La lettre

LOI ESS - A l’occasion du mois de l’économie sociale et solidaire (ESS), des films d’animation sont mis en ligne pour présenter de manière ludique les enjeux de la loi. Cette semaine : découvrez comment la #loiESS redonne du pouvoir d’agir aux salariés. Chaque année, 100 000 à 200 000 emplois sont supprimés suite à la disparition d’entreprises faute de repreneurs. La loi ESS apporte des réponses (décret du 28 octobre) notamment en reconnaissant le droit pour les salariés d’être informés préalablement à la vente de leur entreprise, pour éventuellement faire une offre. >> En savoir plus

MALTRAITANCE - A l’approche de la Journée internationale des droits de l’enfant, la Haute Autorité de santé publie une recommandation pour sensibiliser les professionnels de santé au repérage et au signalement de la maltraitance et met à leur disposition un outil interactif. La maltraitance des enfants est mal connue et certainement très largement sous-estimée dans la population française. Elle est également très largement sous déclarée par les médecins, avec à peine 5 % des signalements qui proviennent du secteur médical. >> En savoir plus

AGRICULTRICES - Créé en partenariat avec le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, le guide « Femmes en agriculture. Vos droits ! » s’adresse aux femmes agricultrices ou souhaitant s’installer en agriculture, qu’elles soient cheffes d’exploitation, collaboratrices, salariées ou retraitées. Il leur présente de manière claire la marche à suivre pour bénéficier de l’ensemble de leurs droits sociaux, professionnels et personnels. >> En savoir plus

SIMPLIFICATION - Guidé par une volonté de simplification et d’amélioration des relations avec les citoyens, le Gouvernement a décidé qu’une absence de réponse de la part de l’administration pendant deux mois vaut désormais acceptation. Cette nouvelle règle, qui comprend des exceptions, est applicable aux demandes présentées à compter du 12 novembre 2014. >> En savoir plus

MIXITE DES METIERS - Marisol Touraine, Pascale Boistard et Najat Vallaud-Belkacem ont lancé la campagne nationale en faveur de la mixité des métiers, ce mercredi 19 novembre. Cette campagne déconstruit les stéréotypes dans le monde du travail et démontre qu’il n’existe pas de métier réservé aux femmes ou aux hommes. >> En savoir plus

FEMMES - Chaque année, plus de 200 000 femmes de 18 à 59 ans sont victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur ancien ou actuel partenaire ; 83 000 femmes sont victimes de viol ou de tentative de viol et seules 13% d’entre elles déposent plainte. Le Gouvernement a fait de la prévention et de la lutte contre les violences faites aux femmes une priorité. La Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes du 25 novembre 2014 est l’occasion pour l’ensemble des acteurs de réaffirmer l’importance d’une mobilisation contre ces violences.Une carte recense l’ensemble des manifestations organisées à cette occasion sur les territoires. >> En savoir plus

DECROCHAGE SCOLAIRE - La lutte contre le décrochage scolaire est une priorité nationale pour laquelle des objectifs ambitieux ont été fixés. Le Premier ministre  et la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche présentent les mesures du plan de lutte contre le décrochage scolaire ce vendredi 21 novembre, autour de trois axes : la mobilisation de tous, le choix de la prévention, une nouvelle chance pour se qualifier. >> En savoir plus

SANTE - Le Plan national santé environnement (PNSE), vise à répondre aux interrogations des Français sur les conséquences sanitaires à court et moyen terme de l’exposition à certaines pollutions de leur environnement. Le troisième PNSE, présenté par Ségolène Royal et Marisol Touraine en Conseil des ministres, témoigne de la volonté du Gouvernement de réduire autant que possible et de façon la plus efficace les impacts des facteurs environnementaux sur la santé. Il est articulé autour de 10 mesures phares et mobilise tous les acteurs concernés pour réduire ces expositions à partir d’une évaluation globale. A noter : la Conférence environnementale des 27 et 28 novembre, présidée par le président de la République, se saisira du thème santé-environnement. >> En savoir plus

SIMPLIFICATION - L’Éducation nationale n’échappe pas au mouvement de simplification et de transformation numérique de l’administration.Certaines procédures de la vie quotidienne des parents et des élèves sont concernées par l’entrée en vigueur du « Silence valant accord » : changement de voie d’orientation ; autorisation à entrer dans une procédure de validation d’études supérieures pour l’obtention d’un diplôme, délivré au nom de l’État, auprès du chef d’Établissement ; inscription à l’Université ; inscription dans une école en dehors du secteur scolaire, auprès du Maire… La simplification des procédures se décline aussi par de nouveaux services numériques : pouvoir inscrire en ligne son enfant au collège et au lycée, régler en ligne les frais de cantine et dématérialiser le livret scolaire. >> En savoir plus

