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Commission d’enquête sur la réduction du temps de travail : audition de Lionel Jospin

L'Assemblée nationaleJeudi 9 octobre dernier, la commission d’enquête sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, pour laquelle je suis rapporteure, a auditionné Lionel Jospin, premier ministre lors du vote et de la mise en oeuvre des 35 heures comme durée légale du travail.

Je vous invite à trouver ci-dessous la vidéo et le texte de son intervention liminaire, puis la vidéo des échanges que nous avons eu avec lui sur cette question importante.


Réduction du temps de travail - Audition de… par barbara-romagnan


Réduction du temps de travail - Audition de… par barbara-romagnan

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Prostitution : une marche pour faire avancer la loi

Après 22 années passées à se prostituer, Rosen Hicher a décidé de se consacrer à la lutte pour l’abolition de la prostitution. Dimanche s’est achevée sa marche vers Paris, commencée à Saintes le 3 septembre dernier, pour dénoncer la violence et l’enfermement que représente la prostitution, en réclamer l’abolition et demander l’inscription à l’ordre du jour du Sénat de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel adoptée en décembre dernier à l’Assemblée nationale. Sa démarche est relayée par la tribune signée par 200 élus de tous bords demandant aux sénateurs d’examiner et de voter rapidement la…

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Communiqué de presse : De bonnes surprises dans l’hémicycle contre la précarité énergétique

Vendredi dernier dans la nuit, les députés étudiaient les derniers articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte présenté par Ségolène Royal. Malgré l’avis défavorable du rapporteur et même parfois de la Ministre, différents amendements de la députée socialiste Barbara Romagnan ont été adoptés, visant à renforcer la lutte contre la précarité énergétique. Retour sur ces « avancées nécessaires, bien que très tardives, pour répondre à l’augmentation constante du nombre de précaires énergétiques dans notre pays » selon Mme Romagnan. Malgré l’avis défavorable du rapporteur, l’amendement n°2268 visant à limiter les rattrapages de factures…

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Commission d’enquête sur l’impact de la réduction du temps de travail : un cadre de travail apaisé pour une évaluation objective

Rapporteure depuis juillet dernier de la commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, je participe chaque semaine aux auditions organisées par notre commission.

Adoptée par l’assemblée sur proposition du député Thierry Benoit, elle s’attachera à proposer une évaluation des politiques de réduction du temps de travail, des lois de Robien de 1996 aux lois Aubry de 1998-2000. Ces travaux constituent à mon sens l’occasion de revenir de manière apaisée et pragmatique sur des mesures prises aussi bien par la droite que par la gauche dans les années 1990.

L’intitulé de la commission d’enquête, relativement large, permet d’embrasser un spectre diversifié d’approches complémentaires. Dans cette perspective, la commission s’attachera à évaluer l’impact de la réduction du temps de travail sur la compétitivité des entreprises, sur l’alimentation des comptes sociaux, l’organisation du travail, son coût, les effets sur les temps familiaux des salarié(e)s, l’impact sur les finances publiques, la productivité, les conditions de ce travail.

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Pauvreté : recul global de la pauvreté mais accentuation chez les plus modestes

L’Insee a publié mardi 9 septembre son enquête annuelle sur le niveau de vie des Français.

Il ressort de cette étude qu’en 2012, pour la France métropolitaine, le niveau de vie médian s’élève à 19 740 euros annuels ; soit une baisse de 1 % par rapport à 2011. Or cette baisse générale s’observe de manière plus marquée pour les plus modestes. Ainsi, les 10 % les plus modestes vivent avec revenu inférieur à 10 610 euros par an, soit moins de 885 euros par mois.

L’étude montre également qu’en 2012, la pauvreté a diminué et retrouve son niveau de 2010. Actuellement, 13,9 % de la population vivent en dessous de ce seuil, soit près de 8,5 millions de personnes, contre 8,7 millions en 2011. La fluctuation de ces taux montre le caractère souvent précaire des ressources, responsable chaque année de l’entrée ou de la sortie des ménages.

Le seuil de pauvreté, établi à 60 % du niveau de vie médian, s’élève à 987 euros par mois. Pour comparaison, pour une personne seule, le RSA dit « socle » s’élève à 475 euros, et l’allocation de solidarité pour personnes âgées à 777 euros. Ces montants, situés largement en dessous du seuil de pauvreté, sont en partie responsables de l’accroissement du degré de la pauvreté observée par les travaux de l’Insee. De fait, les écarts se creusent, en sorte que les personnes vivant sous le seuil de pauvreté sont en 2012 plus éloignées de ce seuil que par le passé.

