratique laissant penser que l’affaire serait uniquement scientifique, économique, mais rarement politique et citoyenne.
C’est pourquoi la loi sur la participation du public aux décisions environnementales, devenue effective depuis fin décembre, doit être saluée. Elle redonne la parole aux citoyens contre une minorité qui s’accapare les débats, monopolise la parole publique et impose ses vues.
Répondre aux défis industriels de la France par la transition énergétique : des gisements d’emplois
Comme élus, nous sommes interpelés pour trouver des solutions aux plans sociaux. La désindustrialisation de la France est certes engagée depuis longtemps, mais elle n’est pas inéluctable, il est de la responsabilité de l’Etat de la combattre, en définissant les secteurs et les activités prioritaires, en engageant la reconversion de pans entiers du secteur industriel français.
Pourtant, qu’a fait la droite pour développer les gisements d’emplois qui sont encore inexploités dans le photovoltaïque, l’éolien, la géothermie, ou même le démantèlement des centrales nucléaires ? De véritables plans sociaux ont été subits par ces filières ces deux dernières années. A titre d’exemple dans le photovoltaïque, suite aux nombreuses suppressions d’emplois ces dernières années, la France se classe derrière l’Allemagne, la Chine, ou les Etats-Unis.
Un plan gouvernemental en faveur de l’emploi et de l’industrie photovoltaïque française
Le plan annoncé par Delphine Batho il y a quelques jours pour le soutien à la filière photovoltaïque démontre la volonté du gouvernement d’agir pour l’emploi et la réindustrialisation de la France.
Modifiant les critères d’attribution des appels d’offres pour de grandes installations photovoltaïques, le gouvernement socialiste entend dissuader l’utilisation de terres agricoles déjà rares, favoriser l’accès des PME à ces marchés, et pénaliser les installations à fort coût carbone, dont les composants auraient été importés de loin. Autre mesure et non des moindres, les tarifs de rachat pour les plus petites installations seront plus avantageux pour les particuliers et industriels utilisant des panneaux photovoltaïques fabriqués en Europe. Ne cachant pas sa volonté protectionniste, la Ministre entend ainsi développer le « made in Europe » et relancer la filière et l’emploi.
Question écrite : le rachat d’électricité photovoltaïque par EDF
16/12/12
Dans le journal officiel du mardi 11 décembre 2012, on retrouve la question écrite que j’ai adressée à la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’énergie sur le rachat d’électricité photovoltaïque produite par des particuliers.
Mme Barbara Romagnan appelle l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les difficultés rencontrées par les particuliers producteurs d’électricité photovoltaïque dont les installations ont été effectuées avant le 12 avril 2012.
En effet, dans sa décision en date du 12 avril 2012, le Conseil d’État a annulé partiellement l’arrêté tarifaire du 12 janvier 2010 fixant des bonifications liées au type de bâtiment (contrats S10 HES) pour le rachat d’électricité photovoltaïque. Or, à cette date, tous les contrats n’avaient pas été conclus entre ErDF et les particuliers producteurs, qui se trouvent aujourd’hui pénalisés et produisent de l’électricité sans pouvoir la facturer. Ils doivent subir un manque à gagner important puisque les conditions tarifaires de rachat prévues à la concrétisation de leurs projets n’ont jamais pu faire l’objet d’une contractualisation.
C’est pourquoi elle lui demande d’indiquer les intentions du Gouvernement en la matière afin de respecter les engagements pris par l’État avant la décision du Conseil d’État.
Service de remplacement agricole : le dispositif sera bien reconduit pour 2 ans
11/10/12
J’ai pris connaissance avec intérêt de l’article de L’Est Républicain de ce jeudi 11 octobre 2012 au sujet du service de remplacement et de l’inquiétude du monde agricole concernant l’absence de reconduction du crédit d’impôt dans le projet de loi de finances (PLF) 2013.
Aussi, je tiens à apporter des précisions utiles, de nature à rassurer les agriculteurs. En effet, j’ai pu, ces derniers jours, interroger le Ministre de l’Agriculture, Stéphane LE FOLL, sur ce sujet que je sais très important pour les éleveurs de notre région.
Ce crédit d’impôt est octroyé aux agriculteurs depuis 2006 en cas d’appel à un remplacement pour congés. Il est subordonné à la condition que l’activité exercée requière la présence de l’exploitant sur l’exploitation chaque jour de l’année et que son remplacement ne fasse pas l’objet d’une prise en charge au titre d’une autre législation. Il est donc particulièrement utile et sensible pour les filières « élevage ».
L’absence de reconduction du dispositif dans le cadre du PLF 2013 ne signifie pas que le Gouvernement a déjà décidé que ces mesures ne seront pas reconduites. En effet, la reconduction du dispositif pour 2 ans est portée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative de fin d’année pour lequel les arbitrages sont en cours.
