Affaires sociales
Commission d’enquête sur l’impact de la réduction du temps de travail : un cadre de travail apaisé pour une évaluation objective
17/09/14
Rapporteure depuis juillet dernier de la commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, je participe chaque semaine aux auditions organisées par notre commission.
Adoptée par l’assemblée sur proposition du député Thierry Benoit, elle s’attachera à proposer une évaluation des politiques de réduction du temps de travail, des lois de Robien de 1996 aux lois Aubry de 1998-2000. Ces travaux constituent à mon sens l’occasion de revenir de manière apaisée et pragmatique sur des mesures prises aussi bien par la droite que par la gauche dans les années 1990.
L’intitulé de la commission d’enquête, relativement large, permet d’embrasser un spectre diversifié d’approches complémentaires. Dans cette perspective, la commission s’attachera à évaluer l’impact de la réduction du temps de travail sur la compétitivité des entreprises, sur l’alimentation des comptes sociaux, l’organisation du travail, son coût, les effets sur les temps familiaux des salarié(e)s, l’impact sur les finances publiques, la productivité, les conditions de ce travail.
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Pauvreté : recul global de la pauvreté mais accentuation chez les plus modestes
10/09/14
L’Insee a publié mardi 9 septembre son enquête annuelle sur le niveau de vie des Français.
Il ressort de cette étude qu’en 2012, pour la France métropolitaine, le niveau de vie médian s’élève à 19 740 euros annuels ; soit une baisse de 1 % par rapport à 2011. Or cette baisse générale s’observe de manière plus marquée pour les plus modestes. Ainsi, les 10 % les plus modestes vivent avec revenu inférieur à 10 610 euros par an, soit moins de 885 euros par mois.
L’étude montre également qu’en 2012, la pauvreté a diminué et retrouve son niveau de 2010. Actuellement, 13,9 % de la population vivent en dessous de ce seuil, soit près de 8,5 millions de personnes, contre 8,7 millions en 2011. La fluctuation de ces taux montre le caractère souvent précaire des ressources, responsable chaque année de l’entrée ou de la sortie des ménages.
Le seuil de pauvreté, établi à 60 % du niveau de vie médian, s’élève à 987 euros par mois. Pour comparaison, pour une personne seule, le RSA dit « socle » s’élève à 475 euros, et l’allocation de solidarité pour personnes âgées à 777 euros. Ces montants, situés largement en dessous du seuil de pauvreté, sont en partie responsables de l’accroissement du degré de la pauvreté observée par les travaux de l’Insee. De fait, les écarts se creusent, en sorte que les personnes vivant sous le seuil de pauvreté sont en 2012 plus éloignées de ce seuil que par le passé.
Loi égalité femmes-hommes : garantir l’effectivité des droits
8/07/14
Jeudi 26 juin, l’Assemblée nationale a adopté en 2ème lecture le texte de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Le Gouvernement et les députés se sont avant tout attachés à rendre effectifs les textes existants, afin de ne pas ajouter des mesures à celles déjà insuffisamment appliquées. Le projet de loi contient quatre volets principaux, qui témoignent de l’approche transversale des inégalités : l’égalité professionnelle, la lutte contre la précarité, la lutte contre les violences, et la parité.
De nombreuses études et le retour des associations montrent que l’origine des inégalités professionnelles s’explique par les inégalités de répartition des responsabilités familiales et des tâches domestiques plus généralement. La ministre Najat Vallaud-Belkacem a initié en ce sens une démarche décisive via l’instauration d’un partage du congé parental entre les deux parents, congé qui passe de trois ans à 2,5 ans + 6 mois pour l’autre parent. A terme cependant, il faudra me semble-t-il poser clairement comme objectif un congé plus court et mieux rémunéré, et surtout partagé de manière égale entre le père et la mère.
Concernant la lutte contre précarité des femmes, elle s’est principalement articulée autour du cas des mères isolées. 90% des familles monoparentales en effet ont à leur tête une femme, et près de 40% des pensions alimentaires ne sont pas versées – ou le sont irrégulièrement – par leur ancien conjoint. Le texte de loi permet de remédier à ces situations de grande précarité en donnant à des structures existantes telles que les CAF la possibilité de se substituer au parent défaillant en cas de non-versement, puis de se retourner vers le débiteur.
Mon vote sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
8/07/14
Je souhaite partager ce communiqué des députés de l’Appel des 100 expliquant notre vote sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.
« Les députés de « l’appel des 100 », réunis ce matin à l’Assemblée nationale, ne voteront pas le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale.
Dès l’origine, ce deuxième collectif budgétaire, qui amorce la mise en œuvre du « pacte de responsabilité » annoncé le 14 janvier par le président de la République, ne pouvait être voté « en l’état ». Les discussions dans l’hémicycle sur les amendements n’ont permis aucune avancée concrète.
Nous refusons une politique de baisses de « charges » pour les entreprises non ciblées et non conditionnées, financée, de surcroît, par de nouvelles restrictions du pouvoir d’achat des couches populaires et moyennes et par la réduction de l’investissement public.