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Loi égalité femmes-hommes : garantir l’effectivité des droits


Jeudi 26 juin, l’Assemblée nationale a adopté en 2ème lecture le texte de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Le Gouvernement et les députés se sont avant tout attachés à rendre effectifs les textes existants, afin de ne pas ajouter des mesures à celles déjà insuffisamment appliquées. Le projet de loi contient quatre volets principaux, qui témoignent de l’approche transversale des inégalités : l’égalité professionnelle, la lutte contre la précarité, la lutte contre les violences, et la parité.

De nombreuses études et le retour des associations montrent que l’origine des inégalités professionnelles s’explique par les inégalités de répartition des responsabilités familiales et des tâches domestiques plus généralement. La ministre Najat Vallaud-Belkacem a initié en ce sens une démarche décisive via l’instauration d’un partage du congé parental entre les deux parents, congé qui passe de trois ans à 2,5 ans + 6 mois pour l’autre parent. A terme cependant, il faudra me semble-t-il poser clairement comme objectif un congé plus court et mieux rémunéré, et surtout partagé de manière égale entre le père et la mère.

Concernant la lutte contre précarité des femmes, elle s’est principalement articulée autour du cas des mères isolées. 90% des familles monoparentales en effet ont à leur tête une femme, et près de 40% des pensions alimentaires ne sont pas versées – ou le sont irrégulièrement – par leur ancien conjoint. Le texte de loi permet de remédier à ces situations de grande précarité en donnant à des structures existantes telles que les CAF la possibilité de se substituer au parent défaillant en cas de non-versement, puis de se retourner vers le débiteur.

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Mon vote sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale

Je souhaite partager ce communiqué des députés de l’Appel des 100 expliquant notre vote sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. "Les députés de « l’appel des 100 », réunis ce matin à l’Assemblée nationale, ne voteront pas le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale. Dès l’origine, ce deuxième collectif budgétaire, qui amorce la mise en œuvre du « pacte de responsabilité » annoncé le 14 janvier par le président de la République, ne pouvait être voté « en l’état ». Les discussions dans l’hémicycle sur les amendements n’ont permis aucune…

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Inégalités femmes-hommes en territoires urbains et ruraux : penser global, agir local

Jeudi 19 juin, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports s’est vu remettre le rapport du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes relatif à l’égalité femmes-hommes dans les quartiers prioritaires et les territoires ruraux.

Ce rapport, qui pour la première fois dresse un état des lieux de la précarité féminine rurale et urbaine, permet de mettre en évidence les effets conjoints de la pauvreté féminine avec les inégalités femmes-hommes préexistantes.

Afin de favoriser une action de terrain, le rapport formule 44 recommandations regroupées sous 3 thèmes principaux : l’emploi des femmes, l’égalité dans l’espace public, l’accès aux droits et aux services. Le rapport souligne en particulier des situations de pauvreté alarmantes des femmes dans certains territoires spécifiques.

« Les femmes en Zones urbaines sensibles, pauvres parmi les pauvres »

L’approche par zonage urbain permet de mettre en évidence les signes d’une pauvreté causée par des conditions de vie globalement dégradées : emploi, santé, violences, etc., et plaide en faveur d’une politique globale relayée par des actions ciblées.

Le pauvreté en Zus touche près d’une femme sur quatre, contre 20% des hommes. La pauvreté féminine se double ici d’un enjeu territorial puisqu’en dehors des Zus, le taux de pauvreté est de près de 10% pour les hommes et les femmes. La difficulté d’approche résulte d’une certaine invisibilité de cette pauvreté, et également du non-recours de certaines personnes aux minimas sociaux, de sorte que leur prise en compte statistique est impossible ou biaisée. De fait l’approche retenue par l’étude du Haut conseil – les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire – permet une enquête statistique plus renseignée.

Habiter en Zus est également facteur d’une pauvreté accrue pour les familles monoparentales : si 15% d’entre elles hors Zus vivent sous le seuil de pauvreté, cette proportion s’élève à 35% en Zus. Or 90% de ces familles ont à leur tête une femme, montrant là la spécificité de cette précarité. Cette pauvreté est alimentée par un marché de l’emploi plus défavorable dans ces zones qu’ailleurs.

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