La prise en charge partielle du coût occasionné par le remplacement nécessaire en cas d’absence de l’exploitation agricole relève de la justice sociale envers les filières les plus fragiles de l’élevage.
Le Ministre de l’Agriculture et moi-même sommes très attachés à ce que cette mesure soit reconduite, même si le taux restera à préciser en fonction des équilibres budgétaires. Les éleveurs peuvent compter sur mon soutien pour la défendre lors de la discussion du collectif budgétaire de fin d’année.
Les microtechniques : un secteur à préserver
27/09/12
Ce jeudi, je visitais le salon des Microtechniques Micronora à Micropolis, en compagnie notamment du Préfet de Région Christian Decharrière, du maire et président de la CAGB Jean-Louis Fousseret, et de la présidente de Région Marie-Guite Dufay.
Cette manifestation a valeur de symbole pour la région Franche-Comté. Elle s’ancre en effet dans un savoir-faire local reconnu et permet aux chercheurs et aux industriels d’échanger sur ce que seront les technologies de demain dans de nombreux secteurs (médical, aéronautique, etc.). Pour rappel, les microtechniques concernent l’ensemble des techniques permettant la conception et la manufacture d’objets dont la taille tient entre le micromètre et le millimètre. Elle peut également servir à façonner des éléments de détail et de précision sur des objets de plus grosse taille.
Une ombre plane cependant sur le salon de cette année. Soumis à une évaluation nationale, comme tous les autres pôles de compétitivité de France, le pôle des Microtechniques de Franche-Comté a été classé parmi les structures les moins performantes (ceci concerne par ailleurs 17 autres pôles, dont quatre lancés en 2010). Ceci n’a bien entendu pas manqué de susciter des craintes, en premier lieu celles des dirigeants de cette structure.
Il faut bien entendu replacer ceci dans un contexte plus global… Selon la presse économique (notamment Les Echos du 2 août et du 4 septembre derniers), la politique des pôles est un échec. Ces structures créées par appel à projet en 2004, qui lient les secteurs publics et privés, mondes de la recherche et de l’industrie, et qui sont supposées générer le développement de secteurs économiques spécifiques, auraient peu produit en matière d’innovation. Concernant le pôle des Microtechniques, il lui a notamment été reproché, dans l’évaluation, d’avoir un rayon d’action trop peu important.
Sans doute, des améliorations peuvent être apportées. D’une manière générale, la réorientation de la politique des pôles de compétitivité est donc une question légitime. Pour autant, abandonner purement et simplement certains secteurs prometteurs de l’économie serait à mon sens une erreur. Au regard des connaissances qui sont les miennes, il est important de préserver le secteur des microtechniques.
Tarifs progressifs de l’énergie : vers la transition énergétique
25/09/12
Ce mardi 25 septembre, nous commençons à examiner la proposition de loi de François Brottes, Bruno Le Roux et des députés du groupe socialiste (SRC) pour instaurer des tarifs progressifs de l’énergie. Je me réjouis que ce projet, que j’ai défendu durant les campagnes du printemps 2012, soit dès maintenant à l’ordre du jour du Parlement.
François Hollande poursuit ainsi la mise en œuvre de ses engagements. Celui-ci était d’ailleurs l’engagement 42 : « Je ferai adopter une nouvelle tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz afin de garantir l’accès de tous à des biens essentiels et d’inciter à une consommation responsable. Elle permettra de faire sortir de la précarité énergétique 8 millions de Français ». C’est un signe fort, à la fois en direction des foyers pauvres et modestes, mais aussi en faveur de la transition énergétique, priorité rappelée par le Président de la République lors de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre.
La proposition de loi dont l’examen débute n’est, certes, pas parfaite et les débats que nous aurons ces jours prochains vont permettre d’améliorer le texte. Mais c’est le coup d’envoi de ce changement de tarification qui prendra forcément du temps - sans doute un peu plus d’un an avant son application concrète - tant il est nécessaire de modifier les outils et les habitudes. La loi que nous voterons donnera le cap, les principes et les modalités de mise en œuvre. Le domaine réglementaire, lui, fixera le détail dans un second temps.
Quoi qu’il en soit, je tiens à souligner plusieurs dimensions importantes de cette proposition de loi et donc de ces tarifs progressifs de l’énergie.
Je l’indiquais, il s’agit d’engager la transition énergétique en réduisant l’énergie consommée par les ménages, en les incitant à la sobriété énergétique et à améliorer l’isolation des logements. Cela répond à la hausse prévisible des prix de l’énergie. Ses objectifs : moins polluer, mieux consommer, mieux investir, réduire les prix liés aux besoins essentiels.