MONOXYDE DE CARBONE - Lorsque les températures baissent, les risques d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) augmentent. Chaque hiver, celles-ci sont responsables d’une centaine de décès en France. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone est un gaz très difficile à détecter. Le ministère de la Santé vous informe sur les gestes simples qui contribuent pourtant à réduire les accidents. >> En savoir plus

SIMPLIFICATION - Des services en ligne pour gérer entièrement une association, c’est ce que proposent, dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, chargé de la Vie associative et le ministère de l’Intérieur, en partenariat avec la direction de l’information légale et administrative (Dila). En 30 minutes vous pouvez ainsi créer, modifier ou dissoudre une association. Les responsables associatifs peuvent désormais réaliser l’ensemble de ces démarches de manière totalement dématérialisée à partir de leur compte en ligne surhttps://compteasso.service-public.fr. >> En savoir plus

EGALITE FEMMES-HOMMES - Certains produits, de composition proche ou identique, seraient facturés plus cher lorsqu’ils s’adressent aux femmes. Il en serait de même pour certains services.La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a donc été saisie par les ministres concernés pour effectuer des relevés de prix sur les catégories de produits concernés et mesurer la réalité des écarts. Les conclusions de cette étude seront remises dans les prochaines semaines au Gouvernement. Les fabricants et les distributeurs seront informés des observations réalisées et pourront réagir en vue de permettre un accès égal pour toutes et tous à ces produits de grande consommation. >> En savoir plus

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - Le rapport relatif à la définition d’un protocole national pour l’amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de violences a été remis à Marisol Touraine et Pascale Boistard. Ce rapport prépare la mise en œuvre de la mesure phare du 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016) : créer un parcours continu pour les victimes de ces violences en encourageant la mise en réseau des professionnels chargés de les accompagner et en simplifiant leur prise en charge. Les ministres étudieront les propositions du rapport dans les semaines qui viennent pour présenter des mesures volontaristes le 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes. >> En savoir plus

RENOVATION ENERGETIQUE - L’hiver approche et le froid commence à s’inviter dans nos logements. Comment s’équiper pour faire face à ces dépenses d’énergie qui coûtent cher ? Les pouvoirs publics, avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte et le projet de loi de finances, proposent de nouvelles aides financières. En engageant des travaux d’isolation thermique, en installant des équipements de chauffage plus performants ou en privilégiant les énergies renouvelables, les Français peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique et de l’éco-prêt à taux zéro. Ces aides sont désormais accessibles à tous, aussi bien aux propriétaires occupants qu’aux locataires, et ce dès les premiers travaux. Pour s’informer : le 0810 140 240 et le site internet renovation-info-service.gouv.fr.

DECHETS - A l’occasion du Conseil national des déchets, Ségolène Royal a annoncé 5 mesures pour encadrer la production de déchets : l’accélération du recyclage des déchets du bâtiment grâce au déploiement des déchetteries professionnelles sur tout le territoire ; la généralisation du tri du papier dans les administrations et dans les entreprises ; la disparition progressive des déchets alimentaires mis en décharge ; la lutte contre les filières illégales de traitement des déchets, notamment dans le domaine de la démolition des véhicules ; la définition, par voie de décret début 2015, des sacs plastiques à usage unique qui seront interdits à partir du 1er janvier 2016. Objectif : diviser par 2 les quantités de déchets mis en décharge d’ici à 2025, en les réduisant de 30% dès 2020, pour les recycler au lieu de les enfouir,  afin de réduire leur impact environnemental et dynamiser les filières du recyclage qui sont très créatrices d’emplois. >> En savoir plus

EGALITE FEMMES-HOMMES - Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes vient de remettre son rapport. Il montre que les représentations stéréotypées des femmes et des hommes subsistent dans les médias, les manuels scolaires et la communication institutionnelle. Ces stéréotypes se manifestent par un fort déséquilibre quantitatif entre le nombre de femmes et d’hommes représenté-e-s mais aussi par un enfermement des femmes dans certains rôles et situations dévalorisants. Pour les combattre, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes recommande de concentrer l’action sur les financements publics qui doivent constituer un levier d’action. Dans cette optique, il formule 34 recommandations dans une démarche progressive en 2 étapes : rendre visibles les stéréotypes de sexe, grâce à des outils tels qu’une grille d’indicateurs à destination des acteurs et actrices des médias, de la communication institutionnelle et des manuels scolaires ; généraliser le mécanisme d’éga-conditionnalité des financements publics. >> En savoir plus