Cette politique inadaptée à la conjoncture économique actuelle multipliera les effets d’aubaine sans contribuer réellement au recul du chômage. Nous la jugeons également contraire à l’idée du « redressement juste » et au contrat démocratique passé avec les Français lors des élections présidentielles et législatives.
Nous ne pouvons accepter, en outre, que le Medef puisse dicter sa loi, comme l’a encore tristement illustré le recul inacceptable sur le compte pénibilité, pourtant un acquis majeur de la récente réforme des retraites.
Le vote de ce mardi 8 juillet prolonge notre appel au lendemain des élections municipales. Au cours de ces cent jours, nous avons montré que d’autres choix, plus efficaces, plus justes et rassemblant la gauche, étaient possibles.
Par nos amendements et nos votes, nous avons pris nos responsabilités de parlementaires représentants des citoyens et des territoires pour que le message des élections municipales et européennes ne soit pas oublié.
Persuadés qu’il n’est pas trop tard pour remettre les réformes sur de bons rails et faire réussir la France, nous continuerons résolument au cours des prochains mois à faire entendre cette voix de gauche, libre et indispensable pour l’avenir de notre pays. »
Inégalités femmes-hommes en territoires urbains et ruraux : penser global, agir local
25/06/14
Jeudi 19 juin, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports s’est vu remettre le rapport du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes relatif à l’égalité femmes-hommes dans les quartiers prioritaires et les territoires ruraux.
Ce rapport, qui pour la première fois dresse un état des lieux de la précarité féminine rurale et urbaine, permet de mettre en évidence les effets conjoints de la pauvreté féminine avec les inégalités femmes-hommes préexistantes.
Afin de favoriser une action de terrain, le rapport formule 44 recommandations regroupées sous 3 thèmes principaux : l’emploi des femmes, l’égalité dans l’espace public, l’accès aux droits et aux services. Le rapport souligne en particulier des situations de pauvreté alarmantes des femmes dans certains territoires spécifiques.
« Les femmes en Zones urbaines sensibles, pauvres parmi les pauvres »
L’approche par zonage urbain permet de mettre en évidence les signes d’une pauvreté causée par des conditions de vie globalement dégradées : emploi, santé, violences, etc., et plaide en faveur d’une politique globale relayée par des actions ciblées.
Le pauvreté en Zus touche près d’une femme sur quatre, contre 20% des hommes. La pauvreté féminine se double ici d’un enjeu territorial puisqu’en dehors des Zus, le taux de pauvreté est de près de 10% pour les hommes et les femmes. La difficulté d’approche résulte d’une certaine invisibilité de cette pauvreté, et également du non-recours de certaines personnes aux minimas sociaux, de sorte que leur prise en compte statistique est impossible ou biaisée. De fait l’approche retenue par l’étude du Haut conseil – les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire – permet une enquête statistique plus renseignée.
Habiter en Zus est également facteur d’une pauvreté accrue pour les familles monoparentales : si 15% d’entre elles hors Zus vivent sous le seuil de pauvreté, cette proportion s’élève à 35% en Zus. Or 90% de ces familles ont à leur tête une femme, montrant là la spécificité de cette précarité. Cette pauvreté est alimentée par un marché de l’emploi plus défavorable dans ces zones qu’ailleurs.
Commission d’enquête sur la réduction du temps de travail : mon explication de vote au nom du groupe socialiste
11/06/14
Ce mercredi 11 juin, je suis intervenue en séance publique pour porter l’explication de vote du groupe socialiste de l’Assemblée nationale quant à la proposition de résolution de mon collègue UDI, Thierry Benoît. Cette proposition de résolution, qui n’a pas été rejetée, se traduira par la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail.
Voici mon intervention :
Réduction du temps de travail - Explication de… par barbara-romagnan
Retraite : les congés maternité désormais pris en compte
6/06/14
La prise en compte de tous les trimestres de maternité sans exception pour le calcul de la retraite est désormais une réalité : le décret mettant en œuvre cette mesure issue de la loi sur les retraites a en effet été publiée au Journal Officiel le 2 juin 2014 par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé.
Jusqu’à présent, les mères ne validaient qu’un trimestre de congé maternité par enfant. Pour les deux premiers enfants, le congé maternité ne dépasse pas 4 mois, mais les grossesses multiples ou les grossesses des femmes déjà mères de deux enfants donnent lieu à des congés maternité de 6 mois et plus. Or les femmes dans ces situations ne validaient qu’un trimestre au titre de leur congé maternité. Elles en valideront désormais deux (voire trois en cas de triplés), et leur carrière ne connaîtra pas de « trou » du point de vue de la retraite.
De même, précédemment, les congés d’adoption ne permettaient pas de valider des trimestres de retraite. Désormais, le parent qui interrompt son activité validera un trimestre pour 90 jours de congé d’adoption.
Concrètement, le congé maternité ou d’adoption sera validé à raison d’un trimestre pour 90 jours d’indemnités journalières. Dans les deux cas, le premier trimestre restera acquis même si le congé maternité ou d’adoption a duré moins de 90 jours.