Le coût du logement
15/01/12
Ce samedi des locataires de Planoise ont manifesté contre l’augmentation du coût de leur logement. N’ayant pu me rendre à cette mobilisation voici le courrier que je leur ai adressé :
« Vous allez à nouveau manifester ce samedi 14 janvier pour demander l’arrêt des hausses de loyer et de charges et pour limiter leur augmentation à 10 % en cas de rénovation, et plus localement, pour une annulation du rappel de charge 2009 pour Habitat 25.
Je n’ai, malheureusement, pas les moyens de répondre aux problèmes que vous soulevez et que vous vivez dans l’immédiat et votre mobilisation à ce sujet m’apparaît tout à fait légitime. Puisque je ne pourrai pas être présente à vos côtés à cette occasion, je souhaite par cette lettre vous donner mon point de vue sur cette situation.
La politique du logement conduite par l’État est aujourd’hui particulièrement défavorable aux offices HLM. Le budget national du logement d’environ 37 milliards d’euros, avait jusqu’alors pour priorité le logement public, le logement social. Ce n’est hélas plus le cas actuellement.
Le gouvernement a inversé cette priorité. Celle-ci est maintenant clairement en faveur du logement privé. Alors que 70 % du budget était consacré au logement public, aujourd’hui, nous n’en sommes plus qu’à 32 %, alors que 35 % est consacrée au locatif privé et 33 % aux propriétaires occupants. C’est donc 70 % de ce budget qui est désormais consacré au logement privé.
Parallèlement à ce retournement, on assiste à un sévère désengagement de l’État. Entre 2008 et 2011, les crédits d’aide à la construction sont passés de 800 à 473 millions d’euros (- 40 %) en application de la loi de programmation financière triennale votée par vos députés actuels.
Vous subissez ainsi largement les effets de cette politique antisociale du gouvernement, car les ressources des offices HLM sont, plus que jamais, presque réduites aux loyers que vous versez.
Conseillère générale et, à ce titre, administratrice d’Habitat 25, j’ai cherché, avec les autres membres du Conseil d’Administration, à faire en sorte que les hausses de loyer soient les plus contenues possibles, que la nouvelle charte de réhabilitation vous accorde la place qui est la vôtre en donnant le dernier mot aux locataires, que les logements rénovés ou nouveaux permettent des économies de charges, tout en permettant l’entretien du parc de logement pour vous et pour ceux qui vous succèderont.
J’ai bien conscience de la limite de mon courrier. Néanmoins, sachant que certains d’entre vous vivent des situations financières vraiment difficiles et parce que la préservation de votre niveau de vie m’importe, je tenais à vous dire que je comprends votre mobilisation et que j’en suis solidaire.
Barbara Romagnan
Conseillère générale du canton de Besancon-Planoise
Administratrice d’Habitat 25
Après la catastrophe nucléaire de Fukushima : l’urgence d’un débat démocratique.
24/03/11
La catastrophe nucléaire de Fukushima ébranle le monde et nos certitudes. La question du nucléaire et plus généralement des choix en matière énergétique se pose avec acuité maintenant à l’ensemble des pays du monde et en particulier à notre pays qui a fait du nucléaire la clé de son indépendance énergétique et un élément central de sa politique industrielle.
Centrale nucléaire de Fukushima, le 24 mars 2011
L’interrogation concernant le choix nucléaire n’est pas simple ; nous avons sans doute été nombreux à faire confiance aux « gens compétents » pour arbitrer entre les avantages et les inconvénients de cette technologie. Le choix du nucléaire a été fait dans notre pays sans vrai débat mais il était présenté comme le moyen « le plus sûr » de faire face à la hausse du prix des énergies fossiles tout en évitant le rejet d’énorme quantité de gaz à effet de serre. On passait sous silence ses inconvénients : la dépendance en amont de l’uranium étranger et l’absence de solutions efficaces à la nocivité radioactive de ses déchets. Quant aux dangers possibles d’accidents, techniques, climatiques ou terroristes, les spécialistes de sécurité affirmaient de façon catégorique et suffisante que la filière française était « la plus sûre » du monde et que les risques d’accidents graves étaient « hautement improbables » sinon impossibles. Nous avons eu tendance à déléguer notre citoyenneté aux experts sur le sujet.
Nous ne sommes pas des spécialistes et n’avons aucune compétence technique dans ce domaine mais c’est en tant que citoyens responsables que nous nous interrogeons aujourd’hui au moment même où on ne connaît pas encore toutes les conséquences humaines, écologiques et économiques de cette terrible catastrophe nucléaire. Nous ne nous sentons pas « indécents » en nous interrogeant et en formulant ces quelques remarques.