JUSTICE - Vous avez un BAC +2 et vous souhaitez vous investir dans un métier humain ? Le ministère de la justice recrute 212 conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) sur toute la France sur concours. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 12 novembre sur devenircpip.fr >> En savoir plus

EAU - Pour les 50 ans de la loi sur l’eau, le ministère de l’Ecologie a organisé un colloque afin de dresser un état des lieux de cette politique en 2014. A cette occasion, Ségolène Royal a notamment rappelé le plan d’action annoncé dans le cadre de sa communication au conseil des ministres du 23 juillet 2014 avec 5 mesures phares pour la reconquête de la ressource en eau en qualité et en quantité : lutte contre les pollutions ; lutte contre le gaspillage ; reconquête de la qualité des milieux aquatiques et lutte contre l’artificialisation des sols ; faire du domaine de l’eau un levier pour l’activité économique ; articulation de la politique de l’eau avec les autres politiques qui agissent sur les milieux aquatiques. >> En savoir plus

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - Le Mois de l’Economie sociale et solidaire (ESS) se tient chaque année en novembre. Carole Delga soutient cette initiative des Chambres régionales de l’Economie sociale et solidaire (CRESS) et du Conseil national des CRESS (CNCRES). Cette 7e édition qui est marquée par la loi Economie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 rassemble plus de 2 000 manifestations. >> En savoir plus

EDUCATION - +29% : c’est l’augmentation du nombre de postes proposés pour les enseignants par rapport à la session précédente, signe d’un volontarisme qui s’appuie sur la réussite de la session 2014 et des recrutements qu’elle a permis. Les arrêtés fixant la répartition des 24 735 postes proposés aux concours rénovés de recrutement des enseignants pour l’année 2015 seront publiés très prochainement. Pour rappel, les inscriptions aux concours ouvertes le 11 septembre se poursuivent jusqu’au mardi 21 octobre à 17 heures. >> En savoir plus

AGRICULTURE - Le Journal officiel de ce 14 octobre publie la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui permet ainsi l’entrée en vigueur concomitante des dispositions réglementaires relatives au Groupement d’intérêt économique, environnemental (GIEE). Les GIEE seront à partir de 2015 des collectifs d’agriculteurs reconnus par l’Etat qui s’engagent dans un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de pratiques d’agro-écologie. >> En savoir plus

MONTAGNE - A l’occasion du congrès de l’Association nationale des élus de montagne, Sylvia Pinel a salué le travail mené depuis près de 30 ans par les élus de la montagne et leur engagement pour faire de ces espaces de montagne « des lieux d’expérimentation de politiques innovantes, en avance sur les enjeux d’égalité des territoires ». Le Gouvernement soutient ces projets visant à développer les territoires en y consacrant 12 milliards d’euros d’ici à 2020 à travers de nouveaux contrats de plan état région, dont 140 millions d’euros dédiés aux contrats de plan interrégionaux de massifs. >> En savoir plus

GASPILLAGE ALIMENTAIRE - Au lendemain de la journée nationale contre le gaspillage alimentaire, Ségolène Royal et Stéphane Le Foll souhaitent accélérer la prévention du gaspillage alimentaire. La lutte contre le gaspillage, sous toutes ses formes, est l’un des objectifs prioritaires de Ségolène Royal, inscrit dans le projet de loi de transition énergétique pour la croissante verte, voté le 14 octobre dernier en première lecture, et décliné dans le Programme national de prévention des déchets, arrêté le 28 août. Il s’agit également de l’une des 4 priorités de la nouvelle politique publique de l’alimentation présentée en Conseil des ministres par Stéphane Le Foll le 8 octobre dernier.  Pour franchir une nouvelle étape, le Premier ministre a confié à Guillaume Garot, ancien ministre, député de la Mayenne, une mission ayant pour objectif d’identifier les freins qui persistent tout au long de la chaine alimentaire et de proposer des adaptations du cadre législatif et réglementaire, afin de généraliser les initiatives volontaires pertinentes mises en place dans le cadre du Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire lancé en juin 2013. >> En savoir plus