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Mission d’information sur le démantèlement nucléaire : mon élection à la fonction de rapporteure

Mission D’information Sur Le Démantèlement Nucléaire : Mon élection à La Fonction De Rapporteure

L’Assemblée nationale a décidé de la création d’une mission d’information relative à la faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires. Lors de la réunion constitutive qui s’est tenue le 21 juin dernier, j’ai été élue rapporteure de cette mission, qui compte par ailleurs 11 membres et dont le président est le député LR Julien AUBERT. L’objet d’une mission d’information parlementaire est de fournir une somme d’informations neutres sur un sujet précis dans l’optique d’éclairer de futurs travaux parlementaires. Sa durée est de 6 mois et ses travaux se concluent par la publication d’un rapport parlementaire soumis au vote…

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Loi sur la biodiversité : des avancées et des attentes

Loi Sur La Biodiversité : Des Avancées Et Des Attentes

Le 24 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité. 40 ans après la première loi sur le sujet, ce texte vise à renforcer la protection de notre espace naturel. Parmi les différentes mesures qu’il contient, le texte reconnait le préjudice écologique qui consiste à faire payer aux responsables d’une pollution les dommages infligés à la nature, interdit l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes (qui déciment les essaims d’abeille) à partir du 1er janvier 2018, ou encore introduit une taxation sur l’huile de palme. Par ailleurs, le texte prévoit la création…

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Lotissements : le rôle de l’architecte renforcé

Lotissements : Le Rôle De L’architecte Renforcé

L’Assemblée nationale examinait en seconde lecture la semaine dernière le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Au cours de la première lecture a été introduit un article 26 quater. Important et nécessaire, il vise à améliorer la qualité architecturale et paysagère des lotissements. La pression foncière est telle dans les zones périurbaines et rurales autour des villes que les projets de lotissements s’attachent parfois davantage à la rentabilité économique qu’à l’insertion environnementale. Chacun a déjà eu l’occasion de la constater en sillonnant l’Hexagone. C’est pourquoi je partage l’objectif d’un recours accru aux…

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Ruralité : de nouvelles mesures pour les territoires

Le Président de la République, le Premier ministre et plusieurs ministres ont tenu un comité interministériel aux ruralités, ce lundi 14 septembre à Vesoul. L’occasion de rappeler la nécessité de prendre des mesures spécifiques pour les territoires ruraux afin de corriger les inégalités, de tenir compte des spécificités et contraintes et de soutenir les initiatives des acteurs locaux. C’est d’ailleurs ce qui avait été entrepris lors de la première réunion de ce comité, en mars 2015.

Ainsi, 21 nouvelles mesures ont été annoncées pour traduire cet engagement. Elles interviennent toutefois dans un contexte difficile pour les collectivités locales, qui voient leur dotation de fonctionnement notablement diminuée depuis 2014 et jusqu’en 2017, d’un montant cumulé de 28 milliards d’euros sur la période. Ainsi, sans représenter une révolution et sans la prétention de résoudre l’ensemble des difficultés qui se posent, les mesures annoncées constituent néanmoins des avancées notables pour l’avenir des territoires ruraux et de leurs habitants. Je souhaite mettre en lumière plusieurs d’entre elles, qui me semblent particulièrement intéressantes.

1000 maisons de santé en 2017 : la montée en puissance des maisons de santé, portées par les professionnels ou les collectivités locales, est l’une des réponses au manque d’attractivité de certains territoires pour les médecins et professionnels de santé. En effet, ces maisons permettent une regroupement de praticiens à la fois utile aux habitants en leur évitant des déplacements et en offrant une meilleure coordination, mais utile aussi aux professionnels qui ne sont plus isolés et peuvent bénéficier d’une meilleure qualité de travail (secrétariat partagé, locaux mutualisés…) et de vie (horaires adaptés, congés…).

Très haut débit pour tous en 2022 : de nombreux départements sont déjà engagés dans le déploiement d’un réseau internet à très haut débit et l’État étendra son aide à l’ensemble du territoire afin d’atteindre l’objectif d’un accès de tous au très haut débit en 2022. A cela s’ajoute un accord avec les opérateurs téléphoniques pour la couverture de toutes les zones rurales dépourvue de 3G et l’obligation qui sera donnée prochainement de déployer un réseau 4G autour de près de 23 000 km de voies ferrées, concernant ainsi 6 millions de Français. Ce développement des réseaux de communications électroniques est essentiel pour participer au désenclavement des zones rurales et asseoir leur développement humain et économique.

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Crise agricole : des clés pour comprendre

Crise Agricole : Des Clés Pour Comprendre

La crise qui secoue des pans entiers de l’agriculture française est profonde et structurelle. Elle touche fortement les productions standards dans les secteurs de la viande porcine, de la viande bovine et du lait. Chacun de ces secteurs est particulier et obéit à des règles et des ressorts qui lui sont propres, ce qui rend toute réponse globale et uniforme, relativement inefficace sur le moyen et le long terme. Aussi, parce que l’agriculture française est un secteur à la fois essentiel pour l’économie de nos territoires mais également vital pour notre qualité de vie et la préservation de notre environnement,…

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Crise de l’agriculture : remettre les producteurs au centre d’un système à repenser

Crise De L’agriculture : Remettre Les Producteurs Au Centre D’un Système à Repenser

Depuis plusieurs jours, plusieurs semaines parfois, une partie des agriculteurs du pays manifeste tout à la fois colère et détresse face à une situation qui s’est progressivement dégradée dans 3 secteurs principaux : l’élevage bovin, l’élevage porcin et la production laitière standard. La cause commune : une rémunération insuffisante des producteurs par l’aval des filières, qui ne permet plus de couvrir le coût de revient des productions et donc de dégager un revenu décent – parfois même un revenu tout court. En effet, entre le prix payé au producteur et le prix payé par le consommateur final, il y a actuellement une…

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Loi NOTRe : être à l’écoute des territoires

L'Assemblée nationaleLe projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) est actuellement en discussion au Parlement et suscite depuis plusieurs semaines de nombreuses réactions de la part des élus locaux, au premier rang desquels figurent les maires.

J’ai eu récemment l’occasion d’aborder ce sujet avec un grand nombre des maires de notre circonscription, lors de rencontres organisées à Goux-sous-Landet, Champvans-les-Moulins et Roset-Fluans. Les échanges constructifs que nous avons pu avoir ont contribué à l’approfondissement de mon information  sur les difficultés rencontrées et sur l’inadaptation de plusieurs dispositions du projet de loi NOTRe. J’ai pris la mesure de la lassitude, de la colère ou de l’exaspération exprimées un part notable des élus.

Je soumets à votre lecture, trois notes qui présentent l’esprit général du projet de loi au fil de son examen au Parlement ainsi qu’un zoom sur deux dispositions très discutées : le relèvement de la taille minimale des intercommunalités et le transfert de nouvelles compétences des communes vers les intercommunalités.

Au moment où s’engage à partir de ce lundi 29 juin 2015, l’examen en seconde lecture du projet de loi NOTRe en séance publique à l’Assemblée nationale, je tiens à faire le point sur les amendements que j’ai déposés ou cosignés. En voici en quelques mots la teneur :

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