Hold-up sur le logement social
29/09/10
S’ouvre aujourd’hui à Strasbourg le 71ème congrès de l’Union Sociale de l’Habitat. La dernière proposition gouvernementale de prélever sur les organismes HLM 340 millions d’euros par an sur la période 2011/2013 fera évidemment partie du débat.
Cette proposition s’ajoute à d’autres mesures qui limitent déjà les moyens du logement social. Le budget du logement diminue, 1 milliard d’euros a été prélevé sur les fonds du « 1 % logement », les subventions aux réhabilitations lourdes, les crédits appelés « Palulos » ont été pratiquement supprimées.
Or le besoin est considérable. Aujourd’hui, le logement social abrite 10 millions de locataires dans 4,2 millions de logements. Le nombre de mal logés est estimé à en France à 3,5 millions (dont 600 000 enfants), mais la fondation Abbé-Pierre estime également à 6,5 millions le nombre de personnes fragiles susceptibles de le devenir. Le manque de logements est estimé à plus de 1 700 000.
Cette taxe va encore réduire la marge de manœuvre des offices HLM, leur capacité l’investissement, que cela soit dans les logements neufs ou dans la réhabilitation. L’USH estime à 20 000 logements sociaux de moins par an le résultat de cette taxe, alors qu’il faudrait en construire beaucoup plus pour répondre aux besoins. Sans compter que cette centralisation des ressources, qui déconnecte leur utilisation des territoires qui les ont produites risque de diminuer l’intérêt des collectivités à soutenir le logement social.
Cette taxe associée au désengagement plus global de l’Etat dans la politique du logement social revient donc à faire financer les HLM de demain par les locataires d’aujourd’hui. Dans le même temps, grâce à l’investissement Scellier, le gouvernement rembourse aux propriétaires plus du tiers du prix d’un logement neuf mis en location. On peut penser que quand on achète un logement neuf pour le louer, c’est qu’on est déjà logé, donc le financement de ce logement ne constitue pas une priorité pour la collectivité.
On fait payer aux pauvres le logement pour d’autres pauvres et on finance les investissements des riches avec nos impôts, alors que l’effort devrait être équitablement répartis entre les citoyens en fonction de leurs capacités contributives.
Précarité énergétique en augmentation
24/05/10
En 2010, en même temps que les tarifs de l’énergie augmentent, le Médiateur de l’énergie a reçu 10 fois plus de réclamations que pour la période équivalente en 2009. Le Médiateur de l’énergie est celui qui reçoit les plaintes de ceux qui n’ont plus les moyens de payer leur facture d’électricité ou de gaz. Ce Médiateur est la personne nommée par le Ministre de l’écologie, du développement durable et de la Mer, Jean-Louis Borloo. Il est en place depuis novembre 2007.
En France, on estime que 3,4 millions de ménages sont dans une situation de précarité énergétique, c’est-à-dire qu’ils consacrent plus de 10 % de leurs revenus à régler leurs factures d’énergie. 87 % d’entre eux vivent dans le parc privé, 70 % appartiennent au quart le plus pauvre de la population, 62 % sont propriétaires de leur habitation, 55 % ont plus de 60 ans.
Il n’y a pas encore de définition officielle de ce qu’est la précarité énergétique en France. Mais l’idée est que cela résulte de la combinaison de trois facteurs : la faiblesse des revenus, la mauvaise isolation des logements et la difficulté à s’acquitter de ses factures d’énergie.
Pour faire face à ces situations, les solutions proposées répondent souvent à l’urgence alors qu’il faudrait pouvoir concilier les échéances à court, moyen et long terme. Mais il arrive de plus en plus que l’on cherche à concilier solidarité et développement durable comme le fait en ce moment la ville de Paris en distribuant des ampoules basse consommation aux parisiens les plus modestes et comme le font également la Ville de Besançon et le Département du Doubs à travers de nombreuses actions, notamment grâce à « Fontaine éco et toi ? ».
« Fontaine éco et toi ? » se situe au 26 D, rue de Fontaine Ecu à Besançon. On peut y être formé aux gestes du quotidien dans la maison qui permettent de préserver l’environnement tout en faisant des économies.
Vous pouvez également vous renseigner auprès du CAUE (caue25@wanadoo.fr) et sur le site internet de la Ville de Besançon (www.besancon.fr/fontaine-eco).
Loi Boutin : une loi absurde qui va à l’encontre du droit au logement
26/10/08
L’article 17 de la loi Boutin (celui qui remet en cause les 20 % de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain) a été rejeté au Sénat mais cela ne signifie pas que la loi soit définitivement écartée. En effet, l’Assemblée nationale et le gouvernement n’ont pas dit leur dernier mot. Pourquoi est-elle critiquable ? En quoi aggrave-t-elle la crise du logement ?