La prise en compte de tous les trimestres de congé maternité et du congé d’adoption représente une avancée majeure pour les femmes et les parents.
Mon intervention sur la résolution portant création d’une commission d’enquête sur la réduction du temps de travail
4/06/14
Ce matin en commission des affaires sociales, je suis intervenue sur la Proposition de résolution (PPR) de l’UDI tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétaire, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail.
Une PPR résulte de ce qu’on appelle le droit de tirage annuel (art.140 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale) qui permet à chaque groupe politique, de la majorité comme de l’opposition, de créer une commission d’enquête. L’objet de cette commission d’enquête de 30 membres est de faire un bilan de l’impact des politiques de réduction du temps de travail, par un travail d’auditions, de lectures, de visites sur le terrain, d’une durée de plusieurs mois.
Réduction du temps de travail - Commission des… par barbara-romagnan
Au nom du groupe socialiste, j’ai salué l’initiative de Thierry Benoit et des membres du groupe UDI. J’ai rappelé qu’il était bon d’évaluer les politiques publiques de manière générale et que si cela n’était pas toujours possible l’occurrence des arguments forts plaidaient pour que l’Assemblée le fasse.
En effet, nous avons près 20 ans de recul, si l’on part des lois De Robien en 1996, sont intervenues ensuite les lois Aubry (1998 et 2000), puis de nombreux dispositifs, notamment de défiscalisation des heures supplémentaires, ayant eu un impact sur la RTT. On peut dire également que le chômage de masse qui ronge le pays, ainsi que la croissance atone qui dure, justifiait que l’on explore les différentes possibilités de créer de l’emploi. La PPR s’intéresse aux impacts sociétal, social, économique et financier. Ainsi, elle prend en compte une perspective globale. Il me semble que nous avons là une bonne occasion de remettre ce débat sur la scène publique comme le font les syndicats belges, allemands.
Hausse des tarifs, précarité énergétique et femmes : mes travaux parlementaires en cours
4/06/14
Le Médiateur de l’Energie vient de publier son rapport annuel, s’alarmant de la hausse des prix de l’énergie et appelant de ses vœux un accompagnement renforcé des consommateurs.
Comme Jean Gaubert, que j’ai par ailleurs eu l’occasion d’auditionner, je crois qu’il y a lieu d’être très inquiet quant à l’augmentation en cours du nombre de nos concitoyens en situation de précarité énergétique. L’automatisation des tarifs sociaux permise par la « Loi Brottes » tarde encore à être appliquée et leur montant reste insuffisant pour réduire significativement la facture de ménages vivant dans des passoires énergétiques. Si l’on ajoute à cela les hausses passées et à venir des tarifs de l’électricité et du gaz, la situation ne peut que nous alerter.
J’ai déposé auprès du Gouvernement, une question écrite sur la hausse rétroactive des tarifs de l’électricité que le Conseil d’Etat nous recommande de pratiquer et qui pourrait impacter fortement les ménages les plus vulnérables. Je ne manquerai pas d’en communiquer la réponse.
En parallèle, à l’occasion du travail parlementaire que je me mène dans le cadre de la préparation de la loi sur la Transition Energétique, la question de l’insuffisante prise en compte de la précarité énergétique dans nos politiques énergétiques m’est apparue criante. Cela a également été l’occasion pour moi de constater que ce problème semble toucher tout particulièrement les femmes. Mais le manque de données sexuées officielles et récentes à ce sujet reste dommageable pour sa compréhension.
Pourtant, les premières données issues d’un traitement statistique de l’enquête Logement de l’INSEE datant de 2006 ont été effectuées par le Credoc sur notre demande. Il en résulte que les femmes seules, ou seules avec enfants (familles monoparentales), sont nettement plus fréquemment exposées à la précarité énergétique que les autres types de ménages.
Pacte Territoire Santé : un an après en Franche-Comté
26/05/14
Il y a un an, la Ministre de la santé Marisol Touraine lançait le « Pacte Territoire Santé ». La situation du système de soins en France nécessitait que l’on s’y attèle avec volonté. La désertification médicale touche en effet nombre de nos Régions, emmenant avec elle les services publics de santé et leurs usagers. La Franche-Comté n’est pas épargnée par le phénomène.
Le gouvernement s’est alors fixé trois objectifs principaux. Le premier consistait en un changement de la formation des jeunes médecins, ainsi que la facilitation de leur installation, notamment en permettant à tous les étudiants de faire un stage en cabinet avant l’internat. Leur installation a également été sécurisée grâce à la création du contrat de praticien territorial de médecine générale.
Second objectif, celui de transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé par la généralisation du travail en équipe ou le développement de la télémédecine.
Enfin, il s’agissait d’investir dans les territoires isolés, en assurant un accès aux soins urgents en moins de trente minutes, en mettant en œuvre des réponses sur-mesure pour les hôpitaux de proximité ou encore en recourant aux centres de santé, dans les zones où l’offre libérale est totalement absente.
Plus d’un an après son lancement, il est temps d’en faire le bilan sur notre territoire. L’ARS (Agence Régionale de Santé) de Franche-Comté La suite >
